LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE UN PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen en première lecture, entamé vendredi matin, d'un projet d'observation générale portant sur les obligations des États parties au titre de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

M. Michael O'Flaherty, rapporteur du Comité pour ce projet d'observation générale, a présenté le texte du projet, qui contient un ensemble de remarques générales préliminaires suivi de plusieurs chapitres traitant successivement de la liberté d'opinion; de la portée du droit à la liberté d'expression; de la liberté d'expression et des médias; de l'accès à l'information; de la liberté d'expression et des droits politiques; des limitations à la liberté d'expression; des restrictions à l'expression politique; des restrictions à l'expression des médias et autres acteurs de la collecte et de la diffusion de l'information; des restrictions liées aux mesures de lutte contre le terrorisme; des restrictions et des lois sur la diffamation; des restrictions et des lois sur le blasphème; des restrictions et des lois sur la mémoire; ainsi que de la relation entre les articles 19 et 20 du Pacte, ce dernier traitant notamment de l'interdiction de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse.

Présentant des commentaires d'ordre général sur ce projet d'observation générale, des membres du Comité ont insisté sur l'importance qu'ils accordaient au droit à la liberté d'expression, soulignant que l'humanité a témoigné de sa volonté de protéger ce droit au prix de grands sacrifices. Mais ils se sont aussi élevés contre les expressions de points de vues qui ont enflammé les passions et provoqué des troubles violents. Sur ce dernier point, un expert a affirmé qu'il s'agit là d'un nouveau fléau moderne et que des directives du Comité à ce sujet s'avèrent nécessaires et urgentes.

Examinant ce projet paragraphe par paragraphe, le Comité s'est penché sur la partie consacrée aux remarques générales préliminaires, qui souligne notamment que les libertés d'opinion et d'expression sont des conditions indispensables au libre épanouissement de la personne et constituent des pierres angulaires de toute société libre et démocratique. Le Comité a ensuite entamé l'examen de la partie du projet consacrée à la liberté d'opinion. À cet égard, un expert a notamment fait observer qu'il existe peu de jurisprudence sur la liberté d'opinion, contrairement à la situation s'agissant de la liberté d'expression.

Le Comité poursuivra l'examen de ce projet d'observation générale lors de sa prochaine session, qui se tiendra à New York au mois de mars 2010.


Cet après-midi, vers 16h30, le Comité devrait reprendre l'examen de son projet de directives révisées pour la présentation des rapports des États parties.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officieL

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