LE COMITÉ CONSULTATIF CRÉE UN GROUPE DE RÉDACTION SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Le Comité consultatif des droits de l'homme a achevé le débat entamé la hier sur le droit à l'alimentation en désignant un groupe de rédaction qui sera chargé de proposer au Comité consultatif des recommandations sur le droit à l'alimentation. Il a ensuite tenu un débat sur le troisième point au titre des demandes soumises au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme, à savoir la question de la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans ses travaux.
Les experts qui composeront le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, qui représentent chacun une des cinq régions géographiques, sont M. José Antonio Bengoa Cabello, Mme Chung Chinsung, M. Latif Hüseynov, M. Baba Kura Kaigama et M. Jean Ziegler. La désignation des membres du groupe de rédaction a fait suite à un bref échange de vues entre les membres du Comité consultatif et à des consultations au sein des groupes régionaux.
Concluant en début de séance le débat sur cette question, le Comité consultatif a entendu les représentants du Bangladesh, du Brésil, de la France et du Nigéria, ainsi que deux représentants d'organisations non gouvernementales: Centre Europe Tiers-Monde (CETIM); et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix). Les intervenants ont insisté sur le lien entre la crise alimentaire actuelle et la politique agricoles ayant affaibli les agricultures du tiers monde par exemple par les subventions à l'exportation accordées par les producteurs des pays riches à leurs agriculteurs, qui déstabilisent le marché alimentaire mondial, la spéculation financière sur des denrées telles que l'eau ou encore le détournement des denrées agricoles vers la production de biocarburants.
Le point relatif à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans le système des Nations Unies a été introduit par M. Pierre Sob, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment indiqué que le Haut-Commissariat s'est surtout penché sur la question des violences sexuelles, y compris dans le cadre de conflits armés, les questions relatives aux droits reproductifs, les droits des minorités sexuelles et la situation des femmes au sein du système des Nations Unies. Outre des experts du Comité consultatif, sont intervenus les représentants du Mexique et de la Fédération internationale des femmes diplômées des universités.
Le Comité consultatif se réunira cet après-midi à 15 heures, pour achever le débat sur les droits fondamentaux des femmes et aborder la question de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.
Suite du débat sur le droit à l'alimentation
M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM) a déclaré que les causes de la faim dans le monde et de la crise alimentaire récente sont bien connues pour qui se rend aux évidences. Cependant, les réponses apportées à l'une des plus grandes violations des droits de l'homme sont loin d'être à la hauteur de ce défi. Il faut également souligner que les victimes de la faim sont paradoxalement en majorité des paysans, qui nous nourrissent mais ne mangent pas à leur faim. C'est pourquoi le CETIM soutient l'initiative de «Via Campesina» d'adopter une Convention internationale sur les droits des paysans. M. Muhammad Ikhwan du Mouvement international de paysans «Via Campesina» a rappelé que les agriculteurs et les personnes attachées à la terre représentent près de la moitié de la population mondiale et sont l'épine dorsale des systèmes alimentaires. Or, les crises actuelles, énergétique, alimentaire et climatique entraînent des violations massives et systématiques des droits des agriculteurs, de plus en plus souvent expulsés de leurs terres et dépossédés de leurs moyens de subsistance. Des politiques malavisées sont en train de détruire la classe paysanne, a déploré le représentant, en particulier la privatisation des terres, le démantèlement des services publics en milieu rural et l'accent mis sur les agricultures d'exportation, au détriment des productions vivrières. Enfin, une violence constante s'exerce à l'encontre des agriculteurs, dont les chefs de file sont traités en criminels, du simple fait qu'ils défendent leurs droits. Une convention internationale sur les droits des paysans affirmerait la valeur de ces droits - des paysannes en particulier - qui devront être respectés, protégés et réalisés par les gouvernements et les institutions internationales. Le représentant a demandé au Comité consultatif d'entériner l'idée d'une telle convention et de la défendre devant le Conseil des droits de l'homme.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a déclaré que la crise alimentaire mondiale et l'augmentation des prix frappent de plein fouet les plus vulnérables. Ceci est le résultat d'un libéralisme effréné et n'est pas une fatalité. La crise se poursuivra aussi longtemps que la «piraterie» sur les produits alimentaires se poursuivra. La recherche du profit se fait au détriment des plus faibles. Ainsi, des millions d'enfants meurent en bas âge, vivent dans la rue ou ne mangent pas à leur faim. Les sociétés multinationales telles que Monsanto et Nestlé font des chiffres d'affaires dépassant ou égalant le produit national de pays tels que le Danemark ou le Portugal. La source de la crise alimentaire est à trouver dans les modes de production et de consommation néfastes et dans la recherche du gain. Les populations autochtones se voient dépouillés de leurs biens ancestraux: la terre et le produit de la terre. La privatisation de l'eau fait que celle-ci est considérée maintenant comme une simple marchandise livrée aux forces du marché. Cette crise est extrêmement grave et peut déboucher sur des révoltes. C'est la survie de l'espèce humaine qui est en jeu, a souligné le représentant.
