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LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS TIENT UNE RÉUNION AVEC LES ÉTATS PARTIES

Compte rendu de séance
Avec 41 ratifications, la Convention est passée à l'âge adulte, déclare le Président du Comité, mais elle n'est toujours pas ratifiée par les pays occidentaux

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants a tenu, cet après-midi, une réunion avec les États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, au cours de laquelle a été dressé le bilan du fonctionnement de la Convention et lancé un «Guide pour la ratification de la Convention».

Le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri, a présenté aux États parties les travaux menés par le Comité durant la présente session, s'agissant plus particulièrement de l'examen des rapports de quatre pays. Il a par ailleurs indiqué que l'un des temps forts de cette session est la célébration du 1er mai, demain, qui sera l'occasion pour le Comité d'une discussion générale sur le droit d'association des travailleurs migrants. Il a en outre indiqué que le Comité avait convenu de programmer, lors de sa prochaine session, une journée de discussion générale sur les travailleurs domestiques.

Pour ce qui est des objectifs de la rencontre de cet après-midi avec les États parties, M. El Jamri a indiqué qu'il s'agissait notamment de faire le point ensemble sur l'évolution et le développement de la Convention. La Convention est aujourd'hui parvenue à 41 ratifications, «ce qui la fait passer à l'âge adulte», a déclaré le Président du Comité. Depuis 2003, nous avons eu 21 nouvelles ratifications, ce qui peut être encourageant d'un côté, si les ratifications continuent à ce rythme; mais en même temps, nous regrettons toujours que la Convention ne soit pas encore ratifiée par des pays occidentaux, a-t-il ajouté. La conséquence directe d'avoir atteint le nombre de 41 ratifications est l'augmentation du nombre de membres du Comité à 14 experts, a-t-il précisé. Au-delà des ratifications, a-t-il poursuivi, la Convention est toujours présentée comme la référence en matière de garantie des droits des travailleurs migrants; elle présente un cadre solide d'élaboration des politiques migratoires.

Dressant le bilan du fonctionnement de la Convention, le Président du Comité a indiqué que 14 États parties ont présenté leur rapport initial, dont 12 ont été examinés. En outre, 24 États parties n'ont pas encore présenté leur rapport initial alors qu'ils accusent un retard allant de quelques mois à cinq ans. Le Comité appelle donc les États parties à présenter leur rapport initial sans trop tarder, soulignant qu'un bon fonctionnement interne de la Convention constituerait un argument de taille en faveur de la ratification. M. El Jamri a rappelé que l'Assemblée générale avait autorisé le Comité à tenir deux sessions annuelles dont l'une de deux semaines.

Des représentants de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation internationale des migrations (OIM) et d'une organisation non gouvernementale - International Catholic Migration Commission –, tous trois membres du Comité directeur international pour la campagne de ratification de la Convention sur les droits des travailleurs migrants, ont présenté le Guide de la ratification de la Convention élaboré par ce Comité directeur. Ce Guide fait référence aux deux conventions complémentaires que sont les conventions n°97 et n°143 de l'Organisation internationale du travail portant sur les travailleurs migrants qui, avec la présente Convention, forment une sorte de «Charte des droits des migrants», a souligné le représentant de l'OIT. La Bosnie-Herzégovine a été le premier pays à avoir ratifié les trois instruments et le Burkina Faso le premier en Afrique, a-t-il fait observer. Il a indiqué que l'instrument de ratification de la Convention n°97 de l'OIT vient d'être reçu des Philippines, qui ont ainsi elles aussi signé les trois instruments. Le déni des droits des travailleurs migrants peut avoir un coût élevé pour tous les acteurs concernés, a souligné la représentante de l'OIM. Cette veille de journée internationale du travail est un moment particulièrement opportun pour lancer ce Guide de la ratification de la Convention, a souligné le représentant de l'ONG International Catholic Migration Commission.

Les représentants du Maroc et du Pérou ont pris part à la discussion, au cours de laquelle l'accent a notamment été mis sur la nécessité de veiller, dans le contexte actuel de crise mondiale, au respect des droits des travailleurs migrants. Les migrations sont une question politique très sensible dans les pays développés, a-t-il également été souligné; il convient donc avant tout de modifier l'attitude des individus à l'égard des migrants, en particulier dans ces pays.

Durant la discussion, il a été rappelé que le Forum mondial sur la migration et le développement se tiendra cette année à Athènes et l'an prochain à Buenos Aires.


Demain matin, le Comité tiendra une table ronde consacrée à l'importance du droit à la liberté d'association pour les travailleurs migrants, à l'occasion de la Journée internationale du travail.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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