COMITÉ CONSULTATIF: ÉCHANGE DE VUES SUR LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE AVEC UN REPRÉSENTANT DU HAUT COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin, dans le cadre du débat sur le droit à l'alimentation, un échange de vues avec M. Oldrich Andrysek, du Haut Commissariat aux réfugiés, sur la crise alimentaire et ses conséquences pour les réfugiés, après avoir porté son attention sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail.
M. Andrysek, chef de la Section de l'information sur la protection du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), invité par le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, a notamment rendu compte des difficultés que rencontre aujourd'hui le HCR pour couvrir les besoins alimentaires des réfugiés sous sa responsabilité. Ces difficultés ont pour résultat une détérioration de la quantité et de la qualité des denrées distribuées aux réfugiés, ce qui a des effets directs sur la santé des réfugiés de même que sur la sécurité et la stabilité de régions hôtes. Au-delà de la recherche de solutions d'urgence, le HCR cherche des solutions à long terme pour diminuer la vulnérabilité des réfugiés, notamment en leur permettant d'avoir accès aux terres arables pour cultiver la terre, en mettant en place un mécanisme de planification plus participatif et en renforçant son plaidoyer sur cette question auprès des États.
Répondant aux questions des experts, M. Andrysek a déclaré que les problèmes rencontrés pourraient être réglés si les droits de l'homme étaient respectés. Les personnes déplacées ont en effet des droits reconnus à l'alimentation et à la sécurité, notamment. Le Comité consultatif devrait demander aux États d'agir pour mettre en œuvre les droits de l'homme des réfugiés et à se répartir la charge que représente le phénomène. La vie en camp de réfugiés n'étant guère supportable bien longtemps, les États devraient aussi favoriser les mesures qui permettent aux réfugiés de se prendre en charge au plus vite.
Examinant en début de séance les questions relatives à son règlement intérieur et ses méthodes de travail, le Comité consultatif a entendu plusieurs de ses membres qui ont insisté sur l'importance d'assurer une certaine souplesse dans les travaux du Comité consultatif et la nécessité de pouvoir opter pour différents formats d'études et de rapports selon les besoins. La proposition d'adopter un calendrier annuel de deux sessions d'une durée de cinq jours ouvrables chacune a semblé recevoir l'accord la majorité des membres, de même qu'une proposition de constituer un groupe de travail ou de rédaction qui serait chargé d'élaborer un projet de règlement intérieur.
Cet après-midi, le Comité consultatif se réunira à nouveau à partir de 15 heures afin de poursuivre l'examen de ces questions.
Échange de vues sur la crise alimentaire mondiale
Présentation du représentant du Haut Commissariat pour les réfugiés
M. OLDRICH ANDRYSEK, du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR), a déclaré que le Haut Commissariat est de plus en plus préoccupé par le non-respect du droit à l'alimentation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. L'approvisionnement en nourriture peut être abordé sous l'aspect technique, en termes de calories absorbées quotidiennement, et en termes de logistique. Dans ce contexte, on voit que les budgets actuels ne peuvent suffire à couvrir les coûts de plus en plus élevés des aliments. Le Programme alimentaire mondial, qui assure contractuellement l'approvisionnement des camps, est ainsi confronté à des difficultés dans l'approvisionnement des réfugiés. M. Andrysek a indiqué aussi que la diminution des quantités et de la qualité des aliments pour les réfugiés entraîne des problèmes de santé comme l'anémie, qui touche jusqu'à 80% des personnes dont le HCR a la charge, de même qu'elle a des conséquences sociales, avec une augmentation de la prostitution, notamment. D'autres problèmes touchent à la sécurité (risques d'émeutes, de tensions avec les populations locales) et au suivi de la scolarité des enfants, notamment. De plus, dans certaines situations où la sécurité est défaillante, les mesures de précaution sont un facteur supplémentaire de l'augmentation des coûts.
Le droit à l'alimentation est naturellement primordial pour le droit à la vie, a poursuivi M. Andrysek. Du point du vue du HCR, les problèmes d'alimentation des réfugiés entraînent aussi des difficultés dans l'organisation même des activités du Haut Commissariat. Le critère de respect du droit à l'alimentation ou à l'accès à l'eau potable, particulièrement importants aux yeux du HCR, n'a malheureusement pas de valeur juridique à l'heure actuelle. Il appartient à la communauté internationale de prendre des initiatives en ce sens. Il s'agit notamment de sensibiliser le public et d'intégrer la question du respect au droit à l'alimentation dans les programmes d'action.