M. JOAN ERNESTO CHRISTOFOLO (Brésil) a rappelé le caractère fondamental du droit à l'alimentation, dont le respect conditionne la jouissance des autres droits. Dans son exposé d'hier, a poursuivi le représentant. M. Jean Ziegler a évoqué, avec justesse, les principales raisons de la crise alimentaire actuelle. Cependant, un autre facteur majeur de la crise actuelle réside dans les subventions accordées par les producteurs des pays riches à leurs producteurs agricoles, qui déstabilisent le marché alimentaire mondial, dont les difficultés sont aussi dues à la spéculation financière. Les membres du Comité consultatif devront tenir compte de cette réalité dans leurs travaux sur la question du droit à l'alimentation, a fait valoir le représentant brésilien.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la crise alimentaire est née de l'escalade des prix des denrées alimentaires, souvent au sein même des pays producteurs. Cette crise menace le progrès social et même la sécurité, a souligné le représentant, qui a rappelé que un sixième de la population mondiale ne mangeait déjà pas à sa faim avant la crise. Aujourd'hui, des millions de personnes supplémentaires éprouvent des difficultés à se nourrir. D'autres facteurs tels que l'utilisation des biocarburants ne font qu'aggraver la crise. Les ressources sont limitées sur terre et ce n'est qu'en allouant l'ensemble de la production de denrées alimentaires à l'alimentation que l'on parviendra à nourrir l'ensemble des personnes. La priorité doit aller aux changements structurels de l'agriculture dans les pays en développement. Des sociétés protégées pas le système des droits sur la propriété des formes végétales fournissent aujourd'hui des semences dans le monde tout entier et dominent le marché agricole. Le monde peut parvenir à se nourrir mais il faut avoir la volonté commune d'y parvenir.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a rappelé que les questions de développement sont au cœur des droits de l'homme. Le droit à l'alimentation donne l'occasion d'aborder tous les droits humains, a souligné le représentant, qui a déploré que les questions relatives à ce droit ont été peu prises en compte à ce jour. Le fait que le Comité consultatif s'y intéresse permettra d'analyser les causes de la crise alimentaire actuelle. Subventions, partage inéquitable des richesses, déséquilibre commercial: tous ces facteurs agissent sur la réalité du droit à l'alimentation. Quand on ne dispose pas des bases essentielles à la vie, a-t-on le temps de s'occuper de ses droits civils et politiques, a demandé le représentant? On constate une résistance acharnée des pays développés qui refusent de considérer le problème du droit à l'alimentation comme absolument crucial, a ajouté le représentant. Dans ce contexte, les institutions commerciales internationales, telle l'Organisation mondiale du commerce, doivent jouer leur rôle de facilitateur des échanges alimentaires, a conclu le représentant.
