LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a débattu ce matin de son ordre du jour et de son programme de travail, y compris des nouvelles priorités. Il a aussi désigné quatre des cinq membres du Groupe de travail des communications, chargé de l'examen de plaintes pour violations des droits de l'homme.

Ouvrant le débat sur la question du programme de travail, le rapporteur du Comité consultatif, M. Emmanuel Decaux, a souligné la difficulté d'élaborer dès à présent un programme de travail, puisque celui-ci sera largement dicté par les impératifs des thèmes traités, qui dépendent de l'aval du Conseil des droits de l'homme. Il a recommandé une programmation souple, qui puisse s'adapter aux évolutions.

Le débat a fait ressortir le souci de concilier le caractère collectif des travaux du Comité consultatif avec la nécessité de déployer la souplesse voulue pour faire avancer les travaux.

Outre plusieurs membres du Comité consultatif, les représentants du Mexique, du Bangladesh et de l'Inde sont intervenus dans le débat, de même que le représentant de l'organisation non gouvernementale Consejo Indio de Sud America.

Le Comité consultatif a désigné M. Chen Shiqiu , M. Emmanuel Decaux, M. Vladimir Kartashkin et Mme Halima Embarek Warzazi comme membres du Groupe de travail des communications. Un cinquième membre doit encore être désigné par le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Conformément à la procédure de requête prévue par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme sur la mise en place des institutions du Conseil, le Comité consultatif constitue chaque année ce Groupe de travail en vue d'examiner les communications dénonçant des violations des droits de l'homme et de porter à l'attention du Conseil des violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l'homme et des libertés fondamentales.


Le Comité consultatif tiendra cet après-midi une séance à huis clos afin de se pencher sur des projets de recommandation reçus des trois groupes de rédaction et individuellement par les experts. Il se prononcera sur ces questions à l'occasion de sa prochaine séance publique, demain matin à partir de 10 heures.


Débat sur l'ordre du jour et le programme de travail annuel

M. EMMANUEL DECAUX, rapporteur du Comité consultatif, a estimé qu'il serait prématuré d'avoir dès aujourd'hui un programme de travail annuel et un ordre du jour complets, compte tenu notamment du fait qu'il reste à déterminer si le Comité consultatif organisera ou non deux sessions de cinq jours, qu'un rapport intérimaire est à rendre au Conseil des droits de l'homme en mars, que des consultations doivent intervenir et qu'il faudra traduire les rapports des groupes de rédaction. En outre, il serait bon de connaître les priorités que fixera le Conseil des droits de l'homme sur les points à traiter par le Comité consultatif et d'organiser les travaux en fonction de ce critère. Il faudrait enfin organiser le travail sur plusieurs années afin de le rationaliser et rester constamment à l'écoute des nouvelles priorités émergentes. À cet égard, M. Decaux a lancé un appel aux organisations non gouvernementales pour qu'elles contribuent aux travaux du Comité consultatif.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a déclaré, s'agissant de la programmation du travail du Comité consultatif, qu'il faudra à chaque session se saisir des tâches nouvelles confiées par le Conseil, en plus des travaux en cours des groupes de rédaction sur l'éducation et de la formation aux droits de l'homme et de celui sur le droit à l'alimentation. Il faut aussi réfléchir aux nouvelles priorités; certains membres pourraient examiner la question et faire des propositions concrètes lors de la session d'hiver. Pour le moment, le Comité consultatif devrait maintenir le principe des deux sessions annuelles, avec l'accord du Conseil, quitte à demander une troisième session si le besoin s'en fait sentir par la suite.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Conseil des droits de l'homme, a estimé que certaines questions méritent un débat approfondi, notamment celle de savoir s'il faut tenir une session de dix jours par an ou deux sessions de cinq jours en été et en hiver de l'hémisphère nord. Il faudra aussi déterminer si le Comité consultatif devra se prononcer chaque année sur la pérennisation ou non des groupes de rédaction désignés lors de cette session, étant entendu que la prolifération de tels groupes risque de compromettre la qualité du travail en plénière et de la réflexion collective. D'autre part, l'élaboration de normes internationales dans le domaine des droits de l'homme ne peut jamais être considérée comme une tâche achevée, a observé M. Martínez. Enfin, il serait utile de définir un certain nombre de domaines de réflexion prioritaire. Le Comité consultatif devra tenir compte des nouvelles thématiques telles que le droit à un environnement sain, par exemple.

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a déclaré qu'il était d'accord que les recommandations faites au Conseil reflèteront la «sagesse collective» des experts issus de différentes parties du monde. Cependant, la résolution 5/1 prévoit que certaines tâches seront entreprises par de petits groupes d'experts. Le Conseil a donc cherché à conférer une certaine souplesse à l'organisation du travail quotidien du Comité consultatif, a-t-il fait valoir.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la collégialité est une condition primordiale de l'activité du Comité consultatif. Cependant, la limite de temps imposée au Comité consultatif entraîne que la collégialité n'est pas toujours propice à la réalisation des études. Il serait logique que le Comité consultatif se réunisse en deux sessions annuelles de cinq jours et que les experts suggèrent des études dans des domaines qu'ils jugent importants, a ajouté le représentant.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a déclaré que le processus de consolidation institutionnelle s'agissant du Comité consultatif prévoyait la constitution d'équipes à composition réduite. Il est également vrai que les dispositions finales prévoient la possibilité pour chaque expert de présenter ses propres travaux de recherche directement au Conseil. Mais ces efforts individuels doivent être transmis à la plénière du Comité consultatif d'abord pour discussion entre tous les membres du Comité consultatif et approbation. Cet examen pourrait bien sûr prendre beaucoup de temps et le Comité consultatif dispose de peu de temps. Une autre solution serait d'envoyer directement les travaux au Conseil, sans commentaire par le Comité consultatif, a suggéré le représentant indien.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America) a déclaré que la coalition des organisations non gouvernementales d'autochtones avait fait signer une pétition demandant au Comité consultatif de présenter une recommandation au Conseil des droits de l'homme de lui commander une étude sur le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Le Comité consultatif pourrait à cet égard coordonner son travail avec celui des autres organes des Nations Unies chargés des minorités et des droits des peuples autochtones.


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