LE COMITÉ SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DE LA BOLIVIE

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial présenté par la Bolivie sur l'application dans ce pays des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Comité adoptera au cours de la session des observations finales sur le rapport de la Bolivie qu'elle rendra publiques à la fin de la session, le vendredi 25 avril prochain.

Présentant le rapport de son pays, Mme Angélica Navarro, Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que ces dernières années, la Bolivie est devenue un pays d'accueil, de transit et d'origine de migrants. Entre 20 et 25% de la population bolivienne vit en dehors des frontières nationales, essentiellement en Espagne, aux États-Unis et en Argentine, principalement en raison du chômage. La majorité des Boliviens qui vivent à l'étranger sont en situation irrégulière dans les pays d'accueil, ce qui les rend particulièrement vulnérables à des abus de leurs droits. Aussi, les autorités boliviennes sont-elles notamment en train de revoir les services offerts par les consulats de la Bolivie dans différentes parties du monde. La législation n'établit aucune distinction de traitement entre ressortissants et non-ressortissants, a poursuivi Mme Navarro, qui a toutefois reconnu l'existence de certaines attitudes discriminatoires de la part de certains fonctionnaires publics. Le Gouvernement bolivien encourage les personnes ayant souffert de ce type de comportement négatif à déposer plainte auprès du Bureau du Défenseur du peuple.

La délégation bolivienne, également composée d'une conseillère auprès de la Mission permanente de la Bolivie à Genève, a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s'agissant, notamment, de la situation des personnes qui travaillent dans le pays à la récolte, notamment, de la canne à sucre; de la situation des femmes migrantes, notamment les Boliviennes parties en Argentine; des activités du Défenseur du peuple; des effets de l'émigration bolivienne sur les personnes restées au pays; de l'accès des migrants en Bolivie aux services de santé et d'éducation; de la liberté d'association appliquée aux migrants étrangers en Bolivie; ou encore des centres de résidents autour desquels s'organisent les étrangers vivant en Bolivie.

Au cours de la discussion, la rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport syrien, Mme Anamaría Diéguez, a notamment jugé important pour le pays de travailler à l'élaboration d'une loi globale sur les migrations. Elle a en outre fait état d'informations selon lesquelles les enfants de femmes migrantes seraient victimes de nombreuses violations de leurs droits. M. José Brillantes, corapporteur, a pour sa part fait état d'informations de trafic d'enfants en provenance de Bolivie - et en particulier des hauts plateaux du pays – à destination de l'Argentine, du Chili, du Brésil, de l'Espagne, des États-Unis et même du Japon, à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle.


Lors de sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité tiendra une table ronde sur la célébration du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.


Présentation du rapport

MME ANGÉLICA NAVARRO, Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays vit actuellement des changements sociaux, économiques et politiques très importants. Depuis 2006 et l'élection du premier Président autochtone en Bolivie - avec 54% des voix - le Gouvernement s'efforce de rendre sa dignité au peuple bolivien. La tâche n'est pas facile car l'appareil étatique est extrêmement bureaucratique et conservateur, héritage de nombreuses années de gouvernements néo-libéraux qui ne travaillaient qu'au profit de leurs propres intérêts.

Mme Navarro a rappelé qu'un accord avait été conclu permettant l'ouverture d'un bureau du Haut Commissariat des droits de l'homme à La Paz.

Ces dernières années, a souligné la Représentante permanente, la Bolivie est devenue un pays d'accueil, de transit et d'origine de migrants. Il est vrai que le pays ne dispose pas encore de normes ayant force de loi constituant un mécanisme institutionnel de protection des engagements souscrits en vertu de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a reconnu Mme Navarro; néanmoins, l'ordonnancement juridique en vigueur contient des dispositions qui protègent les droits et intérêts de la population concernée.

