LE COMITÉ CONSULTATIF ENTAME SES TRAVAUX DE FOND EN EXAMINANT LA QUESTION DE L'ÉDUCATION DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité consultatif des droits de l'homme a adopté ce matin l'ordre du jour et le programme de travail révisés de la présente session, et entamé un débat de fond sur les demandes qui lui sont soumises par le Conseil des droits de l'homme, s'agissant en particulier de l'éducation et de la formation dans le domaine des droits de l'homme.

Outre les questions relatives à l'organisation des travaux et aux méthodes de travail, l'ordre du jour comporte en effet un point sur les questions de fond (point 3) intitulé «Demandes soumises au Comité consultatif découlant des résolutions du Conseil des droits de l'homme». Ces demandes concernent l'éducation et la formation aux droits de l'homme (sous point 1), le droit à l'alimentation (2), les droits fondamentaux des femmes (3), la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (4), les personnes disparues (5), les droits de l'homme des personnes handicapées (6) et l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes atteintes par la lèpre (7).

Aux termes de sa résolution 6/10 adoptée à l'automne 2007, le Conseil des droits de l'homme demandait au Comité consultatif de préparer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, à présenter à la session de mars 2009 du Conseil. Dans ce cadre, Mme Elena Ippoliti, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a présenté un historique de la question de l'éducation aux droits de l'homme dans le contexte du système des Nations Unies, s'agissant notamment des activités menées dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et le Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.

Un expert a énuméré quatre étapes qui se dégagent logiquement du texte de la résolution du Conseil des droits de l'homme: solliciter les vues de parties concernées, ce qui implique un questionnaire précis et bien conçu; compiler les documents et instruments pertinents; présenter sur ces bases un rapport intérimaire en mars 2009; enfin, en fonction de la réaction du Conseil, élaborer un projet de déclaration. Les experts ont aussi admis que chacune des régions devait être représentée au sein du groupe de travail qui sera chargé de mener les travaux sur le projet de déclaration.

La représentante de la Suisse, pays à l'origine de la résolution du Conseil avec le Maroc, a précisé qu'aucun délai n'avait été fixé pour l'achèvement du projet de déclaration. Il s'agit de fournir un rapport préliminaire en mars 2009 ne contenant pas nécessairement tous les éléments attendus pour le projet de déclaration. Il revient au Comité consultatif de voir ce qui peut figurer dans ce rapport préliminaire. Le Conseil aimerait simplement être informé sur l'avancement des travaux en mars 2009. Les représentants de l'Inde et du Nigéria ont également fait des déclarations.

L'ordre du jour et le programme de travail révisés, ainsi que des éléments de procédure ont été adoptés après un bref débat qui s'est tenu en début de séance et où a notamment été évoquée la nécessité pour le Comité consultatif d'aborder le plus rapidement possible les questions de fond. Une experte s'est en outre félicitée des propositions du secrétariat visant à favoriser l'efficacité et la souplesse des travaux du Comité consultatif.


Le Comité consultatif se réunira cet après-midi à 15 heures pour poursuivre le débat sur le projet de déclaration relative à la formation aux droits de l'homme.


Débat général sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

MME ELENA IPPOLITI, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que la question de l'éducation aux droits de l'homme est prévue par tous les instruments internationaux majeurs dans le domaine des droits de l'homme comme la Déclaration universelle des droits de l'homme ou la Déclaration sur les droits de l'enfant.
En outre, les organes conventionnels ont émis plusieurs d'observations générales sur cette question. Le droit international dans le domaine des droits de l'homme fournit donc déjà une base importante sur la question de l'éducation aux droits de l'homme. Mme Ippoliti a ajouté que la Conférence des droits de l'homme de Vienne en 1993 a proclamé une Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004). Un plan d'action a été élaboré et des évaluations à mi-parcours, ainsi qu'un rapport final ont été rédigés, qui fournissent une base pour ceux qui souhaitent élaborer des programmes d'éducation et de formation aux droits de l'homme. Le Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme a succédé à la Décennie en 2005. Mme Ippoliti a souligné que de nombreuses activités ont été menées au sien du système des Nations Unies et que des résolutions ont été adoptées sur le sujet, par exemple la résolution 6/10 du Conseil, qui est à l'origine du travail demandé au Comité consultatif sur ce sujet, la résolution 6/24 du Conseil des droits de l'homme sur le Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, la résolution 6/9 qui traite de développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme. Pour sa part, l'Assemblée générale, dans sa résolution 62/171 a déclaré l'Année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme (commençant le 10 décembre 2008).

