LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT DU KENYA

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, hier après-midi et aujourd'hui, le rapport initial du Kenya sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité rendra publiques à la fin de la session ses observations finales concernant ce rapport.

La Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Kenya, Mme Martha Karua, a indiqué qu'après des décennies de régime autoritaire et de violations des droits de l'homme, le Gouvernement du Kenya est engagé à rompre avec le passé et à créer un environnement propice à la jouissance des droits de l'homme. La période post-électorale troublée de l'an dernier a mis en relief les différences et tensions profondément enracinées et fondées essentiellement sur une suspicion ethnique initiale qui a dégénéré en violence politique motivée par l'appartenance ethnique, a souligné la Ministre. Ainsi, l'avenir du Kenya dépend-il largement du double défi qui consiste à reconnaître et à célébrer la diversité, tout en forgeant un caractère national fort et cohérent, a-t-elle déclaré. Le Kenya n'a pas manqué de progresser sur la voie de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a poursuivi Mme Karua. Ainsi, un ministère spécifique pour le logement a-t-il été créé. Le pays a aussi commencé à engranger les bénéfices de l'éducation primaire universelle, a ajouté la Ministre. Toutefois, quelque 56% des Kényans n'ont pas accès à une alimentation adéquate, le Gouvernement a donc mis en place une stratégie de revitalisation de l'agriculture ainsi que des mécanismes qui lui ont permis de répondre de manière adéquate aux urgences alimentaires. Malgré les efforts des autorités, le fossé est grand entre les pauvres et ceux qui ne le sont pas du point de vue des droits de l'homme, a en outre reconnu la Ministre. Le pays connaît de fortes disparités en matière d'accès à l'éducation, à la santé et à la terre, d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, et de logement adéquat.

La délégation kényane, également composée d'autres représentants du Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles et du Ministère des affaires étrangères, a fourni aux experts des compléments d'informations en ce qui concerne, entre autres, la lutte contre la corruption; les questions foncières; la Commission nationale des droits de l'homme; la position du Kenya concernant les négociations commerciales internationales; les personnes déplacées à l'intérieur du pays; la situation des habitants du nord du pays; l'égalité entre hommes et femmes, notamment en matière salariale; la situation dans les zones franches pour l'industrie d'exportation; le droit de grève; la politique d'emplois et l'impact du secteur du tourisme; les questions de santé, s'agissant plus particulièrement du VIH/sida, de la mortalité maternelle et de l'avortement; les questions d'éducation; ou encore la lutte contre la violence domestique et l'exploitation sexuelle.

Pour tout État partie, le principe de non-discrimination doit s'appliquer immédiatement et quelles que soient les circonstances, ce qui n'est toujours pas le cas au Kenya 32 ans après que le pays eut ratifié le Pacte, a souligné un membre du Comité, alors que plusieurs experts s'inquiétaient des exceptions au principe de non-discrimination qui ont cours au Kenya.


Lundi matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen d'un document soumis par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (E/C.12/UNK/1).




Présentation du rapport du Kenya

MME MARTHA KARUA, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Kenya, a indiqué qu'après des décennies de régime autoritaire et de violations subséquentes des droits de l'homme, le Gouvernement du Kenya est déterminé à rompre avec le passé et à créer l'environnement propice à la jouissance des droits de l'homme. Le pays est en train d'élaborer une politique globale des droits de l'homme et un plan d'action visant à fournir une feuille de route afin de répondre aux défis qui se posent au pays en matière de droits de l'homme, a-t-elle précisé. Le développement, la paix et la prospérité sont indissociablement liés à la réalisation des droits de l'homme, a-t-elle en outre rappelé, insistant sur l'importance que revêt cette remarque suite à la période difficile que le Kenya a connue après les élections générales de 2007, période durant laquelle une violence généralisée s'est répandue à travers le pays, entraînant des violations flagrantes des droits de l'homme, notamment des meurtres et des viols. Cette période post-électorale troublée a mis en relief les différences et tensions profondément enracinées, en rapport avec les inégalités et l'injustice, et fondées essentiellement sur une suspicion ethnique initiale qui a dégénéré en violence politique motivée par l'appartenance ethnique. Dans une large mesure, a insisté Mme Karua, la question de l'appartenance ethnique constitue un défi pour nombre de pays en développement, y compris pour le Kenya où le sens des valeurs nationales est faible et où la politique est essentiellement mue par des coalitions et des éléments partisans fondés sur l'appartenance ethnique. Ainsi, a souligné la Ministre, l'avenir du Kenya en tant que nation et en tant qu'État dépend-il largement de ce double défi qui consiste à reconnaître et à célébrer la diversité, tout en forgeant un caractère national fort et cohérent.

