LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE L'ÉQUATEUR
Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et aujourd'hui, le rapport périodique de l'Équateur sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Présentant le rapport de son pays, le Représentant permanent de l'Équateur auprès des Nations Unies à Genève, M. Mauricio Montalvo, a assuré le Comité de l'esprit de coopération totale de sa délégation. Il a rappelé que l'Équateur traversait un processus de transformation profonde et de consolidation institutionnelle marqué par une nouvelle Constitution qui implique une transformation totale du pays, de ses structures et de ses institutions.
Apportant des renseignements en complément des informations figurant dans le rapport, Mme Michelle Artieda, Sous-Secrétaire d'État au Ministère équatorien de la justice et des droits de l'homme, a fait valoir que les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'Équateur prévalent sur toute norme juridique ou décision des pouvoirs publics du pays et sont d'application directe. Mme Artieda a par ailleurs indiqué que le recours à la détention préventive avait été restreint et que la durée de la détention préventive avait été réduite. L'objectif pour l'Équateur cette année est de ne plus compter de détenus dont la durée maximale de détention préventive autorisée aurait expiré, a-t-elle précisé.
La délégation équatorienne était également composée d'autres membres de la Mission permanente à Genève. Elle a fourni au Comité des compléments d'information s'agissant notamment des garanties en cas de privation de liberté; du défenseur du peuple; de la protection des autochtones dans les zones d'exploitation pétrolière; des conditions carcérales; des questions relatives à l'état d'exception; de la traite de personnes; du travail des enfants; et des questions d'asile.
Les observations finales du Comité sur le rapport de l'Équateur seront rendues publiques à la fin de la session, le 30 octobre prochain.
À sa prochaine séance publique, jeudi après-midi à 15 heures, le Comité doit se pencher sur ses méthodes de travail.
Présentation du rapport de l'Équateur
Présentant brièvement le rapport de son pays, M. MAURICIO MONTALVO, Représentant permanent de l'Équateur auprès des Nations Unies à Genève, a assuré le Comité de l'esprit de coopération totale de sa délégation. Il a rappelé que l'Équateur traverse un processus de transformation profonde et de consolidation institutionnelle marqué par une nouvelle Constitution qui induit une transformation totale du pays, de ses structures et de ses institutions.
Le cinquième rapport périodique de l'Équateur (CCPR/C/ECU/5, cinquième et sixième rapports périodiques du pays regroupés en un seul document) souligne que, selon la Constitution, le Gouvernement équatorien est républicain, présidentiel, élu, représentatif, à alternance, participatif, à administration décentralisée qu'assurent des pouvoirs locaux, provinciaux et cantonaux. Toutefois, ces huit dernières années, deux présidents n'ont pas pu achever leur mandat par suite de soulèvements populaires. Dans ces deux cas, les mandats présidentiels ont été assumés par les vice-présidents. Le processus engagé pour assurer l'indépendance des fonctions de l'État se poursuit, notamment la dépolitisation de la fonction judiciaire. C'est ainsi qu'en 2006 et de façon inédite, les citoyens ont procédé à un scrutin public avec observateurs internationaux et nationaux pour la désignation des membres de la Cour suprême de justice, actuellement en fonction. La crise politique et financière des années 1999 et 2000 a profondément porté atteinte au développement économique et social du pays. Les indicateurs révèlent que l'indice de pauvreté a augmenté et que les taux de chômage ainsi que les taux de migration vers les centres urbains et l'étranger ont été élevés. Parmi les difficultés qui éprouvent le pays depuis 2000, il faut citer l'afflux massif d'immigrants et de réfugiés, provenant de Colombie et du Pérou, par suite du conflit armé dans la première et de la crise économique dans le second, indique par ailleurs le rapport.
