LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UNE JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL
SUR L'ÉDUCATION DANS LES SITUATIONS D'URGENCE

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, aujourd'hui, une journée de débat général générale sur le thème de l'éducation dans les situations d'urgence.

Le débat s'est articulé autour des articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui stipulent notamment que «les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation» et qu'ils doivent favoriser «l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales» de même que «préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance».

Après avoir entendu les déclarations d'ouverture de sa Présidente, Mme Yanghe Lee, de membres du Comité des droits de l'enfant, de représentants du Fonds des nations Unies pour l'enfance et de l'organisation Save the Children, ainsi que du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, M. Vernor Muñoz Villalobos, le Comité s'est scindé en deux groupes de travail. Le premier était chargé de se pencher sur le droit à l'éducation en tant que mesure d'urgence à intégrer dans tout le processus d'aide humanitaire, des premières étapes à la phase de développement. Le second groupe de travail a réfléchi aux droits et aux besoins éducatifs des enfants pris dans les situations d'urgence. Le premier de ces deux groupes était présidé par M. Danius Pûras, membre du Comité, le second par M. Brent Parfitt, également membre du Comité.

Rendant compte des travaux du groupe chargé du droit à l'éducation en tant que mesure d'urgence, Mme Agnes Aidoo, membre du Comité, a déclaré qu'il faut, de manière générale, renforcer les systèmes d'éducation nationaux et la participation communautaire dans ce domaine. Il importe aussi d'investir dans la formation des enseignants et dans les mesures d'appui aux enseignants, des approches intersectorielles transversales devant être adoptées à cet égard. Des mesures d'aide ciblée aux enfants pris dans les situations de catastrophe, conformes aux normes du Réseau interinstitutionnel pour l'éducation dans les situations d'urgence (INEE), devraient être adoptées par tous les intervenants, États et autres acteurs institutionnels.

Rendant compte, pour leur part, des travaux du groupe de travail chargé de se pencher sur le thème des droits et besoins éducatifs des enfants pris dans les situations d'urgence, MM. Awich Pollar et Lothar Krappmann, membres du Comité, ont indiqué que les enfants ont besoin de protection contre toutes les formes d'exploitation. Grâce à l'éducation, les enfants, et surtout les fillettes, doivent devenir des membres à part entière de leur communauté. Des mesures propices à l'enseignement accéléré seraient utiles dans les situations d'urgence. Les experts ont mis en avant d'autres recommandations du groupe de travail: ne pas oublier la scolarisation des jeunes enfants, analyser la situation et, sur cette base, dispenser un enseignement adapté, et demander aux gouvernements de reconnaître les diplômes et de faciliter les transferts vers les établissements scolaires «ordinaires».

Mme Moushira Khattab, également membre du Comité, a conclu la journée de discussion en soulignant que l'éducation est un droit fondamental qui ne s'éteint pas lors des situations d'urgence. L'éducation doit être intégrée au plus tôt dans le cadre des opérations de secours car elle enseigne des compétences indispensables à la survie des enfants et peut les protéger de fléaux tels que l'exploitation et le recrutement forcé. Des outils existent pour aider les États à appliquer leurs obligations envers les enfants dans les situations d'urgence: d'abord les normes minimales de l'INEE, puis la Convention elle-même, ainsi que les recommandations et observations du Comité.

Le Comité a aussi rendu hommage, par une minute de silence, aux quatre membres du International Rescue Committee, tombés dans une embuscade en Afghanistan, le 13 août dernier.


Le Comité examinera, lundi 22 septembre à partir de 10 heures, le deuxième rapport présenté par le Bhoutan.


Débat sur l'éducation dans les situations d'urgence

Présentations

MME YANGHEE LEE, Présidente du Comité des droits de l'enfant, a brièvement ouvert le débat en indiquant que l'objectif des journées de débat général organisées par le Comité consistaient à permettre aux États de bénéficier de directives leur permettant d'appliquer plus efficacement leurs obligations en matière de droits des enfants.