Mme Karua a fait part des progrès enregistrés par le Kenya, ces cinq dernières années, afin de faire du pays un État des droits de l'homme. Elle a notamment indiqué qu'une commission nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris a été établie; qu'un comité permanent des plaintes du public a été mis sur pied pour faire office d'ombudsman; et qu'un certain nombre de lois ont été adoptées, au nombre desquelles la Loi sur les personnes handicapées ou la Loi sur les réfugiés. Le Kenya n'a pas manqué de progresser aussi sur la voie de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a poursuivi Mme Karua. Ainsi, un Ministère spécifique pour le logement a-t-il été créé, assorti, entre autres, d'une politique nationale sur le logement et d'un programme de rénovation des bidonvilles. En dépit de ces mesures, a reconnu la Ministre, des défis persistent, comme en témoignent les nombreux établissements humains informels qui entourent nombre des centres urbains du Kenya.

La Ministre kényane a également attiré l'attention sur les mesures prises par son pays en matière de promotion de la santé physique et mentale, citant notamment la Loi sur la prévention et le contrôle du VIH/sida, dont l'objectif est, entre autres, de garantir le droit à la vie privée de l'individu, rendant illégale toute discrimination sous quelque forme que ce soit à l'encontre de personnes atteintes ou suspectées d'être infectées par le VIH ou atteintes du sida. Mme Karua a fait état de l'existence d'une Stratégie nationale contre le paludisme, ainsi que de mesures visant à transformer le Fonds national d'assurance maladie en un Fonds national d'assurance sociale, de manière à couvrir tous les employés des secteurs formel et informel de l'économie.

En ce qui concerne le droit à l'éducation, a poursuivi Mme Karua, le Kenya a commencé à engranger les bénéfices de la proclamation de la gratuité et du caractère obligatoire de l'éducation primaire universelle. Ainsi, les taux de scolarisation sont-ils en hausse et le nombre d'enfants passant au niveau secondaire a-t-il augmenté. Ce progrès a été rendu possible, en partie, par l'adoption de Loi sur les enfants qui pénalise les parents ou tuteurs qui n'envoient pas leurs enfants à l'école.

La Ministre a par ailleurs reconnu que le Kenya connaît un fort taux de chômage ainsi qu'une faible productivité de la main-d'œuvre. Pour contrer cette tendance, a-t-elle indiqué, le Kenya met en place des mesures visant à accélérer le règlement des différends commerciaux afin, notamment, de promouvoir l'harmonie dans le monde du travail et d'assurer le respect des lois visant à promouvoir les normes de santé et de sécurité dans le travail. À cette fin, le Gouvernement a mis en place une législation et pris des mesures pour définir les droits fondamentaux des employés, tout en consolidant toutes les lois touchant aux syndicats de manière à promouvoir la liberté d'association.

Selon les estimations, a poursuivi Mme Karua, quelque 56% des Kényans n'ont pas accès à une alimentation adéquate. Afin de promouvoir la sécurité alimentaire, le Gouvernement a donc pris un certain nombre de mesures. Il a notamment mis en place une stratégie de revitalisation de l'agriculture afin de réformer le secteur agricole. Ont également été mis en place des mécanismes tels que le réseau associé au Système d'alerte précoce qui a permis au Gouvernement de répondre de manière adéquate aux urgences alimentaires. Un programme a également été mis en place pour surveiller la sécurité alimentaire dans les zones arides. Pour autant, a admis la Ministre, la vulnérabilité à l'insécurité alimentaire continue de constituer une menace et s'accroît durant les périodes de sécheresse prolongée. En outre, la crise politique qui a suivi les élections de l'an dernier a entraîné la destruction de nombreuses récoltes et l'activité agricole dans les zones affectées n'a pas retrouvé le niveau qui était le sien avant ces violences.

Le Kenya a mis en place une politique et un cadre juridique pour la «guerre contre la corruption», a poursuivi Mme Karua, indiquant notamment que le Plan national d'action contre la corruption en est à sa deuxième année d'application.

Bien que les autorités aient accordé une attention substantielle à l'atténuation de la pauvreté, le fossé est grand entre pauvres et non pauvres du point de vue des droits de l'homme, a en outre reconnu la Ministre. Existent également de fortes disparités en matière de revenus, d'accès à l'éducation, à la santé et à la terre, ainsi qu'en matière de satisfaction des besoins fondamentaux (accès à l'eau potable et à l'assainissement, logement adéquat). Les niveaux de pauvreté ainsi que les inégalités entre les sexes et les inégalités entre les régions et au sein même des régions restent des défis essentiels qui doivent être traités, a déclaré Mme Karua. Le défi du chômage au Kenya comporte plusieurs dimensions, la principale – et la plus évidente – étant que le fort taux de croissance de la population ne s'accompagne pas d'une création proportionnelle d'opportunités économiques viables. Actuellement, a précisé la Ministre, les moins de 30 ans représentent 72% des personnes sans emploi, ce qui représente un considérable facteur de risque tant pour les jeunes que pour la prospérité de l'économie.

