LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL

La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a poursuivi, cet après-midi, son débat général.

Les intervenants ont été nombreux à insister sur l'importance de trouver des solutions fondées sur le multilatéralisme pour traiter des questions de désarmement et de sécurité internationale. Nombre d'orateurs ont aussi jugé regrettable l'absence d'un mécanisme de vérification qui constitue un grave obstacle dans la voie de l'application de la Convention. Enfin, plusieurs délégations ont relevé que la situation s'agissant de l'adoption de mesures législatives sur le plan national est loin d'être satisfaisante. Plusieurs ont insisté sur les efforts qu'il faudra déployer pour que la Convention soit ratifiée par tous les États.

Face à ces difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Convention, certains orateurs ont insisté pour que la Conférence d'examen soit l'occasion de revoir de manière exhaustive l'ensemble de ses dispositions. Il a notamment été proposé que l'article premier de la Convention soit amendé de manière à interdire explicitement et catégoriquement de toute utilisation des armes biologiques, et non pas uniquement, comme c'est le cas actuellement, la mise au point, la fabrication et le stockage de ces armes.

Ont pris la parole les représentants de l'Iran, de l'Afrique du Sud, de la Chine, de l'Argentine, du Pakistan, de la Norvège, du Saint-Siège, de l'Inde, du Brésil, de la Libye, du Pérou, de la Serbie, de la Géorgie, de l'Ukraine et du Chili.

La Conférence poursuivra son débat général demain matin, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a déclaré que l'Iran attache une grande importance aux instruments négociés au niveau multilatéral portant sur les armes de destruction massive, notamment la Convention sur les armes biologiques, ajoutant qu'ils sont essentiels pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et régionales. Aussi, M. Moaiyeri a-t-il souhaité que cette Conférence d'examen soit couronnée de succès et aboutisse à une déclaration finale complète et équilibrée. Il a par ailleurs regretté que, plus de trois décennies après l'entrée en vigueur de la Convention, l'universalité de cet instrument n'ait pas encore été atteinte. Il a demandé aux États qui ne sont pas parties à la Convention, en particulier les pays avancés dans le domaine des biotechnologies et ceux qui se trouvent dans des régions sensibles, d'accéder à la Convention sans délai. M. Moaiyeri a en outre demandé aux États parties de rester engagés à respecter leurs obligations de ne pas transférer d'équipement, de matériel ni d'information scientifique et technologique vers des États qui ne sont pas parties à la Convention. L'introduction de mesures dissuasives à l'intention des États non parties faciliterait la réalisation de l'universalité de la Convention, a-t-il insisté.

Le représentant iranien a estimé que la non-interdiction explicite et catégorique de l'utilisation des armes biologiques constitue, de l'avis de son pays, une lacune majeure de la Convention qu'il convient de combler. M. Moaiyeri a rappelé que l'Iran avait officiellement présenté, lors de la Conférence d'examen de 1996, une proposition visant à amender l'article premier et le titre de la Convention afin d'inclure explicitement l'interdiction de l'utilisation des armes biologiques. Le lancement de négociations sur le protocole additionnel à la Convention - et, par conséquent, l'inclusion de l'interdiction de l'utilisation des armes biologiques à l'article premier -, avait laissé entendre que cette lacune de la Convention allait être levée, mais, la cinquième Conférence d'examen n'est pas parvenue à adopter le protocole. Aussi, eu égard à l'impasse actuelle dans laquelle se trouvent les négociations relatives à ce protocole du fait de l'opposition d'un État partie, et face au risque persistant d'utilisation ou de menace d'utilisation d'armes biologiques, l'Iran n'a d'autre choix que de demander une fois encore aux Dépositaires de la Convention d'engager le processus d'amendement et d'informer les États parties de la proposition iranienne visant à amender l'article premier de la Convention afin d'y inclure le terme «utilisation».

