LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LA GÉORGIE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE DE MÊME QUE D'AUTRES DÉLÉGATIONS
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, la Géorgie et la Fédération de Russie, ainsi que la Norvège, l'Équateur, le Mexique, l'Iran et l'Algérie.
La Géorgie, revenant sur la situation dans son pays, a déclaré que la décision du président russe de reconnaître l'indépendance des territoires de l'Abkhazie (Géorgie) et l'Ossétie du Sud (Géorgie) fait fi des dispositions de la Charte des Nations Unies, sape la stabilité et la sécurité internationales, et contrevient à ses propres engagements auprès de l'Union européenne. La Géorgie dénonce la tentative de la Russie de modifier unilatéralement les frontières d'un État souverain par l'utilisation de la force militaire et de rétablir sa sphère d'influence.
La Fédération de Russie a pour sa part souligné que la reconnaissance de l'indépendance était la seule réponse possible à l'agression de la Géorgie. Cette décision est finale et irréversible, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs rejeté les accusations géorgiennes de recours aux armes à sous-munitions par les forces russes.
Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze, a demandé aux délégations de porter toute leur attention à l'ordre du jour plutôt que d'apporter au débat des questions qui lui sont étrangères, soulignant que la Conférence du désarmement n'est pas propre à la propagande. Il a ajouté que «le moins que l'on puisse faire est d'adopter le rapport et demander à l'Assemblée générale de nous aider si nous ne pouvons pas nous aider nous mêmes».
Les délégations suivantes sont intervenues au sujet de l'adoption du projet de rapport annuel, qui a fait l'objet d'une séance officieuse à l'issue de la séance plénière officielle de ce matin: Norvège, Équateur, Mexique, Iran et Algérie.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 9 septembre, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. GIORGI GORGILADZE (Géorgie), rappelant que sa délégation a maintenu informée la Conférence du désarmement de la situation actuelle en Géorgie, a souhaité répondre aux déclarations faites la semaine dernière qui donnaient une fausse interprétation des faits sur le terrain avec un mépris total des principes et normes du droit international. S'agissant des questions soulevées la semaine dernière par le représentant russe, M. Gorgiladze a déclaré que l'invasion russe et les actions qui ont suivi ont rendu nuls et non avenus toutes les formules en place en matière de maintien de la paix et de résolution des conflits et qui avait été établies par des accords bilatéraux et dans le cadre de la Communauté des États indépendants. Il a ajouté que si un État envahit même une partie du territoire d'un autre État, il devient une puissance occupante soumise au cadre juridique applicable en vertu du droit international humanitaire. Mais les forces armées russes font fi de leurs obligations juridiques à cet égard en se livrant à des pillages, à des traitements cruels et inhumains contre la population civile et à des crimes à caractère ethnique dans la région de Tskhinvali. Il a souligné que Human Rights Watch a attiré l'attention sur des photos par satellite et des témoignages qui montrent que des villages géorgiens ont été incendiés. Les autorité russes citent leur pays comme garant de la sécurité et de la paix dans le Caucase, «peut-être est-ce ainsi que l'on décrit deux guerres génocidaires en Tchétchénie et le soutien au nettoyage ethnique contre les Géorgiens en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali au début des années 90 et aujourd'hui».
La Géorgie a fait appel à la communauté internationale pour que soit menée une étude approfondie et objective afin de déterminer toutes les circonstances. Le représentant géorgien a déclaré que la question du rôle de la Russie en tant que prétendue «force de maintien de la paix» dans les régions de conflit de la Géorgie se pose quant on considère que les forces de maintien de la paix doivent être neutres et impartiales. Or, les forces militaires russes sont actuellement déployées illégalement au-delà des zones de conflit et occupent des parties importantes de la Géorgie. Il ne fait plus aucun doute que la Fédération de Russie est partie au conflit en Géorgie et, par conséquent, n'a aucune valeur juridique, politique ou morale pour agir comme facilitateur dans le processus de paix visant à résoudre les conflits en Géorgie. Pour sa part, le Gouvernement géorgien reste pleinement engagé à établir un nouveau processus de paix efficace, en coopération avec la communauté internationale. Il propose de remplacer les négociations et les formules de maintien de la paix que l'invasion russe de la Géorgie a été réduite à néant par un mécanisme de maintien de la paix. Le représentant a assuré que le Gouvernement géorgien reste fermement attachée à l'accord de cessez-le-feu en six points résultant de la médiation du Président français.