Le Kenya reste confronté à des défis structurels, à commencer par l'inadéquation de sa Constitution actuelle à la nécessité d'un ordre constitutionnel démocratique, modernisé et fondé sur les droits, a poursuivi Mme Karua. L'inefficacité de la justice et des mécanismes de résolution des différends continue de favoriser l'impunité qui est encore exacerbée par le faible degré de confiance de la population envers les institutions chargées d'assurer la primauté du droit, a-t-elle ajouté. Elle a indiqué que le Kenya est en train de procéder à une révision complète de la Constitution, qui devrait être achevée d'ici la fin de l'année prochaine. En outre, la Commission de réforme législative a été remise sur pied afin de revoir toutes les lois affectant la jouissance des droits de l'homme et procéder aux amendements ou abrogations nécessaires.

La Ministre kényane de la justice et des affaires constitutionnelles a par ailleurs attiré l'attention sur la Vision 2030 qui accompagne la stratégie nationale de développement du pays. Le pilier économique de cette vision vise à parvenir à une croissance économique annuelle moyenne de 10% d'ici 2012 et à soutenir ce rythme jusqu'en 2030. Quant au pilier social, il vise à réaliser un développement juste, cohérent et équitable dans un environnement sain et sûr. Le pilier politique vise quant à lui un système démocratique centré sur le peuple, responsable et orienté vers les résultats.

Le rapport initial du Kenya (E/C.12/KEN/1) rappelle que selon les estimations, le pays compterait 32 millions d'habitants, dont 75% vivent dans les régions rurales. L'espérance de vie dans le pays est de 46,4 ans et le taux d'alphabétisation des adultes est de 83%. Le taux de mortalité infantile est de 7,2% (72 pour 1000). On estime, selon les normes de l'OMS, que les personnes handicapées représentent 10% de la population, ajoute le rapport. En 2004, poursuit-il, le taux d'inflation était de 11,6% et le taux de chômage d'environ 40%. La pauvreté demeure un obstacle majeur à la satisfaction des besoins essentiels et à la réalisation des potentialités de nombreux Kényans, souligne le rapport. L'héritage politique, social et économique du pays, la corruption, la mauvaise allocation des ressources sont autant de facteurs qui ont considérablement entravé la réalisation des objectifs nationaux de réduction de la pauvreté, précise-t-il. Le VIH/sida est toujours une préoccupation majeure. En outre, la malaria pose aussi problème, puisque 70% de la population est exposée au risque d'infection. La pénurie d'infrastructures dans les régions où sévit l'épidémie entrave les efforts pour intervenir rapidement et freine l'accès des personnes infectées aux soins de santé, souligne le rapport.

La Haute Cour du Kenya possède une compétence implicite pour se prononcer sur les cas de violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, poursuit le rapport. Il souligne que la déclaration des droits figurant dans la Constitution actuelle ne stipule aucun droit économique, social ou culturel; c'est pourquoi les tribunaux sont peu enclins à prononcer des jugements qui assurent la promotion et la protection de ces droits. La Commission nationale du Kenya sur les droits de l'homme a été créée par le gouvernement par une loi adoptée par le parlement en 2002 afin de servir de point de contact pour toutes les actions intéressant les droits de l'homme. Elle a le statut d'organe indépendant et autonome. Le rapport signale que le Kenya est dirigé par un gouvernement central, mais que de nombreuses décisions concernant le bien-être politique, social et économique des collectivités sont prises par les pouvoirs locaux. La Constitution garantit que la déclaration des droits s'applique à toutes et à tous sans discrimination aucune fondée sur les croyances, la couleur de peau, le sexe, la religion, la région d'origine ou toute autre situation. La Constitution prévoit les exceptions suivantes au principe de la non-discrimination, ajoute toutefois le rapport: concernant les personnes qui ne sont pas des nationaux; concernant l'adoption, le mariage, le divorce, l'inhumation, l'héritage et les questions relevant des droits personnels; concernant l'application du droit coutumier aux membres d'une ethnie ou tribu particulière, en excluant l'application des dispositions légales normalement applicables en l'espèce; ou encore dans des circonstances spécifiées, une personne pourra soit être frappée d'incapacité ou faire l'objet de restrictions, soit se voir accorder un privilège ou un avantage, qui, en raison de sa nature ou de circonstances spéciales, sera raisonnablement justifié dans une société démocratique.

