COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME: SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES ET DES COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES

Le Comité des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur les rapports présentés par deux de ses membres, à savoir les rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, du suivi des observations finales et du suivi des communications individuelles, MM. Nigel Rodley et Ivan Shearer.

Pour ce qui est du suivi des observations finales, le Comité a entériné les propositions du rapporteur, M. Rodley, concernant le Yémen, la Bosnie-Herzégovine, le Honduras, le Chili et l'Autriche. S'agissant des cas de la Gambie et de la Guinée équatoriale, il a été décidé que des mesures seront prises ultérieurement, qui pourraient prendre la forme, comme des experts l'ont proposé ce matin, de missions de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, d'une offre d'assistance technique ou encore d'un examen de la situation en l'absence de rapport, par exemple.

S'agissant de la Gambie et de la Guinée équatoriale, M. Rodley a en effet déclaré que ces pays refusent de coopérer avec le Comité. Il a suggéré de leur rappeler leur devoir de présentation de rapports périodiques.

Pour ce qui est du Yémen et de la Bosnie-Herzégovine, M. Rodley a indiqué avoir rencontré des représentants de ces pays, le premier indiquant qu'il l'informerait d'un calendrier pour la présentation des informations de suivi requises par le Comité, le second que les réponses du pays aux questions qui lui ont été adressées seraient transmises au Comité dès que le Gouvernement les aura approuvées. M. Rodley a proposé de réexaminer la situation de ces deux pays à la prochaine session du Comité. Le rapporteur a d'autre part indiqué que Comité a reçu du Honduras, du Chili et de l'Autriche des informations incomplètes en réponse aux questions de suivi du Comité, et a recommandé de demander à ces pays de fournir les informations complémentaires requises. M. Rodley a par ailleurs dressé la liste des nombreux pays pour lesquels, dans le cadre du suivi des observations finales du Comité, il n'y a rien de particulier à signaler.

Le Comité a également entériné les propositions du rapporteur spécial chargé du suivi des communications individuelles, M. Shearer, s'agissant d'affaires qui concernent l'Algérie, l'Autriche, l'Australie, la Colombie, l'Islande, les Philippines, l'Ouzbékistan et la Zambie.

M. Shearer, propose ainsi, s'agissant de plusieurs affaires, que le Comité considère que le dialogue «reste ouvert» avec l'État partie concerné. C'est le cas s'agissant de l'affaire Boucherf qui concerne la disparition d'une personne en Algérie; de l'affaire Dudko, qui concerne l'Australie et soulève la question de la non-participation à l'audience et du défaut de représentation en justice pendant l'appel; de l'affaire de la disparition des frères Sanjuán en Colombie; de l'affaire Haraldsson, qui concerne l'Islande et soulève la question de la discrimination dans l'exploitation des quotas de pêche commerciale; de l'affaire Pimentel et consorts, qui concerne les Philippines et soulève la question de la longueur excessive de la procédure civile et de l'égalité devant les tribunaux; de l'affaire Chongwe, qui concerne la tentative de meurtre sur la personne du président de l'alliance d'opposition en Zambie. En ce qui concerne une affaire de torture en Ouzbékistan, M. Shearer a proposé que le Comité considère que la réponse de l'État n'est pas satisfaisante et que le dialogue se poursuit.

Pour ce qui est de l'affaire Perterer, qui concerne l'Autriche et soulève la question de l'égalité devant les tribunaux, M. Shearer a proposé que le Comité estime que l'offre d'indemnisation de l'État constitue une réponse satisfaisante et fasse savoir qu'il n'a donc pas l'intention d'examiner plus avant la question au titre de la procédure de suivi.


Demain matin, à 10 heures, le Comité tiendra un dialogue avec le Chef de l'Unité des institutions nationales de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Gianni Magazzeni.


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