La Constitution énumère aux paragraphes 5 et 6 de l'article 181 les droits qui peuvent être suspendus durant l'état d'urgence et qui sont exclusivement les suivants: droit à la liberté d'opinion et d'expression sous toutes ses formes et par tout moyen de communication (censure des moyens de communication collectifs); inviolabilité du domicile; inviolabilité et secret de la correspondance; droit de circuler librement sur le territoire national et de choisir sa résidence et droit à la liberté d'association et de réunion à des fins pacifiques. Durant la période examinée, l'État a déclaré l'état d'urgence à cinq reprises en 1999: trois fois dans la province du Guayas et deux sur tout le territoire national, lors de la grave crise politique qui a valu le départ du Président Jamil Mahuad; une fois en 2000 et une autre en 2001; trois fois en 2002 – deux dans les provinces de Sucumbíos et d'Orellana, en raison des conséquences du conflit armé colombien à la frontière, une dans les provinces de la côte équatorienne lors de catastrophes naturelles et une sur le territoire national pour de graves troubles intérieurs; une en 2004 pour la grave crise politique qui a provoqué le départ du Président Lucio Gutiérrez. Ces décrets ont tous été suivis de la déclaration de cessation respective de l'état d'urgence dans le délai maximal prévu par la Constitution. Quant aux affaires de tortures et autres instruites à l'encontre d'agents de police par la justice pénale de la police, sur les 1 063 affaires examinées par une Corte policial (juridiction chargée de juger les policiers), en 2003, 39 % n'étaient pas encore résolues. Les délits pour lesquels des agents de police ont le plus souvent été poursuivis et sanctionnés sont: arrestation illégale (139), soit 13 % des infractions; mort (112), soit 11 % et abus de pouvoir (71), soit 7 %, indique le rapport. En vertu du paragraphe 8 de l'article 24 de la Constitution la détention provisoire ne peut être supérieure à six mois dans les cas de délits punis d'emprisonnement, ou à un an dans les cas de délits punis de réclusion.
La Constitution reconnaît et garantit les droits collectifs ci-après des peuples autochtones et afro-équatoriens qui résident sur le territoire national: maintenir, valoriser et renforcer leur identité et leurs traditions culturelles, linguistiques, religieuses, politiques et socioéconomiques; conserver la propriété imprescriptible de leurs terres communautaires; préserver et promouvoir leurs pratiques en matière de traitement de la biodiversité; être consultés sur les plans et programmes de prospection et d'exploitation des ressources non renouvelables qui se trouvent sur leurs terres et peuvent influer sur leur milieu écologique et culturel. La Constitution reconnaît également à ces peuples d'autres droits fondamentaux tels que: avoir une part à l'utilisation, l'usufruit, l'administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables se trouvant sur leurs terres; aux droits collectifs de propriété intellectuelle sur leurs savoirs traditionnels et leur valorisation, leur utilisation et leur développement conformément à la loi; maintenir, enrichir et administrer leur patrimoine culturel et historique; accéder à un enseignement qualitatif et disposer d'un système d'enseignement interculturel bilingue; conserver leurs systèmes, savoirs et pratiques en matière de médecine traditionnelle, ainsi que le droit de protéger les lieux rituels et sacrés, plantes, animaux, minéraux et écosystèmes d'intérêt vital; l'exercice par les autorités autochtones de leurs fonctions judiciaires compte tenu de leurs usages, autrement dit, leur droit propre ou coutumier. Quant à l'inquiétude exprimée par le Comité concernant l'utilisation sans réserve par les peuples autochtones de leurs terres traditionnelles et les effets néfastes de l'extraction du pétrole, le rapport précise que l'Institut national pour le développement de l'agriculture (INDA) a distribué 69 986,73 hectares à 38 communautés ancestrales, à raison de 56% à des communautés noires, 28% aux communautés du peuple chachi et 16% aux peuples quichuas d'Amazonie. Toutefois, certains projets d'exploitation pétrolière n'auront pas fait l'objet de consultations avec les communautés autochtones, en particulier s'agissant du Bloc 23, de la communauté de Sarayacu, dans la province de Pastaza, qui est exploité par la Compagnie générale des combustibles (CGC). À cet égard, l'État a appliqué les mesures provisoires prononcées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, dans sa décision du 6 juin 2004, telles qu'enquêter sur les faits allégués par la communauté de Sarayacu et garantir à cette population le droit à la libre circulation dans la zone d'exploitation.
Examen du rapport
La délégation a apporté des renseignements complémentaires en réponse à la liste des points à traiter qui lui avait été adressée au préalable par le Comité (CCPR/C/ECU/Q/5 et CCPR/C/ECU/Q/5/CRP.2 - des réponses écrites figurent au document CCPR/C/ECU/Q/5/Add.1).
Renseignements complémentaires
MME MICHELLE ARTIEDA, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la justice et des droits de l'homme de l'Équateur, a fait valoir que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dûment ratifiés par l'Équateur prévalent sur toute norme juridique ou décision des pouvoirs publics du pays. Les normes des traités internationaux ainsi ratifiés sont d'application directe par toutes les autorités de la puissance publique sans qu'il soit nécessaire pour cela de disposer d'une norme interne d'application, a-t-elle précisé.
Mme Artieda a par ailleurs attiré l'attention sur le renforcement qui a été opéré en Équateur s'agissant des droits consacrés par la Constitution en faveur des populations autochtones, prenant à cet égard pour exemple certaines décisions prises en ce qui concerne des questions intéressant le peuple autochtone sarayacu.
