LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AUDITIONNE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET INTERNATIONALES

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a procédé, cet après-midi, à l'audition de représentants d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, qui ont notamment fait des propositions au Comité s'agissant de la surveillance de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, par les États parties.

Dans le cadre d'une discussion entamée avec le représentant du Bureau des institutions nationales des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Comité a soulevé la question de la participation des institutions nationales aux travaux du Comité et celle, plus délicate, de leur indépendance. Le rôle joué par les institutions nationales dans la mise en application des droits de l'homme, tout comme l'importance pour le Comité de recourir à des sources d'informations multiples et diverses, ont été mis en évidence. Les experts ont également attiré l'attention sur l'importance d'assurer et de vérifier l'indépendance de ces institutions.

Le Comité a également entamé une discussion avec la représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture avant de donner la parole aux représentants d'organisations non gouvernementales. Deux intervenants sont intervenus sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels au Népal, pays dont le rapport sera examiné demain. Ils ont ainsi attiré l'attention du Comité sur la réalisation du droit à l'alimentation et sur la discrimination dont font l'objet certaines minorités dans ce pays. Les représentants de 3D, de l'Organisation mondiale contre la torture et du Centre on Housing Rights and Evictions ont ensuite pris la parole pour mettre en évidence, respectivement, les incidences des règles du commerce international sur les droits économiques, sociaux et culturels, le lien entre violence et droits économiques, sociaux et culturels et la nécessaire justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.


Demain, à partir de 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Népal, qui se poursuivra jusqu'au mercredi 2 mai. Un compte-rendu de l'ensemble de l'examen du rapport du Népal sera publié dans l'après-midi.


Résumé des interventions

Échange avec le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

M. GIANNI MAGAZZENI, du Bureau des institutions nationales des droits de l'homme au Haut-Commissariat des droits de l'homme, a souligné l'importance des institutions nationales des droits de l'homme dans le travail des organes conventionnels et rappelé que la Haut-Commissaire s'est dite convaincue que les institutions nationales sont essentielles pour relever les défis qui se posent en matière de droits de l'homme. Il a relevé l'importance que les organes conventionnels insistent, dans leurs discussions avec les États parties, sur la nécessité que les institutions nationales respectent les principes de Paris, notamment s'agissant de leur indépendance. Les institutions nationales sont des partenaires essentiels pour les organes conventionnels dans la mesure notamment où ils œuvrent à assurer que les législations nationales sont compatibles avec les droits de l'homme et que l'administration de la justice est conforme aux normes en matière des droits de l'homme.

Dans les pays sortant d'un conflit, les institutions nationales jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de stratégies de justice transitionnelle qui puissent assurer la responsabilité des crimes et faciliter la création de mécanismes efficaces de réconciliation nationale. M. Magazzeni a ainsi fait part des stratégies sur lesquelles s'appuie le Haut-Commissariat pour faire en sorte que les institutions nationales respectent les principes de Paris, notamment en procédant à une surveillance accrue et en organisant des ateliers destinés à débattre de ces questions. À cet égard, il a fait référence à la tenue d'un atelier sur les institutions nationales de droits de l'homme et le droit à l'éducation au Honduras, en septembre 2005, et s'est félicité de ce que cet atelier ait mené à la création d'un plan d'action pour les institutions nationales. Il s'est également félicité de ce que la cinquième conférence institutions nationales africaines des droits de l'homme qui s'est tenue à Abouja en novembre 2005 ait mené à l'adoption d'une déclaration mettant en lumière les engagements pris par les 25 États représentés pour protéger et promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Pour conclure, il a répété que les institutions nationales sont essentielles pour assurer une meilleure application des droits de l'homme et ont un rôle à jouer dans les travaux des organes conventionnels. Les institutions nationales devraient encourager la ratification des instruments nationaux et aider les délégations dans la préparation des rapports, a-t-il ajouté.

Une experte du Comité a fait observer que certains défenseurs des droits de l'homme et notamment des institutions nationales des droits de l'homme lui ont dit regretter de ne pas avoir de contact avec les délégations. Selon les principes de Paris, les institutions nationales devraient pouvoir participer aux travaux de ce Comité, tout comme à l'élaboration des rapports des délégations, a-t-elle ajouté. Que faire pour assurer que les institutions nationales puissent participer à l'élaboration de ces rapports et ce, sans perdre leur indépendance, a-t-elle demandé?

