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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CLÔT SES DÉBATS SUR L'ESPOIR QUE SA SESSION DE 2010 POURSUIVRA LES PROGRÈS RÉALISÉS EN 2009

Compte rendu de séance
Elle adopte son rapport annuel

La Conférence du désarmement a clos, ce matin, les travaux de sa session de 2009 en adoptant son rapport annuel à l'Assemblée générale et en entendant les déclarations d'une quinzaine de pays, dont la majorité a formulé le vœu que la Conférence s'inspire, pour sa session de 2010, des progrès réalisés en 2009.

La session de 2009 aura en effet été celle où la Conférence est finalement parvenue à sortir de douze années d'impasse, ont souligné les intervenants, en référence à l'adoption, en mai dernier, du programme de travail pour 2009. Nombre de délégations ont néanmoins déploré que la Conférence n'ait été en mesure de mettre en œuvre ce programme de travail. Pour l'Algérie, la Conférence a peut-être pêché par excès d'optimisme et elle s'est rendu compte, ensuite, que l'obstacle était plus haut que prévu; il faut donc continuer à déployer des efforts pour parvenir à le franchir. La Syrie a également constaté qu'il semble y encore manquer peu de chose pour que les espoirs se réalisent. Gagné par la frustration de ne pas être en mesure de commencer les travaux de fond, le Mexique a fait remarquer que si la Conférence n'est pas en mesure de répondre aux réalités du monde actuel, des décisions devront être prises en 2010 concernant son avenir, sa pertinence dans le contexte actuel, ses méthodes de travail.

Les intervenants au cours de cette séance de clôture des débats de 2009 ont unanimement lancé un appel pour aller de l'avant. Pour la République de Corée, il ne faut pas céder à la complaisance, mais saisir les opportunités qu'offre le climat propice actuel. Les États-Unis et la Fédération de Russie ont invité les membres à profiter en 2010 de l'impulsion qui a été donnée cette année. Pour la Chine, la Conférence doit entamer rapidement l'examen de toutes les questions de fond. La Suède a souhaité que les négociations s'appuient sur le consensus politique atteint en 2009 et auquel l'Union européenne reste fermement attachée.

Pour le Pakistan, certains principes doivent sous-tendre les travaux de la session de 2010, comme la nécessité de veiller à ce que toute décision sur le programme de travail de la Conférence soit prise par consensus, après négociation et en tenant compte des préoccupations émises par tous les États membres.

Le Bangladesh, qui présidera la Conférence au début de 2010, a constaté qu'il y a de fortes attentes consécutives aux succès obtenus par la Conférence cette année. Il a souligné l'importance de commencer rapidement les travaux de fond en maintenant l'élan positif donné en 2009 et a assuré prendre très au sérieux sa responsabilité de conduire des consultations entre les deux sessions.

Le Président sortant, l'Ambassadeur Christian Strohal d'Autriche, a constaté que la Conférence n'a épargné aucun effort dans la recherche du consensus qui permettrait la mise en œuvre du programme de travail et a souligné qu'il fallait désormais s'appuyer sur le succès que représente l'adoption, cette année, d'un programme de travail.

Les délégations des pays suivants se sont exprimées suite à l'adoption du rapport: Hongrie, Chine, Suède au nom de l'Union européenne, Pakistan, Colombie, Algérie, Mexique, Bangladesh, Philippines, Syrie, Iran, États-Unis, République de Corée et Fédération de Russie.

En début de séance, le Japon a attiré l'attention sur un document du Panel international sur les matières fissiles, daté du 2 septembre 2009, qui sera distribué en tant que document officiel de la Conférence et dont l'objectif est de fournir aux États membres un document de référence utile dans la perspective des négociations sur le traité d'interdiction des matières fissiles.

La session de 2010 de la Conférence du désarmement s'ouvrira le 18 janvier 2010 pour sa première partie, qui se tiendra jusqu'au 26 mars. La deuxième partie de la session de 2010 se tiendra du 31 mai au 16 juillet et la troisième, du 9 août au 24 septembre.


