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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Compte rendu de séance
Elle entend les déclarations d'une dizaine de pays et clôt ainsi les travaux de sa session de 2008

La Conférence du désarmement a clos, ce matin, les travaux de sa session de 2008 en adoptant son rapport annuel à l'Assemblée générale et en entendant des déclarations de la Finlande, du Pakistan, du Vietnam, de la France, de la Suisse, de la Colombie, de l'Argentine, du Zimbabwe et de la Chine.

Dans son rapport de 2008 (CD/WP/550 et Amend.1) la Conférence du désarmement affirme qu'elle «a nettement progressé en tenant d'importants débats thématiques sur tous les points de l'ordre du jour, mais n'est pas encore parvenue à un consensus sur un programme de travail». Il rappelle que le 13 mars, le Président a fait distribuer, au nom des Présidents de 2008, «une nouvelle proposition sous forme d'un projet de décision que la Conférence pourrait adopter (CD/1840) afin d'établir une base pour l'organisation des travaux de la Conférence». Un large éventail de délégations ont appuyé cette proposition, précise le rapport. Un certain nombre de délégations qui avaient exprimé des préoccupations au sujet de certains éléments de cette proposition ont dit qu'elles ne s'opposeraient pas à un consensus à son sujet, et d'autres délégations ont déclaré qu'elles craignaient que la proposition ne réponde pas à leurs attentes. Certaines délégations ont déclaré que la proposition leur inspirait des réserves et des inquiétudes quant au fond et que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour y faire face, ajoute le rapport. Les délégations ont donc conclu qu'il fallait mener de nouvelles consultations pour parvenir à un consensus sur l'adoption d'un programme de travail.

Lors de la séance de ce matin, la Chine a estimé que le rapport présentait un résumé fidèle aux faits, ce qui est de bon augure pour les travaux de l'an prochain. La Finlande, la France, la Suisse, la Colombie et l'Argentine ont expressément apporté leur soutien à la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1840, considéré comme un «compromis équilibré» pour la Finlande, comme «un compromis qui reflète des concessions de la part de toutes les parties» pour la France, comme «le meilleur compromis possible pour commencer les travaux au sein de la Conférence» pour la Suisse et comme «base solide sur laquelle pourraient s'appuyer les travaux de l'an prochain» pour la Colombie. Le Zimbabwe a pour sa part souhaité plein succès à la Conférence pour l'année à venir.

Pour le Pakistan, l'impasse de la Conférence résulte de la divergence des intérêts de sécurité des différents États membres tels que perçus aux plus hauts niveaux de prise de décision; cela n'est pas imputable à la Conférence elle-même. L'élaboration du consensus est un exercice difficile mais pas impossible, a souligné le pays.

Le Viet Nam, qui présidera la Conférence au début de 2009, a lancé un appel à toutes les délégations afin qu'elles abordent la session de 2009 dans un esprit d'ouverture, de compromis, de souplesse et de détermination renouvelée, de manière à ce que la Conférence puisse reprendre ses travaux de fond.

En début de séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Germán Mundaraín Hernández du Venezuela, a adressé les adieux de la Conférence à l'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan qui quitte Genève pour aller représenter son pays en Chine. Il a en outre souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs de la Finlande, de l'Italie et de la République de Corée.

La session de 2009 de la Conférence s'ouvrira le 19 janvier.



Déclarations

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ du Venezuela, a dit au revoir à l'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan qui vient d'être nommé Ambassadeur de son pays en Chine. Il lui a souhaité plein succès et beaucoup de satisfaction dans ses nouvelles fonctions. Il a en outre souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs de la Finlande, de l'Italie et de la République de Corée.

M. Mundaraín Hernández a rendu officiel l'accord provisoire intervenu lors de la séance plénière officieuse concernant le rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale tel que figurant dans les documents CD/WP/550 et CD/WP/550/amend.1 - ce dernier amendement contenant les paragraphes modifiés quant au fond la semaine dernière, a précisé le Président. Ainsi, le rapport annuel dans son ensemble est-il approuvé, a indiqué M. Mundaraín Hernández.

