LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ABORDE DIVERSES QUESTIONS RELATIVES A SES METHODES DE TRAVAIL

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a débattu, ce matin, de diverses questions relatives à ses méthodes de travail. Il s'est plus particulièrement penché sur les travaux de la Réunion intercomités tenue en juin dernier, ainsi que sur les questions touchant à la périodicité des rapports des États parties et au suivi des recommandations du Comité. Le Comité s'est également penché sur les résultats du deuxième Forum mondial sur la migration et le développement, qui s’est tenu à Manille du 27 au 30 octobre dernier.

Rendant compte des travaux de la dernière Réunion intercomités, qui s’est tenue à Genève du 25 au 28 juin 2008 et à laquelle il a participé avec son collègue José Serrano Brillantes, M. Ahmed Hassan El-Borai, membre du Comité, a indiqué y avoir notamment souligné que le nombre de ratifications de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille restait encore réduit. Durant cette Réunion intercomités, a-t-il poursuivi, la question a été soulevée de savoir s'il fallait révéler l'identité des rapporteurs désignés par chaque organe de traité parmi leurs membres pour préparer l'examen des rapports de chacun des États parties examinés. À cet égard, M. Borai a indiqué avoir fait savoir que de l'avis du Comité, rien n'empêche de révéler l'identité desdits rapporteurs. M. Borai a par ailleurs souligné qu'il avait été convenu, durant la Réunion intercomités, que chacun des organes de traités devrait être en mesure d'envoyer un représentant à chaque réunion tenue dans le cadre du mécanisme d'Examen périodique universel. L'accent a également été mis sur la nécessité de veiller à ce que les recommandations émanant de l’Examen périodique universel n’entrent pas en contradiction avec celles des organes des traités. M. Brillantes, également membre du Comité, a notamment ajouté que lors de cette Réunion intercomités, ont été soulignés les liens qui unissent le Comité et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en particulier en ce qui concerne les femmes migrantes.

Mme Jane Connors, chargée des droits de l'homme au Service des traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé qu'une Réunion intercomités se tiendra lundi et mardi prochain - 1er et 2 décembre 2008 - soit la deuxième pour cette année 2008. En effet, a-t-elle rappelé, il a été convenu qu'il y aurait désormais deux réunions intercomités par an afin d’accélérer le processus d’harmonisation et de rationalisation des méthodes de travail, dans la perspective, notamment, de la création du nouveau Comité sur les droits des personnes handicapées dont les travaux commenceront au mois de février prochain. Lors de la Réunion intercomités de juin dernier, il a en outre été débattu d'un programme de travail à long terme pour les réunions intercomités, a également souligné Mme Connors. Quatre grands domaines pour un tel programme ont été définis, a-t-elle indiqué: il s'agit des directives relatives à l'établissement des rapports des États parties; des observations finales; de l'examen de la situation dans un État partie en l'absence de rapport; et des relations entre les organes conventionnels et la procédure d'Examen périodique universel.

Abordant ensuite la question de la périodicité de la présentation des rapports par les États parties, le Comité a décidé de privilégier la solution d’un rattrapage du retard lorsqu'un tel retard s'est produit ; ainsi, les États ayant présenté leur premier rapport en retard disposeront d’un délai de deux ans pour la présentation du deuxième rapport, le troisième rapport devant ensuite être remis dans les délais normalement prévus.

En ce qui concerne le suivi de ses recommandations, le Comité a souligné que les observations des rapporteurs chargés du suivi engageaient le Comité dans son ensemble et que de ce fait, les rapports de suivi devaient être approuvés par le Comité avant d’être envoyés aux pays concernés.

Rendant compte des résultats du Forum mondial de Manille sur la migration et le développement auquel il a participé, M. Prasad Kariyawasam, membre du Comité, a préalablement relevé que les droits des travailleurs migrants ne suscitent pas l’attention voulue, du fait que beaucoup d’États considèrent que la question de la migration relève de leur droit interne. Le Forum a cependant eu le mérite de mettre en évidence la nécessité de se pencher plus activement sur la protection des migrants et sur la dimension « droits de l’homme » dans le contexte des migrations. La nécessité de ratifier la Convention a certes été soulignée lors du Forum mondial de Manille, en particulier par le chef de l’État philippin, mais il est regrettable que le texte adopté à l'issue du Forum ne fasse pas état de cette préoccupation dans ses conclusions et recommandations. L’année prochaine, a rappelé M. Kariyawasam, le Forum mondial sur la migration et le développement se tiendra en Grèce. Également présent au Forum de Manille, M. José Serrano Brillantes a estimé que, tout comme lors de la première édition du Forum, le Comité avait été marginalisé lors de ce deuxième Forum et devrait donc à l'avenir se positionner de manière plus forte.

Intervenant au nom de la Commission internationale catholique des migrations, M. John Bingham a apporté son témoignage de représentant de la société civile au Forum mondial de Manille. Il a notamment indiqué que l’une des nouveautés, à cette réunion, a été la forte représentation des syndicats et le lobbying intense mené par les mouvements des travailleurs.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité doit clore sa neuvième session en rendant publiques ses observations finales concernant le rapport d’El Salvador, examiné en début de semaine.



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