COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME: DIALOGUE AVEC LE HAUT-COMMISSARIAT SUR LES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L'HOMME
Le Comité des droits de l'homme a tenu ce matin un échange de vues avec le Coordinateur de l'Unité des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Gianni Magazzeni.
M. Magazzeni a attiré l'attention sur le rôle que jouent ces institutions nationales dans les travaux des organes conventionnels, faisant valoir que le Plan de gestion stratégique du Haut-Commissariat pour la période 2008-2009 prévoit la consolidation de la capacité des acteurs nationaux. Le Secrétaire général de l'ONU et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont tous deux souligné que les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme constituent le meilleur mécanisme de relais, au niveau du pays, pour assurer l'application des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il insisté.
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme soutient activement les efforts déployés par les gouvernements pour établir ou renforcer des institutions nationales, conformément aux Principes de Paris, a poursuivi M. Magazzeni. Il s'efforce aussi d'alimenter une interaction entre les institutions nationales et le système de droits de l'homme des Nations Unies, a-t-il ajouté, précisant que les institutions nationales peuvent fournir des informations régulières aux organes de traités et œuvrer au suivi des recommandations émanant desdits organes. À cet égard, il convient de relever que la Déclaration adoptée à Nairobi le 24 octobre 2008 à l'issue de la neuvième Conférence internationale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme stipule que ces institutions doivent faire connaître les recommandations des organes conventionnels et encourager leur mise en œuvre. Par ailleurs, le Haut-Commissariat joue un rôle directeur pour ce qui est de veiller au respect des Principes de Paris par les institutions nationales. À travers son travail en tant que Secrétariat du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme, l'Unité des institutions nationales du Haut-Commissariat a facilité l'institutionnalisation d'un processus d'accréditation desdites institutions. À cet égard, il convient de rappeler que les institutions nationales ont désormais la possibilité de faire appel des conclusions du sous-comité en charge de leur accréditation. L'adhésion aux Principes de Paris procure aux institutions nationales une plus grande légitimité dans le rôle qu'elles sont appelées à jouer, a-t-il souligné.
Un membre du Comité a estimé qu'avec le recul, on peut affirmer que le développement des institutions nationales constitue l'un des résultats les plus importants de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme. Dans les questions posées par les experts aux délégations lors de l'examen des rapports de leurs pays, ainsi que dans les observations finales du Comité, figure toujours la question de l'existence d'une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme et de sa conformité avec les Principes de Paris, a rappelé un autre membre du Comité. Il a insisté sur la nécessité de tenir les membres des institutions nationales de droits de l'homme informés des travaux du Comité et de se demander si le Haut-Commissariat ne pourrait pas être le vecteur de cette transmission d'informations. Un autre expert s'est demandé s'il ne serait pas possible de faire en sorte que les institutions nationales présentent des rapports alternatifs aux équipes spéciales par pays.
Le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ont entrepris de diffuser une information afin de mieux faire connaître aux équipes par pays le rôle important que jouent les institutions nationales, notamment dans les domaines du droit, de l'administration de la justice et de la bonne gouvernance, a notamment indiqué M. Magazzeni.
Demain matin, à 10 heures, le Comité doit clore sa session en rendant publiques ses observations finales sur les cinq pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session, à savoir le Danemark, Monaco, le Japon, le Nicaragua et l'Espagne.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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