Entre 20 et 25% de la population bolivienne vit en dehors des frontières nationales, essentiellement en Espagne, aux États-Unis et en Argentine, principalement à cause du chômage, a expliqué Mme Navarro. C'est pourquoi le Gouvernement a mis au point un plan national de développement qui permet notamment de promouvoir la micro-entreprise et l'industrialisation afin de favoriser la création d'emplois en Bolivie. La majorité des Boliviens qui vivent ainsi à l'étranger se trouvent en situation irrégulière dans les pays d'accueil, ce qui les rend particulièrement vulnérables à des abus et à des violations de leurs droits, ce dont les autorités boliviennes sont pleinement conscientes, a souligné la Représentante permanente. Aussi, les autorités boliviennes sont-elles notamment en train de revoir les services offerts par les consulats représentant la Bolivie dans différentes parties du monde; elles veillent également à ce qu'une perspective soucieuse du respect des droits de l'homme soit incluse dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés par le pays.

Au nombre des pratiques novatrices mises en œuvre par la Bolivie, a poursuivi Mme Navarro, figure celle des «consulats mobiles» mis en place par les consulats de Bolivie dans les pays où réside la majorité des Boliviens de l'extérieur (Argentine, Espagne et États-Unis) et dont le rôle est de se déplacer pour effectuer des visites dans les quartiers où vivent ces communautés expatriées au lieu d'attendre que les membres de ces communautés se présentent d'elles-mêmes devant les bureaux de leur consulat. «Parmi les autres mesures appliquées pour se rapprocher des émigrés boliviens, figure l'ouverture de nouveaux consulats dans les villes qui accueillent le plus grand nombre de résidents boliviens, comme ce fut le cas à Cuzco (Pérou), à Viedma (Argentine), ainsi qu'à Valence et Murcie (Espagne)». Mme Navarro a par ailleurs souligné qu'une unité chargée des Boliviens de l'extérieur avait été créée au sein du Ministère des relations extérieures. Un Conseil national des migrations a été chargé de promouvoir et diffuser les droits de l'homme des migrants tels que reconnus dans la Convention et de contribuer à la préparation de la loi sur les migrations devant être soumise au Congrès national.

La législation en vigueur n'établit aucune distinction de traitement entre ressortissants et non-ressortissants, a poursuivi Mme Navarro. Néanmoins, a-t-elle ajouté, nous reconnaissons l'existence de certaines attitudes discriminatoires de la part de certains fonctionnaires publics, en particulier contre des citoyens du Pérou voisin. Le Gouvernement bolivien encourage les personnes ayant souffert de ce type de comportement négatif à déposer plainte auprès du Bureau du Défenseur du peuple qui dispose d'une équipe de professionnels chargée de répondre spécifiquement aux besoins des migrants, des réfugiés et des requérants d'asile.

Environ 1% de la population du pays est composé d'étrangers, venant en majorité de pays limitrophes, ce qui représente un peu moins de 100 000 personnes, même si ce nombre peut augmenter ponctuellement, en particulier au moment de la récolte de la canne à sucre, par exemple.

Enfin, Mme Navarro a reconnu que des personnes sans scrupules ont utilisé le territoire national bolivien à des fins de trafic de personnes en provenance d'autres continents. Outre la sanction de ce type de délit en vertu de la loi 3325, le Gouvernement bolivien a mis en place le Conseil national sur le trafic et la traite de personnes, a-t-elle précisé.