L'Iran est profondément déçu qu'en raison de l'opposition d'un seul État partie, les États-Unis, l'engagement des États parties à la Convention de renforcer la mise en œuvre de cet instrument n'ait pu, jusqu'ici, porter ses fruits et que les résultats de sept années de négociations sur un instrument juridiquement contraignant n'aient pu être finalisés. Il convient de souligner qu'eu égard à sa nature limitée, la décision adoptée lors de la reprise de session de la cinquième Conférence d'examen, en novembre 2002 ne peut en aucune manière se substituer aux négociations sur le protocole susmentionné. S'agissant des activités biotechnologiques à des fins pacifiques, le représentant iranien a souligné que le fait de ne pas appliquer de manière appropriée l'article X de la Convention empêche les États parties les moins développés et en développement de mener à bien leurs plans de contrôle et d'éradication des maladies infectieuses. Il convient de rappeler que les États parties ont l'obligation légale de ne pas imposer de restrictions ni de limitations aux transferts susceptibles d'entraver le développement économique et technologique des États parties ou la coopération internationale à des fins d'application pacifique des biotechnologies. Aussi, l'élaboration de mécanismes réglementaires ne devrait-elle être envisagée qu'à travers l'harmonisation des aspects promotionnels et réglementaires, sur une base non discriminatoire. De l'avis de l'Iran, toute mesure obéissant à des motivations politiques, comme par exemple des régimes arbitraires de contrôle des exportations qui restreignent le transfert, le développement et la promotion d'équipements, de matériels et de connaissances scientifiques et technologiques, entraverait incontestablement le progrès économique et technologique des États parties et constituerait une violation claire de l'article X de la Convention, a indiqué M. Moaiyeri.

L'Iran rejette catégoriquement les propos tenus à son égard par les États-Unis, a déclaré le représentant. Ces allégations infondées sont contraires à l'esprit de coopération de cette Conférence et des dispositions de la Convention, a-t-il ajouté. L'administration américaine a totalement échoué du point de vue du multilatéralisme, a-t-il conclu.

MME TALENT DUMISILE MOLABA (Afrique du Sud) a souligné que son pays était favorable à ce que la présente Conférence d'examen permette aux États parties de procéder à un examen de la Convention article par article. L'Afrique du Sud est engagée en faveur du renforcement de la Convention et continue de croire que l'interdiction des armes biologiques ne peut être atteinte de manière isolée; l'ensemble de la communauté internationale doit s'engager et cet objectif relève du possible, a insisté la représentante. Le renforcement de la Convention est l'objectif premier de cette Conférence, a-t-elle rappelé. Le programme de travail intersessions s'est avéré bien plus réussi qu'escompté et a permis de maintenir l'élan de la Convention, a-t-elle ajouté. La présente Conférence devra aborder ce qui a été fait depuis la précédente, mais aussi envisager un programme pour la période suivante, a-t-elle poursuivi. De l'avis de l'Afrique du Sud, les mesures d'instauration de la confiance pourraient faire l'objet d'une des réunions intersessions. Il convient en outre de renforcer le mécanisme d'enquête. Par ailleurs, l'Afrique du Sud est engagée à lutter contre les maladies qui hypothèquent le développement socioéconomique de certains pays, notamment en Afrique, et estime à cet égard que la Convention devrait davantage être mise à profit pour lutter contre les maladies infectieuses. Au cours des débats, a affirmé la représentante sud-africaine, il faudra tenir compte des lacunes existantes s'agissant des sciences de la vie. Tous les États parties devraient faire preuve d'un esprit de coopération, a-t-elle ajouté. Ils devraient en outre faire tout ce qui est en leur pouvoir pour interdire l'utilisation de la maladie comme arme de guerre et de terreur.

M. CHENG JINGYE (Chine) a fait observer que l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines s'est déroulée sans heurt ces cinq dernières années. Six nouveaux États l'ont signée ou ratifiée, ce qui renforce son caractère universel. En outre, l'application de ses principaux articles a, dans l'ensemble, été harmonieuse. De plus, certaines améliorations sont à noter dans l'application des mesures de confiance. Pour autant, le taux de participation des États à la présentation de rapports au titre des mesures de confiance est encore bas, a souligné le représentant chinois. La Chine appelle donc les États parties à soumettre volontairement les informations au titre des mesures de confiance. Le représentant de la Chine a d'autre part rappelé l'obligation fondamentale qu'ont les États d'adopter, au niveau national, des lois reprenant les interdictions énoncées par la Convention. Quant à la promotion, au niveau international, des échanges et de la coopération en matière d'utilisation des biotechnologies à des fins pacifiques, elle constitue l'un des objectifs de la Convention, a rappelé le représentant chinois; cette démarche doit aller de pair avec le contrôle des armements et la prévention du bioterrorisme, a-t-il souligné.

