LE COMITÉ CONSULTATIF DÉCIDE DE CRÉER UN GROUPE DE RÉDACTION
CHARGÉ DE PRÉPARER UN PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, portant cet après-midi son attention sur les questions relatives au règlement intérieur et à ses méthodes de travail, a décidé de la création d'un groupe de rédaction chargé de préparer un projet de règlement intérieur.

Le groupe de rédaction sera composé de cinq experts, un par groupe régional, dont la liste sera communiquée ultérieurement par le secrétariat. Le groupe de rédaction présentera un projet de règlement intérieur à la prochaine session du Comité consultatif.

Dans le cadre des échanges de vues qui se sont déroulés au cours d'une séance écourtée, le Comité consultatif a débattu du principe de la création et de la composition du groupe de rédaction et entendu diverses suggestions quant aux dispositions du règlement intérieur, ainsi que des interventions sur la question de l'approbation de ces dispositions par le Conseil des droits de l'homme, organe de tutelle du Comité consultatif.


Le Comité consultatif entamera demain, à 10 heures, l'examen de la situation concernant les études qu'était chargée de mener la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, organe prédécesseur du Comité consultatif.