LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SES TRAVAUX EN EXAMINANT DES DIRECTIVES SUR LES PERSONNES TOUCHÉES PAR LA LÈPRE

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa troisième session, qui se tient cette semaine en Salle XX du Palais des Nations à Genève. Il a tenu un débat sur un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, après avoir élu Mme Halima Embarek Warzazi, experte du Maroc, à sa présidence. Elle succède ainsi à M. Miguel Alfonso Martínez, qui a dirigé les travaux de la première année d'existence du Comité consultatif.

Le bureau est également composé de M. José Antonio Bengoa Cabello, de Mme Purificacion V. Quisumbing et de M. Jean Ziegler, Vice-Présidents, et de M. Latif Hüseynov, rapporteur.

Outre la question des personnes touchées par la lèpre, l'ordre du jour et le programme de travail adoptés ce matin prévoient l'examen de trois autres questions de fond que le Conseil des droits de l'homme a chargé le Comité consultatif d'examiner, qui portent sur les personnes disparues, l'éducation et la formation aux droits de l'homme et le droit à l'alimentation. Le Comité consultatif doit par ailleurs se pencher sur des questions de procédure et ses méthodes de travail.

La séance a été ouverte par M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, suivi de M. Alex van Meeuven, nouveau Président du Conseil des droits de l'homme, qui a mis l'accent sur la complémentarité et l'interaction entre les organes subsidiaires du Conseil et a fait part de son intention de veiller à ce que le Conseil renforce les relations avec tous ses partenaires.

Le débat sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille a été ouvert par M. Shigeki Sakamoto, membre du Comité, qui a présenté le projet de principes et de directives qu'il était chargé de préparer sur la question. L'expert a plaidé pour l'adoption d'une approche fondée sur les droits en attirant l'attention sur les similitudes entre les problèmes rencontrés par les personnes touchées par la lèpre et les personnes atteintes du VIH/sida. Les discriminations, sous forme de ségrégation et de stigmatisation, sont profondément ancrées dans les sociétés, en dépit des avancées de la médecine et le caractère peu infectieux et non hériditaire de la maladie. Des membres du Comité consultatif ont ensuite participé au débat, insistant notamment sur l'importance du rôle joué par la société civile dans l'élimination des discriminations, qui sont souvent issues d'anciens préjugés et craintes.

En début de séance, le Comité consultatif a observé, à la demande de sa Présidente, une minute de silence en l'honneur de toutes les victimes des violations des droits de l'homme.


Le débat sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par lèpre et les membres de leur famille se poursuivra cet après-midi, à 15 heures.


Déclarations d'ouverture

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a ouvert cette troisième session du Comité consultatif en rappelant que cet organe fonctionnait comme un centre de réflexion collégial, grâce à l'expertise des ses membres. Le Comité consultatif appuie le Conseil dans l'accomplissement de son mandat, a-t-il souligné. Il a tenu à apporter quelques informations sur les questions importantes qui occuperont le Comité au cours de cette session, en particulier l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre, la question des personnes disparues, le droit à l'alimentation et l'éducation en matière de droits de l'homme.

M. Ndiaye a fait remarquer que les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes touchées par la lèpre sont particulièrement préoccupantes, alors que depuis des décennies, des traitements efficaces existent et des législations claires empêchent toute discrimination. Il s'agit d'une préoccupation qui touche tous les domaines de la santé, soulignant notamment que les personnes atteintes du VIH/sida souffrent également de rejet et de stigmatisation. Il a expliqué que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a, pour cette raison, estimé que cette question doit être considérée dans le contexte plus large des maladies négligées, dont touchent principalement les personnes vivant dans les pays en développement.

En ce qui concerne la question des personnes disparues, M. Ndiaye a rappelé qu'elle était liée au droit international humanitaire, comme aux droits de l'homme. Il a souligné le droit des familles de savoir ce qui est arrivé à leurs proches, ainsi que l'importance de prendre des mesures de prévention. Les résolutions adoptées sur ce point rappellent la responsabilité des États de rechercher les personnes disparues, a-t-il souligné. Les États ont le devoir de prendre des mesures pour tirer au clair les situations juridiques des personnes disparues et de leur famille, notamment s'agissant des droits de propriété, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs suggéré que l'accent soit mis sur les victimes et sur la lutte contre l'impunité.

