LA SIXIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OUVRE SES TRAVAUX

La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a ouvert ce matin ses travaux, qui se déroulent à Genève jusqu'au 8 décembre 2006. La Conférence a élu son bureau, procédé à des désignations à ses organes subsidiaires et adopté son programme de travail et son règlement intérieur.

La session a été ouverte par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a souligné que, depuis la précédente Conférence, en 2001, la situation mondiale a changé, les risques ont évolué et ces changements signifient que la Convention sur les armes biologiques ne peut plus être considérée de manière isolée, mais être vue comme une partie d'un ensemble d'instruments reliés entre eux, conçus pour traiter une série de problèmes reliés entre eux. La communauté internationale doit faire face aux actes de terrorisme et aux crimes commis par des agents non étatiques ou des individus en prenant des mesures de santé publique, en prévoyant des secours en cas de catastrophe et en veillant à ce que les sciences et techniques biologiques soient utilisées de façon pacifique et à bon escient, a déclaré le Secrétaire général. Il faudra pour cela rassembler tous ces éléments dans une stratégie cohérente.

Le Président de la Conférence, M. Masood Khan, a souligné que la lutte contre les armes biologiques doit être un effort partagé. Face à la paralysie des ces dernières année dans le domaine du désarmement et de non-prolifération, la présente Conférence offre une chance de sortir de l'impasse. Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires du désarmement, M. Nobuaki Tanaka, a souligné que les États parties n'ont que trois semaines pour examiner la mise en œuvre de la Convention et décider ce qui doit être fait pour maintenir et renforcer son efficacité. «C'est un défi de taille et il n'y a pas de temps à perdre».

Ont été élus vice-présidents de la Conférence les pays suivants: Autriche, Finlande, Allemagne, Italie, Japon et Turquie (pour le Groupe des pays occidentaux); Bélarus, Fédération de Russie, Slovaquie, Ukraine (pour le Groupe des pays d'Europe orientale); Chili, Chine, Inde, Iran, Malaisie, Nigeria, Pérou (pour le Groupe des pays non alignés). Il manque toutefois trois nominations pour compléter ce dernier groupe.

L'Ambassadeur Doru Costea de Roumanie a été élu à la présidence du Comité plénier, le premier vice-président étant M. Paul Meyer du Canada. M. Knut Langeland (Norvège) a été élu Président du Comité de rédaction, M. Vladimir Bundin (Fédération de Russie) étant été élu premier vice-président du Comité de rédaction. Un second vice-président pour chaque Comité sera élu ultérieurement. L'Ambassadeur Maria Nzomo du Kenya a été élue Présidente du Comité de vérification des pouvoirs et l'Ambassadeur Jürg Streuli (Suisse) Vice-Président. Les membres du Comité de vérification des pouvoirs sont la Bulgarie et la Mongolie. Trois autres pays seront élus ultérieurement.

La Conférence a par ailleurs pris note du rapport final du Comité préparatoire qui s'est tenu à Genève au mois d'avril. Enfin, elle a accepté la participation d'Israël à la Conférence en tant qu'observateur.

Dans le cadre du débat général qui a suivi, les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Finlande (au nom de l'Union européenne), Cuba (au nom des pays non alignés), Argentine (au nonm de douze pays d'Amérique latine), Canada (en son nom et au nom d'un groupe de pays), États-Unis, Allemagne, Indonésie, Suisse, Japon, Malaisie, Australie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, République de Corée et Algérie. De nombreuses délégations ont insisté sur l'importance de mettre à profit cette sixième Conférence pour envisager des mesures nouvelles permettant le renforcement de la Convention. Il faut procéder à une relecture minutieuse de la Convention à la lumière des percées scientifiques et techniques récentes. Il a en outre été maintes fois souligné qu'il importe que les États qui n'y sont pas encore partie y adhèrent au plus vite pour assurer son universalité.


La Conférence poursuivra son débat général cet après-midi dès 15 heures.


Déclarations d'ouverture

M. NOBUAKI TANAKA, Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires du désarmement, a déclaré que la Convention sur les armes biologiques reflétait la volonté de la communauté internationale d'exclure à jamais la possibilité que la maladie ne soit utilisée comme arme. Elle constitue par conséquent l'un des trois piliers fondamentaux du combat collectif contre les armes de destruction massive. Cette Conférence est essentielle pour la Convention, qui a son tour est essentielle pour la sécurité. Les États parties n'ont que trois semaines pour examiner la mise en œuvre de la Convention et décider ce qui doit être fait pour maintenir et renforcer son efficacité et ainsi réduire le risque que des agents biologiques et des toxines ne soient utilisés comme armes. C'est un défi de taille et il n'y a pas de temps à perdre, a conclu le Secrétaire général adjoint.

M. MASOOD KHAN, Président de la sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes biologiques, a souligné que la présente Conférence constitue une occasion de renforcer la campagne contre les armes biologiques. Il faut faire en sorte que la maladie ne soit jamais utilisée comme une arme, a-t-il rappelé, et que les agents biologiques et les toxines ne soient utilisés qu'à des fins pacifiques. Rappelant qu'à ce jour 155 États ont signé la Convention sur les armes biologiques, il s'est réjoui de ce que de nombreux efforts aient été faits pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, que le recours aux armes biologiques ait diminué et que de nombreux stocks d'armes biologiques aient été détruits. Mais il s'agit d'une menace réelle, a-t-il averti. Et elle s'accroît. Il a à cet égard souhaité attirer l'attention sur la perspective inquiétante que représente l'usage que les terroristes pourraient faire des armes biologiques.

