LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR SES RELATIONS AVEC LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
Lors d'une brève séance publique, en fin d'après-midi aujourd'hui, le Comité des droits de l'homme s'est penché sur la question de ses relations avec le Conseil des droits de l'homme, en discutant d'un texte sur la question soumis par deux de ses membres, Mmes Christine Chanet et Ruth Wedgwood.
Dans leur contribution, intitulée Réflexions préliminaires sur les relations du Comité avec le Conseil des droits de l'homme, les rapporteuses pour cette question relèvent, entre autres aspects positifs de l'Examen périodique universel, qu'il peut aider à appeler plus largement l'attention sur les recommandations des organes conventionnels, ainsi que sur les rapports des rapporteurs spéciaux, les rapports des États parties et les informations apportées par les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de défense des droits de l'homme. Elles relèvent en outre que le caractère universel du processus permettra d'examiner de près, sur un cycle de trois ans, l'application des droits de l'homme par tous les États. Elles relèvent en outre l'existence d'une procédure de suivi.
Entre autres sujets de préoccupation au titre des aspects négatifs, les deux rapporteuses retiennent notamment la possibilité donnée à l'État qui fait l'objet de l'Examen périodique universel de «rejeter» publiquement les recommandations issues des travaux du Groupe de travail chargé de cet examen, alors même qu'il est soumis aux obligations consacrées en vertu du droit conventionnel, et le fait que cette pratique de rejet public d'une partie ou de la totalité des recommandations a été relativement fréquente. Elles retiennent en outre comme sujet de préoccupation le fait que l'on puisse considérer que le rejet de recommandations qui font suite à l'Examen a pour conséquence le rejet des recommandations des organes conventionnels sur la base desquelles les premières ont été formulées. Elles retiennent aussi l'intervention limitée des organisations non gouvernementales, ainsi que la politisation inévitable du processus, ou encore le risque de détournement des ressources au profit de l'Examen périodique universel et au détriment des organes conventionnels.
Au nombre des recommandations qu'elles avancent, les deux rapporteuses proposent que les organes conventionnels précisent les sujets de préoccupation et les recommandations qu'ils jugent prioritaires suite à l'examen de chaque rapport d'un État partie de façon à orienter les compilations du Haut Commissariat aux droits de l'homme et l'Examen périodique universel lui-même. Elles recommandent également que les membres des organes conventionnels faisant office de rapporteurs par pays essaient d'assister aux séances consacrées à l'Examen périodique universel du pays qui les intéresse.
Plusieurs membres du Comité ont fait part de leurs points de vues concernant ce texte. En conclusion, Mme Chanet a souligné qu'avec cette contribution, les rapporteuses ont souhaité attirer l'attention de leurs collègues sur cet exercice nouveau qu'est l'Examen périodique universel et sur ces incidences sur le travail du Comité.
À sa prochaine séance publique, mercredi prochain à 11 heures, le Comité se penchera sur le suivi des observations finales qu'il adresse aux États parties suite à l'examen de leurs rapports.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CT08023F