Mme Artieda a en outre souligné que l'Équateur a mis en place des tribunaux contre la violence à l'égard des femmes et au sein de la famille. Ayant fait part des mesures prises pour lutter contre l'analphabétisme, en particulier l'analphabétisme touchant les femmes, elle a fait valoir que le 8 septembre dernier, l'Équateur a été déclaré pays alphabétisé conformément aux normes de l'UNESCO.
En ce qui concerne les mesures prises pour réduire les délais de détention provisoire, Mme Artieda a indiqué qu'a été restreint le recours à ce type de détention, dont elle a reconnu qu' un usage abusif était fait en Équateur. La durée de la détention préventive a également été réduite, a-t-elle ajouté. L'objectif cette année est de veiller à ce que l'Équateur ne compte plus de détenu dont la durée maximale de détention préventive autorisée aurait expiré, a indiqué Mme Artieda.
Questions et observations des membres du Comité
Plusieurs experts ont fait part de leur frustration face au rapport de l'Équateur qui donne le sentiment d'être le rapport d'un Ministère – celui de la justice – et non le rapport d'un État.
La question autochtone reste une préoccupation récurrente du Comité s'agissant de l'Équateur, a souligné un membre du Comité, qui s'est inquiété d'une affaire dans laquelle un dirigeant autochtone aurait été jugé par un tribunal militaire. Un autre a souhaité savoir si des enquêtes ont été menées au sujet des allégations de mauvais traitements et d'actes de violence commis contre des autochtones par des membres des forces armées lors de manifestations contre l'exploitation pétrolière ou minière.
Il a insisté pour savoir combien de fois et surtout pourquoi l'état d'exception a-t-il été décrété en Équateur au cours de la période couverte par le présent rapport. Des informations indiquent que des violations des droits de l'homme se seraient produites alors que l'état d'exception était en vigueur, a-t-il ajouté. Une autre experte a précisé que, pour que le Comité soit en mesure de savoir si l'article 4 du Pacte est respecté, il lui faut apprécier la proportionnalité dans ce contexte et, pour ce faire, savoir dans quelles conditions il peut être dérogé à certains droits conformément à la loi. Un expert a par ailleurs voulu savoir s'il existait encore en Équateur des juridictions militaires susceptibles de juger des civils.
Une experte s'est enquise des mesures concrètes prises pour lutter contre l'analphabétisme, qui touche surtout les femmes en Équateur.
Cette experte s'est également enquise des mesures prises pour améliorer la situation des femmes détenues et dans la lutte contre la violence domestique. Un autre expert a relevé qu'a été acceptée, lors des dernières élections en Équateur, la constitution de listes électorales ne contenant pas le quota requis de femmes. La loi organique sur la santé, dont les dispositions garantissant l'accès aux moyens de contraception, est-elle appliquée dans la pratique, a-t-il été demandé?
Aucune réponse n'a été fournie par l'Équateur à la question de savoir – compte tenu des données figurant dans le rapport concernant les actes de torture commis par des fonctionnaires de police – combien de plaintes pour torture et mauvais traitements sur des détenus ont été enregistrées, alors qu'il s'agit là d'une préoccupation très forte de la communauté internationale, tant au niveau régional qu'universel, a par ailleurs relevé cet expert.
Un membre du Comité a insisté pour connaître la situation exacte d'une personne arrêtée en Équateur? Qu'entend-on par «personne détenue» et à partir de quel moment, par exemple, les droits inhérent à toute personne placée en détention, comme le droit de disposer d'un avocat, sont-ils appliqués: est-ce dès la détention ou au moment de la comparution devant un juge? À partir de quel moment une personne privée de liberté a-t-elle droit à l'assistance d'un avocat; de quelles garanties judiciaires bénéficie-t-elle, a demandé un expert?
La Constitution équatorienne reste muette sur la discrimination raciale, a relevé un membre du Comité. Un autre membre du Comité a exprimé l'espoir que des progrès ont été faits pour lutter contre la discrimination et la xénophobie dont sont victimes les étrangers, en particulier les Colombiens. Il s'est réjoui, à cet égard, qu'un extrait du casier judiciaire ne soit désormais plus exigé pour accorder un visa d'entrée en Équateur.
Cet expert a par ailleurs regretté qu'aucune information n'ait été fournie par l'Équateur quant à la question de savoir si des personnes ont été poursuivies et condamnées pour le délit de travail des enfants.
Un autre membre du Comité s'est inquiété du traitement préférentiel qui semble de facto être accordé à l'église catholique en Équateur. N'existe-t-il de possibilité d'inscription que pour les seules religions établies, a demandé cet expert? L'Équateur a bien fait de prévoir la séparation de la politique et du religieux en interdisant à des organisations religieuses de créer ou soutenir des partis politiques, a estimé l'expert, mais a souhaité savoir si cette disposition se traduisait dans les faits.
