LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET DE DIRECTIVES RÉVISÉES SUR LES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, l'examen de son projet de directives révisées concernant les rapports soumis par les États parties conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité s'est penché principalement sur les paragraphes de ce texte qu'il avait laissés jusqu'ici en suspens et qui sont consacrés à l'élément novateur dans ses méthodes de travail que constituerait l'établissement par le Comité d'une liste de points à traiter devant être transmise aux États parties avant la soumission de leurs rapports; les réponses des États à cette liste constituant alors leurs rapports au titre du Pacte. Un membre du Comité, Mme Helen Keller, a été chargé de rédiger, d'ici la prochaine session, une note clarifiant les aspects concrets de cette procédure nouvelle qui, a-t-il été décidé, s'appliquerait aux rapports devant être soumis par les États parties après la présentation de leur rapport initial.

Le Comité s'est également penché, cet après-midi, sur l'opportunité de créer en son sein un groupe de travail chargé des méthodes de travail. Un expert a notamment estimé qu'un tel groupe pourrait notamment se pencher sur la meilleure façon de résoudre le problème des nombreuses communications (environ 400) en souffrance devant le Comité, sans omettre de trouver les moyens de remédier au retard accumulé en matière d'examen des rapports soumis par les États parties. Faire amender le Pacte de manière à porter de 18 à 27 le nombre de membres du Comité lui permettrait de se réunir en deux groupes parallèles pour examiner davantage de rapports à chaque session, a suggéré un autre expert. Certains experts ont toutefois fait part de leurs doutes quant à l'opportunité de mettre sur pied un groupe de travail sur les méthodes de travail, notamment sans avoir au préalable une idée très claire et précise des questions que ce groupe pourrait être amené à examiner. Le Président du Comité a relevé l'absence de consensus, parmi les experts, quant à l'opportunité de créer un tel groupe de travail.


Lors de la séance de clôture de la session, demain matin à partir de 10 heures, le Comité rendra publiques ses observations finales sur les rapports examinés au cours de cette session.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT09023F