LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
ÉLIT M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ À SA PRÉSIDENCE

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa première session, qui se tient jusqu'au 15 août au Palais des Nations à Genève, en élisant à sa présidence M. Miguel Alfonso Martínez, de Cuba.

Les autres membres du bureau élus ce matin sont: Mme Mona Zulficar, de l'Égypte, Vice-présidente; Mme Chung Chinsung, de la République de Corée, Vice-Présidente; M. Vladimir Kartachkin, de la Fédération de Russie, Vice-Président; et M. Emmanuel Decaux, de la France, Rapporteur.

Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que le Comité consultatif est chargé de fournir des conseils d'experts au Conseil des droits de l'homme, en procédant à des études et en communiquant les résultats de recherches. Comme tout nouvel organe, le Comité consultatif est soumis aux attentes de nombreux intervenants: Conseil des droits de l'homme, victimes de violations des droits de l'homme, société civile, et en particulier des acteurs les plus impliqués dans les travaux de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, que le Comité remplace. Les travaux du Comité consultatif devront tirer parti des réalisations de l'ancienne Sous-Commission, dont l'une des forces résidait dans sa contribution à la mise au point de nouvelles normes des droits de l'homme.

M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, nouveau Président du Conseil des droits de l'homme, a notamment déclaré que le Comité consultatif, tout en étant placé sous la direction du Conseil, devra travailler de manière indépendante. Il ne devra pas oublier l'héritage de la Sous-Commission, qui a mené de nombreuses études, dont certaines sont encore en suspens, et pourra présenter des suggestions au Conseil pour la suite à donner à cet égard. Le Président du Conseil a rappelé que le Conseil a déjà confié plusieurs tâches au Comité consultatif: préparation d'un projet de déclaration sur les droits de l'homme d'éducation et de formation; examen de recommandations pour renforcer la réalisation du droit à l'alimentation; préparation d'une étude sur les meilleures pratiques s'agissant de la question des personnes disparues; formulation d'un projet d'ensemble de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille; contribution à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; intégration des perspectives des femmes dans ses travaux.

Le Président nouvellement élu du Comité consultatif, M. Miguel Alfonso Martínez, a souligné que la tâche du nouveau Comité consultatif sera complexe et que l'on pourra mesurer, au terme des deux semaines de travaux, si le pari est tenu.

Ouvrant un débat sur l'organisation de ses travaux, le Comité consultatif a en outre entendu les représentants de l'Indonésie et de l'Inde.


Le Comité consultatif se réunit en séance plénière cet après-midi à 15 heures pour poursuivre le débat sur l'organisation de ses travaux, en particulier s'agissant de son ordre du jour.


Déclarations d'ouverture

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rappelé que la résolution portant création du nouveau Conseil des droits de l'homme prévoit que le Comité consultatif est chargé de fournir des conseils d'experts au Conseil, sous la forme d'études et de communication des résultats de ses recherches. Le Conseil des droits de l'homme a, pour sa part, décidé que les travaux du Comité consultatif seraient orientés vers la mise en œuvre et que sa compétence serait limitée aux questions thématiques relevant du mandat du Conseil en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Comme tout nouvel organe, le Comité consultatif est soumis aux attentes de nombreux intervenants: Conseil des droits de l'homme, victimes de violations des droits de l'homme, société civile, et en particulier des acteurs les plus impliqués dans les travaux de l'ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, que le Comité remplace.