S'agissant du droit à l'alimentation, M. Ndiaye a fait remarquer que le contexte actuel de crise sape de nombreux droits de l'homme, avec des conséquences négatives sur la réalisation du droit à l'alimentation. Il a reconnu que l'attention a été maintes fois attirée sur la situation des groupes vulnérables, notamment grâce aux efforts du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. Toutefois, ces efforts doivent encore mieux définir le lien entre les causes de la vulnérabilité à l'insécurité alimentaire et la persistance de la discrimination dans la réalisation des droits de l'homme, a-t-il estimé. Nous avons besoin de suggestions et d'actions concrètes à prendre au niveau national de manière à renforcer une perspective de droits de l'homme dans la réponse à la crise économique et alimentaire, a-t-il souligné.

Enfin, le représentant du Haut-Commissariat s'est félicité de la tenue d'un séminaire d'experts à Marrakech au Maroc sur l'éducation en matière de droits de l'homme. Il a fait remarquer que la déclaration qui sera élaborée en la matière devra renforcer le message du droit à l'information. Cette déclaration, a-t-il ajouté, devra fournir une définition claire et inclusive du droit à l'éducation et articuler les activités d'éducation englobant les principes de droits de l'homme, tels que l'égalité et la non-discrimination.

M. ALEX VAN MEEUVEN, Président du Conseil des droits de l'homme, s'est réjoui de pouvoir s'adresser aujourd'hui au Comité consultatif pour la première fois. Il a fait part de sa volonté, au cours de l'année qui vient, de veiller à ce que le Conseil des droits de l'homme s'acquitte de ses tâches tout en développant ses méthodes de travail et ses relations avec ses divers partenaires. Au cours de sa présente session, le Comité consultatif devra finaliser sur une série de questions qui lui ont été confiées par le Conseil, qui attend avec intérêt le résultat de ses travaux.

M. Van Meuuven a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a tenu deux sessions cette année, au cours desquelles il a mené des dialogues interactifs avec 30 de ses titulaires de mandats. Le Conseil a adopté 47 textes et a pourvu des postes vacants tels que l'expert indépendant dans el domaine des droits culturels et l'expert indépendant sur les droits de l'homme au Soudan. En outre, trente-deux États se sont soumis à l'Examen périodique universel. Le Président du Conseil a ajouté qu'une session extraordinaire a été consacrée à l'impact négatif de la crise mondiale financière et économique, de même que sur le droit à l'alimentation. Le débat annuel sur les droits de personnes handicapées et la réunion annuelle sur les droits des femmes ont aussi été organisés, de même que la réunion annuelle sur les droits de l'enfant. Cette dernière constitue une plate-forme utile pour examiner les progrès accomplis depuis l'adoption de la Convention des droits de l'enfant. Les liens et l'interdépendance entre changement climatique et droits de l'homme ont été examinés lors d'une réunion-débat. Lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, qui se tiendra en septembre, le Conseil se penchera, entre autres, sur les enfants dans les conflits armés, les formes contemporaines de l'esclavage et le droit à l'eau potable.

Le Conseil des droits de l'homme a pris note des premiers travaux du Comité consultatif et il a fait part de ses commentaires s'agissant des travaux qui y ont été menés, a déclaré M. Van Meuuven. Le Président du Conseil a par ailleurs souligné l'importance de mettre l'accent sur la complémentarité et l'interaction entre les organes subsidiaires du Conseil, tels que le mécanisme d'experts sur les droits de peuples autochtones et le forum social, qui fera le point sur la lutte contre la pauvreté et les politiques menées dans ce domaine.


Débat sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille

Présentation du rapport

M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a présenté le projet de principes directeurs sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, préparé à la demande du Conseil des droits de l'homme. Il a rappelé que la lèpre est l'une des plus anciennes maladies connues de l'humanité et qu'elle se traite avec succès depuis les années 1980. Toutefois, la discrimination, la stigmatisation et l'exclusion sociale des personnes touchées par cette maladie continuent, a-t-il souligné.

