LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-NEUVIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a entamé ce matin les travaux de sa trente-neuvième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration du Chef de la Branche des traités et du Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a notamment souligné que depuis la précédente session du Comité, la question de la réforme du système des organes conventionnels a continué d'être discutée entre les différentes parties prenantes. L'amélioration du système des organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme a fait l'objet d'une discussion informelle à Berlin, au mois de juin dernier, a-t-il précisé. Les débats ont une fois de plus montré qu'il était nécessaire de trouver des moyens d'harmoniser le système des organes conventionnels et ont souligné le rôle moteur joué à cette fin par la Réunion intercomités.

La question de la coopération effective entre les organes de traités et le Conseil des droits de l'homme - en particulier la procédure d'examen périodique universel attachée à ce dernier - a également été abordée par la Réunion des Présidents d'organes de traités qui s'est tenue au mois de juin dernier, a ajouté M. Salama. Il a souligné que cette Réunion avait réitéré le point de vue exprimé par la Réunion intercomités selon lequel l'examen périodique universel devrait notamment se fonder sur les observations finales émanant des Comités chargés de surveiller la mise en œuvre des traités des droits de l'homme. Le système des organes de traités et le futur examen périodique universel sont de nature complémentaire et se renforcent mutuellement et il est donc important de poursuivre le dialogue sur cette question, a-t-il également été rappelé.

S'agissant enfin des travaux du Comité, M. Salama a indiqué que six rapports de pays seraient examinés au cours de la présente session, le Comité étant en outre appelé à adopter les listes de questions devant être envoyées aux États parties dont les rapports seront examinés lors de la prochaine session, au mois de mai 2008. M. Salama a par ailleurs fait savoir que l'Australie avait demandé un report de l'examen de son troisième rapport périodique. Cela permettra de disposer du temps nécessaire pour discuter du projet d'observation générale sur l'article 2 de la Convention, a-t-il suggéré. Depuis la précédente session du Comité, trois nouveaux rapports ont été reçus de l'Azerbaïdjan, d'El Salvador et du Nicaragua, portant à 22 le nombre total de rapports reçus attendant actuellement d'être examinés.

Depuis la précédente session du Comité en mai dernier, a par ailleurs rappelé M. Salama, le Sous-Comité de la prévention de la torture - établi en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention - a tenu sa deuxième session, en juin 2007, et a entrepris sa première visite dans un pays, à savoir Maurice, le mois dernier.


Lors de sa prochaine séance publique, qui devrait se tenir le jeudi 8 novembre, à 10 heures, le Comité doit entamer l'examen du deuxième rapport périodique de la Lettonie (CAT/C/38/Add.4).


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