M. CREAM WRIGHT, responsable du service de l'éducation au Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a remercié le Comité des droits de l'enfant pour son travail sur le plan du droit, un travail qui doit maintenant se concrétiser en mesures pratiques. L'UNICEF présentera au cours des débats son engagement volontariste et proactif pour faire passer le message du droit des enfants à l'éducation sur le terrain, auprès des responsables directement engagés dans les secours en cas de catastrophes, dans des contextes où les fondements de la vie sociale sont souvent compromis. L'action à ce niveau doit s'appuyer sur une connaissance claire des droits minimaux à protéger, a expliqué l'expert, indiquant que la coordination de l'action de soutien aux enfants doit aussi être assurée. Des progrès importants ont été accomplis à cet égard par les institutions concernées.

Mais, pour les États, la grande question est de savoir à partir de quel moment se préparer à protéger les droits de l'enfant, a souligné le représentant de l'UNICEF. Le Fonds préconise pour ce faire l'adoption d'une démarche en trois temps: il faut prévoir les situations d'urgence, ce qui est possible par la surveillance de situations de conflits par exemple; il faut se préparer à intervenir en cas d'urgence; et il faut enfin agir pour prévenir les situations d'urgence, en particulier les conflits. La communauté internationale doit adopter une attitude préventive dans ces trois domaines, plutôt que de se contenter de réagir aux situations d'urgence. La communauté internationale doit renforcer ses financements pour l'éducation lors des situations d'urgence. Il faut permettre aux communautés de se reconstruire.

Outre la préparation, il importe aussi de disposer, très concrètement, des bons outils, a poursuivi M. Wright. À cet égard, il a regretté que les droits de l'enfant ne soient pas suffisamment pris en compte lors de la construction d'écoles. La conception architecturale et la gestion des écoles doivent tenir compte de l'éventualité d'une catastrophe. En effet, on sait que lors de catastrophes, nombre d'enfants perdent la vie dans les bâtiments scolaires et, d'autre part, qu'un mouvement naturel porte les populations à se tourner vers les bâtiments scolaires pour s'y abriter. Les États doivent donc prévoir les investissements nécessaires à la protection des enfants, investissements permettant, après le retour à la situation normale, la prise de mesures visant à améliorer si possible le statu quo ante. L'UNICEF salue l'initiative du Comité des droits de l'enfant de formuler une observation générale sur le droit à l'éducation dans les situations de catastrophes.

MME TOVE WANG, de l'organisation Save the Children, a observé que l'éducation n'est pas seulement un droit en soi: elle contribue à protection des enfants contre d'autres violations des droits de l'homme. L'éducation peut protéger les enfants en leur inculquant les comportements indispensables à la survie lors d'une catastrophe, à savoir les règles e matière d'hygiène ou le comportement à adopter devant des munitions non explosées. D'autre part, les enfants scolarisés sont moins facilement victimes de la traite des êtres humains ou du recrutement forcé. L'éducation peut aussi contribuer à limiter les traumatismes subis par les enfants et les ancrer dans une certaine normalité favorisant l'espoir dans l'avenir. D'autre part, la qualité de l'éducation est susceptible d'améliorer le potentiel des enfants de devenir des membres actifs de leurs sociétés: une éducation de qualité peut ainsi favoriser la stabilité, la tolérance, la démocratie et la paix.

Les États parties à la Convention sur les droits de l'enfant ont une obligation juridique en matière de protection des droits de l'enfant, a poursuivi Mme Wang, déplorant à cet égard que l'éducation ne soit pourtant pas intégrée à toutes mesures d'aide humanitaire: dans ces conditions, les enfants affectés par les catastrophes perdent des semaines, des mois, voire des années d'éducation. Compte tenu que la durée moyenne de séjour dans les camps de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays est de 17 ans, il est crucial de prévoir des services d'éducation pour les enfants de ces camps, et ce dès les tout premiers moments de l'aide humanitaire. D'autre part, malgré les progrès généraux en matière de taux de suivi de la scolarisation, Mme Wang a déploré que le nombre d'enfants pris dans des conflits et privés d'accès à l'école n'ait pas évolué à la baisse: les enfants ayant le plus grand besoin d'école, et les plus difficiles à atteindre, sont ainsi confrontés à des pratiques très discriminatoires et donc à de nouvelles violations de l'un des principes fondamentaux de la Convention.

