LE COMITÉ CONSULTATIF DÉBAT DE LA SUITE À DONNER AUX ÉTUDES ENTREPRISES PAR LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin un débat sur la suite à donner aux études qu'était chargée de mener la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, organe prédécesseur du Comité consultatif, avant la cessation de ses activités, en 2006.

Un membre du Comité consultatif, M. Emmanuel Decaux, a présenté la question en attirant l'attention sur la liste des études qui étaient en cours au sein de la Sous-Commission et dont l'état d'avancement, a précisé M. Decaux, diffère grandement d'une étude à l'autre, tout comme leur ampleur. Pour certaines, il s'agissait de préparer un simple rapport préliminaire sur une question, tandis que d'autres thèmes faisaient l'objet de l'attention des membres de la Sous-Commission depuis plusieurs années. M. Decaux a déclaré que les membres du Comité consultatif devront procéder à un choix douloureux parmi ces études. Il a recommandé que la priorité soit donnée aux études les plus avancées. Une analyse de la valeur ajoutée comparative des différents choix pourrait éventuellement être préparée pour examen par le Comité consultatif lors de sa prochaine session. M. Decaux a rappelé que le choix du Comité consultatif devra de toute manière être entériné par le Conseil des droits de l'homme.

Dans le cadre du débat qui a suivi cette présentation, plusieurs experts ont souligné l'importance de ne pas gaspiller le travail déjà réalisé. Il a toutefois été précisé qu'il revient au Conseil des droits de l'homme de préciser quelles études doivent être poursuivies. Il a été suggéré que le Comité consultatif prépare une liste des études qui lui semblent les plus importantes et demander au Conseil des droits de l'homme de l'autoriser à poursuivre les travaux sur chacun de ces thèmes. Les représentants du Bangladesh et de la Fédération de Russie sont également intervenus dans le débat.

La séance de ce matin a été levée à 11h30 afin de permettre aux groupes de travail chargés des questions relatives au droit à l'alimentation et à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme de se réunir.


Le Comité consultatif poursuivra, à compter de 15 heures cet après-midi, le débat sur la suite à donner aux études de la Sous-Commission.


Débat sur les études de la Sous-Commission

M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a déclaré que le legs de la Sous-Commission était précieux et qu'elle avait mis en place un mécanisme très utile et fonctionnel pour identifier les problèmes à étudier. M. Decaux a souligné que plusieurs études avaient été entamées et étaient en cours par la Sous-Commission au moment de la cessation de ses activités en 2006; ces études ont atteint des niveaux d'achèvement divers.

M. Decaux a indiqué que les études en cours concernent la discrimination dans le système de justice pénale, la difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité ce qui concerne les crimes de violence sexuelle, la corruption et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme, le principe de non-discrimination tel qu'énoncé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, les droits de l'homme et le génome humain.

Par ailleurs, des études et rapports ont été recommandés à la Commission des droits de l'homme pour approbation, qui portent notamment sur les questions suivantes: principes et directives en matière de droit de l'homme et de terrorisme; responsabilité du personnel international participant à des opérations de soutien de la paix; droits de l'homme et souveraineté des États; droits de l'homme et activités des sociétés transnationales; conséquences sur les droits de l'homme des accords économiques bilatéraux et multilatéraux; directives sur la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement; incidences juridiques de la disparition d'États et d'autres territoires pour des raisons environnementales; la discrimination à l'égard des victimes de la lèpre et de leurs familles; la dimension droits de l'homme de la prostitution; respect des droits de l'homme par des acteurs non étatiques.

M. Decaux a proposé que le Comité consultatif se concentre sur les questions qui étaient les plus avancées. Il a mentionné plusieurs manières de procéder pour faire un choix, toujours douloureux. Ainsi, le Comité consultatif pourrait demander à un ou deux collègues de préparer un document sur les valeurs ajoutées comparatives des différents thèmes, ou encore permettre à chacun de préparer un document officieux pour soutenir tel ou tel thème qu'il estime prioritaire à présenter lors de la prochaine session. Il y a donc lieu de faire un inventaire exhaustif pour mettre la situation à plat. Le feu vert devra de toute manière être demandé au Conseil des droits de l'homme afin de poursuivre les travaux.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a déclaré que seul le Conseil des droits de l'homme dispose en réalité du mandat pour décider du sort des études de l'ancienne Sous-Commission.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a observé que la liste des études communiquée au Comité consultatif est incomplète car elle ne mentionne pas la décision prise par la Sous-Commission pour chacun des documents. En outre, le Comité consultatif n'a juridiquement pas le droit de se prononcer sur la suite à donner aux études, a estimé l'expert. Le Comité consultatif devraient préparer une liste des études qui leur semblent importantes et demander au Conseil des droits de l'homme de l'autoriser à poursuivre les travaux dans chacun de ces domaines.

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a attiré l'attention sur l'étude qu'elle a menée avec M. Yozo Yokota sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, soulignant que ce phénomène touchait plus de 260 millions de personnes dans le monde. La Sous-Commission avait commencé dès 2000 un travail sur cette question, qui s'est concrétisé en une série de rapports aboutissant à la publication, en juin 2007, d'un projet de principes et directives pour l'élimination de cette forme de discrimination. En octobre 2007, le secrétariat du Conseil des droits de l'homme informait les Rapporteurs spéciaux concernés que leurs travaux ne pouvaient être pris en compte étant donné que leur mandat auprès de la Sous-Commission n'avait pas été prolongé. Dans ces conditions, Mme Chung a demandé aux experts du Comité consultatif de soumettre au Conseil des droits de l'homme une proposition lui demandant d'approuver ce rapport et de fournir le cadre nécessaire à la mise en œuvre des principes et directives.

M. DECAUX a confirmé la nécessité de disposer du feu vert du Conseil des droits de l'homme avant d'aller de l'avant dans la poursuite des études de la Sous-Commission.

M. ÉRIC TISTOUNET, secrétaire du Conseil des droits de l'homme, a précisé que le Haut Commissariat des droits de l'homme a pour objectif d'éviter que l'expertise accumulée ne se délite. Le nouveau Conseil des droits de l'homme avait demandé à la Sous-Commission sortante de préparer un document où elle donnerait sa vision de la suite à donner aux travaux des experts et de rédiger une liste des travaux en cours.

M. JEAN ZIEGLER, expert du Comité consultatif, a relevé que les nombreuses études de la Sous-Commission, et le savoir accumulé, analytique et théorique, qu'elles contiennent, risquent de passer à la trappe si aucune action n'est menée dès maintenant.

M. CHEN SHIQIU, expert du Comité consultatif, a observé que seuls certaines des études pourront être poursuivies, avec l'accord du Conseil des droits de l'homme, la sélection des études à retenir devant revenir aux membres du Comité consultatif.

MME CHUNG a estimé qu'il convenait, dans un premier temps, de régler le sort des études déjà terminées.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a relevé que le Comité consultatif n'est pas seulement le successeur de la Sous-Commission. Il est aussi un organe neuf, doté d'obligations spécifiques et doit formuler à ce titre des requêtes explicites au Conseil des droits de l'homme.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a estimé que le Comité consultatif devrait rédiger une liste des études les plus intéressantes, liste qui serait soumise au Conseil des droits de l'homme sous forme de recommandation quant à leur poursuite.