LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-onzième session sous la présidence de M. Rafael Rivas Posada. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et a entendu M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui l'a informé des faits nouveaux intéressant ses travaux.

M. Salama, qui occupe depuis peu ses nouvelles fonctions, a estimé que le Comité des droits de l'homme est l'un des piliers du système des droits de l'homme des Nations Unies. Sa jurisprudence dégagée dans le cadre de la procédure de plaintes individuelles, son interprétation juridique des dispositions de la Convention et ses observations finales sur le statut des droits civils et politiques dans les États parties orientent la communauté internationale dans sa quête pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme. M. Salama a également tenu à saluer le dynamisme du Comité dans l'accomplissement de son mandat. Il s'est notamment félicité de l'adoption par le Comité de l'Observation générale 32 sur le droit à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable. Ce document sera une source importante pour tous les acteurs clés des droits de l'homme, a-t-il déclaré.

Mais il reste encore des défis à relever pour rendre le système des organes conventionnels plus visible et plus accessible, a également déclaré M. Salama. Dans ce cadre, le Haut-Commissariat poursuivra ses efforts pour contribuer à une meilleure sensibilisation et à une meilleure compréhension de ce système. Des séminaires de formation sont régulièrement organisés sur les travaux des organes conventionnels et sur la façon dont les principaux acteurs des droits de l'homme, tels les institutions des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les médias, peuvent contribuer au processus de présentation des rapports et de mise en œuvre. Des ateliers sont en outre organisés aux plans national et régional. La coopération technique sera renforcée avec divers outils, tels que des DVD, des CD-ROM, des recueils des analyses et des observations finales, ainsi que pour l'amélioration des pages Web et de la base de données des organes conventionnels. M. Salama a déclaré que le Haut-Commissariat est en train de concevoir une page Web qui fournira des informations sur toutes les activités du Haut-Commissariat mais aussi sur les bonnes pratiques recensées. Il a assuré le Comité que des efforts sont faits pour renforcer l'impact du travail du Comité.

Rendant compte des faits récents intervenus dans les domaines intéressant le Comité, M. Salama a notamment attiré l'attention sur l'adoption, le 13 septembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, soulignant que cette Déclaration est un pas en avant dans la consolidation du système des droits de l'homme. Elle donnera un nouvel élan aux efforts internationaux pour faire face aux besoins pressants des peuples autochtones, a estimé M. Salama. S'agissant des activités du Conseil des droits de l'homme, les travaux d'édification institutionnelle menés en septembre dernier par Conseil lui ont notamment permis d'adopter les principes directeurs pour la préparation de cet examen et d'établir la liste des États qui seront examinés conformément à un calendrier; le Groupe de travail sur l'examen périodique universel tiendra trois sessions par an et seize pays seront examinés à chaque session. Le Conseil a aussi adopté une décision pour établir un fonds d'affectation spécial pour l'examen périodique universel afin de faciliter la participation des pays les moins avancés. M. Salama a estimé que l'examen périodique universel ne fera pas double emploi avec les organes conventionnels. Le Conseil a en outre adopté les critères techniques et objectifs pour les candidats aux postes de titulaires de mandats. Le Conseil a donc beaucoup progressé dans l'instauration de ses organes et mécanismes, a souligné M. Salama.

En conclusion, M. Salama a indiqué que le Kazakhstan a signé le 25 septembre dernier le premier Protocole facultatif au Pacte et que l'Albanie y est devenue partie le 4 octobre 2007.

Plusieurs membres du Comité ont ensuite pris la parole. M. Salama a été félicité pour ses nouvelles fonctions. Le problème de la traduction des documents de travail en temps utile a été soulevé par plusieurs experts et il a été demandé ce que le Haut-Commissariat pouvait faire pour améliorer ce point. S'agissant du nouveau projet de recueil des pratiques optimales, un expert a demandé si le Comité serait appelé à jouer un rôle dans ce domaine. Au sujet de l'organisation des ateliers nationaux, un expert a estimé qu'il serait utile d'inclure les facultés de droit afin que les étudiants et les professeurs de droit soient sensibilisés aux droits de l'homme. Enfin, en ce qui concerne les outils techniques développés par le Haut-Commissariat pour diffuser les travaux des organes conventionnels, plusieurs experts ont estimé nécessaire d'améliorer la base de données du Haut-Commissariat sur Internet, jugée difficile d'utilisation. Enfin, s'agissant des liens entre le Comité et le Conseil des droits de l'homme, le Comité recevra la totalité des textes adoptés par le Conseil et des pistes de travail sur la collaboration entre les deux organes seront présentées en mars 2008 à New York.

En fin de séance, Mme Elizabeth Palm, membre du Comité et président-rapporteur du Groupe de travail sur les communications, a présenté le dernier rapport du Groupe de travail, qui s'est réuni entre le 8 et 11 octobre dernier. Le Groupe de travail a été saisi de 24 projets de recommandations et d'observations. Quatre de ces textes n'ont pas pu être examinés du fait de l'absence de traduction dans les langues de travail. Le problème de traduction de ces textes a beaucoup ralenti les travaux du Groupe de travail, a fait remarquer Mme Palm. Le Groupe de travail a adopté 20 décisions et recommandations, dont plus de la moitié concernent des avis relatifs au Protocole facultatif et sept sont des décisions d'irrecevabilité des communications, dont trois seront renvoyées en plénière.


Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du troisième rapport de la Géorgie (CCPR/C/GEO/3).


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