Le Président a souligné qu'il fallait veiller à ce que les applications pacifiques de la science et de la technique puissent être développées en toute sécurité. Il a aussi rappelé que la présente Conférence permettra d'évaluer la mise en œuvre de chaque article de la Convention, sur la base des travaux des quatre dernières années. La Conférence doit réaffirmer les normes de la Convention et intensifier les efforts pour universaliser le traité, a-t-il souligné, ajoutant que le présent examen permettra également d'envisager des propositions diverses sur des questions comme le bioterrorisme ou la biosûreté. La lutte contre les armes biologiques doit être un effort partagé, a-t-il martelé. Il faut favoriser la cohérence entre les différents mécanismes et développer des synergies entre les organisations. Pour conclure, M. Khan a fait observer que les questions de désarmement et de non-prolifération ont connu un état de paralysie depuis quelques années. Nous avons à présent une chance de sortir de cette impasse.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. KOFI ANNAN, a salué la mise au point, par les États parties, d'un programme de travail qui a permis de réduire le risque que des armes biologiques soient mises au point, acquises ou employées. Des progrès ont été constatés tout particulièrement au niveau de la mise en œuvre de la Convention par les pays et du renforcement des mesures de sécurité concernant les agents pathogènes dangereux. Les capacités nationales et internationales en matière de surveillance des maladies sont en train d'être consolidées. Nous comprenons mieux les liens qui existent entre les épidémies naturelles et celles qui sont provoquées et améliorons les mesures à prendre en la matière. La communauté scientifique internationale a été invitée à s'associer à ces efforts grâce à des actions d'éducation et de sensibilisation, qui pourraient permettre de recenser les pratiques exemplaires et d'établir un code de conduite.

Il faut maintenant mettre à profit ces résultats et prendre de nouvelles mesures pour que la Convention continue d'être une barrière efficace contre les armes biologiques, a déclaré le Secrétaire général. Durant ces cinq dernières années, la situation mondiale a changé, les risques ont évolué. Aujourd'hui, l'attention est tournée vers la lutte contre le terrorisme et un regain de préoccupation face aux maladies dues à des causes naturelles comme le SRAS ou la grippe aviaire. Au cours de la même période, les sciences et les techniques biologiques ont connu de grandes avancées, annonçant des avantages considérables pour le développement humain mais aussi des dangers potentiels, a relevé M. Annan. Ces changements signifient que la Convention ne peut plus être considérée de manière isolée, simplement comme un traité interdisant aux États d'acquérir des armes biologiques. Au contraire, elle doit être vue comme une partie d'un ensemble d'instruments reliés entre eux, conçus pour traiter une série de problèmes reliés entre eux.

La communauté internationale doit traiter des questions de désarmement et de non-prolifération comme elle l'a toujours fait, mais elle doit aussi faire face aux actes de terrorisme et aux crimes commis par des agents non étatiques ou des individus, en prenant des mesures de santé publique, en prévoyant des secours en cas de catastrophe et en veillant à ce que les sciences et techniques biologiques soient utilisées de façon pacifique et à bon escient, a déclaré le Secrétaire général. Il faudra pour cela rassembler tous ces éléments dans une stratégie cohérente. Le Secrétaire général a rappelé qu'il a récemment soulevé l'idée d'une instance qui associe les différentes parties prenantes – États, entreprises, communauté scientifique, services de santé publique, services de sécurité et le public en général – qui, ensemble, feront en sorte que les progrès de la biotechnologie continuent à servir l'humanité en en gérant les risques. La présente conférence peut contribuer beaucoup à cet effort, a-t-il estimé. De plus, en renforçant le secteur de la santé publique, nous nous garantirons mieux contre le bioterrorisme, a souligné M. Annan. Et être mieux préparé contre le terrorisme peut signifier avoir de meilleurs systèmes de santé publique en général. De la même façon, l'amélioration de la sécurité des laboratoires passe par la formation et l'acquisition de nouvelles techniques, et de disposer de laboratoires plus sûrs encourage la coopération et ouvre des possibilités de développement. Il existe bien d'autres liens et possibilités et le Secrétaire général a encouragé les participants à les explorer afin d'éloigner les affrontements du passé.

M. MARKUS LYRA (Finlande, au nom de l'Union européenne et autres États) a souligné que le renforcement de la Convention constitue l'une des priorités que s'est fixée l'Union européenne dans sa stratégie à l'égard des armes de destruction massive. En mars 2006, une position commune et des propositions concrètes ont été adoptées pour la présente Conférence afin de renforcer davantage la Convention. L'Union européenne souhaite promouvoir les résultats pratiques de cet examen et favoriser l'universalisation de la Convention. À cet égard, l'Union européenne a déjà pris des mesures pour convaincre les États non parties à adhérer à la Convention, a déclaré le représentant.

