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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : LA GÉORGIE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ÉVOQUENT DE NOUVEAU LA SITUATION DANS LA RÉGION

Compte rendu de séance
Le Président présente un projet de rapport annuel à l'approche de la fin de session; la République de Corée et le Pakistan s'adressent également à la Conférence

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de la République de Corée, de la Géorgie, du Pakistan et de la Fédération de Russie.

En début de séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Germán Mundaraín Hernández du Venezuela, a donné lecture du projet de rapport de la Conférence s'agissant de la troisième et dernière partie de sa session de 2008, qui se termine à la mi septembre, et a indiqué que le projet de rapport de la Conférence à l'Assemblée générale pour l'année 2008 serait mis à disposition des membres de la Conférence. Le Pakistan a déclaré à cet égard que ce rapport se devait d'être factuel et de refléter les convergences comme les divergences et ne devait pas comporter de jugement de valeur, ajoutant qu'il interviendrait à ce sujet lors de la séance plénière officielle de la semaine prochaine.

Abordant la situation actuelle dans le pays, la Géorgie a dénoncé une violation des principes et des règles de la Charte des Nations Unies et le recours à la force au prétexte d'une prétendue «protection de citoyens ou ressortissants à l'étranger». Elle a ajouté que le retrait russe des territoires de la Géorgie ne s'est effectué que partiellement et que les forces russes occupent des territoires de la Géorgie au-delà de la zone de conflit de la région de Tskhinvali. La Géorgie a en outre dénoncé l'utilisation par les forces russes d'armes à sous-munitions et autres types de moyens de guerre frappant sans discrimination la population civile.

La Fédération de Russie a pour sa part déploré qu'au cours des brèves périodes où elle a été indépendante, la Géorgie ait utilisé toutes les possibilités en vue d'attaquer et d'exterminer les petits peuples de son territoire, cette politique ayant trouvé son point culminant dans l'agression qu'elle a perpétrée dans la nuit du 7 au 8 août dernier. La Fédération de Russie regrette que plusieurs acteurs, notamment l'OTAN, essaient de présenter l'agresseur comme victime. Elle a rappelé que le parlement russe a adopté hier un appel au Président russe et aux parlements du monde entier afin que soit reconnue l'indépendance de la République d'Ossétie du Sud et de la République d'Abkhazie. La menace réelle d'un génocide contre les peuples de ces deux républiques justifie cette approche, estime la Fédération de Russie, qui assure avoir sauvé le peuple d'Ossétie du Sud en lui évitant le pire.

Dans sa déclaration d'adieu à la Conférence, l'Ambassadeur de la République de Corée a notamment souligné que, du point de vue de son pays, le projet de programme de travail figurant dans le document présenté par les cinq Présidents de la session de 2008 de la Conférence contient des éléments bien élaborés à partir desquels la Conférence peut avancer pour s'acquitter de son mandat. Ce qui compte le plus à ce stade, c'est notre véritable volonté de faire face aux défis qui se présentent à nous, a-t-il déclaré.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 2 septembre, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ, Président de la Conférence, a souhaité une chaleureuse bienvenue aux participants du Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement, qui assistent à la séance d'aujourd'hui, et a exprimé l'espoir qu'ils tireront parti de cette expérience.

M. Mundaraín Hernández a ensuite donné lecture d'un projet de rapport de la Conférence sur la troisième partie de sa session de 2008, qui figure au document CD/1848. Il a rappelé que les rapports sur les première et deuxième parties de session figurent respectivement dans les documents CD/1841 et CD/1845. Le document CD/1848 souligne notamment que la proposition présidentielle sur un projet de programme de travail pour la Conférence, figurant dans le document CD/1840, continue d'être appuyée par un nombre important de délégations mais que ce document n'a pas recueilli de consensus.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a affirmé que lors de sa dernière séance plénière, la Conférence avait eu des discussions utiles sur le document CD/1840 (susmentionné). Bien que l'on ait pu constater une fois de plus, à cette occasion, que certaines délégations avaient encore des réserves au sujet de certaines questions en rapport avec un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement et avec d'autres sujets à l'ordre du jour, la République de Corée croit toujours qu'il sera possible de discuter sérieusement de ces questions une fois que les négociations auront commencé, a ajouté M. Chang. Le fait qu'aucune condition préalable ne figure dans le document CD/1840 signifie que le champ des négociations est assez large pour laisser la porte ouverte afin de permettre à toute délégation de poursuivre ses objectifs et de soulever toute question qu'elle jugerait importante durant ce processus. Le document CD/1840 contient des éléments bien élaborés à partir desquels la Conférence peut avancer pour s'acquitter de son mandat. Ce qui compte le plus à ce stade, c'est notre véritable volonté de faire face aux défis qui se présentent à nous, a déclaré M. Chang.