Le représentant géorgien a déclaré que la décision du Président Medvedev du 26 août 2008 reconnaissant l'indépendance des territoires de l'Abkhazie (Géorgie) et l'Ossétie du Sud (Géorgie) fait fi des dispositions de la Charte des Nations Unies, sape la stabilité et la sécurité internationales, et annule cyniquement sa propre signature de l'accord de cessez-le-feu négocié par l'Union européenne. Présentant délibérément une interprétation erronée des normes et principes fondamentaux du droit international, la Russie essaie de modifier unilatéralement les frontières d'un État souverain par l'utilisation de la force militaire. Elle vise à rétablir sa sphère d'influence, tracer de nouvelles lignes de division en Europe et inverser l'évolution démocratique des pays de la région.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré qu'il avait déjà par trois fois pris la parole pour exposer les faits s'agissant de l'agression géorgienne contre l'Ossétie du Sud. La partie géorgienne, au lieu de prendre des mesures sur la base du plan Sarkozy-Medvedev, s'attache au sein de la Conférence à trouver des coupables. Il a fait remarquer que le récent sommet européen avait souligné que les événements en Géorgie ne doivent pas être prétexte au retour à la guerre froide. Il est important que tous y réfléchissent, y compris à Tbilisi, a souligné le représentant russe. M. Loshchinin s'est félicité de la visite prochaine de MM. Sarkozy, Barroso et Solana à Moscou sur la mise en œuvre du plan Sarkozy-Medvedev. Rappelant ce plan en six points, le représentant russe a souligné que le point relatif au non-recours à la force s'adresse surtout la partie géorgienne, qui au fil des ans a toujours refusé, un accord entre Tbilisi et Tskhinvali pour renoncer au recours à la force. Le point 2 demande que prennent fin toutes les opérations militaires; il ne peut pas y avoir d'aventurisme militariste avec des armes qui circulent ouvertement; il faut songer aux responsabilités. S'agissant du libre accès des humanitaires, le représentant russe a affirmé qu'aucun obstacle n'a été imposé par la Russie pour l'accès des humanitaires, comme l'ont confirmé des organisations qui fournissent de l'aide en Ossétie du Sud. Pour ce qui est du point 4 exigeant le retour des forces géorgiennes dans leurs casernes, ceci n'a pas été fait. En ce qui concerne le retrait des forces armées russes, c'est déjà chose faite, avec le retour des forces sur les lignes antérieures et la création d'une zone de sécurité autour de l'Ossétie du Sud avec 500 soldats. Enfin, sur le point 6 du plan Sarkozy-Medvedev, les pourparlers internationaux sur l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud se poursuivent concernant l'envoi d'une mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la partie russe est disposée à assister les observateurs militaires pour patrouiller dans la zone de sécurité; il reste à discuter d'un plan international pour la démilitarisation de cette zone, de même que s'agissant de l'Abkhazie, sous la surveillance d'une présence internationale. Il faut des accords mutuels signés et juridiquement contraignants.
