LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS TIENT UNE JOURNÉE DE DÉBAT SUR LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES MIGRANTS

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu, aujourd'hui, une journée de débat sur la situation des travailleurs domestiques migrants.

Cette journée visait à aider le Comité à adopter une observation générale sur les travailleurs domestiques migrants, à lui permettre d'élaborer des recommandations concrètes sur la protection des droits de ces personnes et à recueillir des données se rapportant spécifiquement à cette catégorie de travailleurs migrants. Les résultas de ce débat doivent en outre contribuer au débat de la prochaine Conférence internationale du travail, en 2010, qui sera consacrée au thème «Travail décent pour les travailleurs migrants domestiques.

Des présentations ont été faites par MM. Bacre Ndiaye et Ibrahim Salama, du Haut Commissariat aux droits de l'homme; Mmes Manuela Tomei et Katerine Landuyt, de l'Organisation internationale du travail; Martina Liebsch de Caritas Internationalis; Mme Violet Awari, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; et Mme Ana Elizabeth Cubias Medina, membre du Comité. Les participants ont également entendu le témoignage de Mme Lucie Detsi, qui a rendu compte des conditions dans lesquelles elle a été exploitée en tant que travailleuse domestique.

Les intervenants invités à faire des présentations au cours de la matinée ont, en particulier, souligné la grande vulnérabilité des travailleurs domestiques migrants en raison des conditions spécifiques dans le cadre desquels s'exerce leur travail. Le travail domestique n'est pas considéré comme un travail comme un autre. L'employé est souvent perçu comme «partie de la famille», ce qui peut conduire à des situations d'abus. En outre, il s'agit d'une forme de travail qui n'est pas visible, qui s'effectue derrière des portes fermées. Il a été noté que les réglementations internationales demeurent encore insuffisantes pour protéger efficacement cette catégorie de travailleurs migrants.

La réflexion s'est poursuivie, l'après-midi, dans le cadre de deux groupes de travail chargés de réfléchir aux lacunes et opportunités qui prévalent pour renforcer la protection et la prise de conscience des travailleurs domestiques migrants. Le premier groupe s'est penché plus particulièrement sur le recrutement et l'emploi des travailleurs domestiques migrants; le second s'est intéressé à la protection effective des travailleurs domestiques migrants.


Demain matin, dès 10 heures, le Comité examinera les résultats de la journée de discussion générale sur les travailleurs domestiques migrants. Il prévoit également de se pencher sur des recommandations de l'Organisation internationale du travail et sur un projet d'observation générale.


Débat sur les travailleurs domestiques migrants

Exposés

M. ABDELHAMID EL JAMRI, Président du Comité, a rappelé qu'il n'existe pas de définition ni de statistiques précises s'agissant de cette catégorie de travailleurs migrants qui représentent, à titre d'exemple, plus de 60% de la proportion de migrants d'Amérique latine. Il a également fait état des lacunes existant encore au niveau de la législation internationale protégeant les travailleurs domestiques, ceci bien que plusieurs instruments internationaux prennent en compte ces personnes dans un cadre plus général. Au nombre des problèmes touchant une majorité de travailleurs domestiques, M. El Jamri a mentionné les irrégularités qui prévalent au stade du recrutement, la vulnérabilité des travailleurs domestiques et les abus d'autorité dont ils sont souvent victimes de la part de l'employeur, les restrictions de déplacement qui leur sont imposés par l'employeur, la durée excessive de la journée de travail, les mauvais traitements et le harcèlement. Les travailleurs sont également insuffisamment protégés par les législations nationales; ils ne bénéficient souvent pas de couverture sociale, ils sont victimes de préjugés et traités de manière discriminatoire.