Mme Wang a observé que s'il est impossible de prévoir la nature ou le moment de survenue d'une catastrophe, il n'en est pas moins nécessaire de prendre des mesures pour se préparer aux situations d'urgence. C'est ainsi que le Réseau interinstitutionnel pour l'éducation dans les situations d'urgence (INEE) a mis au point une série de normes minimales d'éducation applicables aux situations de catastrophe, de crise chronique et de reconstruction. Ces normes favorisent la cohérence de la planification de l'éducation. Pour Mme Wang, ces normes sont une preuve impressionnante des possibilités qu'ouvre la coopération professionnelle et technique. Le Réseau est en mesure d'offrir une assistance technique aux États parties, a encore indiqué Mme Wang.

Mme Wang a recommandé que les États parties à la Convention adoptent des mesures administratives, législatives et budgétaires garantissant le droit à l'éducation des enfants pris dans des situations d'urgence. Les États devraient en outre mettre au point des plans de préparation aux situations de catastrophe, prévoyant notamment d'assurer la continuité de l'éducation à tous les niveaux et à toutes les phases de telles situations. Les accords de paix devraient contenir des dispositions relatives au respect du droit à l'éducation, déterminante pour assurer la stabilité et la paix. Enfin les États devraient protéger les écoles contre les attaques. Les donateurs devraient, quant à eux, prévoir des financements spécifiques pour l'éducation lors de situation de catastrophes, ce qu'ils ont omis de faire jusqu'ici, a déploré Mme Wang. L'experte s'est enfin félicitée de l'intention du Comité de préparer une observation générale sur cette question.

M. VERNOR MUÑOZ VILLALOBOS, Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, a indiqué que les conséquences des conflits armés et des catastrophes naturelles sur l'éducation sont de plus en plus visibles, dans toutes les régions. Les États sont confrontés à des catastrophes et à des actes de violence dont les civils sont toujours les premières victimes. D'autre part, depuis quelques années, on assiste à une détérioration des systèmes éducatifs et, compte tenu de la diminution des moyens financiers, à une limitation de la capacité d'intervention des États. La sécurité à l'école est un autre problème: en cas de conflit, les écoles peuvent se transformer en centre de recrutement illégal d'enfants, enfants dont les parents et les enseignants deviennent aussi la cible de violences délibérées. La situation spécifique de plus de quatre millions de garçons et de filles handicapés privés de l'accès à des services de soutien minimaux est également préoccupante. Par ailleurs, et d'une manière générale, on doit relever que 90% des personnes subissant des catastrophes naturelles vivent dans des pays qui n'ont pas les moyens d'y faire face. Or, ces catastrophes sont de plus en plus fréquentes - trois fois davantage que dans les années 1950. Cette réalité à un impact important sur la réalité du droit à l'éducation.

L'éducation exerce une influence sur la reconstruction, sur la stabilité économique des États, et peut protéger les enfants contre des crimes tels que la traite des êtres humains ou la prostitution, a fait valoir le Rapporteur spécial. Le nouveau cadre juridique international a d'ailleurs mis l'accent sur la nécessité de protection du droit à l'éducation, comme on le voit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou dans la Convention et son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, dont les dispositions criminalisent par exemple les recrutements d'enfants. De son côté, la Convention de 1951 sur le statut des personnes réfugiées stipule que les enfants réfugiés doivent bénéficier du droit à l'éducation obligatoire universelle comme tous les autres enfants. Le droit international pénal établit donc un cadre normatif protégeant le droit à l'éducation dans les conflits armés. Cependant, ce cadre juridique doit se transformer en obligations politiques pour les États, a dit le Rapporteur spécial: or, à cet égard, les États font preuve de négligence. Ainsi, en 2004, seul 1,5% du total des engagements humanitaires étaient destinés aux programmes éducatifs.

