LE COMITÉ POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET DE DIRECTIVES RÉVISÉES SUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

Le Comité des droits de l'homme a tenu cet après-midi une brève séance publique durant laquelle il a poursuivi l'examen, entamé jeudi dernier, de son projet de directives révisées concernant la présentation de rapports par les États parties conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Au nombre des paragraphes du projet adoptés cet après-midi en première lecture, figurent notamment celui qui rappelle que chaque rapport devrait contenir des renseignements sur les mécanismes mis en œuvre au niveau national pour donner suite aux observations finales du Comité, y compris sur la participation de la société civile à ce processus. Toute réserve ou déclaration formulée par l'État partie à propos de tout article du Pacte doit être expliquée, est-il notamment indiqué dans un autre paragraphe adopté cet après-midi.

Le Comité poursuivra jeudi après-midi l'examen de ce texte en se penchant sur les paragraphes consacrés à la liste de points à traiter devant être établie par le Comité et transmise aux États parties avant la soumission de leurs rapports, les réponses des États à cette liste constituant alors leurs rapports au titre du Pacte. Cette disposition constituerait l'élément réellement nouveau des nouvelles directives concernant la présentation des rapports par les États parties.

Demain matin, à 11 heures, le Comité examinera en séance publique le rapport du rapporteur chargé du suivi des observations finales ainsi que le rapport du rapporteur chargé du suivi des constatations du Comité.


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