Déclarations

M. GABOR IKLODY (Hongrie) a félicité la Conférence pour les négociations fructueuses qu'elle a menées cette année; 2009 a été une année particulière, avec l'adoption du programme de travail pour 2009 (document CD/1864) en mai dernier. Il a regretté que la Conférence n'ait toutefois pu s'accorder sur la mise en œuvre de ce programme de travail, soulignant qu'il y a eu une certaine confusion sur les raisons de cet échec. D'une manière générale, le représentant hongrois a fait remarquer que cette session a montré que la Conférence du désarmement était une instance unique pour traiter les questions de désarmement, puisqu'elle a su commencer des négociations après une longue paralysie. Elle a permis, en outre, d'envoyer un signal aux responsables politiques, en montrant que les négociations vont dès lors requérir davantage d'énergie, de temps et de personnel.

M. WANG QUN (Chine) a espéré que la Conférence saura, lors de la session 2010, poursuivre les efforts sur la base de ce qui a été accompli cette année. Il a souhaité un démarrage rapide de l'examen de toutes les questions de fond dès le début de l'année prochaine et a assuré la Conférence de la volonté de son pays de se joindre à ces efforts.

M. MAGNUS HELLGREN (Suède au nom de l'Union européenne) a estimé que le système de travail des six présidences (P6) a grandement contribué aux progrès réalisés par la Conférence. Il s'est réjoui que ce modèle de consultations proches et continues soit aujourd'hui acquis. Il a par ailleurs réitéré le souhait de sa délégation de voir la Conférence s'ouvrir à d'autres États, en particulier ceux qui ne sont pas encore membres de la Conférence. La session de 2009 aura été celle où la Conférence est finalement parvenue à sortir de douze années d'impasse, a souligné le représentant suédois. Il a fait remarquer que l'adoption par consensus du document CD/1864 a montré que la Conférence était là pour jouer son rôle en tant qu'unique instance multilatérale pour les questions de désarmement.

Tout en faisant remarquer que l'incapacité de mettre en œuvre le programme de travail a été profondément décourageante, M. Hellgren a relevé l'importance d'aller de l'avant. À sa session de 2010, la Conférence doit entamer de réelles négociation, fondées sur le consensus politique atteint en 2009, a-t-il insisté. Il a à cet égard précisé que l'Union européenne restait fermement engagée en faveur de ce consensus politique et attendait le même engagement de la part des autres États membres de la Conférence qui ont adopté le programme de travail il y a quelques mois. Le temps des querelles procédurales doit être dépassé, a-t-il ajouté.

M. AFTAB A. KHOKHER (Pakistan) a souligné que le rapport adopté par la Conférence ce matin est le fruit d'efforts collectifs ayant visé à le rendre équilibré, étayé et objectif. En vue de la session de 2010, il a réitéré certains principes qui devraient, à son sens, sous-tendre les discussions sur le programme de travail. Il a rappelé que toute décision sur le programme de travail devait être prise par la Conférence, que les Présidents pouvaient émettre des propositions et qu'il appartenait, au final, à la Conférence d'adopter les propositions par consensus après négociation et en tenant compte des préoccupations émises par tous les États membres. D'autre part, toute décision sur le programme de travail devrait être envisagée pour la session, sans préjuger des positions passées, présentes et futures, des propositions, des priorités des délégations ou de tout autre engagement contracté dans d'autres enceintes. De plus, la Conférence, qui est la seule instance de négociation multilatérale sur les questions du désarmement, ne devrait exclure aucun résultat possible quel que soit le point de l'ordre du jour. Enfin, le programme de travail, assorti d'un calendrier des activités, doit également être prévu pour la durée de la session annuelle de la Conférence.

Le représentant pakistanais a conclu son intervention en soulignant que la Conférence, si elle veut apporter une contribution utile, doit adopter un programme de travail complet et équilibré pour la session de 2010. Ce programme de travail doit envisager des résultats concrets dans les quatre domaines clés que sont le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace, les assurances négatives de sécurité, et le traité d'interdiction des matières fissiles.

M. DANIEL ÁVILA CAMACHO (Colombie) a estimé que les membres de la Conférence ont obtenu des résultats importants qui pourraient servir de base solide de travail pour l'an prochain. Elle exprime l'espoir que l'an prochain, les membres de la Conférence parviendront de nouveau à cet «alignement des astres» qui leur permettra d'entamer les négociations auxquelles tous aspirent s'agissant des divers thèmes qui revêtent un grand intérêt pour tous. M. Ávila Camacho a également exprimé l'espoir que cela intervienne le plus tôt possible, de manière à tirer parti du calendrier dont dispose déjà la Conférence.