Depuis 2003, fait savoir le rapport, l'instruction primaire est devenue gratuite et obligatoire au Kenya. Il souligne par ailleurs que le taux de prévalence du VIH est passé de 13,6% en 2002 à environ 7% en 2004, le sida ayant été déclaré «catastrophe nationale» et un combat sans relâche étant mené contre la pandémie, par toutes les parties concernées. Le Gouvernement a créé le Conseil national de lutte contre le sida pour être le fer de lance de ces efforts, précise le rapport. Par ailleurs, le Fonds de développement des collectivités a été introduit pour promouvoir le développer rural de base en réduisant la pauvreté des ruraux les plus démunis; l'intérêt de ce fonds est qu'il permet une redistribution égalitaire des ressources mises à sa disposition, puisque chaque collectivité bénéficie du même montant. Il existe également un fonds de réduction de la pauvreté dont le budget ne peut être revu à la baisse en cas de récession économique.

Le Gouvernement entend réformer certaines dispositions du code pénal qui permettent qu'une personne incarcérée soit obligée d'accomplir les travaux qui lui sont imposés à titre de peine, indique en outre le rapport. Certains articles de la loi sur l'autorité des chefs, qui accordaient aux chefs le droit d'imposer des travaux forcés dans les villages dans le but d'exécuter des projets communaux tels que l'entretien des routes rurales ont été abrogés en 1997. Un groupe de travail désigné par le Gouvernement en vue de réviser le droit du travail a soumis ses recommandations; il recommande une révision de la loi actuelle sur l'emploi, afin d'introduire une interdiction spécifique du travail forcé.

Examen du rapport

Commentaires et questions des membres du Comité

Pour tout État partie, le principe de non-discrimination doit s'appliquer immédiatement et quelles que soient les circonstances, ce qui n'est toujours pas le cas au Kenya, 32 ans après que le pays eut ratifié le Pacte, a souligné un membre du Comité. Plusieurs autres experts se sont inquiétés des exceptions au principe de non-discrimination qui ont cours au Kenya. L'un d'entre eux a indiqué avoir du mal à croire que de nos jours, un pays aussi important que le Kenya permette que de telles exceptions puissent exister s'agissant de droits aussi fondamentaux que ceux qui sont concernés par ces exceptions. Dans un pays où la terre est au cœur de tout, il semblerait que seules 5% des femmes soient propriétaires de terres, a relevé un autre expert. En outre, le salaire moyen de la femme n'équivaut qu'aux deux tiers de celui d'un homme, a-t-il été souligné.

Un membre du Comité a indiqué disposer d'informations selon lesquelles le Kenya ne compterait qu'une quarantaine de juges pour l'ensemble de la population (soit environ un juge pour 100 000 personnes), de sorte qu'il est très difficile, dans ce pays, d'intenter une action en justice, ce qui pourrait encourager certaines personnes à chercher à acheter la justice. L'expert a voulu savoir quelles mesures ont été envisagées pour accroître le nombre de juges dans le pays. Les juges de la cour d'appel qui ont été licenciés ont-ils été remplacés ou bien subsiste-t-il un grand nombre de postes à pourvoir dans ce domaine?

Certaines personnes semblent avoir envisagé d'instaurer une commission de réconciliation suite aux violences qui se sont produites après les élections de 2007, a poursuivi l'expert. Cette idée figure-t-elle toujours à l'ordre du jour, a-t-il demandé?

Eu égard à la pénurie considérable de terres au Kenya - problème qui est notamment lié au patronage politique et à la discrimination ethnique – quelles mesures les autorités ont-elles prises pour traiter de ce problème épineux? Est-il envisagé de créer des postes d'inspecteurs pour veiller au bon déroulement des règlements de litiges fonciers?

Un autre expert a relevé que la déclaration des droits figurant dans la Constitution actuelle du Kenya ne stipule aucun droit économique, social ou culturel et que, selon ce qu'indique le rapport lui-même, les tribunaux sont donc peu enclins à prononcer des jugements qui assurent la promotion et la protection de ces droits. Cela signifie-t-il clairement que les droits économiques, sociaux et culturels ne peuvent pas être invoqués devant les tribunaux, auquel cas on peut s'interroger sur le statut juridique du Pacte au Kenya, a demandé l'expert? Quelle est la pertinence du Pacte pour les décideurs, pour les différents ministères; sont-ils seulement au courant de l'existence de cet instrument, s'est interrogé un autre expert?

Certains pays africains ont remis en cause la justice et la loyauté des négociations commerciales internationales en cours, a rappelé un membre du Comité. Aussi, a-t-il souhaité savoir où en est le Kenya dans ses négociations commerciales avec l'étranger, notamment avec l'Union européenne. Qu'en est-il de la situation en ce qui concerne les zones franches pour l'industrie d'exportation, a aussi voulu savoir l'expert? L'un des problèmes principaux dans ce contexte semble être qu'il n'y aurait aucun contrôle dans ces zones, de sorte que les travailleurs y sont facilement exploitables, a fait observer un expert.