L'évolution scientifique et technologique est primordiale pour tous les États, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. Il convient donc de demeurer au fait du potentiel des avancées et des éventuels abus. Pour aller dans ce sens, l'Union européenne estime qu'il convient de faire participer à la Conférence la communauté scientifique et les milieux d'affaires. La mise en œuvre à l'échelle nationale de la Convention constitue une autre priorité de l'Union européenne; elle est toutefois consciente des contraintes que rencontrent certains États, c'est pour cela que l'Union européenne apporte son soutien aux pays qui ont besoin d'aide dans ce domaine. Le représentant a également ajouté qu'afin d'améliorer la conscience nationale au sujet de questions de biosécurité et d'adopter des mesures législatives appropriées, il pourrait être précieux d'élaborer un catalogue de mesures de biosécurité.

L'Union européenne encourage les États parties à profiter de cette Conférence pour envisager des mesures pour renforcer le régime de mise ne œuvre de la Convention et que les participants fassent preuve de souplesse. La prolifération des armes massives est l'une des grandes menaces mondiales actuelles. Les efforts de la communauté internationale ont trop souvent abouti dans l'impasse, a regretté le représentant. Le succès de la Conférence qui doit conduire à un programme d'action concret permettra de manifester que les responsables de la non-prolifération peuvent relever ce défi.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba, au nom du Mouvement des pays non-alignés) a réaffirmé l'engagement des pays non alignés à œuvrer afin que la présente conférence obtienne de bons résultats. Il a à cet égard souligné que l'utilisation d'agents et de toxines pathogènes est répugnante et constitue une horreur pour l'humanité. Il a réaffirmé que les pays non alignés sont fortement préoccupés par la menace d'utilisation d'agents et de toxines comme instruments de guerre. Il y a urgence à ce que les États parties œuvrent à renforcer l'efficacité de la Convention pour permettre de répondre à ces inquiétudes. Rappelant qu'il s'agit du premier traité multilatéral de désarmement dans lequel toute une catégorie d'armes de destruction massive est interdite, M. Fernández Palacios a souligné que la Convention est l'expression de la coopération internationale et que son efficacité serait renforcée par une adhésion universelle qui contribuerait aux efforts menés dans le domaine du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération, en vue de parvenir au désarmement général et complet sous un contrôle international strict, a-t-il précisé.

S'intéressant plus précisément au fonctionnement de la Conférence d'examen, le représentant des pays non alignés a estimé nécessaire d'évaluer chacun des articles de la Convention, y compris du préambule, ainsi que les résultats des trois réunions intersession d'experts et des États parties en 2003, 2004 et 2005. Étant donné les défis auxquels nous est confrontée la communauté internationale du fait de l'évolution rapide de la science et de la biologie, il serait utile que cette Conférence évalue et se prononce sur de nouvelles mesures destinées à assurer l'efficacité et la mise en œuvre de la Convention, a-t-il poursuivi.

M. Fernández Palacios a insisté sur la nécessité d'évaluer la mise en œuvre de l'article X de la Convention, rappelant que la promotion de la participation aux échanges et la coopération internationale dans le domaine des activités biologiques sont essentielles au renforcement de la mise en œuvre de la Convention. Il a à cet égard rappelé que les États parties ont l'obligation juridique de s'abstenir d'imposer des restrictions et des limitations aux échanges, de telles restrictions pouvant entraver le développement économique et technologique des États parties et freiner la coopération internationale pour l'application d'activités biotechnologiques pacifiques.

M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine au nom également de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du Costa Rica, du Chili, de l'Équateur, d'El Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Pérou et de l'Uruguay) a indiqué que ces pays ont soumis à la Conférence des documents de travail portant notamment sur l'universalisation, les mécanismes de suivi, les mesures de coopération et de renforcement de la confiance, et l'éventuelle création d'une unité d'appui. S'agissant de la question de l'universalisation, un appel est lancé à tous les États pour retirer les réserves formulées au Protocole de Genève de 1925 (concernant la prohibition de l'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques) et pour adopter un plan d'action pour faciliter l'adhésion d'autres États à la Convention. M. Valle Fonrouge a également invité les États parties à désigner un responsable national de liaison pour coordonner au plan interne tous les aspects de la mise en œuvre de la Convention.

S'agissant des mesures de confiance, le représentant a indiqué que le groupe de pays qu'il représente propose d'améliorer la mise en œuvre de la Convention et d'envisager l'élaboration de normes communes visant à faciliter la mise en œuvre. Il préconise à cet égard la création d'un groupe d'experts gouvernementaux. M. Valle Fonrouge a ajouté qu'il était important d'assurer l'efficacité proposée de développer des mécanismes efficaces pour appliquer les mesures engagées. Il a aussi proposé la création d'un mécanisme de suivi pour la période de 2006 à 2011 avec un pouvoir de décision en vue notamment de l'analyse des évolutions dans le domaine notamment de la biotechnologie et de la microbiologie. Enfin, ces douze pays latino-américains proposent la création d'une unité d'appui pour aider les travaux préparatoires des États parties et pour leur fournir une assistance pour qu'il s'acquittent au mieux de leurs engagements.

