COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN DE RAPPORTS SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Le Comité des droits de l'homme a examiné, ce matin, les rapports de ses rapporteurs chargés respectivement du suivi des observations finales adoptées suite à l'examen des rapports des États parties et du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen de plaintes de particuliers.

Présentant son rapport (CCPR/C/91/R.1), M. Nigel Rodley, rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, a indiqué que le Yémen et Hong Kong (Chine) ont transmis des réponses partielles au Comité. Le Comité a également été informé que l'Ouzbékistan communiquerait bientôt son rapport. La situation de ce pays devrait donc être examinée à la session du Comité qui se tiendra à Genève en juillet 2008. En revanche, le Comité n'a pas reçu d'informations de la part des États suivants: Gambie, Moldavie, Togo, Surinam, Namibie, Sri Lanka, Brésil, Paraguay, République démocratique du Congo, République centrafricaine, États-Unis et Kosovo (Serbie). M. Rodley a indiqué que plusieurs rappels ont été envoyés. Des consultations devraient donc se poursuivre à la prochaine session du Comité, en mars 2008 à New York. Par ailleurs, le Comité n'a toujours pas reçu le rapport initial de la Guinée équatoriale.

Plusieurs membres du Comité ont dit regretter le nombre insuffisant des réponses reçues, regrettant vivement cette absence de suivi. Il serait alors peut-être nécessaire d'étudier de manière plus approfondie d'autres moyens d'obtenir ces informations, car la méthode des rappels envoyés aux États parties apparaît comme insuffisante. La possibilité d'utiliser d'autres sources d'informations pour obtenir des informations a également été évoquée, par exemple la possibilité d'utiliser les documents des organisations non gouvernementales ou des Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme.

Un expert a estimé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme devrait peut-être inclure dans son rapport annuel des renseignements sur les États parties qui ne mettent pas à disposition les informations demandées dans le cadre des procédures de suivi. Un autre expert a déclaré que le processus de l'examen périodique universel mis en œuvre par le Conseil des droits de l'homme et les activités de suivi du Comité devraient pouvoir se renforcer mutuellement. En conclusion, le Comité a estimé qu'une étude devrait être menée pour renforcer la procédure de suivi.

Présentant son rapport (CCPR/C/91/R.3), M. Ivan Shearer, rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif sur les communications transmises au Comité concernant des plaintes de particuliers, a rendu compte des suites données et des mesures complémentaires qu'il propose de prendre s'agissant d'un certain nombre de recommandations du Comité en rapport avec des plaintes mettant en cause l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et la Suède.


Le Comité se réunira de nouveau en séance publique vendredi matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa quatre-vingt onzième session, en rendant publiques ses observations finales sur la Géorgie, la Libye, l'Autriche, le Costa Rica et l'Algérie, dont les rapports ont été examinés au cours de la présente session.

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