Les principaux défis en matière d'éducation lors de situations de catastrophe sont les suivants: insuffisance des financements destinés à l'éducation en général et non respect des engagements pris à cet égard; persistance d'une croyance selon laquelle l'aide devrait être octroyée en priorité aux États disposant des institutions les plus solides, ce qui revient à exclure les plus démunis de toute mesures d'assistance; et absence de prise de conscience des donateurs vis-à-vis de l'importance d'inclure l'aide à l'éducation dans leur aide humanitaire. Le respect du droit à l'éducation des enfants en situation de conflit exige que soient prises des mesures parmi lesquelles la préparation de programmes scolaires prévoyant, outre des mesures de rétablissement, des possibilités de changement qualitatif par rapport à la situation antérieure. Le respect du droit à l'éducation passe aussi par le renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs (personnes ou groupes armés) d'agressions contre les écoles, les enseignants et les écoliers; par la préparation de plans d'urgence destinés à assurer le respect du droit à l'éducation lors de situations de catastrophe; et par l'introduction de programmes d'enseignement tenant compte des besoins des enfants confrontés à des situations de conflit, sur la base des normes de l'INEE. Enfin, la communauté internationale et les donateurs doivent augmenter la part de leurs financements humanitaires destinée à l'éducation à au moins 4,2%, en fonction des besoins, a conclu M. Muñoz Villalobos.


Rapports des deux groupes de travail

MME AGNES AIDOO, membre du Comité des droits de l'enfant, rendant compte des travaux du groupe de travail chargé l'intégration d'urgence du droit à l'éducation dans tout le processus d'aide humanitaire, a notamment déclaré que les membres du groupe ont apprécié l'excellence du débat qui s'est engagé avec tous les partenaires, témoignant d'une combinaison de patience et de volonté. L'éducation est essentielle mais souvent négligée dans les situations de conflit. Les enfants eux-mêmes sont conscients de cette importance, comme il a été montré, estimant qu'ils ont droit à l'éducation et disant vouloir aller à l'école. L'éducation doit être dispensée à tous les enfants, quelle que soit la situation. La dernière étude de l'UNESCO indique que 37 millions d'enfants soumis à des situations critiques sont privés de scolarité. Les partenaires au développement et à l'aide humanitaire ne pensent pas toujours à cette problématique car ils semblent établir une hiérarchie dans les droits, favorisant le droit à la vie par exemple. Mais les droits doivent absolument être abordés dans leur globalité, et dès le départ, a dit Mme Aidoo.

Des réflexions ont porté sur le sort particulièrement grave des enfants handicapés (moteurs ou cérébraux) confrontés aux situations d'urgence et aux enfants de familles déplacées. À cet égard, l'INEE a montré que si la durée moyenne des conflits est de dix ans, la durée moyenne du séjour dans les camps de réfugiés est de 17 ans. Il faut donner aux enfants ayant passé toute leur vie dans ces camps les moyens de suivre une scolarité. Il a été souligné la nécessité pour les États d'assumer leurs obligations au regard du droit à l'éducation: il a été fait état de progrès importants dans le cadre d'une initiative prévoyant la création d'un fonds de stabilisation mis sur pied par plusieurs pays européens. Autre problème, le VIH/sida: à cet égard, la scolarisation peut contribuer de manière importante à la prévention de la transmission de la maladie. Par ailleurs, il a été rappelé que la transparence et l'obligation redditionnelle doivent caractériser la gestion des financements de l'éducation. Il faut, de manière générale, de renforcer les systèmes d'éducation nationaux et la participation communautaire à cet égard. Il importe aussi d'investir dans la formation des enseignants et dans les mesures d'appui aux enseignants, des approches intersectorielles transversales devant être adoptées à cet égard. Des mesures d'aide ciblée aux enfants pris dans les situations de catastrophe, conformes aux normes INEE, devraient être adoptées par tous les intervenants, États et autres acteurs institutionnels. Le Conseil est enfin prié de rédiger une observation générale sur cette question.