M. PAUL MEYER (Canada, au nom également du Japon, de l'Australie, de la République de Corée, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse - «Groupe de JACKSNNZ»), a expliqué que les membres de ce Groupe se sont réunis pour partager leurs idées sur les questions relatives aux armes biologiques et ont élaboré, en consultation entre eux, des documents nationaux destinés à contribuer aux travaux de la Conférence. Ils traitent notamment des questions de l'universalisation et de la mise en œuvre au niveau national des principes de la Convention, a-t-il précisé, ajoutant qu'ils sont à la disposition de tous les États présents à la Conférence. Le «Groupe de Jackson» souhaite contribuer au succès de la Conférence en vue de renforcer la Convention et de faire face aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités de la science et de la technologie

M. JOHN C. ROOD (États-Unis) a estimé que Convention sur les armes biologiques est devenu un instrument international très fort. Les États-Unis réaffirment leur attachement à la Convention et soulignent son importance en tant que norme internationale contre «l'utilisation de la biologie pour fabriquer des armes». Cependant, le monde est très différent aujourd'hui et il faut faire face à la perspective que des terroristes puissent utiliser la biologie comme arme de terreur et de destruction massive. C'est en gardant ces menaces à l'esprit qu'il faut adapter les instruments de non-prolifération pour empêcher la mise au point et le transfert d'armes biologiques. Les États parties à la Convention sont les mieux placés pour évaluer l'impact du programme de travail qui a été adopté pour la mise en œuvre de la Convention. Les États-Unis souhaitent renforcer la Convention et voir s'engager un échange de vues utiles. Le représentant a souligné que les États parties doivent reconnaître les transformations intervenues dans l'environnement stratégique et international. Le succès de la Convention nécessite une application efficace et complète par tous les États parties.

M. Rood a indiqué que les États-Unis ont des préoccupations s'agissant des actions engagées par un certain nombre d'États et pensent notamment que le régime en Iran dispose probablement d'un programme violant la Convention, de même que la Corée du Nord. Les États-Unis sont aussi profondément préoccupés que la Syrie ait mis en œuvre un programme violant la Convention. La communauté internationale doit demeurer ferme, a rappelé le représentant, qui a ajouté que chaque État partie doit mettre en œuvre la Convention à l'échelle nationale et poursuivre en justice ceux qui cherchent à se servir de la maladie comme d'une arme . Il convient aussi de déployer des contrôles à l'échelle nationale. Il est impératif de déployer des efforts consentis en application de la Convention pour renoncer aux armes biologiques. Le programme de travail adopté récemment a fait de grands pas pour combler les lacunes au plan national, mais peu d'États se sont dotés de mesure concrètes, a regretté le représentant américain. Cette Conférence devrait se rallier à un programme d'action sur la mise en œuvre nationale, et les États parties devraient soumettre les mesures qu'ils ont prises à intervalles réguliers. Les États-Unis regrettent que la Convention n'ai pas encore acquis un caractère universel et pensent que les États parties devraient lancer une campagne vigoureuse en faveur de l'universalité de la Convention. Les États-Unis appuient l'idée de déployer des efforts entre les sessions, notamment par la tenue de réunions d'experts dans des domaines clés tels que la surveillance des maladies, la sécurité biologique, les législations nationales, etc. Enfin, les États-Unis encouragent les participants à adopter un programme ciblé et vigoureux. Les débats idéologiques ne doivent pas prendre en otage cette Conférence, a conclu le représentant.

M. FRIEDRICH GRÖNING (Allemagne) a estimé que la Sixième Conférence d'examen est une excellente occasion de revoir et de réaffirmer la Convention dans son intégralité, après le dernier examen approfondi de 1996. Compte tenu des résultats insuffisants obtenus par d'autres réunions internationales sur le désarmement, les participants à la Conférence ne doivent pas décevoir la communauté internationale mais au contraire parvenir à un accord visant au renforcement de la Convention. Le représentant allemand a fait valoir que l'application au niveau national de la Convention est la condition de son succès. C'est pourquoi l'Allemagne en a intégralement retranscrit les prescriptions dans ses propres lois. Quant aux mesures de confiance définies dans le cadre d'un consensus politique et visant à garantir une plus grande transparence entre États parties, elles sont d'une importance particulière pour l'Allemagne, qui n'a cessé de faire la preuve de son engagement envers l'application de la Convention en soumettant des rapports réguliers depuis 1987. Le format de ces mesures de confiance pourrait être revu dans le sens d'une plus grande efficacité, a estimé M.Gröning.

Le représentant allemand a rappelé que la Quatrième conférence d'examen en 1996 avait reconnu comme illégaux, non seulement la conception, la production et l'entreposage d'armes bactériologiques, mais encore leur utilisation. Cependant, les directives et procédures régissant le mécanisme de contrôle instauré par le Secrétaire général n'ont pas été révisée depuis 1989, a relevé le représentant. Étant donné les progrès scientifiques très rapides, le mécanisme est donc probablement obsolète. L'Allemagne accueille donc favorablement la Stratégie des Nations Unies de lutte contre le terrorisme adoptée en septembre dernier, laquelle encourage le Secrétaire général à actualiser la liste des experts et laboratoires, ainsi que les directives et procédures. Pour sa part, l'Allemagne a fourni une liste mise à jour de ses experts et laboratoires pouvant être mis à disposition à court terme pour des investigations sur des allégations d'utilisation d'armes bioogiques. L'Allemagne a en outre a lancé une série d'initiatives de coopération technique et scientifique conformément à l'article 10 de la Convention. Ces initiatives consistent par exemple en projets de coopération avec des universités étrangères dans le domaine de la biotechnologie ou d'accueil d'étudiants étrangers. En 2005 et 2006, deux universités allemandes ont aussi été ouvertes au Moyen-Orient pour l'enseignement des sciences biologiques.