Un membre du Comité a dit disposer d'informations laissant apparaître que la corruption serait encore très présente au Kenya. Même si certains responsables ont été sanctionnés, nombre de hauts responsables ne l'ont pas été, a souligné cet expert.

Un membre du Comité s'est également inquiété du grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays – entre 350 000 et 500 000, selon certaines informations. Cet expert s'est donc enquis des mesures prises par le Kenya afin de réinstaller et réintégrer au sein de la société les personnes qui avaient été déplacées durant la période de violences qui a suivi les élections de 2007. Un autre expert s'est enquis des mesures prises en faveur des réfugiés soudanais au Kenya.

Un expert a fait part de son étonnement de voir que la Commission nationale des droits de l'homme du Kenya fonctionne avec des financements de donateurs. Qu'en est-il de la conformité de cette Commission nationale avec les Principes de Paris, a demandé un autre expert?

Étant donné que 6,4 millions de personnes travaillent dans le secteur informel au Kenya – alors que le secteur formel emploie 1,9 million de personnes – qu'en est-il de la réglementation dans le secteur informel, a demandé un expert? Un autre expert s'est inquiété du faible nombre d'emplois créés au Kenya au regard du taux de chômage important qui sévit dans le pays. Nombre de travailleurs ne sont pas couverts par la loi globale sur l'emploi, s'est inquiété un expert. Aussi, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de veiller à ce que ces travailleurs puissent jouir de droits? Le droit de grève est reconnu au Kenya; mais il est soumis à des conditions telles qu'en réalité, il n'est pas véritablement applicable, a déploré un membre du Comité.

Un membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur la situation qui prévaut au Kenya en matière d'enregistrement des naissances, s'inquiétant d'informations selon lesquelles toutes les naissances ne seraient pas enregistrées, en raison notamment de la discrimination qui existe à l'encontre des enfants nés hors mariage ou de père non kényan.

Une loi, certes, interdit le travail des enfants; mais il est indéniable que ce phénomène existe au Kenya, comme le reconnaît d'ailleurs le rapport initial de ce pays, a relevé un membre du Comité, avant de s'enquérir d'éventuelles poursuites engagées contre des personnes qui auraient employé des enfants. Près d'un tiers des fillettes adolescentes des zones côtières travaillent dans l'industrie du sexe, s'est inquiété un autre expert. Quelles sont les mesures prises pour lutter contre ce phénomène?

Abordant les questions de santé, plusieurs experts ont souligné que les enfants kényans ne jouissent pas du droit à la santé du fait que la malnutrition est très répandue. Environ 56% de la population sont touchés par la pauvreté, les femmes et les enfants, ainsi que les personnes handicapées, étant particulièrement affectés à cet égard, a fait observer l'un d'eux. La prévalence du VIH/sida est deux fois plus élevée chez les femmes que chez les hommes, a par ailleurs fait remarquer un membre du Comité. En outre, la disponibilité d'antirétroviraux est notoirement insuffisante, a-t-il souligné. Cet expert s'est également enquis des mesures prises afin de réduire la mortalité maternelle. Des femmes ainsi que des orphelins contaminés par le VIH/sida se voient refuser l'accès aux traitements médicaux dont ils auraient besoin, s'est indigné un expert. La transmission du sida est considérée comme un délit au pénal, surtout si elle est le fait de la femme, s'est inquiété un autre membre du Comité.

Un autre expert a souhaité en savoir davantage sur les soins de santé primaire pour les populations autochtones qui vivent dans des zones reculées. La mortalité infantile est élevée parmi ces groupes, a fait observer cet expert, ajoutant qu'en l'absence de services de santé publique dans les zones où elles vivent, ces personnes ont recours aux médecines traditionnelles.

Selon les informations transmises par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des peuples autochtones, un taux alarmant de 99% de femmes subissent des mutilations génitales dans les régions du nord-est du pays, s'est inquiété un expert. Les mutilations génitales féminines sont certes illégales, mais il ne semble pas y avoir de poursuites lorsqu'elles sont pratiquées, a fait observer un autre expert.

La loi ne prévoit pas de sanction contre la violence domestique, pas plus que contre le viol conjugal, a déploré cet expert, alors qu'un autre membre du Comité s'enquérait du nombre de femmes décédées suite à des violences domestiques. Qu'en est-il de la législation en vigueur actuellement en matière d'avortement, a demandé un expert, s'inquiétant du très fort taux de mortalité maternelle lié aux avortements? Qu'en est-il de la législation en vigueur en matière de mariages précoces et forcés, a demandé un autre expert?

