LE COMITÉ SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS SE PENCHE SUR LE SUIVI DE L'ÉTUDE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s'est penché, cet après-midi, sur le suivi de l'Étude relative à la violence contre les enfants, ainsi que sur la question de la promotion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Comité a également brièvement débattu de la réforme du système des organes créés en vertu des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme en se penchant plus particulièrement sur les travaux de la dernière Réunion intercomités, qui s'est tenue en juin dernier.

S'agissant de l'Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, une représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme a notamment souligné que les enfants sont particulièrement vulnérables à la violence dans le contexte des migrations et ce, à tous les stades des migrations. À titre d'exemple, les enfants des travailleurs migrants qui restent dans leur pays d'origine sont victimes de violence de la part des personnes auxquels ils sont confiés voire sont abandonnés. En outre, les enfants sont la proie de trafiquants lorsqu'ils franchissent clandestinement des frontières. Souvent, les enfants se trouvant en situation irrégulière vivent dans la rue où ils sont exposés à toutes sortes de violences et d'exploitation. La représentante du Haut Commissariat a souligné que l'Assemblée générale a créé hier un poste de Représentant spécial du Secrétaire général pour la question de la violence contre les enfants.

Lors de la discussion qui a suivi, le Comité a particulièrement débattu de la question, soulevée par le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, de savoir si la situation des enfants de migrants qui restent dans leur pays alors que leurs parents l'ont quitté relève de la Convention. Plusieurs membres du Comité ont estimé que la notion de «membres de la famille» des travailleurs migrants recouvre non seulement ceux de ces membres qui accompagnent le travailleur migrant, mais aussi ceux qui sont restés dans le pays d'origine.

Dans le cadre de l'examen de la question de la promotion de la Convention, le Président du Comité a insisté sur l'importance de cette question, en particulier du fait qu'un certain nombre de pays d'accueil ne sont pas encore parties à cet instrument. Sans l'engagement actif de ces pays d'accueil, la protection des travailleurs migrants dans le monde entier risque d'être très difficile, a-t-il souligné.

Au cours de cette séance, le Comité a par ailleurs chargé l'un de ses membres, M. Francisco Alba, de développer des lignes directrices pour les rapports périodiques des États parties.


Le Comité devrait se réunir à huis clos jusqu'à vendredi, date de clôture de sa session. Il présentera à cette occasion ses observations finales sur le rapport de l'Équateur, examiné en début de semaine.

Aperçu de la discussion relative au suivi de l'Étude sur la violence contre les enfants

En préalable à la discussion sur le suivi de l'Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, M. Prasad Kariyawasam, Président du Comité, a souligné que cette Étude est importante du point de vue de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, car le Comité doit aussi se pencher sur les enfants migrants.

Une représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme a rappelé que c'est en 2001 que l'Assemblée générale des Nations Unies avait demandé que soit menée une Étude sur la violence contre les enfants. Aussi, l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, avait-il, en 2003, confié à M. Sérgio Paulo Pinheiro le soin de mener à bien cette Étude, laquelle fut présentée à l'Assemblée générale en octobre 2006.

L'Étude analyse la violence contre les enfants dans cinq cadres bien particuliers, a précisé la représentante du Haut Commissariat: à la maison et au sein de la famille; à l'école et dans tout autre cadre éducatif; sur les lieux de travail; dans les établissements de soins et dans les institutions relevant de la justice; ainsi qu'au sein de la communauté. Il ressort de cette Étude que la violence contre les enfants n'est pas inévitable; elle peut et doit être empêchée et ne saurait en aucune circonstance être justifiée.
L'Étude recommande notamment d'interdire toutes les formes de violence contre les enfants, d'accorder la priorité à la prévention et de promouvoir les valeurs non violentes, a poursuivi la représentante du Haut Commissariat. Elle a par ailleurs rappelé que le rapport intérimaire présenté lors de la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale (2007) soulignait que l'Étude était globalement parvenue à accroître la sensibilisation au problème et à fournir un cadre d'action structuré. La résolution adoptée hier par l'Assemblée générale crée un poste de Représentant spécial du Secrétaire général pour la question de la violence contre les enfants.

La représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme a précisé que pour sa part, le Haut Commissariat avait élaboré un plan de suivi pour les années 2008-2009, qui vise essentiellement à intégrer les recommandations de l'Étude dans l'ensemble des activités du Haut Commissariat. En ce qui le concerne, a-t-elle poursuivi, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille joue un rôle important pour ce qui est de contrôler les efforts consentis par les États parties pour protéger les enfants contre toute violence dans le contexte des migrations. Les enfants sont en effet particulièrement vulnérables à la violence dans le contexte des migrations et ce, à tous les stades des migrations. À titre d'exemple, les enfants des travailleurs migrants qui restent dans leur pays d'origine sont victimes de violence de la part des personnes auxquels ils sont confiés, ou sont parfois même abandonnés. En outre, les enfants sont la proie de trafiquants lorsqu'ils franchissent clandestinement des frontières. En cas de difficulté pour opérer un regroupement familial, les parents recourent parfois à des passeurs pour faire entrer leurs enfants dans le pays où ils se trouvent; or il arrive que les passeurs abandonnent alors les enfants dans les pays de transit ou aux abords des frontières. Par ailleurs, a poursuivi la représentante du Haut Commissariat, des études ont montré que parfois, des enfants entrent dans des bandes parce qu'ils s'y sentent mieux acceptés que dans les sociétés dans lesquelles ils vivent. Souvent, les enfants se trouvant en situation irrégulière vivent dans la rue où ils sont exposés à toutes sortes de violences et d'exploitation, a-t-elle ajouté.