M I GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a réaffirmé l'importance que son pays accorde à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques. Il a à cet égard estimé que son efficacité serait renforcée si elle était dotée d'un protocole permettant l'évaluation de sa mise en œuvre. À l'instar d'autres armes de destruction massive, les armes biologiques continuent de menacer l'humanité, a-t-il fait observer, ajoutant qu'il s'agit d'une menace commune qui peut toucher tous les pays. Il a ainsi préconisé qu'elles soient interdites à l'échelle mondiale et exhorté les États non parties à la Convention à y adhérer au plus vite. Étant donné la menace, aucun État ne peut faire cavalier seul, a-t-il insisté. D'autre part, il a souhaité insister sur l'importance qu'elle ne fasse pas entrave au droit qu'a chaque État membre de poursuivre des recherches et d'utiliser des agents biologiques à des fins pacifiques. Pour conclure, il a exprimé l'espoir que cette Conférence n'apporte pas uniquement des mesures qui ont déjà été prises, mais envisage également d'autres mesures visant le renforcement de la Convention.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a rappelé que la Convention sur les armes biologiques reste, avec le Protocole de Genève de 1925, le pilier central du régime international d'interdiction des armes biologiques. Cette convention est de loin le meilleur cadre dans lequel coordonner les efforts pour faire face à la menace biologique délibérée, qu'elle soit d'origine étatique ou non, a-t-il insisté. Aussi, a-t-il lancé un appel à tous les États qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention et le Protocole de 1925 afin qu'ils le fassent dans les meilleurs délais. L'utilisation des armes biologiques non seulement serait contraire aux dispositions de ces deux instruments, mais elle représenterait également une violation grave des principes humanitaires, consacrés par la coutume, qui interdisent notamment l'emploi des armes causant des maux superflus et des armes qui, par leur nature, frappent sans discrimination, a en outre souligné M. Streuli. La Suisse est dès lors d'avis que le rapport final de cette Conférence d'examen devrait souligner ce constat, clairement et avec fermeté. Par ailleurs, il est nécessaire qu'un document final reflète la substance des délibérations de la Conférence et puisse constituer le point de départ d'un engagement accru des États dans le processus de renforcement de la Convention. «Après dix ans sans déclaration finale, il est primordial pour la Convention non seulement de réaffirmer la norme relative à la prohibition des armes biologiques, mais aussi d'adapter la Convention aux enjeux de la menace biologique actuelle et future, en assurant notamment sa mise en œuvre sur le plan national», a déclaré M. Streuli.

Les trois années du programme de suivi de la cinquième Conférence d'examen ont produit des résultats satisfaisants, a estimé le représentant suisse. Ce programme fructueux a été la meilleure preuve de l'importance d'établir un nouveau processus intersessionnel qui devrait désormais nous conduire à la septième Conférence d'examen, en 2011. La Suisse reste convaincue que «l'élaboration d'un protocole additionnel juridiquement contraignant pour la vérification des dispositions de la Convention doit rester notre objectif», a poursuivi M. Streuli. «Nous sommes également convaincus qu'à ce jour, les conditions de base ne sont pas réunies pour le redémarrage de négociations sur le sujet», a-t-il déclaré. Dans ce contexte, la Suisse ne manquera pas d'apporter une contribution active et constructive à la réussite de cette Conférence d'examen et, dans un esprit de pragmatisme et d'efficacité, elle concentrera ses efforts sur les points où un terrain d'entente peut être trouvé, a-t-il indiqué. Aussi, a-t-il ajouté, la Suisse lance un appel à toutes les délégations afin qu'elles formulent des objectifs ambitieux mais réalistes. Dans cet esprit, a-t-il précisé, la Suisse a élaboré un document de travail visant à l'amélioration et au renforcement des mesures de confiance et dont le texte a fait l'objet de consultations dans le cadre d'un groupe informel de pays partageant certains objectifs (à savoir le «Groupe JACKSNNZ»).

M. YOSHIKI MINE (Japon) a souligné qu'en tant qu'unique norme juridique internationale interdisant globalement les armes biologiques et à toxines, la Convention sur les armes biologiques est l'un des piliers essentiels du cadre de désarmement et de non-prolifération en matière d'armes de destruction massive. Les conférences d'examen constituent donc des opportunités importantes pour évaluer le fonctionnement de la Convention; pourtant, dix ans se sont écoulés depuis que la quatrième Conférence d'examen s'était mise d'accord pour procéder à un examen article par article. Or, durant cette période, les attaques à l'anthrax se sont produites aux États-Unis et le bioterrorisme est apparu comme une menace réelle. En outre, l'apparition de pandémies telles que le SRAS, les progrès fulgurants dans le domaine des sciences de la vie ou encore la croissance rapide de la bio-industrie ont fait apparaître de nouveaux défis pour la Convention. Dans ces circonstances, le Japon estime que, pour réaliser l'objectif fondamental de la Convention - à savoir l'interdiction complète des armes biologiques et à toxines - il est essentiel que chaque État partie assume ses responsabilités au titre de la Convention. Pour être plus précis, cela signifie qu'au niveau interne - et outre l'adoption d'une législation visant à appliquer les interdictions découlant de la Convention - il est essentiel d'assurer la sécurité et le contrôle des micro-organismes pathogènes et des toxines; de renforcer les capacités préventives et de réaction (surveillance et détection des maladies infectieuses, notamment); et d'accroître la sensibilisation du public (y compris par le biais de codes de conduite à l'intention des scientifiques). Au niveau extérieur, il est également essentiel que le contrôle des exportations soit renforcé. Bien entendu, certains États parties peuvent avoir besoin d'une assistance pour assumer ces responsabilités; pour faire face à de tels cas, il serait bénéfique d'engager, durant la présente Conférence d'examen, des discussions constructives sur une forme appropriée d'assistance et de parvenir à un accord.

