LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel, qui porte sur la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2009, soit sur ses quatre-vingt-quatorzième, quatre-vingt-quinzième et quatre-vingt-seizième sessions.

Le rapport annuel du Comité rend compte, notamment, de l'examen des rapports présentés par les États parties et contient les observations finales adoptées. Il rend compte également de l'examen des communications alléguant de violations des dispositions du Pacte, ainsi que des activités de suivi des constatations relatives aux communications et de la suite donnée aux observations finales sur les rapports des États. Il contient également un chapitre consacré aux faits nouveaux concernant les méthodes de travail du Comité.

Au cours de la période considérée, le Comité a examiné les rapports périodiques soumis par 13 pays, à savoir: le Danemark, Monaco, le Japon, le Nicaragua, l'Espagne, le Rwanda, l'Australie, la Suède, la Tanzanie, les Pays-Bas, le Tchad et l'Azerbaïdjan, et a adopté des observations finales à leur sujet. Il a aussi rendu publiques des observations finales provisoires sur la Grenade et regrette l'absence de coopération de cet État.

Le rapport note, par ailleurs, qu'en application de la procédure établie par le premier Protocole facultatif au Pacte (relatif à l'examen de plaintes de particuliers), le Comité a adopté des constatations relatives à 32 communications et a déclaré 4 communications recevables et 20 irrecevables. Le rapport indique qu'à ce jour, 1879 communications ont été enregistrées depuis l'entrée en vigueur du Protocole facultatif.

La procédure instaurée par le Comité en 2001 pour suivre l'application des observations finales a continué de se développer au cours de la période examinée. Le Comité note avec satisfaction que la majorité des États parties ont continué de donner des renseignements supplémentaires au Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales. Le Comité continue à déplorer qu'un grand nombre d'États parties ne s'acquittent pas de leur obligation de faire rapport conformément aux dispositions du Pacte. Pour faire face à cette situation, le Comité a adopté, en 2001, une procédure qui lui permet d'examiner un État en l'absence d'un rapport.

Le rapport relève que la charge de travail du Comité au titre du Pacte et du Protocole facultatif ne cesse d'augmenter, comme l'atteste le grand nombre de rapports d'États parties reçus et d'affaires enregistrées. Neuf rapports initiaux ou périodiques ont été reçus au cours de la période couverte par le présent rapport et, à la fin de la quatre-vingt-seizième session, 16 n'avaient pas encore été examinés par le Comité. Par ailleurs, au terme de cette période, 439 communications étaient en souffrance. Le Comité a envisagé la prise de mesures exceptionnelles pour remédier à cette situation, telles que la prolongation de la durée de l'une de ses sessions.

Le rapport rappelle également que tout au long de la période visée par le rapport, le Comité a continué d'apporter sa contribution au débat suscité par les propositions du Secrétaire général concernant la réforme et la rationalisation du dispositif conventionnel. Le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a représenté le Comité à la vingt et unième session des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et M. Abdelfattah Amor et M. Michael O'Flaherty ont participé à la huitième réunion intercomités.

Le rapport du Comité indique que depuis l'adoption de son précédent rapport, les Bahamas et Vanuatu ont adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'Argentine, le Chili, le Nicaragua, l'Ouzbékistan et le Rwanda ont, par ailleurs, adhéré au deuxième Protocole facultatif qui vise à abolir la peine de mort. À ce jour, 164 États sont parties au Pacte, 112 au premier Protocole facultatif (examen des plaintes de particuliers) et 71 au deuxième Protocole facultatif (visant l'abolition de la peine de mort).


Le Comité tiendra demain matin, à 10 heures, la séance de clôture des travaux de sa quatre-vingt seizième session, et rendra publiques ses observations finales sur la Tanzanie, les Pays-Bas, le Tchad et l'Azerbaïdjan, dont les rapports ont été examinés au cours de la présente session.


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CT09010F