M. Chang a ensuite rappelé la position de son pays au sujet des quatre questions essentielles de l'ordre du jour. Il a ainsi rappelé que de l'avis de la République de Corée, le traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement est la question la plus mûre pour être négociée au sein de la Conférence. Pour ce qui est du désarmement nucléaire, tout en poursuivant une approche pragmatique, réaliste et graduelle, il convient de discuter d'une série de questions telles que celles ayant trait à la doctrine et à la politique nucléaires, au statut opérationnel, à la réduction et à la vérification, a poursuivi M. Chang. Il a en outre indiqué que de l'avis de la République de Corée, les États dotés d'armes nucléaires devraient fournir des garanties négatives de sécurité crédibles, en particulier aux États non dotés de telles armes qui respectent de bonne foi leurs obligations en rapport avec le Traité de non-prolifération nucléaire et les garanties y associées. Enfin, en ce qui concerne la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la République de Corée salue en tant que contribution importante le projet de traité présenté cette année sur cette question par la Fédération de Russie et la Chine. À ce sujet, la République de Corée estime qu'un tel traité et des mesures de transparence et de confiance peuvent se compléter. M. Chang a souligné que si ces quatre questions essentielles sont trop importantes pour être abandonnées, il n'est pas réaliste ni possible de commencer simultanément des négociations sur ces quatre sujets.

M. GIORGI GORGILADZE (Géorgie) a souhaité informer la Conférence de la situation actuelle en Géorgie, qui a également fait l'objet de discussions au cours de la réunion de la semaine dernière. En termes juridiques, la Géorgie a subi une agression militaire à grande échelle de la part de la Fédération de Russie, en violation des principes et des règles de la Charte des Nations Unies, y compris l'interdiction du recours à la force entre les États et le respect de la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il est plutôt honteux que la Fédération de Russie invoque une prétendue violation des droits des Ossètes en Géorgie comme prétexte pour ses actes illégaux, a déclaré le représentant géorgien. Il a dit constater que, en termes généraux, la communauté internationale n'approuve pas le recours à la force aux fins d'une prétendue «protection de citoyens ou ressortissants à l'étranger», qui n'a pas de légitimité sans autorisation du Conseil de sécurité. À cet égard, il est paradoxal que la Fédération de Russie n'ait jamais eu recours à un mécanisme international en vue de discuter de leurs préoccupations, alors qu'il aurait pu être argumenté qu'un raisonnement légitime sous-tend l'argument de la Russie. Le représentant géorgien a déclaré que les justifications de la Russie prennent un relief particulier après qu'elle eut massivement délivré des passeports en Abkhazie (Géorgie) et en Ossétie du Sud (Géorgie), un procédé qui constitue une violation des principes de souveraineté et de bon voisinage et soulève des questions quant au véritable objectif et aux motivations d'une telle intervention, en particulier avant de faire appel à la communauté internationale sur la question. Le représentant géorgien a par ailleurs souligné que le nombre invoqué par la Fédération de Russie concernant les civils tués dans la région de Tskhinvali n'a été confirmé ni par la communauté internationale des droits de l'homme, ni par les autorités russes d'application des lois.

Il est regrettable que la population civile dans toute la Géorgie soit devenue une victime directe des actes d'agression de la Fédération de Russie, a poursuivi le représentant, qui a affirmé que les forces armées russes ont agi en violation des grands principes régissant les moyens et méthodes de guerre en vertu du droit international humanitaire. Ces violations sont poursuivies même après le cessez-le-feu qui a été négocié par le Président français au nom de l'Union européenne et signé par les Présidents des deux parties. Le retrait des territoires de la Géorgie ne s'est effectué que partiellement et les forces russes occupent des territoires de la Géorgie à proprement parler, allant au-delà de la zone de conflit de la région de Tskhinvali de la Géorgie. La situation a été aggravée par des actes de pillage, la destruction de biens, la détention de civils et des traitements inhumains, des exécutions sommaires et la prise d'otages par les forces armées russes. Au cours des deux dernières semaines, des établissements civils - villes, hôpitaux, établissements universitaires, églises - ont fait l'objet d'attaques militaires; les forces armées russes ont miné chemins de fer, infrastructures civiles et agences publiques. Ces actes visent à aggraver la crise humanitaire, à entraver le développement économique et à terroriser la population civile. M. Gorgiladze a aussi dénoncé l'utilisation d'armes à sous-munitions et autres types de moyens de guerre frappant sans discrimination la population civile, sans compter la grande quantité de munitions non explosées et de mines antipersonnel laissées, souvent à dessein, sur les routes, dans les prairies et les fermes. La situation actuelle a une conséquence grave sur des centaines de milliers de personnes déplacées qui retournent volontairement dans leurs foyers. Les forces armées russes s'en prennent également à l'environnement et aux espèces végétales protégées.

