LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ENTAME LES TRAVAUX DE SA NEUVIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a entamé ce matin, à Genève, les travaux de sa neuvième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen du rapport d'El Salvador à partir de cet après-midi.

À cet égard, le Comité a procédé à l'audition de représentants de l'institution nationale des droits de l'homme d'El Salvador et de la société civile qui ont fourni des renseignements s'agissant de la situation dans ce pays au regard de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Comité a également entendu M. Paulo David, du Service des traités et du Conseil au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a tenu le Comité informé d'un certain nombre d'activités récentes menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faveur des droits des migrants. Il a notamment précisé qu'au mois de mai dernier, le Haut-Commissariat avait co-organisé, avec l'Union parlementaire africaine, l'Organisation internationale du travail et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), une conférence sur les migrations à l'intention des parlementaires africains. Au mois de septembre dernier, le Haut-Commissariat a par ailleurs organisé avec le Gouvernement du Mexique une réunion internationale sur les enfants et les migrations. Il y a deux jours enfin, le Haut-Commissariat a co-organisé avec l'OIM et le Haut-Commissariat pour les réfugiés une conférence régionale sur la protection des réfugiés et les migrations internationales en Afrique de l'Ouest, qui s'est tenue à Dakar. M. David a par ailleurs souligné que depuis la précédente session du Comité, deux nouveaux États ont ratifié la Convention: la Jamaïque et le Paraguay.

M. David a indiqué qu'une réunion entre les membres du Comité et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme est prévue jeudi matin. Il a également rappelé qu'au cours de cette session, le Comité doit tenir, mercredi après-midi, une réunion avec la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Plusieurs membres du Comité ont ensuite fait part d'un certain nombre d'événements et activités intéressant les migrants auxquels ils ont participé depuis la dernière session du Comité.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial d'El Salvador (CMW/C/SLV/1).



Déclaration liminaire

M. Paulo David, Coordonnateur de l'Unité IV du Service des traités et du Conseil du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay a exprimé le vœu de pouvoir rencontrer plus tard dans la semaine les membres du Comité, une réunion à cet effet étant prévue jeudi matin. M. David a ensuite tenu le Comité informé d'un certain nombre d'activités récentes menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faveur des droits des migrants. Il a notamment précisé qu'au mois de mai dernier, le Haut-Commissariat avait co-organisé, avec l'Union parlementaire africaine, l'OIT et l'OIM, une conférence sur les migrations à l'intention des parlementaires africains. Au mois de septembre dernier, le Haut-Commissariat a par ailleurs organisé avec le Gouvernement du Mexique une réunion internationale sur les enfants et les migrations. Il y a deux jours enfin, le Haut-Commissariat a co-organisé avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) une conférence régionale sur la protection des réfugiés et les migrations internationales en Afrique de l'Ouest, qui s'est tenue à Dakar. M David a en outre attiré l'attention du Comité sur le rapport du Groupe sur les migrations mondiales consacré aux défis et opportunités en matière de migrations internationales et de droits de l'homme, à l'aube du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. David a par ailleurs souligné que depuis la précédente session du Comité, deux nouveaux États ont ratifié la Convention: la Jamaïque et le Paraguay. En outre, le Congo a signé cet instrument. Ainsi, la progression du nombre de pays adhérant à la Convention n'est certes peut-être pas aussi rapide que l'on pourrait le souhaiter, mais elle n'en reste pas moins constante et on espère atteindre bientôt le nombre de 41 ratifications, qui permettra au Comité de passer de 10 à 14 membres, a rappelé M. David. Il s'est en outre réjoui que le récent Forum mondial sur les migrations qui s'est tenu à Manille se soit penché sur la question de la ratification de la Convention. S'il est encore trop tôt pour procéder à une évaluation du mécanisme d'Examen périodique universel, il est d'ores et déjà clair que les droits des migrants sont systématiquement traités dans le cadre des travaux associés à ce nouveau mécanisme; on peut également affirmer que les recommandations émanant des organes de traités constituent l'un des fondements les plus solides sur lesquels se base l'Examen périodique universel.

Enfin, M. David a rappelé qu'au cours de cette session, le Comité doit examiner le rapport d'El Salvador, cet après-midi et demain matin. Le Comité doit en outre tenir, mercredi après-midi, une réunion avec la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Interventions de membres du Comité

Plusieurs membres du Comité ont fait part d'un certain nombre d'événements et activités auxquels ils ont participé depuis la dernière session du Comité.

Ainsi, M. Prasad Kariyawasam a insisté sur la nécessité de garder à l'esprit le caractère central du rôle que doit jouer la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille dans toute action fondée sur les droits en faveur des migrants.

Mme Ana Elizabeth Cubias Medina a appelé le Comité à se pencher sur l'atelier qui doit se tenir à Athènes pour définir les orientations que suivra le Gouvernement grec dans le contexte du troisième Forum mondial sur les migrations et le développement. Elle a par ailleurs rappelé qu'un sommet ibéro-américain s'est tenu en El Salvador, qui a permis de mieux saisir la position des pays participants, et en particulier de l'Espagne et du Portugal, s'agissant des questions de migrations. S'est également tenue une Conférence régionale sur les migrations, impliquant les États-Unis, le Canada, le Mexique et l'Amérique centrale. Ces réunions laissent apparaître qu'il serait judicieux de se pencher sur l'impact que la Directive sur le retour de l'Union européenne peut avoir sur les migrations du point de vue des droits de l'homme. En effet, la conférence sur les migrations qui s'est tenue en Amérique du Sud a adopté une position très nette de rejet de la Directive sur le retour de l'Union européenne, a souligné Mme Cubias Medina.