Il existe en outre un important déficit de l'offre en matière de logement, une très forte proportion de la population urbaine vivant dans des taudis ou des logements insalubres, s'est inquiété un autre membre du Comité. Plusieurs experts ont déploré que Kibera, qui est le plus grand bidonville de Nairobi, n'ait pas accès à l'eau, un membre du Comité ajoutant que ce bidonville se trouve à côté d'un golf dont les pelouses sont abondamment arrosées. Qu'en est-il de l'intention du Kenya de construire des logements sociaux pour accueillir les groupes défavorisés et marginalisés?

D'autres questions des membres du Comité ont porté sur les mesures visant à dissuader la population de pratiquer la polygamie; les conséquences de la polygamie ou du veuvage du point de vue des droits fonciers; l'abandon scolaire par quelque huit à dix mille jeunes filles chaque année parce qu'elles tombent enceintes.

Un autre membre du Comité s'est enquis de l'éventuelle intention du Kenya de lever la réserve qu'il maintient à l'égard du paragraphe 2 de l'article 10 du Pacte, sur l'obligation de protection sociale des mères avant et après la naissance de l'enfant; il ne semble en effet y avoir aucun obstacle au retrait de cette réserve, a fait observer l'expert.


Réponses de la délégation

Répondant aux questions des membres du Comité, la délégation a notamment expliqué que le problème de la corruption touchait largement le Kenya jusqu'en 2002, mais que le Gouvernement avait alors adopté une politique de tolérance zéro à l'égard de ce phénomène, a fait savoir la délégation kényane. Des sanctions ont été prises qui ont notamment entraîné la démission de cinq juges de la Haute Cour, a-t-elle rappelé. Suite au licenciement de ces juges, les postes vacants ont été pourvus, a-t-elle précisé. En revanche, une réforme a été engagée afin de faire passer de 50 à 70 le nombre de juges de la Haute Cour et à ce jour, 15 nouveaux postes restent à pourvoir puisque seuls 5 sur les 20 nouveaux postes créés ont déjà été attribués.

Nombre d'affaires de corruption n'ont pas encore été réglées ni sanctionnées et le pays se tourne vers d'autres pays pour s'inspirer de bonnes pratiques permettant de régler ces problèmes de corruption, a par ailleurs indiqué la délégation. La plupart des affaires de corruption portées devant la justice n'ont pas encore été jugées; un grand nombre de fonctionnaires doivent encore être jugés, a-t-elle insisté.

La délégation a par ailleurs rappelé qu'un projet de nouvelle constitution avait été rejeté, ce qui est regrettable car il faisait référence à de nombreux droits fondamentaux. À l'heure actuelle, des négociations sont en cours et le Gouvernement espère qu'une majorité se dégagera en faveur de l'adoption d'une nouvelle constitution dont le pays a grandement besoin. Le Kenya a besoin d'une révision complète de sa Constitution, qu'il espère pouvoir mener à bien dans un délai d'un an, a insisté la délégation.

En ce qui concerne les questions foncières, la délégation a indiqué que la Loi sur l'octroi de terres a été élaborée mais n'a malheureusement pas encore été promulguée. Les autorités sont en train de mettre en place les politiques publiques qui permettront de procéder à cette promulgation.

La Commission nationale des droits de l'homme a été créée conformément aux Principes de Paris, a estimé la délégation. Cette Commission est indépendante et n'a aucun compte à rendre quant à la façon dont elle dépense ses fonds, a souligné la délégation. Certes, elle dépend des fonds que le Ministère du Trésor veut bien lui accorder; mais elle est également financée par des bailleurs de fonds.

Aujourd'hui, le Kenya doit impérativement, tout à la fois, faire partie intégrante du régime de commerce international et récolter le fruit de son labeur, a souligné la délégation. Pour des raisons financières, a-t-elle poursuivi, le Kenya n'est pas en mesure, aujourd'hui, d'assurer, par exemple, un logement à tous ses habitants. Aussi, faut-il pour ce faire qu'il renforce son économie et augmente sa croissance, ce qui ne pourra être entrepris qu'en fonction de ce que fait l'OMC, entre autres, non seulement pour le Kenya mais pour tous les pays en développement, afin que le régime commercial international n'exploite pas les plus démunis.

En ce qui concerne la situation dans les zones franches pour l'industrie d'exportation, la délégation a indiqué que le Kenya doit encore se pencher sur cette question, somme toute récente, afin d'en mesurer le véritable impact et les éventuels bénéfices pour les Kényans. Il semble, au vu de ce qui se passe dans les zones franches d'exportation dans d'autres pays, que des taudis se développent autour de ces zones, ce qui indiquerait que les salaires ne doivent pas y être viables.

La délégation a par la suite indiqué que l'ancienne loi sur les usines a été abrogée et qu'il n'y a désormais plus de problème avec ces zones, des inspections pouvant désormais y être menées, comme sur tout autre lieu de travail, compte tenu de la loi sur la santé et la sécurité au travail. Les inspections sont désormais mieux ciblées, a souligné la délégation. Le Kenya compte un certain nombre de syndicats reconnus dans ces zones franches pour l'industrie d'exportation, a ajouté la délégation.