M. HANNU HIMANEN (Finlande) a souligné que dans le monde actuel, la paix et la sécurité doivent être examinées dans une perspective mondiale, ce qui requiert une coopération; c'est pourquoi la Finlande est un fervent partisan du multilatéralisme effectif et s'en fait l'avocat. La Conférence du désarmement peut s'enorgueillir d'avoir créé des normes internationales en matière de désarmement, comme en témoignent la Convention sur les armes chimiques ou le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires – tous deux négociés au sein de la Conférence, a-t-il souligné. Cependant, au cours de la dernière décennie, la Conférence n'a pas beaucoup progressé et s'est en quelque sorte endormie sur ses lauriers; il convient donc de veiller à éviter que la Conférence ne sombre dans la non-pertinence, ce qui pourrait pousser des gouvernements à se tourner vers d'autres instances. La proposition de programme de travail de la Conférence contenue dans le document CD/1840 est un compromis équilibré qui devrait permettre à la Conférence de reprendre ses travaux de fond, a souligné le représentant finlandais. Il a appelé tous les membres de la Conférence à s'associer au processus émergent sur le programme de travail. Le moment est venu pour la Conférence de s'engager de manière franche sur la voie des négociations d'un traité d'interdiction des matières fissiles, a-t-il ajouté.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé qu'aujourd'hui, la Conférence a officiellement adopté son projet de rapport annuel à l'Assemblée générale. La position du Pakistan concernant la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1840 figure dans le document CD/1851, lequel est consigné dans le rapport annuel adopté ce matin, a souligné M. Khan. Il a indiqué qu'il quitte aujourd'hui la Conférence et Genève pour servir le Pakistan dans un autre mandat. L'impasse de la Conférence résulte de la divergence des intérêts de sécurité des différents États membres tels que perçus aux plus hauts niveaux de prise de décision; cela n'est pas imputable à la Conférence elle-même. L'élaboration du consensus est un exercice difficile mais pas impossible, a souligné M. Khan. Le représentant pakistanais, qui quitte prochainement ses fonctions à Genève, a remercié tous les membres de la Conférence pour leur courtoisie et leur empathie.

M. PHAM QUOC TRU (Viet Nam) a souligné le grand honneur que représente pour sa délégation le fait d'être la première à présider la Conférence en 2009. Il a fait part de la totale détermination du Viet Nam de mener des consultations intersessions avec tous les membres de la Conférence en vue de prendre des mesures utiles pour le commencement des travaux de la Conférence l'an prochain. Le succès de la session de 2009 est subordonné aux efforts communs de tous les membres de la Conférence, a souligné M. Pham. Il a lancé un appel à toutes les délégations afin qu'elles abordent la session de 2009 dans un esprit ouvert et dans un esprit de compromis, de souplesse et de détermination renouvelée, de manière à ce que cette instance puisse reprendre ses travaux de fond.

M. ERIC DANON (France au nom de l'Union européenne et de plusieurs autres pays) a rappelé que l'Union européenne a constamment œuvré pour l'adoption d'un programme de travail de la Conférence et ne ménagera aucun effort pour revitaliser cet unique forum afin qu'il reprenne des négociations et un travail de fond. L'Union européenne est encouragée par les discussions informelles qui ont eu lieu pendant la session de 2008 de la Conférence, auxquelles elle a activement pris part. Elle se félicite en outre de la dynamique développée à la Conférence depuis l'établissement d'une plate-forme des six Présidents («P6») au début de 2006 et de la reconduction de la même approche par le «P6» en 2007 et 2008. Cette dynamique a abouti le 13 mars dernier à une proposition des six Présidents de 2008 pour un programme de travail de la Conférence qui a pris la forme du document CD/1840. L'Union européenne a indiqué qu'elle pourrait accepter la proposition CD/1840 en l'état; elle considère qu'il s'agit d'un compromis qui reflète des concessions de la part de toutes les parties. En acceptant de se rallier à ce texte, a insisté M. Danon, l'Union européenne a de nouveau fait preuve de sa bonne volonté et de sa détermination à sortir de l'impasse. «Il est désormais grand temps que chacun fasse preuve de flexibilité et de responsabilité en acceptant de se joindre au consensus afin que nous puissions enfin démarrer les travaux de fond au sein de cette enceinte», a-t-il déclaré.

Le système de la plate-forme présidentielle, adopté en 2006 et reconduit avec succès en 2007 et 2008, nous a permis de progresser, a poursuivi M. Danon. Aussi, a-t-il encouragé les Présidents de 2009 à reprendre cette formule, en veillant à assurer des consultations sur le contenu de la proposition CD/1840 concernant un programme de travail pour la Conférence. M. Danon a en outre rappelé son attachement au suivi du processus d'élargissement de la Conférence – en particulier aux États membres de l'Union européenne qui ne font pas encore partie de cette instance. Le rapport de la Conférence à l'Assemblée générale devrait véritablement refléter la détermination de la Conférence à conserver son potentiel en tant qu'enceinte de négociation, afin que celui-ci se concrétise dans un avenir proche, a poursuivi le représentant français. L'Union européenne est néanmoins prête à consentir à l'adoption de ce rapport dans la mesure où il reflète la réalité des délibérations tenues cette année, a-t-il conclu.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a souligné que, de l'avis de son pays, le rapport annuel que vient d'adopter la Conférence pourrait être plus ambitieux et davantage tourné vers l'avenir; néanmoins, la Suisse soutient les efforts déployés par la présidence pour parvenir à un consensus à ce sujet et est disposée à se rallier au langage de compromis auquel est parvenu ce texte et qui reflète de manière factuelle ce qui s'est passé au sein de cette instance cette année. Se faisant l'écho de la déclaration faite la semaine dernière par la Norvège concernant la nécessité d'appliquer un certain nombre de réformes à la Conférence, M. Streuli a souligné qu'il conviendrait de réfléchir sérieusement au règlement intérieur et à la manière dont la règle du consensus peut être utilisée pour empêcher tout progrès. À la question de savoir si l'année 2008 a été une année perdue, le représentant de la Suisse a répondu que oui, en termes absolus, puisque a été perdu un temps qui aurait pu être utilisé pour négocier un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et pour répondre à d'autres défis qui se posent en matière de désarmement et de non-prolifération. Néanmoins, nous ne sommes pas retournés en arrière, a fait observer M. Streuli, soulignant que pour commencer l'année 2009, la Conférence disposera d'une base solide à partir de laquelle engager ses travaux. La proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1840 est la voie à suivre et reste le meilleur compromis possible pour commencer les travaux au sein de la Conférence, a précisé le représentant suisse. La plate-forme des six Présidents («P6») s'est avérée un instrument efficace, a-t-il en outre souligné, appelant la Conférence à s'appuyer sur ce mécanisme à l'avenir.