M. Gorgiladze a rappelé que l'on attend toujours que le Gouvernement russe adhère au cessez-le-feu, agisse de bonne foi et quitte les territoires de la Géorgie occupée par ses forces armées. La Géorgie lance un appel à tous les membres de la communauté internationale pour qu'ils soutiennent la recherche de solution et un processus de renforcement de la confiance, avec la participation active de toutes les organisations et mécanismes internationaux.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souhaité aborder la question du projet de rapport de la Conférence à l'Assemblée générale en remerciant la présidence pour les efforts qu'elle a réalisés aux fins de l'élaboration de ce rapport. Nous lirons ce projet avec soin et présenterons nos avis et commentaires à ce sujet lors de la prochaine séance plénière officielle de la Conférence, a indiqué M. Khan. Il a toutefois rappelé que ce rapport se doit d'être factuel et de refléter les convergences comme les divergences; il ne doit pas porter de jugement de valeur. M. Khan a en outre souhaité bonne chance à l'Ambassadeur Chang de la République de Corée, qui quitte la Conférence.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré, pour ce qui est de la situation en Ossétie du Sud et en Abkhazie, M. Loshchinin a déclaré que des flots de mensonges coulent des propos de M. Sakachvilli repris par les médias. On s'efforce, en ignorant l'histoire, de présenter cette situation comme un conflit entre la Géorgie et la Fédération de Russie, a déploré M. Loschinin. Dans l'histoire contemporaine, la Géorgie n'a été un État indépendant que durant vingt ans. À chaque fois qu'elle a été indépendante, elle a utilisé toutes les possibilités en vue d'attaquer et d'exterminer les petits peuples de son territoire, cette politique ayant trouvé son point culminant dans l'agression perpétrée par la Géorgie dans la nuit du 7 au 8 août dernier. Nombreux sont ceux qui, à l'instar de l'OTAN, essaient de présenter l'agresseur comme étant la victime, a déploré M. Loshchinin. Les dirigeants géorgiens achètent des armes non pas pour se défendre mais pour poursuivre leur politique qui consiste à résoudre par la force des problèmes qu'ils ont eux-mêmes créés, a-t-il poursuivi. Au lieu de blâmer l'agresseur, l'OTAN a défendu ce régime criminel, a-t-il insisté. M. Loshchinin a en outre dénoncé la tentative de bloquer l'appui du Conseil de sécurité aux six principes négociés entre les Présidents Medvedev et Sarkozy.

Le 25 août dernier, les deux chambres de la Fédération de Russie, Douma et chambre haute, - en réponse à un appel des peuples de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie - ont adopté un appel au Président de la Fédération de Russie et aux parlements du monde entier afin que soit reconnue l'indépendance de la République d'Ossétie du Sud et de la République d'Abkhazie. La menace réelle d'un génocide contre les peuples de ces deux républiques justifie cette approche, a affirmé M. Loshchinin. Le bilan de la barbarie des forces géorgiennes contre l'Ossétie est actuellement de plus de deux mille morts, ce qui suffit à montrer qui a utilisé des armes inhumaines et qui a attaqué des populations civiles. Il s'agit là d'une opération de nettoyage ethnique, a affirmé l'ambassadeur russe. La Fédération de Russie a sauvé le peuple d'Ossétie du Sud en lui évitant le pire, a conclu M. Loshchinin.

M. DAVID KAPANADZE (Géorgie) a indiqué que son pays n'entendait pas répondre à cette dernière déclaration cynique de la Fédération de Russie. Ce qu'a connu la Géorgie a déjà été décrit par l'Ambassadeur de Géorgie, a-t-il ajouté.

Le Président de la Conférence, M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ, a fait part de la mise à disposition des membres de la Conférence du projet de rapport de la Conférence à l'Assemblée générale pour l'année 2008 en indiquant que ce projet de rapport figure dans le document de travail CD/WP/550. Il a indiqué que, comme le prévoit l'article 44 du Règlement intérieur, ce document a été préparé avec le soutien du secrétariat. Comme le prévoit l'article 45 de ce même Règlement, ce rapport se doit d'être objectif. Le présent projet de rapport prend en compte les travaux de la Conférence à la date du 20 août 2008, jour ou il a été présenté; le secrétariat y intègrera tout complément éventuel.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC08048F