LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS TIENT UNE RÉUNION AVEC LES ÉTATS PARTIES

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu, ce matin, une réunion avec les États parties afin de débattre, d'une part, de la présentation des rapports par les États parties et des méthodes de travail du Comité en la matière et, d'autre part, de la promotion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Ouvrant la séance, le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, a rappelé qu'à ce jour, la Convention compte 36 États parties. Le nombre d'États parties que compte la Convention est vraiment insuffisant, a-t-il souligné, déplorant notamment qu'aucun important pays d'accueil européen, par exemple, n'ait encore adhéré à la Convention. Il a appelé les États parties actuels à plaider, dans leurs relations bilatérales, en faveur de l'adhésion de tous les pays à la Convention.

Au cours de la réunion de ce matin, plusieurs États parties ont indiqué qu'ils allaient prochainement soumettre leurs rapports initiaux au Comité.

Les représentants des États parties suivants sont intervenus: Sri Lanka, Équateur, Philippines, Kirghizistan, Argentine, Mexique, Bosnie-Herzégovine.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité se penchera sur les questions relatives à la présentation des rapports, à la de promotion de la Convention et à la réforme des organes de traités.


Aperçu du débat

En ouverture de séance, le Président du Comité, M. PRASAD KARIYAWASAM, a rappelé qu'à ce jour, la Convention compte 36 États parties, les adhésions les plus récentes étant celles de l'Argentine et de la Mauritanie. Le Comité a déjà examiné les rapports initiaux du Mali et du Mexique et, depuis hier, de l'Égypte. En outre, l'Équateur, la Syrie, la Bolivie et El Salvador ont maintenant soumis leurs rapports initiaux. Au total, ce sont donc 29 rapports initiaux qui sont encore attendus - depuis juillet 2004 pour la plupart. Le nombre d'États parties que compte la Convention est vraiment insuffisant, a souligné M. Kariyawasam, d'autant plus que bon nombre de pays sont désormais à la fois pays d'origine, de transit et d'accueil de migrants. Le Président du Comité a notamment déploré qu'aucun important pays d'accueil européen, par exemple, n'ait encore adhéré à la Convention. Il a appelé les États parties actuels à plaider, dans leurs relations bilatérales, en faveur de l'adhésion de tous les pays à la Convention.

L'environnement international actuel n'est pas particulièrement favorable au développement d'une migration fondée sur les droits de l'homme, a par ailleurs fait observer M. Kariyawasam.


Le représentant de Sri Lanka a indiqué que le rapport initial de son pays était en cours de rédaction et devrait être présenté au Comité dans le courant de cette année. Ce rapport initial sera le fruit d'un travail interministériel et sa préparation a bénéficié du soutien du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a-t-il précisé.

Le représentant de l'Équateur a rappelé que son pays a soumis son rapport initial et attend désormais qu'il soit examiné par le Comité. Le phénomène migratoire en Équateur revêt une importance particulière, a-t-il en outre souligné. Il a par ailleurs fait valoir que le pays s'est doté d'un programme national des droits de l'homme intégrant tous les aspects de la problématique des migrations. L'Équateur a des réserves à l'égard de la manière dont sont généralement traités les droits de l'homme dans le cadre de la problématique migratoire; il faut espérer qu'à Bruxelles, où se tiendra en juillet prochain le Forum mondial sur les migrations et le développement, les délégations se concentreront sur l'importante question des droits de l'homme dans le contexte des migrations.

La représentante des Philippines a elle aussi indiqué que le rapport initial de son pays est en cours de préparation. Les Philippines espèrent avoir l'occasion de le soumettre au Comité cette année. Elles ont l'intention de faire progresser les droits de l'homme, y compris les droits des travailleurs migrants, et entendent poursuivre leur action en matière de lutte contre la traite de personnes. Les Philippines entendent continuer à favoriser la cause des travailleurs migrants, a insisté la représentante. En outre, a-t-elle précisé, elles ont déjà annoncé qu'elles accueilleront le deuxième forum mondial sur les migrations et le développement à Manille, en 2008.

Le représentant du Kirghizistan a insisté sur l'importance que son pays accorde à la réalisation de ses obligations au titre de la Convention. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, se trouve aujourd'hui au Kirghizistan. Hier, alors qu'elle rencontrait des représentants de haut rang du pays, le Kirghizistan s'est engagé à honorer toutes ses obligations en matière de droits de l'homme. Le pays est d'ailleurs en train de préparer son rapport initial en vertu de la Convention. Il traverse actuellement une période de changement et de réforme très dynamique, a ajouté le représentant. Un dixième de la population du Kirghizistan travaille à l'étranger, a-t-il en outre souligné.

Le représentant de l'Argentine a rappelé que la Convention a été ratifiée par son pays au mois de février dernier. L'Argentine a une position visionnaire en ce qui concerne la question des droits de l'homme des travailleurs migrants, a-t-il affirmé. L'Argentine pense qu'il serait bon d'entendre les États qui ont adhéré à la Convention depuis plus longtemps faire part de leur expérience et de la façon dont ils ont préparé leurs rapports.

Le représentant du Mexique a notamment suggéré au Comité, aux fins de la promotion de la Convention, de participer aux travaux préparatoires du Forum mondial sur les migrations et le développement, qui, après Bruxelles cet été, doit se réunir à Manille en 2008.

La représentante de la Bosnie-Herzégovine a expliqué que la préparation du rapport initial de son pays, dont la présentation accuse un certain retard, incombe à un institut chargé des questions de réfugiés et de droits de l'homme. Elle a précisé qu'une réunion a été organisée en 2006 afin de finaliser la préparation de ce rapport et qu'il a été convenu que l'objectif était de parvenir à soumettre ce rapport en juin 2007.

Un membre du Comité s'est enquis de la nature des difficultés rencontrées par les États parties pour présenter leurs rapports dans les délais impartis.

Un autre expert a insisté sur l'importance que revêt la promotion de la Convention, relevant que peu d'États parties évoquent cette question.

Un expert a souligné que le Forum mondial de Bruxelles sur les migrations et le développement serait précédé d'une journée de la société civile au cours de laquelle devraient être abordés les questions relatives aux droits de l'homme dans le contexte des migrations.


En conclusion, le Président du Comité, M. Kariyawasam, a mis l'accent sur l'utilité de réunions telles que celle qui vient de se tenir ce matin entre le Comité et les États parties. Le Comité prend note de l'engagement affiché par les États parties de présenter leurs rapports au plus vite, a-t-il ajouté.

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