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a estimé que trop peu d'attention avait été accordée aux travailleurs domestiques migrants, bien que ceux-ci forment une proportion importante de la totalité des migrants. Il a souligné la vulnérabilité de cette catégorie de travailleurs qui sont hautement dépendant de leurs employeurs. En raison du fait que le statut d'employé domestique n'est pas reconnu dans de nombreux pays, les travailleurs sont souvent exploités et ne bénéficient pas de possibilités d'assistance. À titre d'exemple, M. Ndiaye a mentionné le projet que le Bureau du Haut Commissariat soutient au Liban. Dans ce pays, le Gouvernement, le Bureau international du travail et le Haut Commissariat aux droits de l'homme ont travaillé à l'élaboration d'un contrat cadre qui énonce un ensemble de normes visant à protéger les travailleurs domestiques migrants. Ceci n'est bien sûr qu'un premier pas, a fait valoir le représentant du Haut Commissariat, mais il s'agit d'un progrès considérable. La crise économique actuelle a montré combien les normes internationales sont importantes pour protéger les plus vulnérables, a déclaré le représentant du Haut Commissariat, ceci d'autant plus que les normes nationales sont souvent insuffisantes. Dans un contexte où les travailleurs domestiques migrants sont souvent exclus de la protection conférées par les législations, il a estimé qu'il fallait réfléchir en particulier à la manière dont le droit du travail s'applique aux travailleurs domestiques, à la manière de rendre ces derniers plus conscients de leurs droits, et aux moyens de créer des mécanismes de contrôle efficaces. Il en a, en guise de conclusion, appelé tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention.

MME MANUELA TOMEI, Chef, Conditions de travail et d'emploi à l'Organisation internationale du travail, a rappelé que l'OIT avait procédé au recueil de données se rapportant spécifiquement aux travailleurs domestiques, en vue du débat qui sera consacré au thème «Travail décent pour les travailleurs migrants domestiques», à la quatre-vingt-dix-neuvième session de la Conférence internationale du travail, en 2010. Elle a souligné que l'objectif de cette conférence serait de définir des principes qui s'appliquent à tous les travailleurs domestiques, qu'il s'agisse de ressortissants ou de travailleurs migrants; néanmoins, en regard de la proportion importante de travailleurs migrants, des questions portant spécifiquement à cette catégorie se posent. Mme Tomei a rappelé que bien que plusieurs résolutions aient été adoptées au cours des décennies passées, c'est seulement en 2010 que la question des travailleurs domestiques serait soumise à débat en vue de l'élaboration d'une éventuelle norme. Décrivant le contexte dans lequel s'inscrit un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur, elle a notamment cité la globalisation et la participation croissante des femmes à la vie active. Les enquêtes menées en Amérique latine qui est la région qui a fait le plus gros effort pour rendre compte des conditions du travail domestique, montrent que 9% du total de l'emploi est constitué de travailleurs domestiques et que 19% de femmes travaillent dans ce secteur. Le travail domestique comporte certaines spécificités qui requièrent une attention distincte, a encore expliqué Mme Tomei, citant en particulier le fait que cette forme d'emploi ne soit pas considérée comme un travail comme un autre, que l'employé est considéré comme «partie de la famille» et que cette relation intime conduit souvent à des abus; qu'il s'agit d'une forme de travail qui n'est pas visible, qui s'effectue derrière des portes fermées. C'est également une activité qui ne génère pas de bénéfices pour l'employeur, ce qui conduit à attribuer une très faible valeur monétaire à ce travail, a fait remarquer Mme Tomei. Une très forte proportion de rémunération est par ailleurs octroyée en nature, ce qui engendre également des abus. La représentant du BIT a, par ailleurs, mis en évidence le fait que les travailleurs domestiques sont régis par toutes les normes en vigueur de l'Organisation internationale du travail, hormis un certain nombre d'exclusions. L'absence de dispositions réglementaires spécifiques ne signifie pas que ce travail n'est pas réglementé, a souligné Mme Tomei en insistant sur la nécessité pour les travailleurs domestiques de bénéficier d'une égalité de traitement avec d'autres travailleurs. Mentionnant les possibles scénarii qui seront envisagés dans le cadre de la Conférence de 2010, elle a cité l'élaboration d'une convention, d'une recommandation, et d'une convention incluant des dispositions à caractère contraignant et non contraignant. L'objectif, a-t-elle déclaré, sera de définir un instrument clair et simple, acceptable pour tous, et qui puisse s'appliquer à autant de cas de figures possibles de travail domestique.