Le Japon juge souhaitable que les États parties qui sont en mesure de le faire fournissent, dans la mesure du possible, une assistance aux États parties demandant un soutien. Pour ce qui est de la coopération à des fins d'utilisation pacifique d'agents biologiques et de toxines, il convient avant tout, pour la recherche de toute nouvelle coopération, que soient respectées, par chaque État partie, les responsabilités susmentionnées. Quant à la coopération internationale, il est essentiel de renforcer les capacités en matière de prévention et de réponse, non seulement au niveau national mais aussi au niveau international. Les maladies infectieuses peuvent se répandre rapidement, faisant fi des frontières nationales, et il n'y a pas moyen, au stade initial, de dire si leur apparition est délibérée ou naturelle. Aussi, le renforcement des activités de l'OMS, de la FAO et de l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE), entre autres, est-il essentiel; il conviendrait donc de favoriser les relations de coopérations de la Convention avec ces organisations.

Relevant le manque de confiance mutuelle entre les États parties s'agissant de la mise en œuvre de leurs obligations de ne pas développer ou acquérir des armes biologiques ou à toxines, le représentant japonais a mis l'accent sur l'importance que revêt, dans ce contexte, le renforcement des mesures d'instauration de la confiance. À cet égard, il a jugé essentiel d'étudier les moyens susceptibles d'encourager et d'améliorer la soumission de rapports relatifs à ces mesures d'instauration de la confiance. M. Mine a par ailleurs rappelé que la Convention prévoit un mécanisme de consultation et d'enquête en tant qu'instrument actif d'instauration de la confiance mutuelle entre les États parties lorsque des doutes apparaissent quant à une éventuelle infraction à la Convention. Aussi, convient-il de réaffirmer l'importance d'un tel mécanisme, a-t-il souligné. Il a en outre insisté sur l'importance que revêt une universalisation accrue de la Convention. M. Mine a par ailleurs jugé souhaitable que la présente Conférence d'examen se mette d'accord sur des activités intersessions, les différentes options en la matière pouvant être discutées au sein de cette Conférence. Quant au mécanisme de soutien pour mener à bien les activités intersessions, il serait judicieux, pour l'heure, d'examiner un système ad hoc pouvant être utilisé jusqu'en 2011.

