LE COMITÉ DES MIGRANTS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SEPTIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa septième session, qui se tient cette semaine au Palais Wilson, à Genève. Le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui comprend notamment l'examen du rapport de l'Équateur. Il a en outre entendu une déclaration d'ouverture de Mme Jane Connors, du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Mme Connors a notamment attiré l'attention sur le premier Forum mondial sur les migrations et le développement, qui s'est tenu les 10 et 11 juillet dernier à Bruxelles et au cours duquel de nombreux participants ont souligné l'importance que revêtent les droits de l'homme des migrants. Elle a indiqué que le deuxième Forum est en train d'être organisé par les Philippines.

Depuis la précédente session du Comité, l'Albanie est devenue partie à la Convention, portant ainsi le nombre d'États parties à la Convention à 37, a d'autre part souligné Mme Connors. Le Guatemala a pour sa part fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour examiner des plaintes. Mme Connors a exprimé l'espoir que ce bon exemple serait rapidement suivi par d'autres États parties. Elle a en outre rappelé que cette semaine, l'Assemblée générale devrait prendre une décision sur un projet de résolution faisant suite à la demande exprimée par le Comité de tenir en avril 2008 une session de travail de deux semaines, suivie d'une autre session à l'automne.

Lors de l'échange de vues qui a suivi cette intervention, le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, du Sri Lanka, a notamment exprimé l'espoir que le prochain Forum sur les migrations et le développement, qui se tiendra à Manille, se pencherait de manière approfondie sur les questions de droits de l'homme.

D'autres membres du Comité sont également intervenus, notamment pour souligner que, lors d'une réunion ministérielle sur le vieillissement de la population en Europe qui s'est tenue en Espagne, il a été reconnu que la meilleure riposte au vieillissement de la population en Europe consisterait à augmenter les flux migratoires.

En fin de matinée, le Comité a tenu une réunion avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet du rapport initial de l'Équateur.


Le rapport de l'Équateur (CMW/C/ECU/1) sera examiné à partir de cet après-midi, à 15 heures, pour se conclure demain en fin de matinée. Le Comité présentera en fin de semaine des observations générales sur l'examen de ce rapport.


Déclaration de la représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme

MME JANE CONNORS, du Service des traités et du Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment souligné que depuis la précédente session du Comité, la question de la réforme du système des organes conventionnels a continué d'être discutée entre les différentes parties prenantes. L'amélioration du système des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (organes conventionnels) a fait l'objet d'une discussion informelle lors d'une réunion qui s'est tenue au mois de juin dernier à Berlin, a-t-elle précisé. Les débats ont une fois de plus montré qu'il était nécessaire de trouver des moyens visant à harmoniser le système des organes conventionnels et ont souligné le rôle moteur joué à cette fin par la Réunion intercomités. Durant la dernière Réunion intercomités, au mois de juin 2007, les discussions ont essentiellement porté sur le système des organes conventionnels et les participants ont reconnu la nécessité d'améliorer et d'harmoniser davantage les méthodes de travail desdits organes, jugeant approprié que la Réunion intercomités soit convoquée deux fois par an, avec la participation des présidents de ces organes.

Mme Connors a par ailleurs encouragé le Comité à envisager de se concentrer sur la question du rapport spécifique se rapportant à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (et accompagnant le rapport de base commun à tous les organes conventionnels) lorsqu'il se penchera sur l'élaboration et l'adoption des directives pour les rapports périodiques devant être présentés par les États parties.

La question de la coopération effective entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme - en particulier la procédure d'examen périodique universel à laquelle ce dernier procédera - a également été abordée par la Réunion des Présidents d'organes conventionnels qui s'est tenue au mois de juin dernier, a ajouté Mme Connors. Elle a souligné que la Réunion des Présidents avait réitéré le point de vue exprimé par la Réunion intercomités selon lequel l'examen périodique universel devrait notamment se fonder sur les observations finales émanant des organes conventionnels. Le système des organes conventionnels et le futur examen périodique universel sont de nature complémentaire et se renforcent mutuellement, il est donc important de poursuivre le dialogue sur cette question, a souligné Mme Connors. Elle a aussi invité le Comité à réfléchir à la manière dont sa contribution pourrait être prise en compte dans la documentation associée à l'examen d'un État particulier dans le cadre de la procédure d'examen périodique universel. Cette question est actuellement examinée, d'une manière ou d'une autre, par tous les organes conventionnels, a-t-elle rappelé.

Mme Connors a également rappelé que l'Assemblée générale avait adopté, le 13 septembre dernier, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, après plus de deux décennies de négociations entre les États Membres des Nations Unies et avec la participation active des peuples autochtones du monde entier.

Mme Connors a par ailleurs rappelé que les 10 et 11 juillet dernier, s'est tenu à Bruxelles, en Belgique, le premier Forum mondial sur les migrations et le développement, au cours duquel de nombreux participants ont souligné l'importance que revêtent les droits de l'homme des migrants. Mme Connors a fait savoir que le deuxième Forum mondial sur les migrations et le développement est en train d'être organisé par les Philippines.