MME MARTINA LIEBSCH, de Caritas Internationalis, a noté qu'une des difficultés du contexte socio-économique actuel est de concilier vie professionnelle et privée; cette situation ne doit toutefois pas conduire à l'exploitation inacceptable de personnes en situation de vulnérabilité, a-t-elle dit. Tout en reconnaissant que le phénomène du travail domestique n'est pas nouveau, elle a mentionné des développements alarmants, notamment la féminisation de la migration et le lien entre traite et travail domestique. Mme Liebsch a relevé que les migrants avaient été durement touchés par la crise et noté que le ralentissement dans l'envoi de fonds risquait d'affecter durement la situation des populations dans les pays en voie de développement. Avant toute chose, a estimé la représentante de Caritas Internationalis, il faut un changement de mentalité qui conduise à considérer le travail domestique comme un travail à part entière. Au nombre des recommandations qu'elle formulées, l'organisation mentionne le recrutement sûr et abordable, des voies légales de migration pour les travailleurs domestiques, l'attribution de visas temporaires, l'octroi de meilleurs informations avant le départ, un travail régi par un contrat légal définissant les devoirs des employeurs et employés ou la mise en place d'agences de contrôles. Caritas Internationalis estime également que les pays d'accueil devaient être tenus responsables de la sécurité des personnes vivant sur leur territoire. L'organisation a aussi recommandé la nomination d'un Médiateur pour les travailleurs domestiques, habilité à recevoir des plaintes et à mener des enquêtes.

MME LUCIE DETSI, (ACLIColf/Italie) a apporté son témoignage de travailleuse domestique en Europe entre 1994 et 1998. Elle a expliqué que, ressortissante du Cameroun, elle a immigré pour entreprendre des études en Italie. Pour financer ses études, elle a été employée dans plusieurs familles qui lui offraient en échange le gîte et le couvert ou de très modestes rémunérations. Le dénominateur commun de toutes ces activités était l'illégalité, a déclaré Mme Detsi reconnaissant que par naïveté et inconscience, elle a accepté les conditions qui lui étaient imposées. Après avoir reçu une bourse d'étude du Gouvernement italien, elle a cessé ces activités domestiques. Depuis, Mme Detsi est devenue conseillère sur les droits et les devoirs des immigrés en Italie, et a pris conscience de l'exploitation dont elle a été victime. Elle a également pris conscience que le travail domestique était une véritable profession qui mérite d'être régulée et respectée, a-t-elle affirmé.

MME ANA ELIZABETH CUBIAS MEDINA, membre du Comité, a rappelé qu'il n'existait pas de définition universellement acceptée du travail domestique, et qu'il n'y avait pas d'instruments internationaux s'appliquant spécifiquement à cette catégorie de travailleurs, même si de nombreux instruments s'appliquent de manière générale à ces personnes. Différents comités des Nations Unies ont, en outre, adopté des observations et des recommandations sur la question; c'est le cas par exemple de l'observation générale numéro 15 du Comité des droits de l'homme sur la situation des étrangers. La Convention pour la protection des travailleurs migrants comporte quant à elle de nombreuses dispositions concernant les travailleurs domestiques migrants et constitue le cadre le plus large susceptible d'orienter les États dans l'élaboration de politiques protégeant les travailleurs migrants. Le principe de non-discrimination inscrit dans la Convention s'applique aux travailleurs domestiques migrants, a expliqué l'experte, qui a passé en revue les différents articles de cet instrument, pertinents pour les travailleurs domestiques. Elle a rappelé par ailleurs que les droits de l'homme s'appliquent à tous les travailleurs migrants, qu'ils se trouvent en situation régulière ou non. Mme Cubias Medina a enfin signalé l'intention du Comité d'élaborer des recommandations concrètes et de recueillir des données se rapportant spécifiquement à cette catégorie de travailleurs migrants.

M. IBRAHIM SALAMA, Chef, Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné le caractère transversal du phénomène de travailleurs domestiques migrants. Il a relevé qu'outre le Comité pour les droits des migrants, trois mécanismes internationaux se penchent en particulier sur les droits des travailleurs domestiques, à savoir le mécanisme d'examen périodique universel, les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme - en particulier le Rapporteur spécial sur la traite des personnes et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes - et les organes conventionnels. M. Salama a ensuite détaillé la manière dont les différents traités envisagent la protection des travailleurs domestiques migrants et de leur famille. Il a rendu compte des dispositions prévues par la Convention pour l'élimination de la discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les organes conventionnels chargés de ces instruments ont également mis en évidence les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs domestiques, l'organe le plus pertinent en la matière étant évidemment le Comité pour les droits des travailleurs migrants, a déclaré M. Salama. Dans de nombreuses situations, il y a un décalage entre les droits et la réalité de la vie des personnes, a regretté le représentant du Haut Commissariat, qui a mis en lumière la vulnérabilité des migrants en termes de dignité et de droits de l'homme. L'importance accrue que revêt la migration va continuer d'être reflétée dans les travaux des organes des Nations Unies et à recevoir l'attention qu'elle mérite, a conclu M. Salama.