Le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, s'est réjoui que la représentante du Haut Commissariat ait fait mention de la situation des enfants de migrants qui restent dans leur pays alors que leurs parents l'ont quitté; il s'est demandé si cette question relève de la portée de la Convention. Souhaitant faire part de son sentiment premier à ce sujet, un autre membre du Comité a rappelé que la Convention traite des travailleurs migrants et des membres de leur famille; ainsi, un membre de la famille resté à la maison dans le pays d'origine est une extrapolation du type de personnes couvertes par la Convention, selon cet expert. Il doit être clair pour nous tous que la notion de «membres de la famille» des travailleurs migrants recouvre non seulement ceux de ces membres qui accompagnent le travailleur migrant, mais aussi ceux qui sont restés dans le pays d'origine, a pour sa part déclaré un autre expert.

Plusieurs experts ont soulevé le problème de l'accès à l'éducation pour les enfants de migrants. La question est de savoir si tous les enfants de migrants ont les moyens d'aller à l'école, faute de quoi ils se retrouveront dans la rue, a souligné un expert.

Le Président du Comité a indiqué que dans son pays, Sri Lanka, le Gouvernement a décidé d'interdire aux femmes ayant un enfant de moins de cinq ans de quitter le pays pour aller travailler à l'étranger; la Cour suprême est actuellement saisie de l'affaire, a-t-il ajouté.


Aperçu de la discussion sur la réforme du système des organes conventionnels

Rendant compte des travaux de la dernière Réunion intercomités, qui s'est tenue au mois de juin dernier, M. Azad Taghizade, membre du Comit, a déclaré que l'avis clairement formulé lors de cette Réunion, à laquelle il a participé, est que les représentants des organes conventionnels n'ont pas le droit d'apporter des modifications aux fonctions, rôles et droits des organes conventionnels. Il ressort clairement des débats de cette Réunion qu'aucune décision qui en émanerait et qui viserait à modifier la structure ou les fonctions des divers comités ne serait suivie d'effet; il s'agit là, selon M. Taghizade, de l'idée maîtresse qui ressort de cette Réunion intercomités.

Un autre expert a rappelé que cette Réunion s'est essentiellement penchée sur la question de savoir comment avancer sur la voie du processus d'harmonisation des méthodes de travail des différents organes conventionnels. Il a en outre rappelé qu'il a été proposé que la Réunion intercomités soit convoquée deux fois par an.

Un membre du Comité a affirmé qu'à ses yeux, l'idée d'un organe de traité unifié n'a pas totalement disparu, même s'il n'est pas possible à ce stade de dire quand cette question deviendra prioritaire. Avec l'augmentation de la charge de travail liée à la multiplication des organes conventionnels, les Nations Unies devront consacrer de plus en plus d'argent aux activités de ces organes, de sorte que la question d'un organe unique se posera de nouveau, même s'il est impossible de dire quand, a insisté cet expert. Un autre expert a jugé quelque peu étonnant que la question du budget soit invoquée pour tenter de justifier la nécessité d'un organe unique, faisant observer que la réforme envisagée pour créer un tel organe unique requiert le recrutement de fonctionnaires dûment rémunérés, alors que les experts des organes conventionnels sont actuellement volontaires. Il est inutile de s'attarder sur la question d'un organe unique puisqu'elle n'est pas d'actualité, a souligné le Président du Comité; en effet, a-t-il fait observer, le dernier rapport en date de la Réunion intercomités ne mentionne plus l'idée d'un organe unifié et ne parle plus que de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels.


Aperçu de la discussion sur la question de la promotion de la Convention

Le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, a insisté sur l'importance que revêt la promotion de la Convention, en particulier du fait qu'un certain nombre de pays d'accueil ne sont pas encore parties à cet instrument. Sans l'engagement actif de ces pays d'accueil, la protection des travailleurs migrants dans le monde entier risque d'être très difficile, a-t-il souligné. C'est dans ce contexte que la question de la promotion de la Convention s'avère particulièrement importante. L'année à venir, qui marque le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention, fournit une bonne occasion d'agir à cette fin, a souligné le Président du Comité.

Un représentant du Bureau international du travail a notamment insisté pour que soient renforcés les efforts du Haut Commissariat aux droits de l'homme et de l'OIT visant à promouvoir la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que la Convention n°97 de l'OIT sur les travailleurs migrants et la Convention n°143 de l'OIT contenant des dispositions complémentaires sur le même thème. Il a plaidé pour une action plus concertée des institutions travaillant sur ces questions.

Un membre du Comité a estimé que le système des Nations Unies – comprenant en particulier le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat – doit assumer la promotion de la Convention et chercher à obtenir de nouveaux appuis à cette fin.

Un autre expert a rappelé qu'il convient pour le Comité de promouvoir la Convention non seulement aux fins de sa ratification mais aussi pour qu'elle soit dûment appliquée dans les pays qui l'ont déjà ratifiée. Le Président a souligné è cet égard que le Comité travaille sur ce dernier aspect de la question dans le cadre de l'examen des rapports des États parties; aussi, convient-il de bien séparer les deux aspects et de se concentrer, dans le cadre de la présente discussion, sur la promotion de la Convention à des fins de ratification. Au cours de la discussion, il a été proposé d'organiser une table ronde sur la Convention, qui réunirait différents acteurs concernés par la problématique des migrants.

Les parties qui peuvent contribuer à la promotion de la Convention sont les acteurs institutionnels et les acteurs de la société civile, a résumé le Président du Comité. Les acteurs institutionnels, a-t-il précisé, ce sont en particulier l'ONU et l'OIT. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Bustamante, pourrait aussi davantage s'impliquer dans cette action de promotion, a-t-il ajouté. Il y a ensuite les acteurs essentiels que sont les organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile, a rappelé M. Kariyawasam.