L'expert a estimé pertinent d'adopter une approche fondée sur le droit à la santé, attirant l'attention sur les similitudes entre les problèmes affrontés par les personnes atteintes du VIH/sida et celles touchées par la lèpre. Il y a beaucoup à gagner d'une approche commune, a-t-il souligné. Il a toutefois précisé que cette approche ne sera pas, à elle seule, suffisante, mais qu'il faut également adopter une approche propre à la lèpre. Rappelant que les personnes atteintes de cette maladie et leur famille ne jouissent pas de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales, M. Sakamoto a souligné que les principes directeurs ont pour objectif de promouvoir, protéger et assurer la réalisation de ces droits, ainsi que des mesures pour que les États respectent et garantissent ces droits, notamment des mesures législatives, juridiques, administratives et éducatives afin de respecter ces directives.

M. Sakamoto a rappelé que la lèpre était une maladie qui peut être soignée et qui cesse d'être infectieuse dès la première administration du traitement. Elle n'est pas héréditaire, a-t-il ajouté. Il a expliqué qu'afin d'éliminer la stigmatisation des personnes touchées par cette maladie et de leur famille, il faut procéder à l'évaluation de la législation pour en retirer les dispositions discriminatoires, interdire la ségrégation, promouvoir le respect des droits de l'homme et mettre en place un système de santé intégré. L'éducation dans le domaine des droits de l'homme est nécessaire pour combattre la discrimination, notamment s'agissant de la lèpre. Elle revêt une grande importance également pour que les personnes touchées par la lèpre connaissent leurs droits. L'expert a réaffirmé que la communauté internationale est responsable d'établir une société dans laquelle les personnes touchées par la lèpre peuvent retrouver leur dignité et ne plus souffrir de discrimination.

Débat

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a déclaré que malgré la diminution des cas de lèpre, le défi de l'élimination de la discrimination reste important pour la communauté internationale. Les informations apportées sur les cas de discrimination dans l'accès aux services sont pleines d'enseignements. Il faut rompre les traditions de stigmatisation qui sont à l'origine de pratiques discriminatoires. Quant aux femmes et enfants touchés par la lèpre, reçoivent-il les soins appropriés, a-t-elle demandé ? Elle a aussi demandé s'il existe des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par les pouvoirs publics. Elle a suggéré que les directives s'adressent également à la société civile. Mme Chung a salué le travail très complet réalisé par M. Sakamoto.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a fait remarquer que ce document était le résultat de longs débats. Il a rappelé que la Sous-Commission des droits de l'homme s'était déjà, en son temps, saisie de cette question et qu'elle a rencontré et discuté avec des personnes atteintes de la lèpre. Il a dit pouvoir apporter son appui à ce texte, mais a souhaité que davantage de poids soit donné à ce projet et a proposé que le Comité consultatif recommande au Conseil de transmettre le projet à l'Assemblée générale pour adoption.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a rappelé que lors de la première lecture, des changements avaient été proposés qui n'ont pas été insérés dans le texte soumis aujourd'hui. Lors des premières réunions, M. Alfonso Martinez a déclaré avoir exercé une réserve imposée par sa qualité de Président du Comité consultatif, mais a maintenu les remarques qu'il a faites lors de 'examen de ce texte, qui portent surtout sur certaines imprécisions ou contradictions du texte, en particulier s'agissant du caractère infectieux de la lèpre en fonction de la durée du traitement. La même imprécision se retrouve ailleurs, par exemple s'agissant des mesures qui doivent être prises par les autorités sanitaires. Dans certains pays, des mesures telles que l'isolement peuvent être prises lorsqu'une personne présente certains symptômes. M. Alfonso Martinez s'est demandé si de telles mesures doivent être considérées comme des mesures de ségrégation, et si un internement provisoire devrait être considéré dans le sens d'une privation de liberté et une violation des droits de l'homme.

M. LATIF HÜSEYNOV, expert du Comité consultatif, s'est dit persuadé que les principes identifiés par M. Sakamoto pourront certainement contribuer à éliminer la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. S'intéressant plus précisément au contenu de ce projet, il a estimé inutile de mentionner le «droit à la vie» dans la liste des droits de l'homme qui sont niés aux personnes atteintes de la lèpre. D'autre part, il a souhaité que son collègue fasse un commentaire sur le cas de figure suivant: alors que cette maladie est hautement infectieuse et que, par exemple, l'on n'a pas encore administré la première dose de médicaments, serait-il dans ce cas légitime de priver la personne de sa liberté, en invoquant les risques de transmission ? Enfin, il a regretté que le chapitre consacré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne mentionne par l'article 7 du Pacte, qui stipule que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et qu'il est en particulier, interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a fait remarquer que dans le cas de la lèpre, il est important de laisser toute la place voulue à la société civile, car un grand nombre de discriminations dont sont victimes les personnes victimes de la lèpre ont pour origine le préjugés qui pèse sur cette maladie. Il ne suffit pas de s'est concentrer sur les normes légales en ce qui concerne cette question. Il serait important de pouvoir se référer à d'éventuels bons exemples d'initiatives prises par la société civile, par des communautés religieuses ou autres, pour mettre fin aux discriminations. L'expérience acquise au sein de la société civile devrait être évoquée aussi bien au sein de Directives que dans l'études de cas et de la situation prévalente, et il faudrait aussi que l'on songe au travail qui peut être mené, à l'avenir, au sein de la société civile pour combattre les discriminations.