MME PURIFICACION QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a remercié Mme Ippoliti de sa présentation très utile et salué sa compétence. Elle lui a demandé quelle serait la valeur ajoutée d'une déclaration préparée par le Comité consultatif, compte tenu de l'histoire de l'éducation aux droits de l'homme et des nombreux textes déjà adoptés sur ce sujet.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Comité consultatif, a rappelé dans ce contexte que le Conseil des droits de l'homme n'a pas donné pour instruction de rédiger un nouveau projet de déclaration pour 2009, mais bien un rapport sur les éléments que devrait contenir une telle déclaration.

M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a observé que la Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme avait été menée en collaboration avec l'UNESCO. Il a souhaité en savoir plus sur les résultats de la Conférence de Vienne et d'autres réunions qui se sont tenues sur ces questions.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a déclaré qu'il existe déjà de nombreux travaux, notamment des recueils de bonnes pratiques, sur la question de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. Est –ce que l'on a maintenant une bonne idée d'ensemble de ce qui se passe dans les différents pays? A-t-on un aperçu réel aujourd'hui qui permet de réelles comparaisons? Par ailleurs, il s'est demandé s'il est possible de quantifier le temps nécessaire pour mener à bien le travail demandé au Comité consultatif: un rapport est demandé d'ici mars 2009: sait-on combien de temps prend réellement une si vaste consultation en plus de la rédaction du rapport?

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a estimé que le Conseil des droits de l'homme prie le Comité consultatif de préparer un projet de déclaration pour le lui soumettre. Le Conseil ne précise cependant pas à quel moment le projet doit être terminé. Il demande un projet préliminaire, contenant un ensemble de recommandations et un aperçu des avis des parties concernées, qui lui sera soumis en mars, après quoi le Conseil indiquera la suite à donner aux activités. Les demandes du Conseil des droits de l'homme sont raisonnables, a jugé M. Kartashkin. La question qui se pose est de savoir s'il sera possible de recevoir toutes les réponses nécessaires d'ici à la prochaine session du Comité consultatif.

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a observé que le Comité consultatif doit faire parvenir des questionnaires aux États membres, organisations régionales notamment. De quelle manière le secrétariat procédera-t-il concrètement pour obtenir des réponses des États par exemple, une tâche toujours ardue, a remarqué Mme Chung.

MME QUISUMBING a attiré l'attention sur le premier paragraphe de la résolution du Conseil des droits de l'homme où il est clairement stipulé que le Conseil a bien demandé une proposition de déclaration de la part du Comité consultatif, mais qu'il est spécifié qu'il faudra d'abord fournir un rapport sur l'avancement des travaux. C'est important de garder le but présent à l'esprit. Elle s'est déclarée d'accord avec la proposition de constituer un groupe de travail au plus vite.

M. CHEN SHIQIU, expert du Comité consultatif, a déclaré qu'il comprend mieux les enjeux après avoir entendu ses collègues. La tâche confiée est importante, mais de nombreux documents ont déjà été adoptés sur ce sujet. Il s'agit d'aller plus loin et c'est ce qui est demandé au Comité consultatif. La déclaration doit être rédigée après les travaux préliminaires. De nombreux organes doivent être consultés. Pour ce faire, il y aurait lieu d'élaborer un questionnaire avec l'assistance du secrétariat. Serait-il vraiment possible d'achever ce travail avant le mois de mars? Il a déclaré être en faveur d'un groupe de travail de trois ou quatre volontaires qui pourraient être désignés avant la fin de la session.