Revenant sur les accusations faites la semaine dernière par la Géorgie sur l'utilisation d'armes à sous-munitions, la Fédération de Russie répète de manière catégorique que la population civile n'a absolument pas été visée par des armes à sous-munitions, comme en a témoigné Human Rights Watch, organisation qui constate par contre que les forces géorgiennes ont eu recours à de telles armes. La Fédération de Russie est accusée de néocolonialisme, a regretté son représentant, qui a tenu à rappeler que la constitution de l'État géorgien s'est faite dans le cadre de l'empire russe: l'Ossétie a d'abord fait partie de la Russie, la Géorgie est ensuite librement entrée dans l'empire russe, suivie de l'Abkhazie. En 1931, l'Abkhazie a été incluse dans la Géorgie dans le cadre des plans d'un Géorgien, Staline, puis Beria, un autre Géorgien, a déplacé des populations géorgiennes vers l'Abkhazie. M. Loshchinin a rappelé que le Président Saakashvili avait proposé d'accorder la plus large autonomie à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud et que l'État géorgien leur apporterait une aide sociale. On ne parle plus de ce plan car personne n'avait l'intention de le mettre en œuvre. Le représentant russe a souligné que ces dernières années, la paix dans le Caucase a été maintenue par la Russie. Quant aux accusations de néocolonialisme russe, il a rappelé que jusqu'au 8 août, la Russie n'était pas partie au conflit, la participation russe date de l'attaque géorgienne. Le représentant a ajouté que la Russie n'exerce pas le contrôle sur les structures militaires et politiques d'Abkhazie et de l'Ossétie, elle n'est pas une force d'occupation et ne procède pas à des fonctions administratives de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. C'est dans ce contexte qu'elle a reconnu l'indépendance de ces deux États.
Les forces russes déploient tous leurs efforts pour que règne l'ordre dans la région. M. Loshchinin a souligné que la reconnaissance de l'indépendance était la seule réponse possible à l'agression de la Géorgie. Cette décision est finale et irréversible, a-t-il ajouté.
MME HILDE SKORPEN (Norvège) a salué la présentation par la présidence d'un projet de rapport équilibré, factuel et objectif. Son pays aurait souhaité un rapport portant davantage sur les questions de fond et davantage orienté vers l'avenir, mais qu'il pouvait néanmoins s'y rallier. Le plus important est qu'il soit en mesure de guider la Conférence du désarmement dans les travaux de l'an prochain et qu'il souligne un large soutien au document CD/1840 proposé par les six Présidents de la session de 2008. La Norvège estime que ce document constitue la proposition la plus à même de sortir de l'impasse dans laquelle s'est enfermée la Conférence depuis plus de 10 ans. Elle estime en outre que le traité sur les matières fissiles est la question ayant atteint le stade d'avancement le plus propice à des négociations. Dans l'idéal, la Norvège souhaiterait un mandat de négociation portant à la fois sur les questions de vérification et sur les stocks, mais pour l'instant, elle est disposée à se contenter du possible: il s'agit d'abord de commencer les négociations. Bien que la Norvège soit déçue de voir encore une année passer sans parvenir à un consensus sur le programme de travail, elle juge encourageant que ceux qui ne sont pas encore en mesure d'appuyer le document CD/1840 le considèrent comme une bonne base pour poursuivre les débats l'an prochain. Mais il faut mettre de côté la rhétorique et les mesures dilatoires et ouvrir les questions à discussion. La Norvège appelle à ouvrir un débat honnête et sur les méthodes de travail, les règles de procédures, le principe du consensus. Il faut un débat ouvert pour savoir si la Conférence a avantage à maintenir un système dans lequel un ou deux États ont la possibilité de bloquer tout progrès pour l'ensemble des membres. Il faut des règles plus souples, et le système des groupes régionaux ne favorise pas le progrès dans les travaux de la Conférence.
En outre, le rôle de la société civile devrait être élargi dans les travaux de la Conférence comme dans d'autres instances. Cela pourrait renforcer la perception de l'importance de ses travaux. Tout le monde convenait déjà en 2000 que l'ouverture de négociations sur l'interdiction des matières fissiles est importante, a poursuivi la représentante norvégienne. La plupart des questions litigieuses devraient être résolues par le biais de négociations
C'est ce que le document CD/1840 essaie de faire et c'est pourquoi il est le meilleur compromis à ce jour.