Le chiffre de 350 000 à 500 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays n'est plus de rigueur aujourd'hui, a poursuivi la délégation. En fait, seules quelque 20 000 personnes demeurent dans des camps ou sont en transition et la grande majorité des personnes déplacées ont été réintégrées.

Il n'y a pas de politique délibérée du Gouvernement de marginaliser les habitants du nord du pays, a assuré la délégation; il y a en revanche un manque de ressources qui fait que certaines zones pâtissent d'un manque d'infrastructures, a-t-elle expliqué. Un Ministère a été créé qui s'occupe spécifiquement des affaires de développement du nord du Kenya, a fait valoir la délégation.

Rappelant que certaines tribus estiment qu'elles ne sont pas suffisamment incluses dans le processus de développement du pays, la délégation a souligné qu'il ne serait pas judicieux, dans un tel contexte, d'essayer d'imposer une culture unique à tous les groupes ethniques kényans, le mieux restant d'assurer le respect de la diversité culturelle.

La délégation a indiqué ne pas estimer qu'il y aurait au Kenya une quelconque discrimination en matière d'éducation, pas même à l'égard des enfants handicapés pour lesquels existe une éducation spécialisée.

S'agissant du droit de grève, la délégation a reconnu que dans l'ancienne loi qui était en vigueur, il était effectivement très difficile de décréter une grève; mais désormais, la législation en vigueur protège le droit de grève et les fermetures d'usine. Aujourd'hui, il faut respecter un préavis de sept jours notifiant l'intention de faire grève. Pendant ces sept jours, il est possible pour toute partie qui se sentirait lésée (du fait du non-respect des procédures applicables) de faire appel auprès du tribunal compétent, à savoir le tribunal du travail: seul ce dernier tribunal peut annuler une grève.

Le Kenya a ratifié la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (1976) et accorde une grande importance au dialogue avec les partenaires sociaux, a ajouté la délégation.

La délégation a indiqué que le Kenya a également ratifié la Convention n°100 de l'Organisation internationale du travail sur l'égalité de salaires et en applique les principes. Eu égard à cette ratification, il n'y a pas, au Kenya, tant de disparités que cela entre hommes et femmes en matière salariale et on peut dire qu'à travail égal, le salaire est égal pour les hommes et pour les femmes, a affirmé la délégation.

Récemment, il a été confirmé que tous les travailleurs percevraient leur pension de retraite à 55 ans, a par ailleurs indiqué la délégation. Les fonctionnaires qui auraient été congédiés peuvent, selon les circonstances de leur renvoi, perdre leur droit à pension, a-t-elle indiqué.

Entre 2003 et 2007, quelque 2 376 700 emplois ont été créés au Kenya, a par ailleurs indiqué la délégation. Chaque année depuis 2002, plus d'un million de touristes visitent le Kenya, générant entre 100 000 et 200 000 emplois annuels, a-t-elle ajouté.

Des opérateurs non kényans restent les principaux bénéficiaires de la manne touristique du pays, a souligné la délégation, faisant part de l'intention des autorités de faire en sorte que ce soit des Kényans qui en tirent principalement profit.

Répondant à des questions sur la situation dans el domaine de la santé, la délégation a indiqué que dans les années 1990, le Kenya connaissait un taux de mortalité maternelle d'environ 400 pour 100 000, après quoi ce taux a connu une augmentation assez marquée et grave. Aussi, des mesures ont-elles été prises afin que les mères et futures mères bénéficient de soins adéquats de la part de médecins qualifiés. Traditionnellement, les mères accouchent chez elles, car il est vrai que l'accès aux services de santé est difficile, a poursuivi la délégation. Néanmoins, les sages-femmes traditionnelles ont été formées et des unités mobiles prestataires de services de santé ont été créées afin de réduire le taux de mortalité maternelle, a-t-elle fait valoir.

Les femmes victimes de VIH/sida souffrent effectivement de discrimination, a reconnu la délégation. Mais dans les institutions publiques, il y a très peu de discrimination à l'encontre de ces femmes; elles peuvent accoucher à l'hôpital, a-t-elle notamment souligné. La délégation a souligné que ces dernières années, la tendance de la prévalence du VIH/sida était à la baisse au Kenya. Toutefois, le taux de prévalence avait atteint 5,1% et, récemment, il est reparti à la hausse pour s'établir à 7,1%, a-t-elle déploré. Tout le monde peut accéder aux antirétroviraux, le seul problème étant qu'ils sont parfois difficilement disponibles dans certaines régions isolées, a précisé la délégation.

