LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE SES PROCÉDURES DE SUIVI
Le Comité des droits de l'homme a porté cet après-midi son attention sur ses méthodes de travail, notamment s'agissant des procédures de suivi de ses recommandations et décisions.
Le Comité était saisi dans ce cadre d'un document de travail (CCPR/C/88/CRP.1/Rev.1) dont il a déjà examiné la première partie lors de sa précédente session. Aujourd'hui, le Comité s'est attaché à l'examen des deux derniers chapitres de ce document de travail, qui font des recommandations relatives, d'une part, au suivi des communications émanant de particuliers et, d'autre part, au suivi des observations finales adoptées par le Comité suite à l'examen des rapports des États parties. Le document de travail a été présenté par M. Ivan Shearer, membre du Comité.
Parmi les recommandations concernant le suivi des communications émanant de particuliers, figure notamment la proposition de porter de trois à six mois le délai accordé aux États parties pour leur permettre de fournir des réponses sur les mesures qu'ils auraient prises en application des recommandations que leurs ont adressées le Comité. Il conviendrait également de revoir les termes des tableaux récapitulant les réponses des États pour refléter davantage la réalité du dialogue avec l'État partie. Par ailleurs, le Comité pourrait examiner la nature de toutes les réponses des États parties et, s'il reçoit des renseignements satisfaisants, il pourrait décider que la réponse est satisfaisante. Si le temps manque, le rapporteur chargé du suivi des décisions pourrait examiner les réponses et décider lui-même si elles sont satisfaisantes et faire part de ses conclusions aux membres du Comité dans son rapport intérimaire. En l'absence d'objection des autres membres du Comité, on pourrait considérer qu'ils approuvent, ces conclusions a indiqué M. Shearer. Ceux qui n'approuvent pas la décision du rapporteur pourraient soulever la question en plénière pour qu'elle fasse l'objet d'un débat pendant la présentation du rapport sur le suivi.
Plusieurs membres du Comité ont jugé ces recommandations très utiles. Le Comité a d'ailleurs adopté la décision de porter le délai à 6 mois pour permettre aux pays de répondre. Une recommandation du document de travail qui envisageait que les organes conventionnels doivent veiller à ce que le ratio decidendi de leurs décisions soit motivée et argumentée suffisamment et de façon cohérente a été supprimée. Le Comité a décidé que les autres recommandations méritaient d'être encore étudiées.
S'agissant des recommandations concernant le suivi de ses observations finales, le document de travail suggère que le rapport du rapporteur chargé du suivi pourrait être plus détaillé et comporter un bref résumé des questions que le Comité estime revêtir un caractère prioritaire, et indiquer les réponses ou l'absence de réponse des États parties. Il faudrait indiquer clairement la date des rappels ainsi que les dates des réponses et des rencontres avec les représentants des États parties. Par ailleurs, le Comité pourrait réfléchir au délai accordé à l'État partie pour mettre en œuvre les recommandations du Comité. Si l'application de certaines recommandations, comme les modifications à la législation, nécessite une année ou plus, d'autres peuvent être mises en œuvre plus rapidement. Le degré d'urgence de la recommandation doit être pris en considération. En outre, le dossier constitué par le Secrétariat qui comporte toutes les réponses reçues pendant la période considérée et une copie des observations finales adressées à l'État partie pourrait être amélioré afin d'être plus facile à consulter.
Le Comité pourrait aussi procéder à une analyse qualitative pour déterminer dans quelle mesure la réponse reçue sur une question prioritaire laisse penser que la suite donnée à la recommandation est satisfaisante ou non. L'expérience montre que dans un grand nombre de cas, les réponses reçues traitent de toutes les questions mais de façon négative. Les États cherchent souvent à justifier leur position. Si le temps manque, le rapporteur chargé du suivi des observations finales pourrait examiner les réponses et faire part de son avis à tous les membres du Comité dans un rapport qui contiendrait la traduction ou un résumé traduit des réponses. Comme pour la proposition concernant le suivi des décisions, si les membres du Comité n'objectent pas, on pourrait considérer qu'ils approuvent et ceux qui n'approuvent pas l'avis du rapporteur pourraient soulever la question en plénière pour qu'elle fasse l'objet d'un débat pendant la présentation du rapport sur le suivi.
Enfin, les organisations non gouvernementales pourraient être encouragées à donner régulièrement des renseignements au Comité et au rapporteur sur la suite à donner aux recommandations.
Le Comité a décidé de poursuivre l'examen de ces recommandations et a demandé à M. Shearer de revoir le document de travail de manière à tenir compte des observations faites au cours de la séance de cet après-midi.
À sa prochaine séance publique, demain matin à 11 heures, le Comité doit examiner les rapports intérimaires du rapporteur sur le suivi des observations finales et du rapporteur sur le suivi des conclusions adoptées sur les communications soumises par des particuliers.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CT07021F