Le rapport initial de la Bolivie (CMW/C/BOL/1) souligne que tous les étrangers qui vivent en Bolivie jouissent de la protection offerte par la Constitution au même titre que les nationaux. Il précise que le Service national des migrations accorde des permis de séjour aux missionnaires et religieux étrangers qui travaillent dans le pays, conformément aux procédures administratives applicables. Les missions religieuses, et en particulier les religieux de l'Église catholique, bénéficient d'un traitement préférentiel pour ce qui est des frais et taxes payables par les migrants. L'État bolivien respecte et soutient le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ajoute le rapport. Par ailleurs, la Constitution reconnaît le droit pour les travailleurs de s'associer à des fins licites. De même, la législation du travail reconnaît le droit de s'affilier à un syndicat et permet la création de syndicats. Le rapport indique par ailleurs que les détenus étrangers peuvent demander le transfert d'un établissement pénitentiaire afin d'accomplir leur peine dans leur propre pays. Il n'y a pas, dans les établissements pénitentiaires, de mineurs étrangers ou d'enfants d'étrangers qui travaillent, ajoute le rapport. Il n'y a pas eu en Bolivie de cas d'étrangers demandant à être transférés dans un autre établissement pénitentiaire, étant donné que les lois boliviennes sont très respectueuses des droits des détenus, souligne par ailleurs le rapport. Au total, précise-t-il, l'effectif des personnes de nationalité étrangère détenues dans les établissements pénitentiaires jusqu'à l'année 2004 s'élevait à 471.

Selon la Constitution, les entreprises et les sujets étrangers sont soumis aux lois boliviennes sans pouvoir en aucun cas invoquer une situation exceptionnelle ni en appeler à une autorité diplomatique. Les étrangers ne pourront, dans un rayon de moins de 50 kilomètres des frontières, acquérir ou posséder, à quelque titre que ce soit, le sol ou le sous-sol, directement ou indirectement, individuellement ou en société, sous peine de perdre, au profit de l'État, la propriété acquise, sauf en cas de nécessité nationale déclarée expressément par la loi.

L'utilisation des documents d'identité pour étranger est régie par les articles 50 à 52 du décret suprême du 29 novembre 1996, poursuit le rapport. Les étrangers au bénéfice d'un permis de séjour d'étudiant ou d'un permis de séjour temporaire ou permanent sont tenus de demander à l'administration départementale le livret étudiant étranger pour les premiers ou le livret d'identité étranger pour les seconds, après s'être fait inscrire au Registre des étrangers. Les propriétaires d'immeubles ne peuvent louer ces immeubles, en tout ou partie, à un étranger qui ne soit pas en possession de l'un de ces deux livrets. Le livret de travail des ressortissants étrangers est régi par le même décret, ajoute le rapport.


Examen du rapport

Observations et questions des membres du Comité

Ouvrant le débat, le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri, a dit regretter que personne ne soit venu de la capitale bolivienne pour cet échange avec le Comité.

MME ANAMARÍA DIÉGUEZ, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport bolivien, s'est notamment réjouie que la Bolivie soit parvenue à organiser une réunion des institutions nationales qui traitent des questions intéressant la Convention. Elle a également salué l'ouverture par la Bolivie de quatre nouveaux consulats à l'étranger, comme indiqué lors de la présentation du rapport par la délégation.

Mme Diéguez a toutefois souhaité savoir si des enfants, boliviens ou étrangers, travaillent en Bolivie dans les mines et dans la récolte du safran. Elle a en outre déploré le manque de données disponibles sur les courants migratoires concernant la Bolivie. Les chiffres varient sensiblement quant au nombre de Boliviens vivant à l'étranger, a-t-elle en outre fait observer, relevant que les autorités parlent de 1,7 millions de Boliviens à l'étranger, alors que l'Organisation internationale des migrations (OIM) parle de deux millions et une organisation non gouvernementale de trois millions.

Comment faire pour que le Conseil national des migrations devienne rapidement opérationnel, a par ailleurs demandé Mme Diéguez? Il est également important de travailler à l'élaboration d'une loi globale sur les migrations, a-t-elle ajouté, faisant observer que pour l'heure, le pays ne dispose que d'un décret (le décret suprême n°24423 du 29 novembre 1996) censé couvrir ces questions.

Mme Diéguez a en outre fait état d'informations alternatives selon lesquelles les enfants de femmes migrantes seraient victimes de nombreuses violations de leurs droits. Quels sont, concrètement, les problèmes que rencontrent les femmes migrantes, a-t-elle demandé? Que savent les autorités boliviennes au sujet des abus dont, selon certaines sources non gouvernementales, les femmes boliviennes seraient victimes en Argentine et au Brésil dans certains secteurs –le secteur textile notamment – et en Espagne - en particulier s'agissant des employées de maison?