M. DECAUX a déclaré qu'il faut bien distinguer les problèmes de méthodes du mandat proprement dit. Logiquement, quatre étapes se dégagent du texte de la résolution du Conseil des droits de l'homme: solliciter les vues de parties concernées, ce qui implique un questionnaire précis et bien conçu; compiler les documents et instruments pertinents; présenter sur ces bases un rapport intérimaire en mars 2009; enfin, en fonction de la réaction du Conseil des droits de l'homme, élaborer un projet de déclaration. Dans un premier temps, il faut donc organiser un débat ouvert et sur cette base mettre sur pied un groupe de travail d'experts indépendants, plutôt qu'un groupe mixte comme il a été suggéré.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a relevé le caractère historique du travail accompli par plusieurs organismes des Nations Unies en matière de promotion de l'éducation aux droits de l'homme. Il importe maintenant de synthétiser toute cette expérience accumulée dans un document qui permette de dégager la valeur ajoutée des efforts consentis. Par ailleurs le Comité consultatif doit axer son action sur les résultats. Enfin le groupe de travail doit être composé d'experts représentatifs de la diversité géographique.

Pour M. SHINGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, le rapport sur l'état d'avancement des travaux doit faire le bilan sur la situation en matière d'éducation dans le domaine des droits de l'homme. Il faut demander un soutien suffisant au secrétariat au moins pour ce qui concerne le volet de mise en œuvre nationale.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, experte du Comité consultatif, a déclaré qu'il est maintenant nécessaire d'ouvrir le débat avec les organisations et agences intergouvernementales. Par ailleurs, les «Décennies» ne sont pas lancées sans l'avis des principaux partenaires concernés, ce qui suppose que des questionnaires ont déjà été envoyés aux États et institutions internationales notamment. Le secrétariat pourrait rechercher ces questionnaires et les réponses fournies, importante source d'information.

M. CHEN a voulu savoir comment le Comité consultatif soumettrait son rapport lors de la session de mars du Conseil des droits de l'homme, puisque lui-même ne sera pas en session.

MME QUISUMBING s'est déclarée d'accord avec le Président pour dire que chacune des régions devaient être représentées au groupe de travail. Or il y a cinq régions, ce qui indique quel devait être le nombre total des membres. Elle s'est portée volontaire pour siéger au sein du groupe de travail.

MME IPPOLITI, répondant aux questions des experts, a souligné que les résolutions du Conseil des droits de l'homme reflètent les préoccupations des États. Il faut donc demander à ces États des précisions sur leurs intentions et désirs. D'autre part, le secrétariat est en mesure de compiler les réactions et les pratiques au niveau des États, afin de les distribuer aux experts. Cependant, les «bonnes pratiques» sont, elles, soumises à un processus de type évaluatif qui n'est pas dans les compétences du secrétariat. Par contre, des projets dans ce domaine existent au niveau de l'Europe, bénéficiant de financements de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Toute l'information disponible à cet égard figure sur le site du Haut Commissariat.

Les délais pour la préparation, la diffusion et la récolte des questionnaires sont de l'ordre de six mois, a indiqué Mme Ippoliti, observant que le taux de réponse à cet instrument de sondage est généralement assez faible. Il est exact que des questionnaires ont été envoyés aux gouvernements pour évaluer les résultats à mi-parcours de la Décennie: ils pourront être mis à la disposition des experts. Enfin, la coopération du Haut Commissariat avec l'UNESCO est très active et s'étend à la mise en évidence de bonnes pratiques. Un comité conjoint a produit plusieurs initiatives et documents soumis par exemple au Conseil des droits de l'homme, et organisé des conférences spécialisées.