Depuis la précédente session du Comité, l'Albanie est devenue partie à la Convention, a d'autre part souligné Mme Connors. Le nombre d'États parties à la Convention est actuellement de 37, a-t-elle indiqué. Elle a en outre précisé que le Guatemala a récemment fait la déclaration prévue aux articles 76 et 77 de la Convention (en vertu desquels est reconnue la compétence du Comité pour examiner des plaintes ou communications). Mme Connors a exprimé l'espoir que ce bon exemple serait rapidement suivi par d'autres États parties.

Depuis la précédente session du Comité, a également indiqué Mme Connors, l'Azerbaïdjan et la Bosnie-Herzégovine ont soumis leurs rapports initiaux en vertu de l'article 73 de la Convention. Elle a en outre rappelé que cette semaine, l'Assemblée générale devrait prendre une décision sur un projet de résolution faisant suite à la demande exprimée par le Comité de tenir en avril 2008 une session de travail de deux semaines, suivie d'une autre session à l'automne.

Échange de vues

Le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, a notamment rappelé qu'il avait participé à un récent séminaire organisé par l'Union interparlementaire sur les droits des travailleurs migrants. Il a par ailleurs exprimé l'espoir que le prochain Forum sur les migrations et le développement, qui se tiendra à Manille, aux Philippines, se pencherait de manière approfondie sur les questions de droits de l'homme.

Un membre du Comité a souligné que l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a récemment décidé de créer en son sein un organe de droits de l'homme associé à une Charte des droits de l'homme de l'ANASE. Il s'est en outre réjoui que le Forum sur les migrations et le développement, qui s'est récemment tenu à Bruxelles, ait finalement décidé de se pencher sur les questions de droits de l'homme associées à la problématique des migrations et du développement.

Un autre expert a rappelé que lors d'une réunion ministérielle sur le vieillissement de la population en Europe qui s'est tenue en Espagne, une attention importante a été accordée à la question des migrations éventuelles. Lors de cette réunion, il a été reconnu que la meilleure riposte à ce vieillissement de la population en Europe consisterait à augmenter les flux migratoires, a-t-il précisé.

Étant donné l'influence importante que les parlementaires exercent dans leurs pays respectifs, il est important de les impliquer dans le processus de sensibilisation en faveur d'une ratification accrue de la Convention, a souligné un autre membre du Comité. Aussi, s'est-il réjoui de la récente réunion organisée par l'Union interparlementaire sur le thème des droits de l'homme des travailleurs migrants.

Un autre expert a souligné que le problème des migrations prend une dimension importante dans la région arabe dont il provient. À cet égard, il a attiré l'attention sur la mort, récemment, d'une cinquantaine de jeunes Égyptiens qui se trouvaient dans une situation irrégulière. Dans des pays du Golfe, les immigrants sont encore plus nombreux que les citoyens de ces pays.

Un expert a attiré l'attention sur les contrôles renforcés opérés à la frontière méridionale des États-Unis et sur les efforts déployés par le Gouvernement de ce pays afin d'appliquer des contrôles beaucoup plus stricts sur les lieux de travail et d'autres lieux, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de renvoi d'étrangers dans leurs pays.


Réunion avec les ONG en vue de l'examen du rapport de l'Équateur

Le Comité a tenu une réunion avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet du rapport initial de l'Équateur (CMW/C/ECU/1) dont l'examen par le Comité débutera cet après-midi.

Au cours de cette réunion, un représentant du Service pour les réfugiés, au nom de la Coalition institutionnelle pour le suivi et la diffusion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (une coalition d'organisations non gouvernementales), a présenté un rapport alternatif sur le respect de la Convention par l'Équateur. Dans ce pays, les cadres normatifs sont peu solides et les conventions internationales sont certes ratifiées sur le plan formel mais pâtissent d'un manque de mesures efficaces visant leur application, a souligné le représentant. Aussi, a-t-il notamment recommandé que l'Équateur mette sa législation en conformité avec la Convention. Il a également recommandé que soit défini un espace unique de coordination de la politique migratoire équatorienne et que soient éliminées les politiques restrictives à l'exercice des droits des travailleurs migrants étrangers. L'Équateur devrait en outre mettre en place des mécanismes effectifs pour garantir la protection consulaire.

L'une des principales problématiques en rapport avec les travailleurs migrants étrangers a trait à la nature irrégulière de leur situation, qui a pour effet de mettre en péril leur vie, leur intégrité et leur sécurité et qui constitue un terrain propice à leur exploitation économique, a poursuivi le représentant, avant de plaider en faveur d'un vaste processus de régularisation. Il conviendrait en outre que l'Équateur accepte la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes individuelles.


Un membre du Comité a indiqué qu'il serait judicieux que le Comité dispose de davantage d'informations au sujet de la situation spécifique du point de vue des migrations de transit.
Une autre experte s'est enquise des mécanismes qui, de l'avis des ONG, pourraient rendre plus efficace la protection consulaire.

Affirmant prendre bonne note de ces questions, le représentant de la Coalition interinstitutionnelle a indiqué qu'il transmettrait ultérieurement des réponses par écrit.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CMW07008F