Les travaux du Comité consultatif devront tirer parti des réalisations de l'ancienne Sous-Commission, dont l'une des forces résidait dans sa contribution à la mise au point de nouvelles normes de droits de l'homme. Cette tâche est également dévolue au nouveau Comité consultatif, s'est félicitée Mme Kang. Elle a souligné à cet égard que le Conseil a confié au Comité consultatif la mission d'élaborer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme et de d'élaborer un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Une autre force de la Sous-Commission fut d'avoir tenu compte de problèmes contemporains des droits de l'homme, notamment ceux des migrants et des peuples autochtones. Les représentants de ces groupes ont participé aux travaux et débats de la Sous-Commission. À cet égard, le Conseil a demandé au Comité consultatif d'étudier des recommandations potentielles en matière de réalisation du droit à l'alimentation, notamment. Autre atout de la Sous-Commission, son rôle de forum et de porte-parole des organisations de la société civile, un rôle non seulement reconnu mais encouragé par le Conseil, qui demande au Comité consultatif d'interagir avec les parties concernées par l'exercice de son mandat: États, société civile et organisations non gouvernementales notamment. La Haut-Commissaire adjointe a en outre rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait renforcé certains des mécanismes, mandats et études hérités de la Sous-Commission, par exemple en désignant un nouvel expert indépendant sur l'accès à l'eau potable et en renforçant le statut des Groupes de travail de la Sous-Commission.

Mme Kang a souligné que le monde en pleine évolution suscite sans cesse de nouveaux défis tandis qu'il approfondit les difficultés existantes. Le nouveau Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes, dont le Comité consultatif, ont été mis en place précisément pour mieux répondre à ces évolutions. La Haut-Commissaire adjointe s'est dite certaine que le Comité consultatif saurait profiter de l'expertise et de l'expérience de ses membres, et qu'il se révèlera de la sorte un groupe de réflexion capable de donner des conseils d'experts au principal organe des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies. Mme Kang a indiqué que pour aider le Comité consultatif à accomplir sa mission, le Haut Commissariat des droits de l'homme a mis en place une plateforme sur Internet permettant aux membres du Comité consultatif d'échanger des vues sur des questions précises entre les sessions. Enfin, Mme Kang a rappelé qu'au moment de célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme il appartient à chacun de renouveler son engagement en faveur des idéaux et des principes de la justice pour tous. À cet égard, le Comité consultatif pourrait imaginer des manières de contribuer à cet important anniversaire, a suggéré Mme Kang.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé que l'ancien Secrétaire général, M. Kofi Annan, a reconnu à juste titre que les droits de l'homme constituent l'un des trois piliers sur lesquels doivent être fondés les travaux des Nations Unies. Ces trois piliers - développement économique et social, paix et sécurité, droits de l'homme - sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le Président du Conseil a souligné que la résolution portant création du Conseil, contrairement à la Commission, est claire et explicite quant à la philosophie et des lignes directrices quant à sa composition et aux engagements des parties prenantes à respecter les normes les plus élevées dans l'exercice de leurs responsabilités. Parmi les principaux éléments et réalisations de la nouvelle Commission, le Président du Conseil a mentionné l'examen périodique universel, dont le succès dépend de la volonté des pays membres à se soumettre à cette procédure et à respecter ses principes. Il est ressorti des deux premières réunions qu'il était nécessaire de procéder à certaines modifications procédurales afin de rendre le système plus efficace. Mais le fait que deux réunions aient pu se tenir montre bien l'enthousiasme avec lequel le système a été adopté par les pays membres.

Le mandat de procédures spéciales, qui a été transféré par la Commission au Conseil, est sujet à être modifié et amélioré lorsque le besoin se fait sentir, a poursuivi M. Uhomoibhi. Certains nouveaux mandats ont été créés et les modalités de désignation des détenteurs de mandat ont changé. De nouveaux mécanismes dont le but est d'améliorer le travail en faveur de la promotion et protection des droits de l'homme ont été créés par le Conseil. Certains remplacent d'anciens organes de la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Forum social a été instauré et se réunit le mois prochain, le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones se réunira en octobre et de Forum sur les minorités en décembre 2008. Ces mécanismes rendent compte directement au Conseil, ce qui leur confère plus de poids. Il a ajouté que le Comité consultatif, bien que travaillant sous la direction du Conseil, doit se considérer comme un groupe d'experts indépendants.

