LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE SA TRENTE-NEUVIÈME SESSION
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin sa trente-neuvième session au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et en entendant un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Conformément à son ordre du jour, le Comité doit examiner, au cours de cette session de trois semaines, les rapports des États suivants: Costa Rica, Ukraine, Saint-Marin, Belgique et Paraguay.
M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités et du Conseil au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment rappelé que, dans le cadre des attributions du nouveau Conseil des droits de l'homme, un nouveau mécanisme d'examen périodique universel, qui s'appuiera sur des informations fiables et objectives, doit contrôler la manière dont les États remplissent leurs obligations en matière de droits de l'homme, de manière à garantir l'universalité de la couverture et l'égalité de traitement entre États. La résolution de l'Assemblée générale qui porte création de l'examen périodique universel insiste sur la nécessité pour ce mécanisme de ne pas faire double emploi avec les travaux des organes conventionnels. Le Conseil des droits de l'homme a en outre adopté une série de directives générales sur la préparation de l'information nécessaire à l'examen, qui doit décrire en particulier la promotion et la protection des droits de l'homme sur le terrain; permettre d'identifier des réussites et des bonnes pratiques ainsi que les défis rencontrés par les pays; présenter les priorités, initiatives et engagements que les États ont envisagés pour surmonter leurs difficultés et améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain; et enfin de préciser les attentes et besoins des États en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique. Le Conseil a également décidé que les résultats des travaux des organes conventionnels seraient intégrés à l'examen périodique universel. On peut d'ores et déjà relever à ce propos que le Comité des droits de l'homme a chargé deux de ses membres de présenter des recommandations concernant l'institutionnalisation de ses relations avec le Conseil des droits de l'homme et la mise au point de normes et procédures de coopération avec les procédures spéciales, toujours dans l'optique du renforcement de l'examen périodique universel.
Par ailleurs, M. Salama s'est félicité de la manière dont le Comité remplit son mandat et du rôle actif qu'il joue pour l'amélioration du système de protection des droits de l'homme, tout en observant que des défis persistent en matière de visibilité et d'accessibilité. Le Haut Commissariat poursuivra ses efforts de sensibilisation et son appui à l'application des recommandations des organes conventionnels au niveau local. C'est pourquoi il entend continuer d'organiser des séminaires de formation et de publier une documentation à l'appui de la coopération technique et de la formation.
M. Salama a indiqué que Bahreïn était devenu le 157ème État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 27 septembre dernier. Il a également relevé certains progrès importants intervenus ces derniers mois dans le domaine des droits de l'homme. L'un des plus notables est l'élaboration d'un nouveau protocole facultatif au Pacte (qui reconnaîtrait le droit de présenter des plaintes relatives au nonrespect du Pacte), au sujet de laquelle des consultations sont toujours en cours au niveau des régions. De manière générale, l'utilité du protocole n'est pas remise en cause, même si les discussions restent ouvertes. De même, on peut se féliciter des progrès réalisés dans l'application de la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui est maintenant ratifiée par 118 États. M. Salama s'est également félicité de l'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui marque une étape dans le processus de consolidation du système international des droits de l'homme.
Le Conseil reprend ses travaux à 15 heures cet après-midi, pour l'audition d'organisations non gouvernementales qui fourniront des informations sur la situation, au regard des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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