L'avortement est accepté si la santé de la mère est en danger; sinon, il est illégal, a par ailleurs indiqué la délégation.

Le Kenya est loin de parvenir à son objectif de construction de 150 000 logements sociaux, a par ailleurs reconnu la délégation, expliquant que cela est essentiellement dû au manque de ressources. À Kibera, l'approvisionnement en eau est très difficile; il faut payer et payer très cher pour en disposer. Toutefois, l'approvisionnement en eau s'est amélioré depuis quelques années dans ces établissements humains informels, a assuré la délégation.

La délégation a indiqué ne pas disposer de données concernant les sans abri et s'est engagée à en fournir dans son prochain rapport périodique.

L'éducation gratuite et obligatoire a permis de retirer de nombreux enfants du milieu du travail, a fait valoir la délégation. Environ 1,5 million d'enfants qui étaient destinés à travailler pour leurs parents ont ainsi été scolarisés. Depuis la rédaction du rapport initial, la situation a évolué en matière d'éducation puisque l'enseignement secondaire est désormais également gratuit, a ajouté la délégation.

Dans certaines zones rurales particulièrement éloignées, peut-être manque-t-il des écoles, a admis la délégation. Pour ce qui est de l'éducation des communautés nomades, elle a indiqué que depuis 2006, le Gouvernement kényan a mis en place des unités d'enseignement mobiles qui se déplacent au rythme des migrations nomades.

La délégation a souligné qu'aujourd'hui, contrairement à ce qui se faisait dans le passé, les jeunes filles enceintes sont autorisées à rester à l'école, y compris après leur accouchement. L'éducation sexuelle est désormais obligatoire dans la quasi-totalité des écoles, a en outre fait valoir la délégation.

En 2006, 73,3% des jeunes achevaient le cycle primaire d'éducation; ce taux était de 81% pour les garçons et 71,6% pour les filles, a poursuivi la délégation. Le taux d'alphabétisation chez les personnes de plus de 15 ans s'établit à 79% (90% dans les zones urbaines et 75,7% dans les zones rurales), a-t-elle ajouté.

Nombre de femmes accouchant à domicile, de nombreuses naissances d'enfants ne sont pas déclarées, a poursuivi la délégation; néanmoins, grâce, une fois de plus, à l'obligation scolaire, ces enfants se retrouvent nécessairement enregistrés lorsqu'ils entrent à l'école, a-t-elle fait observer.

Apportant des renseignements complémentaires en réponse aux questions des membres du Comité, la délégation a notamment indiqué que l'âge du consentement sexuel est de 18 ans. Elle a aussi indiqué que l'âge minimum de la responsabilité pénale est de huit ans.

Les tribunaux traitent au pénal tous les abus et violences physiques, a souligné la délégation. À ce jour, moins d'une dizaine de condamnations pour viol conjugal ont été prononcées; si ce nombre est faible, ces condamnations ont toutefois permis de sensibiliser la population au caractère illégal d'une telle pratique.

La délégation a par ailleurs fait état de l'existence d'un projet de loi visant à pénaliser la traite d'êtres humains et la traite des enfants.

Apportant une précision suite à la question d'un membre du Comité, la délégation a indiqué que ce ne sont pas 30% des enfants mais 30 000 enfants qui sont victimes d'exploitation sexuelle dans le pays.

La loi sur l'héritage actuellement en vigueur permet aux femmes comme aux hommes d'hériter, mais il est vrai qu'il existe un déficit d'information à ce sujet qui empêche nombre de femmes de revendiquer leurs droits en la matière, a indiqué la délégation.

La polygamie est en régression au Kenya, a assuré la délégation; mais un phénomène se répand - comme, d'ailleurs, dans les pays développés - qui est celui des «maîtresses» que prennent certains hommes et qui peuvent se manifester à un moment ou un autre, notamment au moment de l'héritage.

Au Kenya, a expliqué la délégation, la terminologie «population autochtone» n'a pas cours; une telle terminologie s'applique davantage à la situation des pays où une part importante de la population est venue d'ailleurs. De fait, toutes les tribus du Kenya sont des autochtones du Kenya, a insisté la délégation.

Interrogée sur la raison pour laquelle les Nubiens ne sont pas reconnus comme un groupe ethnique au Kenya, la délégation a indiqué que les Nubiens sont intégrés au sein de nombreuses provinces kényanes. Les données statistiques du pays indiquent toujours que le Kenya compte au moins 42 groupes ethniques, ce qui signifie qu'il peut y en avoir davantage, a souligné la délégation. Il n'y a donc aucun problème pour reconnaître aux Nubiens la qualité de groupe ethnique, a-t-elle assuré. De nombreux Nubiens sont employés dans les secteurs public comme privé, la seule chose importante étant d'avoir la nationalité kényane, a ajouté la délégation.


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