MME VIOLET AWORI, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a indiqué que son Comité avait élaboré, en janvier 2005, une recommandation générale sur les travailleuses migrantes susceptibles d'être victimes de discrimination et d'abus, dont la version finale a été adoptée en octobre 2008. Cette recommandation générale vise à cerner les circonstances qui contribuent à rendre les femmes migrantes particulièrement vulnérables. La migration n'est pas un phénomène neutre par rapport au sexe, a souligné Mme Violet en faisant état de facteurs tels que la mondialisation, des coutumes fondées sur la discrimination sexuelle, la pauvreté ou la guerre qui influencent la migration des femmes. Les violations à l'encontre des femmes migrantes s'exercent à la fois dans les pays d'origine, dans les pays de transit et dans les pays d'immigration a expliqué Mme Awori, soulignant la vulnérabilité particulière des travailleuses migrantes sans papier. La recommandation générale émise par le Comité invite notamment les États parties à formuler des politiques exhaustives tenant compte de la situation des femmes; à lever les interdictions discriminatoires et à mener des campagnes de sensibilisation. Les pays de destination devraient en particulier lever les mesures discriminatoires, garantir le droit de recours, veiller à ce que les employeurs ne détruisent pas les documents d'identité et établir des systèmes de surveillance à l'encontre des agences de recrutement et des employeurs. Diverses formes de coopération bilatérales et régionales devraient par ailleurs être développées entre les pays d'origine et de transit et les États parties à la Convention devraient échanger leurs bonnes pratiques afin de promouvoir la protection des travailleuses migrantes, a conclu Mme Awori.

MME KATERINE LANDUYT, de l'Organisation internationale du travail, a informé de la manière dont les travailleurs domestiques migrants sont protégés par les dispositions de l'OIT. Elle a rappelé que les normes s'appliquent de manière générale à tous les travailleurs, mais qu'il existe des dérogations qui concernent certaines catégories de travailleurs, y compris les travailleurs domestiques. La Convention sur la protection des salaires, notamment, prévoit une dérogation pour les travailleurs domestiques. Les huit conventions de l'OIT s'appliquent à tous les travailleurs, ressortissants et non ressortissants, indépendamment de leur statut, a précisé Mme Landuyt. Soulignant, en particulier, l'importance de la convention no. 95, Mme Landuyt a rappelé qu'elle prévoit le versement régulier d'un salaire et interdit toute déduction en faveur d'un intermédiaire. La convention indique par ailleurs que le paiement en nature ne doit pas excéder 50% du salaire. S'agissant des agences de recrutement, c'est la convention no. 181 qui est pertinente; son article 8 vise à empêcher tout abus de la part des intermédiaires. Un défi important est de savoir comment conduire des contrôles dans l'espace privé, a dit Mme Landuyt; les pays doivent donc trouver des moyens innovants pour résoudre ce problème. La représentante de l'Organisation internationale du travail a terminé son intervention en soulignant les lacunes des législations nationales, en particulier en matière de mécanismes de plaintes.

Aperçu des échanges de vues

Une intervenante, évoquant la question des visas temporaires, a souligné que les migrations temporaires et circulaires représentent un grave inconvénient, car elles ne permettent pas aux migrants de bénéficier de la sécurité sociale. Les visas temporaires rendent par ailleurs les migrants très vulnérables aux abus.

Une représentante de Caritas Liban a demandé quels étaient les problèmes auxquels sont confrontés les enfants des travailleurs domestiques migrants, notamment sans papiers.
Une intervenante a fait valoir que les employeurs réalisent, de fait, des économies en employant des travailleurs domestiques à bas prix; il est important de dire clairement que les travailleurs domestiques sont bel et bien une source de profit pour les pays riches, a-t-elle dit. Elle a déploré aussi que de nombreux pays de destination n'aient pas encore ratifié la Convention.
Une autre intervenante a attiré l'attention sur le phénomène des migrations sud-sud, soulignant la prévalence des migrations illégales et la vulnérabilité extrême des travailleurs domestiques dont le statut n'est absolument pas reconnu dans ces pays.