Le décret suprême n°24423 du 29 novembre 1996 contient de nombreuses dispositions qui sont contraires à la Constitution, de sorte qu'il est difficile de savoir avec précision quelle est la norme qui s'applique – certaines dispositions de ce décret ayant en effet été jugées inconstitutionnelles, a par ailleurs souligné la rapporteuse.

M. JOSÉ BRILLANTES, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Bolivie, a lui aussi regretté qu'aucune personnalité en provenance de la capitale bolivienne n'ait pu se joindre à la délégation bolivienne.

Se fondant essentiellement sur un rapport du Département du travail des États-Unis, M. Brillantes a fait état d'informations de trafic d'enfants en provenance de Bolivie - et en particulier des hauts plateaux du pays – à destination de l'Argentine, du Chili, du Brésil, de l'Espagne, des États-Unis et même du Japon, à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle. Pourquoi les autorités boliviennes ne parlent pas de cela, alors, par ailleurs, que ce rapport du Département du travail salue les efforts déployés par la Bolivie pour lutter contre ce problème?

En quoi les migrations ont-elles profité à la Bolivie, a par ailleurs demandé le corapporteur?

Un autre membre du Comité a souhaité obtenir des précisions sur le traitement des immigrés clandestins en Bolivie.

Les Boliviens se trouvant à l'étranger peuvent-ils voter lorsque des élections se tiennent en Bolivie, a demandé un autre expert?

Réponses de la délégation bolivienne

La délégation a assuré que la majorité des personnes qui travaillent en Bolivie à la récolte du soja et de la canne à sucre sont des adultes, même si l'on trouve parfois, dans certaines plantations, des enfants. Ces personnes ne sont pas des étrangers venus travailler en Bolivie, mais des Boliviens eux-mêmes victimes, parfois, d'une forme contemporaine d'esclavage, a précisé la délégation.

S'agissant des femmes migrantes, la délégation a reconnu l'existence de nombreux problèmes. La majorité de l'émigration bolivienne est composée de femmes qui vont travailler dans l'industrie textile en Argentine, a indiqué la délégation; elles partent de la ville d'El Alto et préfèrent se rendre en Argentine en situation irrégulière, parce qu'elles manquent de confiance à l'égard des autorités. C'est pourquoi les autorités boliviennes s'efforcent de ramener la confiance en rapprochant les consulats de la population civile; d'où l'instauration des «consulats mobiles» dont l'action a porté ses fruits, surtout en Argentine où des quartiers entiers sont peuplés de migrants boliviens. Plusieurs milliers de migrants boliviens – peut-être 6000 – se sont ainsi fait régulariser à Buenos Aires. À elle seule, la capitale argentine compterait quelque 1,5 million de Boliviens, a précisé la délégation.

La délégation bolivienne a attiré l'attention sur l'énorme travail déployé par le Défenseur du peuple pour éviter toute stigmatisation à l'encontre de quelque groupe de population que ce soit en Bolivie. Une publicité du bureau du Défenseur, diffusée de manière récurrente à la télévision bolivienne, a pour objet de prévenir toute discrimination contre quiconque. La délégation a assuré que l'immigration péruvienne en Bolivie ne pose aucun problème.

En ce qui concerne les effets des migrations, la délégation a indiqué qu'une enquête du Défenseur du peuple avait été décidée afin d'évaluer les conséquences de la migration transnationale pour ceux qui restent en Bolivie. Pour la vie présente et future des enfants restés en Bolivie, les effets de l'absence de la mère partie à l'étranger sont probablement considérables et on pourra en mesurer l'ampleur à l'aune de cette étude du Défenseur.

Aucune loi n'interdit aux étrangers d'adhérer à un syndicat, a souligné la délégation.