M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a déclaré que les progrès enregistrés ces cinq dernières années soulèvent désormais le problème du bioterrorisme; des groupes pourraient mettre la main sur des armes bactériologiques ou à toxines et s'en servir pour terroriser nos sociétés. Des efforts plus rigoureux doivent être consentis pour relever ces nouveaux défis. La Malaisie estime donc nécessaire que la Sixième conférence d'examen soit consacrée à une analyse de l'application des articles de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines. En outre, la Malaisie partage le point de vue selon lequel le renforcement de la Convention passe en particulier par l'institution d'un Secrétariat et l'organisation de réunions annuelles des États parties. De même, afin d'assurer un minimum de continuité, la Malaisie est prête à appuyer les propositions visant à formaliser la tenue de réunions annuelles intersessions. La Malaisie est en outre favorable au renforcement des mesures de confiance par l'amélioration du système de soumission des rapports nationaux. Pour sa part, la Malaisie a toujours respecté ses obligations en vertu de la Convention, qu'il a ratifiée en 1991. Avant même cette date, la Malaisie n'a jamais eu l'intention de développer, produire, stocker ni faire l'acquisition, de quelque manière que ce soit, d'armes bactériologiques ou à toxines, ni de vecteurs de telles armes. Une loi a été votée en 2006 qui régit le contrôle des importations et des exportations d'organismes pathogènes classés selon quatre groupes correspondant aux critères de l'Organisation mondiale de la santé. Le Parlement a pour sa part amendé le Code pénal, lequel incrimine désormais le terrorisme et d'autres activités liées. La Malaisie s'en tient d'autre part au principe selon lequel l'application effective de la Convention exige une approche non discriminatoire et équilibrée de tous ses articles. La Malaisie estime aussi qu'il appartient aux États parties de prendre des mesures concrètes pour renforcer l'action nationale et internationale visant à l'application des dispositions de la Convention. Les progrès scientifiques très rapides rendent indispensable une coopération technique entre États parties aussi bien pour garantir que les pays en voie de développement profiteront de ces avancées, que pour parer aux menaces du bioterrorisme.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré que la situation internationale actuelle est difficile. La menace que des groupes terroristes puissent élaborer des armes biologiques est désastreuse et aggrave la menace mortelle des armes biologiques. Cette Conférence doit renforcer le régime de la Convention. L'Australie a identifié cinq moyens de renforcer la Convention. Parmi ceux-ci: la mise en place d'un plan d'universalisation, l'organisation de travaux intersession pour renforcer la mise en œuvre au plan national et la mise en place d'une unité pour aider à la mise en œuvre. Une Convention qui ne jouit pas d'une adhésion universelle ne peut être efficace, a estimé la représentante. Afin d'accroître la sécurité internationale, il convient d'appeler tous les États non parties à la Convention à la ratifier, de fournir une assistance aux États qui souhaitent adhérer et d'appeler les États à designer un organe national pour coordonner les rapports nationaux. L'Australie a contribué à la mise en œuvre de mesures nationales pour lutter contre les armes biologiques. À mesure que se développe la mondialisation, un manque de surveillance des maladies peut se ressentir sur la sécurité de tous les États, a souligné le représentant. Une plus grande transparence entre les États parties est nécessaire. Des mesures de confiance sont aussi importantes. Ce système doit être renforcé au cours de la présente Conférence. En outre, l'Australie pense que le travail ne sera pas achevé à l'issue de cette Conférence. Des efforts constants sont nécessaires. Enfin, la Conférence doit convenir d'un programme de travail pour garantir sa bonne application et cela d'une manière exhaustive.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a expliqué que sa délégation souhaite que cette sixième Conférence soit fructueuse et est résolue à faire preuve d'ouverture et de souplesse. Il a estimé essentiel de préserver le statut et l'autorité de la Convention sur les armes biologiques. À cet égard, il a espéré voir un résultat final qui exprime l'unité contre les armes biologiques en toutes circonstances et qui renforce la valeur et l'importance de la Convention. De plus, il a estimé important de réaffirmer l'accord stipulant que toute avancée scientifique et technique relève bel et bien de la Convention. Enfin, il a souhaité souligner que les réunions de travail intersessions qui ont eu lieu entre 2003 et 2005 se sont avérées efficaces et utiles. Revenant plus particulièrement à son pays, il a expliqué que le Ministère britannique des affaires étrangères a organisé un séminaire regroupant des scientifiques et portant sur les codes de conduite. Des problématiques telles que les risques d'abus des travaux des scientifiques ont été débattues, a-t-il précisé, ajoutant qu'un document de travail national a été établi sur ce point. Pour conclure, M. Duncan a rappelé que les sciences de la vie font partie des domaines les plus dynamiques de la recherche et du développement actuellement. Il a à cet égard estimé qu'un nouveau programme de travail est souhaitable et rappelé que sa délégation, conjointement avec l'Union européenne, a proposé certains thèmes pour les réunions futures. Chaque pays peut faire davantage pour accroître la participation à la Convention et renforcer son application, a-t-il insisté, et cette Conférence constitue une occasion véritable d'avancer.

M. ANATOLY I. ANTONOV (Fédération de Russie) a déclaré que la Convention constitue l'un des instruments internationaux les plus importants dans le domaine du désarmement. La Russie se conforme à ses obligations à cet égard. L'objectif essentiel de cette réunion est de garantir le strict respect de la Convention, a rappelé le représentant. Alors que s'intensifie la menace dans le domaine biologique, l'universalisation de la Convention est prioritaire. Mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. L'importance de la Convention dans les conditions actuelles augmente du fait du danger de prolifération des armes biologiques. Des mesures efficaces pour l'interdiction des armes biologiques sont aussi rendues nécessaires par le danger que celles-ci peuvent tomber dans les mains d'acteurs non étatiques, a ajouté le représentant. Il semble également indispensable de souligner le lien entre la Convention et le Protocole de Genève de 1925. En partant du fait que les dispositions de la Convention interdisent l'utilisation des armes biologiques, la Russie a retiré ses réserves au Protocole de 1925 et demande par conséquent aux États qui ne l'ont pas encore fait de faire de même. Il est primordial d'assurer la conformité de la Convention aux mesures nationales. Ce n'est qu'en se fondant sur les processus prévus par la Convention que les contentieux pourront être réglés, a souligné le représentant. Les délégations doivent poursuivre leur travail pour renforcer la Convention sur une base multilatérale. Enfin, le représentant a déclaré que la Russie accordait beaucoup d'importance aux mesures de confiance. Mais tous les États ne se sont pas engagés sur cette voie, a déploré le représentant.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a déclaré qu'après le résultat décevant de la dernière Conférence d'examen qui a eu lieu en 2001, la présente session doit être l'occasion non seulement d'évaluer la manière dont la Convention est appliquée depuis dix ans, mais aussi de cultiver la volonté politique nécessaire au renforcement de ladite Convention. Une relecture minutieuse, article par article, de la Convention rigoureux, doit être faite à la lumière des percées scientifiques et techniques récentes. En outre les participants à la Conférence devraient identifier les domaines qui demanderont une coopération renforcée entre États membres en vue de la pleine application de la Convention et du renforcement de son efficacité. Dans cette optique, le représentant coréen a souligné la nécessité pour les États membres de poursuivre leurs travaux intersessions, d'une part, mais aussi d'appliquer les dispositions de la Convention au niveau national. À cet égard, la République de Corée estime que la mise en œuvre effective des mesures législatives constitue une obligation fondamentale au regard de la Convention. L'adaptation du Code pénal, le renforcement des contrôles à l'exportation et la réglementation des risques biologiques sont des facteurs essentiels de l'amélioration des mécanismes d'applications nationaux. D'autre part, l'on ne saurait insister assez sur l'importance du respect universel de la Convention. Or, a déploré le représentant, le faible nombre des États parties à la Convention n'encourage pas au respect de ses dispositions. Il faut donc agir dans le sens d'une ratification universelle, comme l'explique un document de travail soumis par la République de Corée. Enfin, le processus intersessionnel initié par la dernière Conférence d'examen a créé un élan favorable. Cet élan peut être favorisé et entretenu par une systématisation et une formalisation des travaux, a fait valoir le représentant.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que les enjeux et les défis posés par la prolifération des armes biologiques exigent un effort collectif. La Conférence se tient dans un contexte international caractérisé par des tensions et des menaces à la paix et à la sécurité internationales, et dans un monde où la sécurité des États et les défis sont interdépendants, le multilatéralisme est le seul cadre susceptible d'apporter des solutions viables et globales pour faire évoluer le monde vers plus de stabilité et vers le respect de l'état de droit, a-t-il poursuivi. M. Jazaïry a fait observer que la Convention sur les armes biologiques est un pilier important pour la paix et la sécurité internationale et constitue le cadre normatif multilatéral nécessaire pour l'élimination totale des armes biologiques et pour en combattre la prolifération. Rappelant que les sciences de la vie et de la biotechnologie ont connu des progrès sans précédent, il a attiré l'attention sur le danger que leur utilisation se fasse à des fins hostiles. Or, force est de constater que la portée de la Convention demeure limitée dans la mesure où il n'existe pas de mécanisme multilatéral de vérification du respect de ses dispositions, a-t-il regretté, réitérant à cet égard la nécessité de doter la Convention d'un mécanisme de vérification. De plus, le représentant algérien a estimé que la lutte contre la prolifération gagnerait en efficacité si la Convention parvenait à l'universalité. Il a ainsi préconisé que soit exigé d'Israël qu'il se conforme à la légalité internationale en la matière. Il s'est à cet égard alarmé de ce qu'Israël ait utilisé l'uranium partiellement appauvri et des armes à phosphore lors de son agression au Liban en été dernier.