Reprenant la parole au terme de cette discussion, M. Ibrahim Salama, du Haut Commissariat, a encouragé la société civile à participer largement à l'élaboration de normes en matière de protection des travailleurs domestiques.


Comptes-rendus des discussions menées dans le cadre des groupes de travail

M. JOHN BINGHAM, rapporteur du groupe de travail sur le recrutement et l'emploi de travailleurs domestiques migrants, a déclaré que le sujet suscite un immense intérêt, comme le démontre les nombreuses interventions de représentants d'organisations internationales et d'États qui ont participé au débat. Le groupe de travail a émis diverses recommandations portant sur la sensibilisation, la formation, les réglementations et le rôle des consulats.

En matière de sensibilisation, le groupe de travail recommande notamment de redoubler d'efforts pour modifier les mentalités d'une part, et d'autre part informer les travailleurs qui prévoient de migrer de leurs droits et de ce qui les attend dans le pays d'immigration.

Les participants préconisent par ailleurs de dispenser des formations, tant aux travailleurs domestiques qu'aux employeurs et aux agences de recrutement. Des cours de langue, de droit du travail, des informations sur la culture du pays seraient nécessaires. La nécessité d'organiser des examens médicaux en bonne et due forme a aussi été soulevée.

De nombreuses interventions ont également porté sur les réglementations et les systèmes de licences des agences de recrutement, les participants soulignant les responsabilités respectives des pays d'origine et d'emploi. Singapour a donné plusieurs exemples concrets, évoquant notamment un système de sanction pouvant conduire à la suppression des licences des agences de recrutement. Il aussi été question du système du kefil que plusieurs intervenants ont estimé problématique tant du point de vue du droit contractuel que du droit de l'immigration.

S'agissant du rôle joué par les consulats, le groupe de travail a recommandé que les consulats servent également de centres d'enregistrement de données et de diffusion de l'information.
De manière générale, le groupe de travail a insisté sur la nécessité de renforcer le respect dont jouissent les travailleurs domestiques. Il a été souligné que le Comité devait absolument tenir compte des différences culturelles. L'importance des actions collectives et des syndicats de travailleurs a aussi été évoquée. Enfin, il a été dit qu'il faudrait envisager de mettre sur pied de nouvelles filières légales pour les migrants.

MME MARTINA LIEBSCH, rapporteuse du groupe de travail sur la protection effective des travailleurs domestiques migrants, a indiqué que les participants au groupe de travail se sont accordés à dire que les travailleurs domestiques migrants constituent une catégorie particulièrement vulnérable. Le groupe de travail a aussi souligné l'importance d'adopter une approche sexospécifique au phénomène.

Le problème des travailleurs domestiques migrants en situation irrégulière a aussi été mentionné; les participants ont suggéré de mettre en place des mesures de régularisation de ces situations, comme cela se fait en Grèce, en Irlande ou en Italie. L'Allemagne, où les travailleurs peuvent revendiquer leurs droits auprès d'un organe officiel sans que leur situation irrégulière ne soit notifiée aux services d'immigration, a été citée en exemple.

Il a également été dit que les intermédiaires ne sont pas tous mauvais et qu'il convient aux pays de réguler et contrôler ces agences. Le groupe de travail a également parlé de formation et d'éducation pour les différentes parties concernées par les travailleurs domestiques migrants. De nombreux appels ont par ailleurs été lancés en faveur d'accords avec les gouvernements. La question des enfants des travailleurs migrants a aussi été posée.

S'agissant de savoir si un instrument international spécifique était souhaitable, les avis étaient partagés. Certains ont estimé qu'une convention pourrait servir de référence. D'autres ont estimé qu'il fallait se contenter des instruments existants.


Conclusion du débat

M. ABDELHAMID EL JAMRI, Président du Comité, a déclaré que de nombreux problèmes ont été soulevés lors des discussions. Que faut-il faire pour tirer parti des contributions d'aujourd'hui en vue de protéger cette catégorie de travailleurs? Le Président a annoncé que le Comité poursuivrait l'examen des recommandations faites aujourd'hui et se pencherait sur la suite à donner, notamment s'agissant d'une observation générale sur ces questions.


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