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LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Compte rendu de séance

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa quarante et unième session, qui se tient jusqu'au 21 novembre prochain au Palais Wilson, à Genève, sous la présidence de M. Philippe Texier. Le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen de rapports présentés par le Nicaragua, la Suède, le Kenya, les Philippines et l'Angola. Il portera également son attention sur un rapport présenté par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.

M. Paulo David, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le 18 juin dernier, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution contenant le nouveau Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - instrument novateur qui suscite déjà d'importants espoirs en matière de recours individuels concernant les droits couverts par le Pacte. Chacun attend avec impatience l'adoption de ce Protocole par l'Assemblée générale durant ces prochaines semaines, a-t-il souligné.

Le Haut-Commissariat organise cette semaine, du 5 au 7 novembre, au Palais des Nations, un séminaire d'experts sur l'impact des mesures antiterroristes sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, a par ailleurs indiqué M. David. Il a ajouté que le Haut Commissariat co-organise dès aujourd'hui un séminaire avec l'Union interparlementaire pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme; une partie de ce séminaire sera consacrée à la question de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la mondialisation. Il est encore trop tôt pour fournir une première évaluation du nouveau mécanisme d'Examen périodique universel, mais il est d'ores et déjà évident que jusqu'ici, les droits économiques, sociaux et culturels sont systématiquement traités dans le contexte de cet examen, a souligné M. David.

Au cours de la présente session, a poursuivi M. David, le Comité doit notamment se pencher plus avant sur un certain nombre d'initiatives qu'il a prises, s'agissant plus particulièrement de l'élaboration de deux commentaires généraux et de l'organisation d'une journée de discussion générale sur le principe de non-discrimination (paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte). M. David a en outre rappelé que cette session serait la dernière pour deux des membres du Comité, à savoir M. Andrzej Rzeplinski et Mme Barbara Elaine Wilson.

Un membre du Comité, rappelant que le Comité avait fait une déclaration sur la crise alimentaire au mois de mai dernier, a suggéré que le Comité envisage maintenant de faire une déclaration sur la crise financière et économique actuelle. D'autres experts ont appuyé cette proposition. Il a en outre été rappelé que le Comité devra poursuivre ses travaux sur un projet de directives révisées concernant l'élaboration des rapports par les États parties.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité se penchera sur ses relations avec les organes des Nations Unies et les autres organes conventionnels et procèdera à l'audition d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la présente session, ainsi qu'au sujet de la situation au Kosovo.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

ESC08011F