Le représentant colombien a par ailleurs attiré l'attention sur le sommet de Cartagena pour un monde sans mines qui se tiendra en Colombie du 29 novembre au 4 décembre prochains et sur la tenue à New York, le 22 septembre prochain, d'un événement organisé par les gouvernements de la Colombie et de la Norvège en collaboration avec l'Institut international pour la paix. Il a souhaité la participation de tous les gouvernements et organisations à cet événement en préparation de la réunion de Cartagena.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité du lien de coopération étroit qui a uni les six présidences cette année et qui a permis d'insuffler dynamisme et continuité aux travaux de la Conférence. Il a espéré que cet engagement et cette coopération se poursuivront lors de la session de 2010. Sans cet esprit de coopération, la Conférence n'aurait pu obtenir les progrès qu'elle a réalisés cette année, a-t-il insisté.

S'agissant de l'adoption du document CD/1864, il a estimé que la Conférence a peut-être pêché par excès d'optimisme et qu'elle s'est rendu compte, ensuite, l'obstacle à surmonter était plus haut que prévu et qu'il fallait continuer à déployer des efforts pour parvenir à le franchir. Il a également noté que le document CD/1864 était arrivé assez tardivement pendant la session de 2009. D'une manière générale, le représentant algérien a estimé qu'afin de parvenir à un programme de travail, il faut avancer sur la base de ce qui a été acquis et non pas repousser les négociations, ni discuter dans l'abstrait.

MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a qualifié d'événement historique de grande importance politique, l'adoption du programme de travail pour 2009. La Conférence a ainsi apporté sa contribution à la mobilisation générale de dirigeants, gouvernements, personnalités, parlementaires, ONG et milieux universitaires en faveur du désarmement et de la non-prolifération, contribuant ainsi aux attentes dans la communauté internationale en ce qui concerne l'évolution possible dans le domaine.

Mais aujourd'hui, gagnée par la frustration de ne pas être en mesure de commencer les travaux de fond, la délégation mexicaine se pose nombreuses questions sur la façon de mener les travaux d'ici à 2010. La responsabilité des membres de la Conférence consiste à rechercher par tous les moyens que cette instance et ses travaux aient un impact sur les discussions menées ailleurs sur des enjeux qui font partie de son ordre du jour. Si la Conférence n'est pas en mesure de répondre aux réalités du monde actuel, des décisions devront être prises en 2010 concernant son avenir, sa pertinence dans le contexte actuel, ses méthodes de travail, en bref, il faudra décider si l'on peut vraiment faire une différence à Genève, en matière de désarmement et renforcer le régime de non-prolifération. Le Mexique a été l'un des principaux promoteurs de cette Conférence et nourrit l'espoir que 2010 sera l'occasion de restaurer sa crédibilité et sa raison d'être et de prendre des décisions autres que la seule adoption de son programme de travail.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) s'est félicité des progrès significatifs réalisés par la Conférence en 2009. Il a souligné que le consensus obtenu sur le document CD/1864 a permis de sortir d'années d'impasse et a offert une opportunité réelle pour la Conférence de se lancer dans un travail important. En tant que prochain Président de la Conférence, il s'est dit conscient de l'importance de commencer les travaux de fond afin de maintenir l'élan positif donné en 2009. Il a constaté qu'il y a de fortes attentes à cet égard. Rappelant que dans son rapport, la Conférence a confié au Président actuel et au prochain la tâche de conduire des consultations entre les deux sessions, il a assuré être préparé à prendre cette responsabilité très au sérieux.

M. JESUS S. DOMINGO (Philippines) a exprimé sa gratitude aux Présidents de la session de 2009 dont les efforts ont mené à l'adoption du programme de travail et, ainsi, ont permis de jeter les fondations du «magnifique gratte-ciel» que la Conférence s'apprête à construire au cours de ses prochaines sessions. Il a relevé l'importance de maintenir l'élan de cette session lors des travaux de l'an prochain. La priorité est, certes, de fournir un cadre pour la mise en œuvre du programme de travail: il a toutefois a attiré l'attention sur une requête à laquelle sa délégation accorde une grande importance: l'augmentation du nombre de membres de la Conférence. Il a rappelé que vingt-cinq États ont demandé formellement le statut de membres depuis 1982.