M. DANIEL VOSGIEN (France) a déclaré que la droit à l'alimentation concerne tous les pays: L'Union européenne continuera a apporter toute son attention à la résolution de la crise. Le Conseil des droits de l'homme et le Comité consultatif ne doivent cependant pas chercher à identifier les racines de la crise mais s'efforcer d'aborder le problème du point du vue des droits de l'homme. Il est important que le Comité consultatif travaille avec le Rapporteur spécial sur la question afin de faire des recommandations pertinentes et réalistes. S'agissant de la question des réfugiés de la faim soulevée par M. Ziegler, l'Union européenne a pris des mesures d'urgences mais réfléchit aussi aux mesures structurelles qui s'imposent pour trouver des réponses à plus long terme. Le représentant a tenu à rectifier une remarque faite hier par M. Ziegler; les 20 % d'énergie renouvelable que l'Union européenne visent à utiliser ne sont pas uniquement des biocarburants Finalement, il a exhorté le Conseil des droits de l'homme à rester dans le mandat de la résolution 7/14
M. CHEN SHIQIU, expert du Comité consultatif, a estimé que le droit à l'alimentation doit être au cœur des débats du Comité consultatif, y compris sous l'aspect de la crise alimentaire actuelle. Ce dernier phénomène est certes très complexe, mais s'il empêche une partie de la population mondiale de se nourrir, et donc d'exercer son droit à l'alimentation, il sera difficile de ne pas en parler. Cependant, le Comité consultatif n'est pas tenu d'aborder cette question selon la même perspective que d'autres instances internationales et s'en tenir à celle du respect des droits de l'homme. Il pourra imaginer des solutions concrètes, financières ou éducatives notamment, permettant de mettre fin à ce problème. Le Comité consultatif doit garder en outre à l'esprit que le fait de régler la crise au niveau de certains pays permettrait de la désamorcer au plan international, a dit M. Chen. L'expert a estimé que les rapports présentés par les États dans le cadre de l'Examen périodique universel devraient évoquer les mesures prises au niveau national pour remédier à la crise alimentaire.
M. JEAN ZEIGLER, expert du Comité consultatif, a apporté des précisions suite aux réactions exprimées concernant son intervention d'hier après-midi. Il a reconnu que, notamment faute de temps, il n'avait pas mentionné, parmi les causes de la crise alimentaire mondiale, les subventions agricoles des pays riches à la production et à l'exportation. Sur tous les marchés du pays du tiers monde on peut acheter des produits européens à des prix bien inférieurs, parfois au tiers du prix local. La Politique agricole commune de l'Union européenne est dévastatrice et créatrice de faim. Il avait été décidé de diminuer les subventions à l'exportation, mais les négociations de l'Organisation mondiale du commerce ont échoué et ces subventions vont donc se perpétuer.
M. Ziegler a relevé que plusieurs intervenants ont exprimé la volonté de revenir sur les questions normatives. Mais afin que les recommandations du Comité consultatif soient concrètes, il faut passer par un débat et procéder à une analyse sur la causalité du problème. Tous les droits de l'homme sont en principe indivisibles mais certaines États unis refusent de reconnaître les droits économiques sociaux et culturels. M. Ziegler est ensuite revenu sur la précision du représentant de la France concernant la politique européenne sur les sources renouvelables d'énergie, qui fixe la part de l'ensemble de ces sources d'énergie à 20%. M. Ziegler a néanmoins fait remarquer que 95% des sources d'énergie renouvelables sont constitués par les agrocarburants.
Débat sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes
M. PIERRE SOB, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que le Haut-Commissariat se penche d'abord sur l'administration de la justice dans des cas de la violence sexuelle dans les situations de conflit comme de paix. Il travaille également sur la question de la protection des droits économiques et sociaux des groupes vulnérables dans les situations de post-conflit et fournit aussi des conseils sur ces thèmes. Le service du Haut-Commissariat chargé de la question des droits fondamentaux des femmes procède en outre à des études analysant les lois nationales sur la migration et leur effet discriminatoire. Il s'efforce aussi à intégrer les questions sexospécifiques dans l'ensemble des travaux du Conseil des droits de l'homme et ailleurs dans le système des Nations Unies et se penche sur des cas d'abus sexuel au sein du système des Nations Unies.
Le Haut-Commissariat mène aussi des efforts dans le domaine de la protection des droits des minorités sexuelles, a poursuivi M. Sob, qui a relevé qu' un débat important a lieu pour savoir si ce sujet mérite d'être poursuivi. Des études sont en cours sur certains pays et en coopération avec d'autres institutions des Nations Unies.