M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a rappelé que le rapport annuel doit être objectif et rendre compte des négociations et des travaux de la Conférence, et être soumis au moins deux semaines avant son adoption. C'est précisément l'approche de la présidence, s'est félicité le représentant équatorien, qui a estimé que le projet de rapport présenté par le Président est une base utile et qu'il présente une bonne orientation, justifiant des contributions constructives de la part de toutes les parties. Comme toute proposition, ce texte aspire à être discuté, analysé et amélioré. À cet égard, la délégation équatorienne partage l'esprit positif de la présidence qui nous invite à améliorer le projet de rapport annuel de la Conférence et invite toutes les délégations à accepter cette proposition avec un même esprit. L'Équateur salue les efforts de la présidence vénézuélienne Nous pensons que le Venezuela depuis la présidence a fait un effort pour répondre aux aspirations de tous, avec le respect de la réglementation et la recherche d'un équilibre approprié pour réaliser le consensus nécessaire pour approbation. Il appartient maintenant à tous d'enrichir le rapport préliminaire, le mieux, si possible, avec les amendements réaliste, responsable et objectif.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a félicité la présidence vénézuélienne pour l'esprit constructif avec lequel il a mené les travaux. Elle a aussi salué les efforts de ses prédécesseurs de 2008 qui ont montré leur engagement à sortir la Conférence de la paralysie. Le Mexique estime que le projet de rapport qui a été soumis reflète objectivement les travaux de cette année. Si le Mexique pourrait contribuer à quelques amendements minimes, il est disposé à appuyer le texte tel que présenté en l'état. Mme Gómez a aussi salué les contributions des coordonnateurs qui ont été nommés sur les diverses questions de fond.
Il faut que la Conférence agisse face aux menaces qui pèsent en matière de paix et de sécurité internationales, a-t-elle conclu.
M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran) a salué les travaux menés pour présenter le projet de rapport annuel de la Conférence et a souhaité contribuer aux efforts pour soumettre un rapport qui soit acceptable pour tous. Il a rappelé que le rapport doit être factuel et refléter les négociations qui se sont déroulées cette année. Il ne doit donc pas être ouvert à des interprétations ni porter des jugements de valeur sans l'accord de tous. Le fait que la Conférence ne soit parvenue à aucune négociation ni consensus sur le programme de travail doit être reflété dans le rapport, a insisté le représentant iranien. Il faut encore améliorer certains passages pour refléter les vues exprimées au cours de la session et l'Iran, pour sa part, fera des propositions à cet égard.
M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie) a salué les efforts menés par le Président pour tenter de se frayer un chemin dans les divers éléments devant constituer le rapport annuel. L'Algérie consultera son Groupe s'agissant du projet de rapport et M. Jazaïri s'est dit certain que la Conférence parviendra à une conclusion acceptable pour tous sur une base été fournie par ses bons offices des présidents de la Conférence. Il a estimé que la Conférence pourra poursuivre ses travaux dans un esprit de coopération pour parvenir à un consensus dans le courant de l'an prochain.
M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a rappelé qu'il a adopté une position à laquelle il se tient de rappeler que des questions ne faisant pas partie de l'ordre du jour de la session ne devraient pas être abordées. La Conférence du désarmement n'est pas propre à la propagande, a-t-il souligné. Ce n'est pas un Conseil de sécurité ni un Conseil des droits de l'homme, ni un lieu de débat politique. Il a rappelé aux participants les questions qui sont à l'ordre du jour de la Conférence: les questions se rapportant à la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; à la prévention de la guerre nucléaire; à la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; aux arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation de ces armes; aux nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques); à un programme global de désarmement; et à la transparence dans le domaine des armements. La Conférence doit à ce stade adopter son rapport annuel. Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement a donc lancé un appel aux délégations afin qu'elles portent toute leur attention à l'ordre du jour plutôt que d'apporter au débat des questions qui lui sont extérieures. Il a rappelé que chaque fois que des questions extérieures ont été soulevées à la Conférence, cela a eu des effets négatifs sur les négociations dans les instances concernées. Il faut se concentrer sur l'ordre du jour, a insisté M. Ordzhonikidze; «Nous avons suffisamment de travail dans le cadre de la Conférence pour ne pas soulever des questions en dehors de l'ordre du jour», a-t-il dit. Il a ajouté que «le moins que l'on puisse faire est d'adopter le rapport et demander à l'Assemblée générale de nous aider si nous ne pouvons pas nous aider nous mêmes».
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