LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE SES TRAVAUX EN ÉLISANT PHILIPPE TEXIER À SA PRÉSIDENCE

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-huitième session en procédant à l'élection de son bureau, élisant dans ce cadre M. Philippe Texier, de la France, à sa présidence. Les trois Vice-Présidents sont Mme Rocio Barahona Riera du Costa Rica et MM. Ariranga Govindasamy Pillay de Maurice et Waleed M. Sadi de Jordanie. Le Rapporteur est M. Andrzej Rzeplinski de Pologne.

Le Comité a ensuite adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoit notamment l'examen, au cours de la présente session qui se termine le 18 mai prochain, de rapports présentés par le Népal, la Hongrie, les Pays-Bas (concernant les Antilles néerlandaises), la Finlande et la Lettonie.

Trois nouveaux membres du Comité ont fait ce matin une déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à s'acquitter de leurs fonctions en toute impartialité et en toute conscience. Il s'agit de M. Chandrashekhar Dasgupta de l'Inde, de Mme Barbara Elaine Wilson de Suisse, et de M. Daode Zhan de Chine.

Dans une déclaration d'ouverture de la session, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rendu compte des faits nouveaux intervenus dans les domaines intéressant les travaux du Comité. Il a notamment expliqué que l'élaboration d'un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a progressé à tel point que le Groupe de travail chargé de la question examine actuellement un projet de travail qui sera bientôt étudié en commun avec le Comité. Si le projet est encore en cours d'élaboration, on peut dès à présent indiquer que le Groupe de travail s'attache à conserver les caractéristiques positives des procédures de plaintes existant dans d'autres instances, permettant non seulement d'enquêter sur la base de plaintes individuelles, mais également de mener des enquêtes plus larges sur les violations.

D'autre part, M. Ndiaye s'est réjoui de ce que le système d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme se soit vu enrichi de trois nouveaux instruments. Il a ainsi indiqué que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a, depuis l'ouverture à signature le 6 février dernier, recueilli 59 signatures et que la Convention relative aux droits des personnes handicapées a maintenant été ratifiée par 86 États, alors que son protocole facultatif a été signé par 47 États. À cet égard, il a souligné que cette Convention a battu de vitesse le record de ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les perspectives d'une entrée en vigueur rapide de la Convention et de son protocole facultatif s'avèrent ainsi extrêmement prometteuses. De plus, il s'est réjoui de ce que le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants -créé en vertu du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - ait tenu sa première session en février 2007. Ce nouveau mécanisme de surveillance est unique en son genre puisqu'il permettra d'organiser un système de visites préventives sur les lieux de détention, réalisées par des experts nationaux et internationaux indépendants, a-t-il précisé. Enfin, M. Ndiaye s'est réjoui de ce que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes rejoigne bientôt le reste du système des organes conventionnels basés à Genève.

S'agissant du processus de consolidation du Conseil des droits de l'homme, il a rappelé que, d'ici au mois de juin, le Conseil devra s'attacher à mettre en place un mécanisme d'examen périodique universel ainsi qu'à réexaminer tous les mandats et mécanismes hérités de la défunte Commission. M. Ndiaye a estimé que parmi tous les changements apportés par le nouveau Conseil, les approches menées en matière de droits économiques, sociaux et culturels montrent que le Conseil explore de nouvelles voies. Il a à cet égard rappelé que le Conseil a décidé, lors de sa quatrième session, d'entamer un processus de modification - en accord avec le droit international et plus particulièrement le droit des traités - du statut juridique du Comité des droits économiques, sociaux et culturels afin qu'il soit sur un pied d'égalité avec tous les organes de traités et de surveillance. Cette résolution montre que le Conseil apporte son soutien au Comité, a-t-il précisé, avant d'ajouter que dans sa résolution 4/1, le Conseil encourage le Comité à continuer ses efforts en faveur de la promotion, de la protection et de la pleine réalisation des droits consacrés par le Pacte.

Pour conclure, M. Ndiaye a rendu compte du suivi de la dix-huitième Réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux et indiqué que la question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme fera l'objet d'une discussion organisée par la Commission du droit international en collaboration avec les experts des Nations Unies en matière de droits de l'homme. À cet égard, M. Ndiaye a indiqué que le Comité est prié de désigner un membre pour participer à cette discussion qui aura lieu les 15 et 16 mai 2007 à Genève.

Le Comité se réunira en séance publique cet après-midi, à 15 heures, pour l'audition d'organisations non gouvernementales qui fourniront des informations sur la situation dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session, au regard des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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