S'agissant de la question des droits reproductifs, une coopération a été établie notamment avec le Rapporteur spécial du Conseil sur le droit et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Plusieurs études sont en cours sur les mécanismes pour combattre les lois discriminatoires, sur la poursuite des auteurs de viols, sur la violence domestique. Une stratégie sexospécifique pour la Colombie est en voie d'élaboration comme également une analyse de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle en Afrique sub-saharienne, laquelle sera étendue ensuite à d'autres régions.
MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a voulu savoir ce que le Conseil des droits de l'homme souhaite obtenir exactement du Comité consultatif. S'agit-il d'intégrer la perspective sexospécifique dans tous ses rapports, ou faut-il produire un rapport spécifique sur cette question?
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a jugé qu'il convenait d'intégrer la perspective sexospécifique dans toutes les activités du Comité consultatif. Existe-t-il pour ce faire une approche type préconisée par le secrétariat? Une personne est-elle spécialement chargée d'évaluer l'intégration de cette perspective dans les instances de l'ONU?
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a demandé quelle était la portée pratique de la résolution qui demande au Comité consultatif de se saisir de la problématique des droits fondamentaux des femmes. Par ailleurs, il a observé que les débats menés jusqu'ici par le Comité consultatif ont déjà intégré une prise en compte de la situation particulière des femmes et de leurs droits.
Répondant aux questions qui lui ont été adressées, M. SOB a notamment indiqué que le paragraphe 18 de la résolution 6/30 du Conseil sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tout le système des Nations Unies doit être lu en parallèle avec le paragraphe 9. Il convient donc d'intégrer la notion de l'approche sexospécifique dans toutes les activités. Il ne s'agit pas seulement d'insérer dans les rapports des références à d'autres documents, mais bien de rédiger des documents qui montrent que les femmes font partie intégrante du problème, abordé aussi du point de vue de la parité entre les sexes. L'Unité spécialisée du Haut Commissariat peut fournir des directives précises sur les modalités concrètes de cette inclusion.
MME HALIMA WARZAZI, experte du Comité consultatif, a observé que le Conseil des droits de l'homme évoque souvent la notion de parité. Il devrait être le premier à donner l'exemple: or il n'a désigné que quatre expertes sur les dix-huit que compte le Comité consultatif. Il faut que le Comité consultatif incorpore dans ses études la mesure dans laquelle la femme est affectée par les problèmes soulevés. Par contre, il ne semble pas que le texte de la résolution 6/30 demande au Comité consultatif de produire une étude spéciale sur ce thème. On voit mal d'ailleurs ce que le Comité consultatif pourrait faire d'autre que d'intégrer régulièrement dans les débats et les rapports des incitations à prendre en compte la question sexospécifique: il existe d'autres organes explicitement chargés de promouvoir la sexospécificité.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités) s'est demandée s'il s'agit simplement pour le Conseil des droits de l'homme de surveiller si les agences appliquent les principes ou aussi de proposer des outils conceptuels. Les droits de l'homme s'appliquent aussi aux femmes, mais en plus, il existe les droits reproductifs. Le paradigme du masculin-féminin, avec les traditions qui attribuent aux femmes les tâches ménagères et les soins aux personnes pèsent encore sur la vie des femmes. La violence est la conséquence des discriminations, non pas une cause. Puisque les hommes détiennent largement le pouvoir, il y a encore des asymétries dans bien des domaines. Les déclarations du Comité contre la discrimination à l'égard des femmes s'agissant de la parité sont pris au sérieux pour la première fois. Par ailleurs, les situations sont complexes; il faut tenir compte de toute la complexité des relations humaines et pas les limiter à la relation homme-femme. Le relativisme cultural est considéré, par bien des pays, comme un état statique, alors qu'il est dynamique et modifiable dans les temps. Le fossé entre les sexes existe bien, également dans le domaine de la communication, qui est essentiellement aux mains des hommes. La représentante a mis en garde contre le piège de se concentrer sur un point au détriment d'autres. Si l'on oublie par exemple les droits sociaux et culturels pour se concentrer seulement de la violence, alors l'on néglige un point important.