Un autre membre du Comité a pour sa part estimé que les institutions nationales se voient confier un rôle séparé et qu'elles ont une expertise qui leur est propre, dans leur domaine de référence. Les institutions nationales des droits de l'homme des pays qui font l'objet d'un examen devraient être présentes, certes, mais ce qui importe c'est leur indépendance, a-t-il insisté, et il faut tout mettre en œuvre pour assurer leur indépendance. Suite à cette intervention, une experte s'est demandée quel statut leur accorder et où les institutions nationales devraient être placées dans la salle, par exemple. Elle a dit craindre que le fait de les consulter ne soit pas tout à fait conforme aux principes de Paris: si elles sont indépendantes, pourquoi les faire participer à l'élaboration des rapports ? Intervenant également sur cette question, une experte a rappelé que la consultation avec les institutions nationales est un principe essentiel. Toutefois, la question n'est pas de savoir quelle place elles devraient occuper dans la salle, mais bien de savoir quel statut doit leur être conféré. Je crois que les institutions nationales ne souhaitent pas particulièrement participer à la phase de dialogue mais bien être consultées au préalable au sujet du rapport, a-t-elle fait observer.

Répondant aux remarques des membres du Comité, M. MAGAZZENI a rappelé que les institutions nationales peuvent jouer un rôle très important en matière de droits de l'homme, notamment en fournissant des informations aux organes de traités et en veillant à ce que les États respectent leurs engagements. Les institutions nationales peuvent intervenir dans la rédaction des questions à l'attention des États, par exemple, ou participer à des consultations avec les membres du Comité lors de l'examen du rapport, a-t-il fait observer. Il a ainsi rappelé qu'il s'agit d'un travail évolutif et que ces différentes stratégies doivent être discutées. Pour conclure, il a souligné que ces questions relèvent d'un domaine important de coopération et de dialogue et s'est réjoui de ce qu'un dialogue plus structuré s'engage sur ces questions.

Un membre du Comité a toutefois estimé que la participation des institutions nationales au travail des États parties est une question controversée. Il a également attiré l'attention sur la variété des institutions nationales, soulignant qu'il existe par exemple quatre ou cinq commissions dans certains pays, tandis que d'autres n'ont qu'une seule institution nationale. De même, certaines institutions sont de type universitaire et d'autres sont gouvernementales. La multiplicité des types d'institutions invite à être prudent, a-t-il insisté.

Quelle possibilité de participation faudrait-il donner aux défenseurs du peuple, s'est pour sa part interrogée une experte, plaidant pour que le Comité clarifie les possibilités données aux institutions de participer au travail du Comité.

Toutes les sources crédibles d'informations sont les bienvenues, a insisté un autre expert. Il a également souhaité avoir des informations supplémentaires sur la tenue des ateliers et tables rondes mentionnées par M. Maggazeni.

D'autre part, un membre du Comité a fait observer que les institutions nationales ne sont pas parties au Pacte et n'ont donc aucune obligation juridique à l'égard du Comité, mais peuvent être utilisées comme des sources d'informations alternatives. Attirant à son tour l'attention sur la diversité des institutions internationales, il a insisté sur la nécessité de bénéficier d'un maximum d'informations sur celles-ci.

M. MAGAZZENI a assuré le Comité que des informations complémentaires seront mises à disposition du Comité, ainsi qu'il a été demandé. S'il est vrai que l'on peut se fonder sur différentes sources d'informations, ce débat ne devrait pas faire perdre de vue la responsabilité de l'État dans la rédaction des rapports, a-t-il conclu.


Échange avec la représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

MME INGEBORG BREINES, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a estimé qu'il faut déployer un effort de taille pour que la réforme des Nations Unies en matière de droits de l'homme soit un succès. Elle a à cet égard plaidé, à titre d'exemple, pour une plus grande coopération entre les institutions des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Elle a rappelé que l'UNESCO dispose de Commissions nationales sur le terrain qui peuvent contribuer aux efforts dans le domaine de la promotion des droits de l'homme. Elle a fait part de la tenue d'une réunion, les 7 et 8 juin prochain à Amsterdam, consacrée au droit de bénéficier du progrès scientifique et a souligné que l'UNESCO serait honorée de la participation d'un des membres du Comité à cette réunion. D'autre part, elle a suggéré l'organisation d'une réunion d'une demi-journée consacrée à la question du droit à la culture pendant une réunion du Comité, par exemple en novembre prochain.