Débat
M. JEAN ZIEGLER, expert du Comité consultatif, a jugé incroyable que des personnes directement sous la protection des Nations Unies connaissent aujourd'hui la sous-alimentation et sont exposées à l'anémie à cause de l'explosion des prix des denrées alimentaires. Cela pose un problème grave, renvoyant au problème de savoir comment lutter contre l'augmentation des prix. Entre la Afrique du Nord et l'Europe, des centaines de personnes tentent de traverser la mer chaque semaine parce qu'ils ont faim et nombreux ceux qui perdent la vie pendant cette traversée. La Convention de 1951 relative au statud es réfugiés ne permet pas au HCR d'intervenir directement en faveur des réfugiés de la faim et il n'ose demander une révision de la Convention par crainte de voir une érosion de droits déjà reconnus. Mais le Comité consultatif des droits de l'homme a pour mandat de créer des normes nouvelles, là où la nécessité se fait sentir. La situation de ces réfugiés de la faim relève clairement de ce cas. Le Comité consultatif pourrait proposer de créer de nouvelles normes afin de faciliter l'aide aux réfugiés de la faim. Une telle mesure viendra t-elle en appui au HCR, qui fait déjà des efforts pour leur venir en aide sans l'appui d'un mandat formel?
M. ANSAR AHMED BURNEY, expert du Comité consultatif, a demandé comment le Comité consultatif pourrait contribuer au travail de sensibilisation dont a parlé M. Andrysek.
M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a rappelé que la Convention de 1951 définit les conditions d'octroi du statut de réfugié. Les États, confrontés à une nouvelle catégorie de réfugiés de la faim, non prévue par la Convention, doivent-ils aborder la question sur un plan individuel ou de manière collective?
MME HALIMA WARZAZI, experte du Comité consultatif, a voulu savoir si, compte tenu des problèmes rencontrés par le HCR dans la fourniture d'aliments aux réfugiés, la norme proposée ne devrait pas inclure l'obligation de donner au HCR les moyens d'assumer cette tâche.
M. JOSÉ BENGOA, expert du Comité consultatif, a observé qu'au Darfour, les réserves de nourriture des Nations Unies ont chuté de moitié. Certains réfugiés sont maintenant au bord de la disette. Comment définir les obligations des États à dégager les ressources nécessaires pour nourrir correctement les personnes placées sous la protection des Nations Unies et quelles mesures pourrait prendre le Comité consultatif pour donner du poids à l'action du HCR dans ce domaine?
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a constaté que l'on ne peut encore parler de norme émergente mais que l'on assiste à des discussions initiales entre Gouvernements et HCR. Dans ce contexte, est-il possible d'adopter des mesures temporaires?
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a déclaré que la crise alimentaire met en danger la vie de nombreuses personnes, et il faut proposer des solutions d'urgence afin de répondre à une situation d'urgence. Mme Zulficar a demandé des précisions sur les problèmes rencontrés à couvrir les besoins en fonds d'urgence.
MME PURIFICACION QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a demandé qui est responsable de couvrir les besoins des réfugiés. S'agit-il de l'État qui reçoit la personne sur son sol, celui qui cherche à la protéger ou bien celui qui occasionne son départ?
M. ANDRYSEK a répondu aux questions des experts en indiquant que le HCR tient une liste de 32 à 37 pays où règne une situation de pénurie plus ou moins généralisée. Il est exact que les réfugiés érythréens à l'est du Soudan ont reçu en moyenne 1000 calories quotidiennes au lieu des 2100 minimales requises. Une nouvelle norme serait peut-être une bonne chose, a admis M. Andrysek, mais le problème pourrait être réglé si les droits de l'homme tels qu'ils sont posés actuellement étaient respectés. Les personnes déplacées ont en effet des droits à l'alimentation, à l'enregistrement, à la sécurité et ainsi de suite. Le Comité consultatif devrait demander aux États d'agir dans cette direction.
La Convention relative au statut des réfugiés traite de droits individuels, mais en situation d'urgence, il est admis que les États peuvent accorder collectivement le statut de réfugiés, a précisé M. Andrysek. À l'instar des experts du Comité consultatif, il a souligné que la vie dans les camps de réfugiés n'est guère supportable bien longtemps. Les États doivent favoriser les mesures qui permettent aux réfugiés de se reprendre en main au plus vite. Le Comité consultatif devrait notamment inciter les États à se répartir la charge des réfugiés.
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