Mme Anamaria Dieguez a pour sa part insisté sur la nécessité de se pencher sur la situation des enfants qui restent au pays alors que leurs parents ont émigré, ainsi que sur la question de l'exode des compétences.

Mme Myriam Poussi Konsimbo a indiqué avoir participé à une réunion au cours de laquelle les 15 pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont penchés sur les questions de migration. Durant cette réunion, Mme Poussi Konsimbo s'est essentiellement attachée à promouvoir la Convention et à encourager les États qui ne l'ont pas fait à la ratifier.

M. Ahmed Hassan El-Borai a pour sa part assisté à la réunion intercomités du mois de juin dernier et a attiré l'attention sur trois questions essentielles soulevées à cette occasion, à savoir, l'Examen périodique universel; la liste de questions adressée aux États parties préalablement à l'examen de leur rapport; et l'examen de la situation d'un pays en l'absence de tout rapport de ce pays. D'ores et déjà, la réunion intercomités se tiendra deux fois par an et non plus une seule comme cela était le cas jusqu'ici, a rappelé M. El-Borai.

M. Azad Taghizade a fait observer que le Conseil de l'Europe avait organisé une conférence spéciale consacrée à l'examen de la Convention sur les droits des personnes handicapées; il s'agit là d'un exemple qui pourrait être suivi pour organiser, sous la houlette du Conseil de l'Europe, une réunion similaire consacrée aux migrants.

Il apparaît donc clairement qu'il existe une dynamique, au niveau des régions, en faveur des droits des migrants; mais la communication reste encore insuffisante entre ces différentes dynamiques, a pour sa souligné le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri. Il a indiqué avoir participé au séminaire sur les migrations organisé à Rabat par l'Union des parlements africains. Il est ressorti de ce séminaire que beaucoup de travail pédagogique reste à faire car nombre de députés des pays africains ne connaissent pas suffisamment, en fait, la Convention et certains d'entre eux pensent, souvent à tort, que leur pays l'a déjà ratifiée. M. El Jamri a ensuite indiqué que lors du dernier Forum civil euro-méditerranéen, créé dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, les débats ont mis l'accent sur le fait que l'un des trois axes du partenariat euro-méditerranéen, à savoir l'axe culturel et humain, ne fonctionnait pas bien, contrairement aux deux autres axes – à savoir les axes politique et économique.

Audition au sujet du rapport d'El Salvador

M. OSCAR HUMBERTO LUNA, Procureur des droits de l'homme d'El Salvador, a attiré l'attention du Comité sur un certain nombre de cas de refus d'admission dans le pays de personnes d'origine cubaine, dont l'un a amené son bureau à émettre un avis de non-respect présumé du principe de non-discrimination pour des raisons de nationalité, avis dans lequel était en outre rappelé le droit à réunification familiale, conformément à l'article 44 de la Convention. Des cas de non-respect du principe de non-discrimination par les autorités municipales ont également été enregistrés dans le département de San Miguel, au préjudice de ressortissants du Nicaragua, du Guatemala et du Honduras. En outre, le non-respect du droit à la liberté personnelle énoncé à l'article 16 de la Convention persiste du fait que des personnes migrantes en situation irrégulière continuent à être placées dans des centres de détention en attendant leur expulsion. Les conditions se sont toutefois améliorées, dans ce contexte, avec l'inauguration du Centre de prise en charge intégrale pour migrants, a précisé le Procureur des droits de l'homme. Subsiste en outre une violation de l'article 41 de la Convention du fait que le Code électoral n'a toujours pas été modifié afin que les Salvadoriens de l'extérieur puissent exercer leur droit de vote lors des prochaines élections, a souligné M. Luna.

Une représentante de la Fédération internationale des droits de l'homme a affirmé que dans plusieurs domaines, le Gouvernement salvadorien ne respecte pas la Convention. Nombre de dispositions des législations applicables aux étrangers sont obsolètes, a-t-elle précisé. Elle a souligné que ni la Constitution ni la loi d'El Salvador ne traitent de la question de l'éventuelle détention de travailleurs migrants sans papiers en attendant leur expulsion; on se trouve ici dans une situation de vide juridique. La représentante de la FIDH a par ailleurs jugé inefficaces les procédures administratives existantes en matière de recours face à une décision d'expulsion du territoire. Près d'un tiers des électeurs salvadoriens se trouvent à l'étranger; or, ils ne jouissent pas du droit de vote lors des élections en El Salvador, a en outre déploré la représentante.

On estime qu'environ 2,9 millions de Salvadoriens vivent à l'étranger, a ensuite ajouté la représentante.

Le représentant de la Commission des droits de l'homme d'El Salvador a pour sa part attiré l'attention sur la situation difficile que connaissent les Nicaraguayens dans le département de San Miguel en El Salvador. Il a également attiré l'attention sur la situation des Salvadoriens rapatriés ou expulsés des États-Unis qui, à leur retour en El Salvador, se retrouvent interrogés et fichés alors qu'ils se trouvent déjà dans une situation psychologique particulièrement difficile.


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