Le représentant philippin a par ailleurs réitéré une proposition de sa délégation visant à tirer parti des prochains mois pour s'informer davantage sur les questions de fond et de procédure de la Conférence. Il a demandé au Secrétariat, à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et au Comité des ONG pour le désarmement, ainsi qu'aux experts des États membres, d'organiser une série de séminaire d'orientation et d'information à cette fin.

M. ABDULMAOLA AL NUQARI (Syrie) a estimé que cette année a été excellente et optimiste pour la Conférence. Il a espéré que la conclusion de cette session annoncera le même climat pour celle de 2010. Il a rappelé qu'en 2007, une proposition avait donné l'impression que la Conférence était proche du consensus sur le programme de travail, mais que finalement, quelque chose avait fait défaut et la Conférence n'avait pu surmonter cet obstacle. En 2009, a-t-il poursuivi, la Conférence a fait davantage qu'un seul pas en avant. Et la conclusion à en tirer est qu'il manque peu de chose pour que les espoirs se réalisent. D'une manière générale, le représentant syrien a rappelé l'importance que les travaux de la Conférence soient un échange entre toutes les parties. La règle du consensus est une nécessité à la Conférence du désarmement, a-t-il en outre affirmé.

M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran) a exprimé sa reconnaissance à l'actuelle Présidence de la Conférence pour avoir mené les négociations sur l'adoption du rapport. Il a fait observer que le rapport, même s'il ne représente pas une réalisation extraordinaire, reflète la volonté de la Conférence de maintenir le consensus.

M. GAROLD LARSON (États-Unis) a estimé capital de préparer les accords sur le programme de travail et de profiter des prochains mois pour que la Conférence soit prête pour la session de 2010. Il a réitéré la volonté des États-Unis de travailler en contact étroit avec les six Président de la session de 2010 et avec tous les membres de la Conférence pour faire en sorte qu'elle poursuive les progrès qu'elle a entamés cette année.

M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a félicité les six Président de la sessions de 2009 pour avoir réussi à sortir la Conférence de sa «longue hibernation». Il a fait remarquer que bien qu'elle n'ait pu s'engager dans les travaux de fond pour la mise en œuvre du document CD/1864, la Conférence n'en a pas moins la sensation d'avoir jeté les bases de travaux futurs. Il a toutefois mis en garde contre les risques de complaisance face à la situation actuelle. Les attentes en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération sont plus exigeantes que jamais, a-t-il rappelé. Il est essentiel que la Conférence du désarmement saisisse cette occasion.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a considéré essentiel que les décisions historiques, comme celle relative au programme de travail, soient prises par consensus. Il a, à l'instar d'autres intervenants, regretté que la Conférence n'ait pu mettre en œuvre le programme de travail contenu dans le document CD/1864. Néanmoins, il a espéré que les dernières négociations permettront d'ouvrir la voie à des travaux de fond pour la session de 2010. Il a assuré la Conférence de la volonté de son pays de participer à ces efforts.

M. CHRISTIAN STROHAL, Président de la Conférence du désarmement, a fait remarquer que la Conférence du désarmement a, au cours de cette année, atteint un niveau d'émotion tout à fait inhabituel, entre espoir, excitation, déception et frustration. Il a constaté que la Conférence n'a épargné aucun effort dans la recherche du consensus qui permettrait la mise en œuvre du programme de travail. Il a insisté sur le moment charnière qu'a constitué l'adoption du programme de travail le 29 mai dernier. Il ne faut pas tarder davantage, mais s'appuyer sur ce succès, a-t-il souligné. Il y a une nouvelle volonté de la part de nombreuses délégations d'aborder les questions du désarmement nucléaire et de la non-prolifération de manière ambitieuse et proactive. Le Président a également relevé l'importance de poursuivre sur la base des pratiques qui se sont avérées fructueuses. À cet égard, il a salué la coopération entre les six Président de chaque session. Il s'est aussi félicité de l'interactivité et de la transparence des consultations. Enfin, il a souhaité au Bangladesh, son successeur, beaucoup de succès pour le début de la session de 2010.


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