Des inquiétudes ont également été exprimées s'agissant de la situation des femmes homosexuelles en Équateur, un expert s'inquiétant de l'existence dans ce pays de cliniques de rééducation et de réhabilitation des lesbiennes.
Réponses de la délégation aux questions complémentaires
Pour ce qui est des garanties en cas de privation de liberté, la délégation a notamment indiqué qu'une personne prise en flagrant délit peut être détenue pendant 24 heures avant d'être présentée devant un juge. Dès son arrestation, un détenu est tenu informé de son droit de disposer d'un avocat, a-t-elle ajouté.
La délégation a souligné que de 33, le nombre de défenseurs publics dont dispose l'Équateur est passé à 253. Ces défenseurs du peuple ont eu à traiter environ 8000 affaires en un an, a-t-elle précisé, ajoutant que depuis quelques mois, cette institution respectait les Principes de Paris applicables aux institutions nationales de droits de l'homme.
Pour ce qui est de la protection des autochtones dans les zones d'exploitation pétrolière, la délégation a indiqué qu'une commission de négociation entre le Gouvernement équatorien et les communautés autochtones avait été mise en place. L'Équateur ne nourrit aucun sentiment raciste contre les populations autochtones et s'efforce de protéger leurs droits, y compris leurs droits sur les ressources naturelles, a par ailleurs souligné la délégation.
En ce qui concerne les questions portant sur l'état d'exception, la délégation a indiqué que l'Équateur apporterait au Comité une réponse par écrit sous 48 heures. Elle a néanmoins tenu à souligner que pendant l'état d'exception, le Président de la République est seul habilité à suspendre les droits dont la suspension en pareille circonstance est prévue par la Constitution.
S'agissant des conditions de détention dans les prisons, la délégation a rappelé que la surpopulation carcérale atteignait les 217% en 2007, ce qui représentait alors un espace moyen de trois mètres carrés par personne en détention. Le taux de surpopulation carcérale a aujourd'hui été ramené à 100% et l'objectif est de parvenir à 70% d'ici à la fin 2013, a indiqué la délégation.
Présentant les mesures prises par l'Équateur pour lutter contre la traite de personnes, la délégation a notamment indiqué que depuis 2006, une trentaine d'auteurs du délit de traite de personnes ont été sanctionnés, conformément aux dispositions pénales existantes en la matière. La délégation a reconnu que le problème du travail des enfants en Équateur était un problème énorme lié à des causes économiques et sociales. Elle a indiqué qu'elle présenterait au Comité une réponse par écrit concernant cette question sous 48 heures.
S'agissant des questions d'asile, la délégation a notamment souligné qu'une personne se trouvant irrégulièrement en Équateur était passible de sanctions pénales. Elle a également indiqué que les relations diplomatiques entre l'Équateur et la Colombie sont interrompues suite aux attaques qui se sont produites l'an dernier dans la zone frontière. Elle a exprimé l'espoir que ces relations pourront reprendre au plus vite, mais a précisé que cette rupture des relations entre les deux pays s'est faite au niveau diplomatique mais pas au niveau des populations. En effet, on peut dire que les Équatoriens accueillent avec enthousiasme les personnes en provenance de la Colombie, a assuré la délégation.
Quant à la question de savoir si des enquêtes ont été menées au sujet des informations selon lesquelles des officiers de l'armée et de la police seraient responsables de morts par balle ou utiliseraient de manière excessive les gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants, la délégation a déclaré que, concernant les manifestations qui se sont produites depuis 2008, il y a eu deux commissions d'enquête; à ce jour, a-t-elle précisé, il n'y a pas eu de condamnation de personnes ayant fait usage de la force de manière disproportionnée lors de manifestations publiques. La police ne fait pas une utilisation excessive des outils de répression tels que les gaz lacrymogènes, a ajouté la délégation.
L'Équateur estime que le droit à la liberté d'expression est un droit fondamental, a par ailleurs souligné la délégation. En ce qui concerne l'attaque dont a fait l'objet Eduardo Molina alors qu'il filmait un affrontement entre manifestants lors du référendum sur la Constitution, la délégation a déclaré qu'il s'agissait d'un fait isolé imputable à des militants politiques et cette affaire devra être tirée au clair par le procureur. Le délit d'outrage a été retiré du Code pénal à la fin de l'année 2007, a par ailleurs indiqué la délégation, qui a ajouté qu'une action en «habeas data» peut être exercée par toute personne.
La religion catholique est certes majoritaire en Équateur mais ce n'est pas la religion d'État et la liberté de culte est garantie dans le pays, a assuré la délégation, rappelant que l'Équateur est un État laïc.
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CT09018F