L'Algérie souligne que les préoccupations de non-prolifération ne devraient pas conduire à l'établissement de mesures concertées ou unilatérales discriminatoires empêchant les pays en développement d'accéder aux savoirs et techniques biologiques nécessaires au développement socio-économique. Il ne faudrait pas se tromper de cible, a-t-il insisté, soulignant que c'est l'utilisation des maladies comme moyen de guerre qui est prohibé et non le savoir et la technologie pour la guérison des maladies ou à d'autres fins pacifiques. Pour conclure, il a attiré l'attention sur le fait que son pays n'a jamais développé, ni transféré, ni utilisé ces armes immorales et expliqué qu'un groupe de réflexion a été mis en place, sous l'égide du Chef du Gouvernement algérien, pour faire des recommandations sur les mesures pour la mise en œuvre au plan national des dispositions de la Convention.

M. PAUL MEYER (Canada) a rappelé qu'il convenait de garder à l'esprit que la question à l'étude, à savoir l'éventualité d'une guerre biologique, relève d'un cauchemar. Pour bien comprendre la gravité de cette menace, il suffit de voir les préoccupations suscitées par la grippe aviaire à l'échelle internationale. Pour contrer de telles menaces, il est nécessaire de se doter d'une stratégie concertée et multiforme, qui mobilise l'ensemble des ressources, si nombreuses et diversifiées soient-elles. La Convention constitue donc aujourd'hui un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales. Mais il convient de renforcer cet instrument pour que les promesses dont il st porteur se concrétisent. Le Canada estime que la Sixième Conférence est l'occasion non seulement de prendre la mesure des efforts déployés jusqu'ici, mais aussi de jeter des bases solides pour l'avenir, y compris en amenant les États parties à mieux rendre compte, au bénéfice de chacun, des mesure prises pour appliquer les dispositions de la Convention. Pour réaliser cet objectif, le Canada propose une stratégie dans un document de travail intitulé Cadre de responsabilisation. Ce document renferme des propositions pratiques concernant la mise en œuvre au niveau national, les mesures de confiance, le soutien à la mise en œuvre et la tenue de réunions annuelles. Le Canada a relevé qu'il restait beaucoup à faire pour garantir le plein respect des engagements à la Convention. Il convient également de trouver des façons novatrices de renforcer et de faire respecter cet instrument. Ce document est évolutif, au même titre que les sciences de la vie visées par ces dispositions.

Si le Canada est convaincu de la contribution cruciale de la Convention à la sécurité internationale, le Canada est aussi conscient que la Convention ne peut, par elle-même, garantir que des armes biologiques ne seront jamais mises au point ni utilisées par des États ou des groupes terroristes, a souligné M. Meyer. C'est pourquoi le Canada mène une action dans une multitude d'enceintes qui appuient directement les objectifs de non-prolifération. Le représentant canadien a ajouté que le Programme du Partenariat mondial mis sur pied par le Canada consacre des fonds importants aux activités de non-prolifération biologiques dans des pays de l'ex Union soviétique.

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