M. DANIEL AVILA CAMACHO (Colombie) a salué l'excellent travail effectué par tous les Présidents de la Conférence de cette année. Il a en outre reconnu le travail important réalisé par les coordonnateurs thématiques. Le rapport annuel qui sera présenté par la Conférence à l'Assemblée générale fournit l'occasion de renouveler l'esprit de coopération pour susciter des espaces de dialogue et d'entente face à la situation que traverse la Conférence. Il faut désormais passer des mots à l'action; il faut faire preuve de volonté politique; il faut que la Conférence sorte de la crise qu'elle traverse et parvienne à adopter un programme de travail, a poursuivi le représentant colombien. À cet égard, la proposition CD/1840 constitue une base solide sur laquelle pourraient s'appuyer les travaux de l'an prochain; cette proposition assure en outre la continuité dans les travaux de la Conférence et fournit l'occasion d'avancer vers la réalisation d'un éventuel consensus. Le représentant colombien a en outre souligné que son pays appuie l'adoption du rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale, qui présente de manière factuelle ce qui s'est produit au sein de cette instance cette année.

M. RAÚL PELÁEZ (Argentine) s'est dit satisfait de la manière dont le Venezuela a mené les travaux de la Conférence ces dernières semaines. Les amendements apportés ces derniers jours au projet de rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale sont le reflet de l'esprit de compromis et de la souplesse qui prévaut parmi les membres de la Conférence; il faut espérer que cet esprit se poursuivra en 2009. Le représentant argentin a en outre rappelé que son pays appuyait la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1840. En 2009, l'Argentine présidera la Conférence du désarmement et entend faire tout son possible pour édifier les fondements nécessaires à l'adoption rapide d'un programme de travail, a-t-il précisé.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a notamment indiqué que le Groupe des 21 rend hommage à la présidence vénézuélienne pour les efforts qu'elle a déployés afin de faire en sorte que le projet de rapport annuel à l'Assemblée générale soit adopté. Le Groupe des 21 sera heureux de voir la Conférence prospérer et souhaite donc plein succès à cette instance pour l'année à venir, a-t-il ajouté.

M. CHING WANG QUN (Chine) a félicité la présidence vénézuelienne pour les efforts qu'elle a consentis pour faire adopter le projet de rapport annuel à l'Assemblée générale. Il s'est réjoui des discussions ouvertes, franches et transparentes qui se sont tenues autour de l'adoption de ce rapport. Un résumé fidèle aux faits a été fait dans ce rapport, ce qui est de bon augure pour les travaux de l'an prochain, a souligné le représentant chinois. Il a exprimé l'espoir que les travaux de la Conférence, l'an prochain, se poursuivront dans une atmosphère harmonieuse et que les membres pourront alors se mettre d'accord sur un programme de travail de manière à s'attaquer au travail de fond. Le représentant chinois a également rendu hommage à l'importante contribution de l'Ambassadeur Khan du Pakistan, qui quitte aujourd'hui la Conférence.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela), Président de la Conférence, dans des observations finales à l'issue de cette session de 2008, a remercié tous les membres de la Conférence, notamment les six Présidents de la session (le «P6») et les sept coordonnateurs thématiques. Il a également remercié les coordonnateurs régionaux, qui ont fait le lien avec chacun des groupes, ainsi que le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Sergei Ordzhonikidze. Les déclarations faites ce matin témoignent que la Conférence est invitée à poursuivre ses efforts pour parvenir à un consensus, a relevé M. Mundaraín Hernandez. Soulignant que la forme et souvent aussi importante que le fond, il a insisté sur la nécessité de trouver la forme susceptible d'inspirer confiance; à cet égard, a-t-il précisé, consultation, transparence et souplesse figurent parmi les principaux ingrédients à mettre en œuvre. Il faut absolument que la Conférence se dote d'un programme de travail, a poursuivi le Président. Aussi, a-t-il exprimé le souhait qu'en 2009, la Conférence atteigne son but.


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