En Bolivie, la sécurité sociale n'est pas universelle, a par ailleurs indiqué la délégation; elle n'est accordée qu'aux personnes qui travaillent à temps complet. Les employeurs de personnels temporaires n'ont pas à cotiser pour la sécurité sociale de cette catégorie d'employés.

Pour ce qui est de l'accès aux soins de santé, la délégation a fait valoir qu'un service de santé maternelle et infantile désormais universel a été mis en place; ce service ne concerne, pour l'heure, que les mères et les enfants de moins de cinq ans, qu'il s'agisse de Boliviens ou d'étrangers. Mais il est prévu d'étendre cette protection de santé à l'ensemble de la population, c'est-à-dire également aux femmes qui ne sont pas mères de famille et aux hommes, a précisé la délégation.

Aucune restriction n'est imposée au travail des étrangers, a assuré la délégation. Le problème de l'insuffisance de travail (chômage) touche aussi bien les Boliviens que les étrangers. Aussi, le Gouvernement s'efforce-t-il de promouvoir de nouvelles opportunités d'emploi pour tous - tant Boliviens qu'étrangers vivant en Bolivie.

L'accès à l'éducation est garanti pour tous, Boliviens comme étrangers, pour ce qui est de l'éducation de base, a souligné la délégation. Dans certaines universités d'État, il est vrai qu'il existe un examen d'entrée, a-t-elle ajouté, précisant que cet examen d'entrée pour accéder à l'enseignement supérieur est la seule restriction imposée dans le système éducatif bolivien. Cet examen d'entrée est ouvert tant aux Boliviens qu'aux étrangers.

Les enfants nés en Bolivie de parents en situation irrégulière ont accès à l'éducation sans restriction puisque toute personne qui naît en Bolivie se voit octroyer la nationalité bolivienne, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation a par ailleurs attiré l'attention du Comité sur le processus que constitue la Conférence sud-américaine sur les migrations, dont la dernière réunion s'est tenue en juillet dernier au Venezuela. La prochaine Conférence sud-américaine sur les migrations se tiendra cette année à Montevideo (Uruguay), a précisé la délégation.

Un membre du Comité ayant souhaité en savoir davantage sur les «centres de résidents» étrangers auxquels la Bolivie fait référence dans ses réponses écrites, la délégation a précisé que ces centres ne sont pas organisés par l'État mais par les résidents étrangers eux-mêmes. Les Latino-américains sont très attachés à leurs cultures et leurs traditions, et le rôle de ces centres est précisément d'organiser des manifestations en rapport avec cet attachement à la culture d'origine, a expliqué la délégation.

Un expert ayant souligné que la liberté d'association comprend aussi le droit pour les étrangers de fonder des syndicats et non pas seulement d'en être membre, la délégation a assuré que rien n'interdit à un migrant étranger de créer un syndicat. L'expert ayant relevé que, selon la délégation, aucune restriction n'était imposée à l'accès à l'emploi pour les étrangers et demandé si un étranger pouvait occuper un emploi dans la fonction publique, la délégation a indiqué que dernièrement, l'opposition politique au Gouvernement s'est plainte qu'un étranger – en l'occurrence un Péruvien devenu l'un des principaux conseillers du Président Morales – occupe un poste très élevé auprès du Gouvernement. Il s'agissait là d'une manipulation de la part de l'opposition, car rien dans la loi n'interdit à un étranger d'occuper un tel poste, a fait valoir la délégation. Ce conseiller présidentiel a néanmoins choisi de quitter son poste.

Conclusion

Le Président du Comité, M. ABDELHAMID EL JAMRI, a indiqué que l'examen de ce rapport initial a permis d'apprécier la dynamique de réforme dans laquelle la Bolivie s'est engagée dernièrement. Il s'est en outre félicité que la Bolivie reconnaisse clairement l'apport des migrations. Mais tout cela ne saurait justifier tous les manquements à la mise en œuvre de la Convention qui ont été relevés par les experts, et il convient donc maintenant pour le pays de s'appliquer à mettre en œuvre pleinement cet instrument, a ajouté le Président.


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