LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DRESSE LE BILAN DE SON DÉBAT SUR LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES MIGRANTS

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s'est penché ce matin sur les enseignements de la journée de débat général qu'il a consacrée hier à la question des travailleurs domestiques migrants.

Cette journée visait notamment à aider le Comité à adopter une observation générale sur les travailleurs domestiques migrants. À cet égard, le Comité a décidé que deux de ses membres, Mme Ana Elizabeth Cubias Medina et Mme Myriam Konsimbo Poussi, seraient chargées de la rédaction de l'observation générale du Comité sur la question.

Le Comité a également décidé qu'un groupe de travail serait chargé de rédiger un rapport sur ce débat en tant que contribution au débat de la prochaine Conférence internationale du travail, en 2010, qui sera consacré par l'Organisation internationale du travail au thème «Travail décent pour les travailleurs migrants domestiques. Ce rapport sera aussi présenté lors du Forum mondial sur les migrations et le développement (Athènes, 4-5 novembre 2009).

La dernière réunion publique de la présente session du Comité aura lieu demain matin à dix heures. Elle sera consacrée notamment aux préparatifs du vingtième anniversaire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et au prochain Forum mondial sur les migrations et le développement. Le Comité rendra publiques, dans le courant de la journée, ses observations finales sur le rapport de Sri Lanka, examiné en début de session.


Examen des résultats du débat sur les travailleurs domestiques migrants

Interventions des membres du Comité

M. AZAD TAGHIZADE a estimé que, sur la base des discussions menées hier, le Comité était en mesure de prendre un certain nombre de décisions en vue de l'intégration de recommandations et de délimitation d'un plan d'action. Il serait d'abord souhaitable de produire un rapport conjoint des débats d'hier en collaboration avec les organisations participantes, sans oublier les cas concrets présentés. Il faudra ensuite envisager la possibilité d'aider l'Organisation internationale du travail à élaborer un document général sur la situation des travailleurs domestiques.

Par ailleurs, le Comité pourrait émettre ses propres recommandations sur la situation des travailleurs domestiques sous la forme d'une observation générale. Il faudrait solliciter pour ce faire les points de vue des États d'origine des travailleurs aussi bien que les pays d'accueil, a ajouté M. Taghizade.

Pour M. JOSE BRILLANTES, la majorité des positions prises au cours des débats d'hier étaient très claires: il faut se concentrer sur la formation non seulement des travailleurs et des agences de recrutement, mais aussi des employeurs. Un mécanisme de vérification, basé par exemple dans les ambassades ou consulats, pourrait par ailleurs procéder à des enquêtes sur les employeurs, préalablement à la passation des contrats d'embauche avec les travailleurs domestiques.

D'autre part, les débats ont permis de mettre en évidence des aspects nouveaux. Ainsi de la reconnaissance éprouvée paradoxalement par des employés objectivement exploités, ou encore le problème, rare mais existant, de la pauvreté de l'employeur, autrement dit sa capacité financière à payer des domestiques. M. Brillantes a en outre évoqué des propositions intéressantes formulées concernant l'ouverture de sites Internet de référence, la création de postes d'ombudsmen et le renforcement de la participation des organisations de la société civile. Les participants aux débats ont aussi insisté sur la nécessité de promouvoir la dignité au travail et la prise en compte des domestiques comme des travailleurs à part entière.

MME ANA ELIZABETH CUBIAS MEDINA a rappelé que certains pays ne disposaient ni d'agences d'emploi, ni de lois et accords bilatéraux régissant les activités des travailleurs domestiques. Dans ce contexte, le sort des travailleurs domestiques migrants est encore plus difficile: les femmes concernées – puisqu'il s'agit majoritairement de femmes – sont généralement cloîtrées chez leurs employeurs, sont moins bien traitées que les domestiques locales et ne bénéficient d'aucune attention de la part des autorités. Il faut remédier à ces situations par le biais de l'éducation. Les pouvoirs publics doivent être sensibilisés à la nécessité d'une action concertée auprès du public et des personnes concernées.

MME ANAMARÍA DIEGUEZ a observé que les organisations non gouvernementales ont donné hier une image encore inédite de la situation réelle, concrète des travailleurs domestiques. Le Comité doit être, dans ce contexte, conscient des importantes différences qui existent, selon les pays et régions, dans les conditions de vie des travailleurs domestiques.

M. AZAD TAGHIZADE a fait remarquer qu'il fallait également tenir compte du facteur de l'âge des populations, qui influencera fortement, d'ici cinq à dix ans, la demande en services sociaux et en services à la personne ainsi que les compétences que devra maîtriser cette main-d'œuvre. La sensibilisation et l'information doivent porter sur le respect des droits de l'homme des employés potentiels, indépendamment des différences culturelles.

M. AHMED HASSAN AL BORAI a relevé que la rédaction d'un «instrument» de droit international n'était pas garante d'action. Ce n'est pas la première fois que l'on songe à adopter un instrument relatif aux droits des travailleurs domestiques. Une convention consacrée aux personnes les plus vulnérables risque fort de rester lettre morte. Une première étape plus judicieuse serait probablement la présentation d'une recommandation sur cette question.

Il existe au Canada au moins un programme très prometteur, a relevé M. JOSE BRILLANTES. Cette initiative prévoit notamment l'assimilation du statut des «aides domestiques», comme les travailleurs domestiques sont désignés dans ce pays, à celui du personnel paramédical. Les candidats étrangers à de tels postes reçoivent une formation à leurs futures fonctions avant même leur arrivée au Canada. Les travailleurs concernés pouvant témoigner d'une activité d'au moins vingt-quatre mois peuvent déposer une demande de permis de résidence, rarement refusée. Ce programme a beaucoup de succès et pourrait servir de modèle pour d'autres pays.

Interventions de représentants d'organisations non gouvernementales

Des représentants d'organisations non gouvernementales ont a insisté sur la nécessaire participation de la société civile, faisant en outre valoir que les préoccupations en matière de droits de l'homme restent les mêmes indépendamment des régions et contextes. La réponse à la totalité des problèmes n'est pas toute prête. La formulation par le Comité d'une observation générale doit s'appuyer sur une plus grande consultation de la société civile et des États concernés, pour obtenir des informations et statistiques concrètes sur les conditions d'emploi, d'accès aux protections juridiques par exemple. Le Comité peut par ailleurs s'inspirer des Conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail.

La représentante d'une ONG a insisté sur le sort des familles des travailleurs migrants. Elle a relevé que nombre de travailleurs migrants, considérés comme des machines, ne jouissent d'aucun des droits familiaux les plus élémentaires. Les conséquences médicales et psychologiques de cette situation sont graves et méconnues. La représentante a encore déploré la toute-puissance de certains employeurs sur leur personnel.


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