MME MURIEL BERSET (Suisse, au nom également du Maroc) a déclaré que lors de l'adoption par le Conseil de la résolution proposée par les deux pays, aucun délai n'a été fixé pour l'achèvement d'un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Le Conseil devra se prononcer sur ce délai ultérieurement. La lecture du Président du Comité consultatif est bien conforme aux vœux du Conseil: il s'agit pour le Comité consultatif de fournir un rapport préliminaire en mars 2009 ne contenant aucunement tous les éléments attendus du projet de déclaration. Il revient au Comité consultatif de voir ce qui peut figurer dans ce rapport préliminaire. Le Conseil aimerait simplement être informé sur l'avancement des travaux en mars 2009. Quant à la méthode de travail, il a été estimé que le Comité consultatif était en mesure de d'organiser librement son travail et la séance de ce matin démontre que de nombreux membres sont en effet intéressés à s'y investir. Elle a déclaré que les délégations de la Suisse et du Maroc sont à la disposition des membres du groupe de travail et d'autres partenaires importants. L'Italie et le Costa Rica figurent, en plus de la Suisse et du Maroc, parmi les pays particulièrement engagés dans cette question. Ils ont formé un groupe informel appelé «Pole pour l'éducation et la formation pour les droits de l'homme».

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a relevé que la résolution du Conseil des droits de l'homme relative à la déclaration est en effet ambiguë, de même que reste ouverte la question de la valeur ajoutée d'un tel document. Le Conseil demande au Comité consultatif moins une rédaction complète qu'une contribution au débat de fond. Le Conseil attend que le Comité consultatif lui communique un délai approximatif pour la remise du fruit de ses réflexions. Ceci constituerait un ordre de grandeur pour la suite des travaux. L'Inde a d'autre part des observations à faire sur le fonctionnement du Comité consultatif, qu'elle formulera ultérieurement.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a tenu à faire quelques remarques sur la manière dont les travaux devraient être menés. À l'instar de la délégation indienne, le Nigéria estime que les instructions du Conseil semblent en effet un peu confuses. Le Conseil attend des éléments de réflexion issus de nombreuses sources, y compris du Comité consultatif. Il reviendrait plutôt au Conseil des droits de l'homme de rédiger la déclaration en vue des contributions venues entre autres du Comité consultatif. Le Conseil des droits de l'homme acceptera sans doute la contribution du Comité consultatif quelle que soit sa forme.

MME BERSET (Suisse) a tenu à souligner que le texte de la résolution demande clairement un projet de déclaration. Le Conseil reste maître de la suite à donner au texte ainsi que des délais afférents. Le contenu de la déclaration profitera naturellement de la réponse que les États membres donneront au questionnaire qui sera envoyé, c'est pourquoi la représentante a encouragé les gouvernements à y donner suite.

M. JOSÉ BENGOA, expert du Comité consultatif, a déclaré qu'il était dorénavant clair pour lui que le Conseil des droits de l'homme attend un rapport intermédiaire en mars 2009. Il s'est posé la question de savoir quelle serait la valeur ajoutée effective d'une déclaration proprement dite? L'éducation fait l'objet de nombre de dispositions contraignantes, entre autres la Convention contre le racisme qui exige que la question du racisme soit clairement abordée dans l'enseignement. Des progrès ont été enregistrés dans certains pays en matière de droits de l'homme, mais les droits de l'homme ne figurent guère dans les programmes scolaires et l'on semble ainsi bien loin de la réalité sur le terrain.

MME WARZAZI a rappelé que la Sous-Commission avait en son temps chargé son expert algérien pour préparer un rapport sur l'éducation aux droits de l'homme. À cette occasion, elle avait rappelé que le principe essentiel est bien l'«éducation», dans un monde où des millions et des millions de personnes n'ont pas accès à la moindre formation, sans parler d'éducation.

MME QUISUMBING a déclaré qu'il fallait en effet réfléchir sur la question de savoir s'il y a lieu d'élaborer une déclaration. Contrairement à ce qui a été dit par certains, elle est d'avis qu'une telle déclaration n'affaiblit pas forcément le sujet traité, si celui-ci est déjà fermement ancré dans les préoccupations des pays.