LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin à Genève, les travaux de sa quarante et unième session en adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen des rapports de la Belgique, de la Chine, du Kazakhstan, du Kenya, de la Lituanie, du Monténégro et de la Serbie.

Le Comité a entendu M. Markus Schmidt, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment rappelé que dans le cadre des préparatifs de la Conférence d'examen de Durban ainsi que du soixantième anniversaire de la Convention contre le génocide, en décembre prochain, le Haut-Commissariat a entamé une recherche sur les moyens de prévenir et de punir le crime de génocide, qui est le pire des crimes engendrés par l'intolérance et la discrimination. L'ancien Haut-Commissaire avait en particulier demandé au Conseil des droits de l'homme d'étudier la possibilité de créer un mécanisme consacré au contrôle de la mise en œuvre de la Convention contre le génocide ou la possibilité d'instaurer une procédure d'enquête par le biais d'un Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. Schmidt a par ailleurs indiqué que la réunion intercomités du mois de juin dernier a permis de se pencher sur les méthodes de travail des organes conventionnels et sur une meilleure harmonisation de leurs activités. L'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme a aussi fait l'objet d'un débat, en particulier sous l'angle de l'instauration d'une meilleure coopération entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme. Les informations contenues dans les observations finales des Comités, compilées par le Haut-Commissariat, jouent un rôle important dans la procédure d'examen, au cours de laquelle de nombreuses références sont faites aux recommandations des Comités, notamment en matière de levée de réserves ou d'importance de la ratification des traités.

Dans le cadre d'un échange qui a suivi cette présentation, un membre du Comité a relevé que si la procédure d'examen périodique universel tire parti des recommandations des organes conventionnels, certains États qui n'ont pas encore subi l'examen risquent de ne pas bénéficier des observations des Comités et donc d'être désavantagés. M. Schmidt a observé que cette question fait débat au sein du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat. Il est prévu que chaque année, 48 États se soumettent à l'examen universel, les derniers États de la première phase devant étant examinés en 2011. Les rapports seront rédigés en tenant compte des recommandations des organes conventionnels, sous réserve toutefois que les documents résultant de l'examen périodique universel ne doivent pas dépasser vingt pages.

Enfin, M. Schmidt a précisé que le nombre total des États parties à la Convention est de 145, 37 États ayant également ratifié le Protocole facultatif, le dernier en date étant la Bosnie-Herzégovine. Au cours de la présente session, outre l'examen des rapports d'États (Belgique, Chine et régions administratives spéciales de Hong-Kong et Macao, Kazakhstan, Kenya, Lituanie, Montenegro et Serbie), le Comité poursuivra ses travaux au titre des articles 19 et 22 de la Convention et adoptera des listes de questions à poser aux États dont les rapports seront examinés en mai 2009.


À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique de la Lituanie (CAT/C/LTU/2).


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