MME PURIFICACION V. QUISUMBING, expert du Comité consultatif, a proposé que M. Sakamoto, tout en identifiant de manière explicite les groupes vulnérables, envisage d'y inclure les peuples autochtones et les minorités. Elle a en effet fait valoir qu'il s'agit aussi de groupes vulnérables qui souffrent parfois de multiples discriminations. On a parfois tendance à oublier que les minorités et les peuples autochtones sont très vulnérables lorsque l'on parle de politique et de législation, a-t-elle souligné.

M. CHEN SHIQUIU, expert du Comité consultatif, a déclaré que l'élimination de toute discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre mérite que l'on s'y attarde. Toute la place voulue doit être donnée à la sensibilisation sur la question. S'il y a discrimination, c'est que la société a des craintes face à cette maladie. Il faut éliminer cette peur qui est à l'origine des discriminations. Les pays doivent s'engager fermement et les directives du Comité consultatif doivent montrer le chemin. On peut ainsi imaginer des initiatives régionales, l'organisation de séminaires sur ce thème. Les problèmes qui entourent le traitement de la lèpre ne touchent pas directement son propre pays, la Chine, a reconnu M. Chen, mais il est important que la population soit dûment informée.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a souligné que M. Sakamoto a élaboré un document d'information excellent grâce auquel le Comité pourra présenter quelque chose au Conseil. En ce qui concerne la rédaction des principes et directives, il a proposé de présenter ce document sous forme d'un projet de convention, soit les principes sous forme de préambule et ensuite les paragraphes du dispositif avec les directives. Il a sur ce point estimé qu'il faudrait numéroter ces paragraphes différemment et dans un ordre différent. Il a suggéré d'accorder du temps à M. Sakamoto pour qu'il puisse s'atteler à cette tâche.

M. BABA KURA KAIGAMA, expert du Comité consultatif, a rappelé que dans certains pays, tel que le Nigéria, il n'existe pas de conscience ou politique en la matière. Les personnes victimes de la lèpre le sont aussi de toutes les formes de discrimination qui s'y attachent, notamment dans l'accès à un emploi. Il y a eu beaucoup d'attention sur l'élimination de la discrimination dont sont victimes les personnes touchées par le VIH/sida, grâce aux subventions généreuses dont ont bénéficié les organisations travaillant sur le VIH/sida. Il serait bon que la lèpre reçoive la même attention de la part de la communauté internationale, a-t-il conclu.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a suggéré, dans la partie consacrée aux soins de santé, d'ajouter une mention relative à la nécessité que les États mettent en place des programmes de détection précoce. D'autre part, elle a souhaité que le Comité consultatif insiste vraiment sur l'idée qu'il faut absolument empêcher toute ségrégation contre les lépreux. Elle a en effet fait remarquer qu'il existe des lois discriminatoires qu'il faut abolir. Enfin, dans la partie du document qui contient une liste des partenaires et qui cite notamment la société civile et les organisations non gouvernementales, elle a proposé d'ajouter les institutions de droits de l'homme.

M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a rappelé que la question doit faire l'objet d'un effort dans la durée. Des organisations telles que la Nippon Foundation et la Fondation Folleraux y travaillent depuis longtemps, mais des efforts conjuguées et continus sont nécessaires. Quant au contenu des directives, il faudrait montrer qu'à côté des pouvoirs publics, les communautés locales, les entreprises et les organisations internationales jouent un rôle important. La cohérence entre toutes les initiatives doit être assurée afin de mettre en place une approche systémique face à ce problème.


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