Pour conclure, Mme Breines a fait mention d'une étude portant sur la violence à laquelle font face les enseignants et les institutions d'enseignement et, tout en soulignant la profonde préoccupation suscitée dans de nombreux pays par ces violences, elle s'est dite prête à faire parvenir cette étude au Comité. Rappelant que la Semaine mondiale d'action pour l'éducation pour tous a été organisée la semaine dernière, elle a indiqué au Comité que les conclusions de cette semaine ont été consignées dans un CD-ROM sur le droit à l'éducation.

Un membre du Comité a souhaité avoir des renseignements supplémentaires sur le fonctionnement des Commissions nationales de l'UNESCO, arguant que la commission UNESCO de son pays, l'Algérie, semble «confisquer» les informations en ne diffusant que très peu ses informations à travers le pays.

Un autre expert a souligné que le secteur culturel revêt une grande importance pour le Comité et souhaité, à l'instar de Mme Breines, qu'une coopération plus étroite soit développée en la matière. Toutefois, il a estimé que la tenue d'une discussion sur cette question en novembre prochain serait un peu prématurée.

Répondant aux questions des membres du Comité, MME BREINES a expliqué que les Commissions nationales sont, comme leur nom l'indique, nationales et créées par les gouvernements des différents pays. C'est le pays qui décide si elles doivent être indépendantes ou relever du Ministère de l'éducation, a-t-elle précisé. Et l'UNESCO forme les membres de ces Commissions. Elle s'est dite attristée d'entendre que les informations sont mal diffusées et s'est demandée si ce n'est pas le fait d'un manque de ressources allouées à cette Commission. Enfin, suite au commentaire d'un expert, qui soulignait qu'il existe de nouvelles formes de discrimination, notamment en matière d'éducation, la représentante a indiqué que la Convention relative à l'éducation n'est pas ratifiée par autant d'États que l'UNESCO le souhaiterait.

Interventions concernant la situation au Népal

La représentante de FIAN (Réseau international d'information et d'action pour le droit à se nourrir - et de Droits et démocratie a expliqué que les deux organisations au nom desquelles elle s'exprime ont mené une étude sur le droit à l'alimentation au Népal. Elle a ainsi souhaité partager les premières conclusions avec le Comité. Aussi a-t-elle indiqué que 23% de la population népalaise souffre de sous-nutrition et que la pauvreté y est très importante, surtout en milieu rural. Elle a aussi fait observer que la discrimination entrave la réalisation du droit à l'alimentation. Elle a ainsi attiré l'attention sur la discrimination dont font l'objet les minorités comme les dalits (intouchables) ou les femmes, indiquant à titre d'exemple que les dalits se sont vus interdire l'accès à l'eau potable. Elle a, entre autres mesures, recommandé au Comité d'accorder une attention particulière au droit à l'alimentation dans le nouveau contexte constitutionnel du pays et de pousser le pays à mettre en œuvre d'une part des réformes foncières visant à améliorer l'accès à la nourriture aux communautés rurales et d'autre part des programmes efficaces permettant de lutter contre la discrimination.

Le représentant de Rural Reconstruction Nepal a fait observer que le processus de transition politique que traverse actuellement le Népal est teinté d'espoirs et que le peuple espère que le pays va évoluer de l'autocratie à la démocratie, du conflit armé à la paix durable et du déni au respect des droits économiques, sociaux et culturels. Si nous manquons l'occasion de régler les questions fondamentales de la privation et de la marginalisation, nous courons le risque de générer de forts ressentiments de la part de la population, a-t-il averti. Il a insisté sur la prévalence d'une pauvreté abjecte au Népal et attiré l'attention sur des cas de discrimination touchant notamment les dalits, considérés comme intouchables, les femmes, traitées comme inférieures aux hommes, ou les villages, passant au second plan après les villes. Il s'est également inquiété du travail des enfants et de l'impact de l'insurrection armée sur l'éducation. Rappelant qu'un nouveau parlement intérimaire est actuellement au pouvoir, il a souligné que leurs initiatives sont loin de suffire au respect des droits des personnes qui ont été jusqu'ici exclues et marginalisées.

Un membre du Comité s'est dit avoir été frappé par la prévalence de la pauvreté au Népal, tout en soulignant qu'elle n'est pas le lot des zones rurales uniquement. Comment remédier à tous ces maux, a-t-il demandé. Ces défaillances sont-elles dues au régime marxiste ou des causes doivent être cherchées ailleurs? Réagissant aux recommandations de la représentante de l'organisation non gouvernementale FIAN International et notamment celle concernant les réformes foncières, un autre membre a insisté sur la nécessité d'être très prudent en abordant ces questions.