MME ELIA DEL CARMEN SOSA NISHIZKI (Mexique) a rappelé que son pays est l'un des auteurs de la résolution donnant mandat au Comité consultatif de se pencher sur la parité entre les sexes et souligné que le mandat est très général et qu'aucune mesure spécifique n'est préconisée. Cependant, la même méthodologie doit être mise en œuvre dans tous les mécanismes. Le Comité consultatif devrait mener une étude qui établisse quelles directives pourraient être adoptées pour garantir l'égalité entre les sexes dans l'ensemble du système, avec la désignation d'un point focal. Plus tôt, Mme Quisumbing a demandé que la question de la sexospécificité soit prise en compte dans le travail sur le droit à l'alimentation, ce qui est une première illustration de cette exigence.
MME WARZAZI s'est demandée quelle pourrait être la contribution du Comité consultatif des droits de l'homme? L'Union interparlementaire a fait récemment une étude démontrant la faible participation des femmes dans les parlements. Au Maroc cela a nécessité une intervention du roi pour assurer un représentation minimale; l'experte a en conséquence proposé de faire une étude sur les femmes au sein du système des Nations Unies et ensuite dans les gouvernements et parlements nationaux, afin de connaître les pourcentage exacts de la représentation des femmes dans les instances de prise de décision. Cela permettrait de vérifier si et comment la parité est appliquée par les pays membres.
M. SHINGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a demandé que signifie l'expression «droits fondamentaux des femmes et des filles» dans le paragraphe 18 de la résolution, aucun instrument international ne parlant de droits spécifiques des filles.
MME WARZAZI a fait valoir à cet égard qu'il conviendrait en effet de parler plutôt de «droits de l'homme».
M. SOB a indiqué qu'il faut opérer cette distinction compte tenu des risques particuliers que courent les petites filles. Le représentant du Haut-Commissariat a par ailleurs indiqué qu'il existe déjà un document indiquant la répartition des postes par sexes au sein du Haut Commissariat. Les hommes sont surreprésentés aux niveaux moyen et supérieur de la grille salariale des Nations Unies, a précisé M. Sob. Aux niveaux inférieurs, l'équilibre règne entre hommes et femmes et les hommes sont surreprésentés sur le terrain. Le principe de parité sexuelle à tous les niveaux doit s'appuyer sur une méthodologie qui aide les parties concernées à remplir leurs obligations. On ne peut pas se contenter de juxtaposer les droits humains des femmes et la question de la parité des sexes, a ajouté M. Sob. Les hommes doivent être pleinement intégrés à toutes les démarches.
MME PURIFICACION QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a déclaré qu'il faut suivre les instructions du Conseil des droits de l'homme. Le paragraphe 18 montre clairement qu'il s'agit d'intégrer de manière systématique la parité des sexes dans tous les travaux. Pour revenir au droit de l'alimentation il faut tenir compte des relations de genre dans l'analyse faite des causes et conséquences. C'est une nouvelle facette à introduire. Il ne s'agit pas de procéder à une étude séparée. À chaque fois qu'un nouveau sujet est introduit, il faudra tenir compte des relations hommes-femmes.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a fait part d'une expérience d'intégration de la perspective sexospécifique au sein de la Banque mondiale. Il s'agissait de mettre le doigt sur tous les éléments des projets susceptibles d'entraîner une discrimination. Le projet n'a pas donné de bons résultats. En effet, les statistiques ne sont pas tout, et il faut procéder à des évaluations de chacun des projets. Il faut s'adresser à tous les chefs de projets, qui ont tendance à insérer des phrases types dans leurs rapports. Or, la structure mentale des gestionnaires des Nations Unies ne peut être modifiée. Il faut adopter des plans d'action point par point susceptibles de faire évoluer les mentalités, afin que chacun croie réellement dans la validité du principe d'égalité.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Comité consultatif, s'est inquiété du risque d'«homogénéisation sociale» qu'implique l'expression anglaise difficilement traduisible de «gender mainstreaming».
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