Le Conseil a déjà confié un certain nombre de tâches au Comité consultatif, a rappelé le Président du Conseil. Il s'agit en particulier: de préparer un projet de déclaration sur les droits de l'homme d'éducation et de formation; d'examiner les recommandations sur les mesures possibles pour renforcer la réalisation du droit à l'alimentation; de préparer une étude sur les meilleures pratiques s'agissant de la question des personnes disparues; de formuler un projet d'ensemble de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille; de contribuer à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; d'intégrer les perspectives des femmes dans ses travaux.

Le Président du Conseil s'est dit conscient que les tâches peuvent sembler ardues, mais il a dit sa confiance que la solide réputation de chacun des membres du Comité consultatif et la diversité des expériences apportées à la conduite de ses travaux. Il s'est dit convaincu que les experts sauront contribuer de manière significative à répondre aux attentes en fournissant des points de vue et opinions objectifs et indépendants. Le Comité consultatif ne doit cependant pas oublier l'héritage de la Sous-Commission, qui a mené de nombreuses études, dont certaines étaient encore en cours lorsque son mandat s'est terminé. Le Comité peut faire des suggestions au Conseil afin que le fruit de ces travaux ne soit pas perdu.


Déclaration du Président élu

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Comité consultatif, s'est dit ému et touché par l'honneur qui lui est fait par cette élection à la présidence du Comité consultatif, rappelant qu'il a consacré de nombreuses années aux droits de l'homme au sein de plusieurs organes multilatéraux, en particulier à l'ancienne Sous-Commission des droits de l'homme. M. Martínez a fait savoir que son objectif est d'assumer sa fonction nouvelle en toute neutralité, ayant présente à l'esprit l'obligation qui lui est faite de représenter toutes les possibilités de solution à un problème concret. La nouvelle instance sera la continuation de l'ancien organe, a ajouté M. Martínez, mais pas seulement, si l'on tient compte des fonctions qui lui ont été attribuées et des défis qu'elle devra relever. La tâche sera complexe et l'on pourra mesurer, au terme des deux semaines de travaux, si le pari est tenu, a observé le Président. Par ailleurs, comme l'a relevé la Haut-Commissaire par intérim, il ne s'agira pas pour le Comité consultatif de ne prendre aucune initiative; par contre, il demeure que certaines questions restent de la compétence exclusive du Conseil des droits de l'homme et le Comité consultatif ne pourra s'en saisir que sur demande explicite de cet organe. Certains travaux seront confiés à de petits groupes qui feront rapport en séance plénière de ce groupe de réflexion qu'est le Comité consultatif, a indiqué M. Martínez. Enfin, le Comité consultatif devra rapidement élaborer un règlement intérieur spécifique à un organe regroupant exclusivement des experts.


Débat sur l'organisation des travaux

M. WESAKA PUJA (Indonésie) a déclaré que sa délégation se félicite que des sujets importants tels que le droit à l'alimentation, l'éducation aux droits de l'homme, les personnes disparues seront discutés au sien du Comité consultatif. La tâche de préparer des recommandations est importante, notamment pour contribuer à l'objectif indispensable de surmonter la crise alimentaire. Le représentant indonésien a espéré que les travaux du Comité consultatif contribueront également à mettre sur pied des instruments utiles pour promouvoir les droits de l'homme.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a souligné que l'on ne saurait sous-estimer l'importance pour le Conseil des droits de l'homme de l'organe de réflexion que sera le Comité consultatif, capable de donner des avis d'experts. Le Comité consultatif doit réagir aux besoins du Conseil et adopter des méthodes de travail plus souples que celles d'un organe intergouvernemental, lequel doit adopter des résolutions. Le Comité devra répartir ses tâches de manière claire et éviter les double emplois et une surcharge de travail. Certains travaux et études de la Sous-Commission en cours et suspendus n'ont pas un statut très clair: ce sera au Conseil des droits de l'homme de décider quelles études doivent être menées à terme.