Le représentant de Rural Reconstruction Nepal a insisté sur le lien entre politique et pauvreté, arguant qu'une bonne politique peut contribuer à éliminer la pauvreté. La volonté des gouvernements n'est pas assez forte pour s'attaquer à tous ces maux. Il a ainsi tenu à réaffirmer la nécessité que les Nations Unies aident les gouvernements à orienter leurs politiques vers la réalisation des droits de l'homme.


Interventions sur des questions générales

La représentante de 3D a fait observer que de nombreuses questions qui relèvent du mandat de ce Comité sont touchées par les règles régissant le commerce mondial. Elle a ainsi fustigé les règles commerciales qui privent les petits producteurs d'un niveau de vie correct et les nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle qui empêchent les producteurs d'échanger des semences. Elle a ainsi recommandé au Comité d'aborder les questions relatives au commerce et proposé que soit posée, par exemple, la question des mesures prises par les États parties pour faire en sorte que le Ministre chargé des questions commerciales connaisse les dispositions du Pacte. Dans la même idée, elle a proposé qu'il soit demandé aux pays s'ils ont recours à une assistance technique pour améliorer leurs capacités à participer aux négociations commerciales, arguant que certains n'ont qu'une vision partielle et limitée des enjeux commerciaux mondiaux. Il importe de se soucier des conséquences qu'ont les négociations commerciales sur les droits de l'homme, et le Comité a un rôle à jouer en la matière, a-t-elle conclu.

Un expert a assuré la représentante que les membres du Comité ont à l'esprit les mêmes soucis qu'elle et s'intéressent au respect du Pacte également dans le cadre des questions relevant du commerce. Le problème est que rien ne se passe, a-t-il regretté, avant de demander quel serait, de l'avis de la représentante, le moyen de faire passer ce message et de rendre les États plus responsables sur ces questions économiques. D'autres experts ont joint leur voix pour souligner la difficulté et la complexité de ces questions. Ils ont insisté sur l'importance de sensibiliser tous les États à ces questions et également les États investisseurs.

Répondant aux questions des experts, la représentante de 3D a reconnu que ce problème est délicat mais rappelé que des contrats commerciaux sont signés tous les jours et qu'il faut agir dès maintenant.

Un représentant de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a indiqué que sa présence au sein de ce Comité s'explique par l'importance que son organisation a toujours accordée aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a expliqué vouloir faire part d'un nouveau programme, créé par son organisation, liant les droits économiques, sociaux et culturels à la lutte contre la torture. Il y a un lien étroit entre pauvreté, inégalité et violence, a-t-il fait observer. Et ces problèmes ne sont pas le lot de la seule hémisphère sud. Le représentant a ainsi expliqué que l'OMCT a élaboré un projet visant à favoriser la coopération entre les organisations non gouvernementales œuvrant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels et celles luttant contre la torture et a appelé le Comité à s'intéresser à cette question.

Un représentant de Centre on Housing Rights and Evictions a fait référence à l'évolution que connaît le système de droits de l'homme des Nations Unies et s'est notamment intéressé à la question de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. Il a fait observer que certains États qui vont se présenter devant le Comité n'ont pas encore précisé leur politique en la matière et regretté que certains semblent craindre qu'un mécanisme de plaintes soit un moyen de les punir. Il a ainsi souligné qu'un protocole facultatif permettant les plaintes et requêtes individuelles, tel que celui qu'a institué l'Union européenne, améliore considérablement la situation des droits de l'homme et a demandé au Comité de plaider en faveur d'un tel mécanisme. Le Comité a un rôle à jouer pour amener les États à coopérer et mettre en œuvre un mécanisme qui permettra aux droits économiques, sociaux et culturels d'être justiciables, a-t-il conclu.

Un membre du Comité a souligné que le Comité mène une bataille constante en faveur de ce protocole facultatif. Le nouveau Conseil des droits de l'homme a décidé de se doter d'un mandat pour procéder à l'élaboration de ce protocole facultatif et a espéré que les organisations non gouvernementales continueront de faire des propositions.

Un autre expert a insisté sur l'importance de définir un lien opérationnel entre le protocole facultatif et chacun des articles du Pacte.

S'adressant au représentant de l'OMCT, un expert a fait observer que certaines des questions qu'il a soulevées ne sont pas nécessairement liées aux droits économiques, sociaux et culturels. Par exemple le terrorisme est-il dû à un manque de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il demandé.

Pour conclure le représentant de l'OMCT a fait observer que la pauvreté, entre autres, est un facteur favorisant l'extrémisme.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

ESC07003F