M. AWICH POLLAR, membre du Comité des droits de l'enfant, a rendu compte des travaux du second groupe de travail, consacré aux droits et besoins éducatifs des enfants pris dans les situations d'urgence. Le groupe de travail a notamment évoqué le contenu et la qualité de l'éducation, élément clé du traitement des situations d'urgence. Les enfants doivent être renvoyés à l'école, mais il faut en même temps veiller à la qualité de l'enseignement qui leur est dispensé dans les matières traditionnelles. Le contenu de l'enseignement doit être défini par les États parties au terme de processus de consultation. Il faut aussi que les enfants puissent fréquenter des écoles adaptées et favorables à l'apprentissage. Une liste de critères de qualité à cet égard a été suggérée. Les enfants doivent par ailleurs être en mesure d'apprendre en dehors du cadre scolaire, c'est-à-dire en jouant: les espaces de récréation ne doivent donc pas être négligés. Les enfants ont besoin de protection contre toutes les formes d'exploitation. Grâce à l'éducation, les enfants, et surtout les fillettes, doivent devenir des membres à part entière de leur communauté. Des mesures propices à l'enseignement accéléré seraient utiles dans les situations d'urgence.

M. LOTHAR KRAPPMANN, membre du Comité et co-rapporteur, a mis en avant certaines des recommandations émises par le groupe: ne pas oublier la scolarisation des jeunes enfants, analyser la situation et sur cette base dispenser un enseignement adapté. Il faut aussi demander aux gouvernements de reconnaître les diplômes et de faciliter les transferts vers les établissements scolaires «ordinaires».


Conclusion

MME MOUSHIRA KHATTAB, membre du Comité des droits de l'enfant, a déclaré que la discussion a été passionnante et fructueuse. L'objectif de guider les États parties dans le respect de leurs obligations est certainement atteint, a-t-elle estimé. Quatre messages clés émergent des débats. D'abord, l'éducation est un droit fondamental qui ne s'éteint pas lors des situations d'urgence; l'éducation doit être perçue comme une mesure de secours et de soutien; elle doit être intégrée aux programmes d'aide humanitaire et enfin être dispensée dès le début des secours. L'éducation doit être intégrée au plus tôt des opérations de secours car elle enseigne des compétences indispensables à la survie des enfants et capables de les protéger de fléaux tels que l'exploitation et le recrutement forcé.

La garantie du droit à l'éducation en situation d'urgence dépend de deux critères: l'accès (article 28 de la Convention) et la qualité de l'éducation (art. 29). La démarche correcte pour appliquer le droit à l'éduction est triple: prévision des situations d'urgence, prévention des situations d'urgence et préparation aux situations d'urgence. Des mesures doivent encore être prises pour garantir la qualité de l'éducation, par la formulation de programmes d'enseignement adaptés aux situations d'urgence et aux besoins des enfants concernés. La participation des parents est indispensable à la réussite des projets d'éducation en situation d'urgence. Les programmes doivent aussi favoriser l'apprentissage actif. Par ailleurs, les enfants ne doivent pas être victimes de manipulations par des groupes politiques ou religieux. Au plan matériel, les écoles doivent être conçues comme des havres de sécurité pour les écoliers. Des modèles innovants de financement doivent être mis en place.

Des outils existent pour aider les États à appliquer les mesures décrites. D'abord les normes minimales de l'INEE et le cluster global pour l'éducation. Puis naturellement la Convention elle-même, dont les recommandations du Comité chargé d'en surveiller l'application rappellent aux États et à la communauté internationale leurs obligations dans le domaine de l'éducation dans les situations d'urgence. Le Comité continuera de veiller au respect du droit à une éducation de qualité dans les situations d'urgence. Il rappelle qu'il appartient aux États de protéger et d'appliquer le droit à l'éducation dans les situations d'urgence, et aux donateurs et aux institutions internationales d'aider les États pour ce faire.


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