D'une manière générale, la Chine appuie les objectifs et les buts de la Convention, a poursuivi le représentant. La Chine a toujours milité pour une interdiction et une destruction complètes des armements biologiques, de même qu'elle est fermement opposée à leur prolifération. La Chine n'a jamais aidé, encouragé ou incité quelque État, groupe d'États ou organisation que ce soit à fabriquer ou acquérir des armes biologiques. La Chine a instauré et respecte un contrôle rigoureux des exportations de technologies et de produits biologiques pouvant servir à la production d'armements.

M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a réaffirmé la volonté de son pays de participer activement à l'application de la Convention sur les armes biologiques, soulignant que cette volonté s'inscrit dans l'engagement plus large de l'Argentine en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. En octobre dernier, a-t-il poursuivi, l'Argentine a présenté au Secrétariat de la Convention un document sur les nouveaux développements scientifiques et technologiques pertinents pour cet instrument et a fait part des amendements apportés à la législation argentine établissant des sanctions pénales pour les actions visées par les articles I et IV de la Convention. Ce document, comme les précédents présentés par l'Argentine, témoigne d'une volonté d'aborder la question des armes biologiques de manière constructive et réaliste et d'œuvrer au renforcement de la Convention. Le représentant argentin a par ailleurs attiré l'attention sur la menace du bioterrorisme et, partant, sur la nécessité d'établir un contrôle strict des capacités biotechnologiques qui peuvent devenir des armes de destruction massive. Il a insisté sur l'utilité d'adopter un mécanisme de suivi permettant d'analyser les thèmes de la Convention et les changements en matière de biotechnologie qui s'avèrent pertinents pour celle-ci. Un échec des tâches dévolues à la Convention enverrait un signal négatif à la communauté internationale et viendrait s'ajouter au tableau actuel peu encourageant de la situation en matière de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, a-t-il averti.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a fait part du souhait de son pays, qui préside cette Sixième Conférence d'examen, de travailler avec tous les États parties en vue d'un résultat qui reflète l'engagement commun de renforcer la mise en œuvre de la Convention. Rappelant que la Convention interdit l'utilisation des armes biologiques et à toxines, elle a souligné que le Pakistan est pleinement engagé vis-à-vis de ses obligations en la matière. La Convention continue d'être défiée par l'absence d'un mécanisme de vérification, a-t-elle poursuivi. Un certain nombre de pays manifestent un intérêt continu pour examiner cette question; en attendant un accord dans ce domaine, il conviendrait de rendre effective l'application au niveau national et de favoriser la coopération scientifique et technique. Faisant observer que l'universalité de la Convention est essentielle pour faire face aux défis auxquels est confronté ce régime, Mme Janjua a plaidé en faveur de l'élaboration d'un plan d'action visant à amener les États qui ne sont pas parties à cet instrument à rejoindre la Convention. Durant la présente Conférence d'examen, il conviendrait de se mettre d'accord sur des mesures favorisant la coopération internationale en matière d'activités biotechnologiques à des fins pacifiques, ce qui faciliterait le développement économique et social et renforcerait la mise en œuvre de la Convention.

Les progrès des sciences de la vie peuvent aussi engendrer de nouveaux outils de guerre, a poursuivi Mme Janjua. Aussi, le régime de la Convention se doit-il de contrôler l'utilisation potentiellement destructrice de telles technologies. S'imposent donc de toute urgence la sécurité et le contrôle des agents pathogènes ainsi que des mécanismes de surveillance des maladies et de réponse face aux maladies. La Convention doit devenir un cadre de coopération entre les nations, aux fins de l'élimination de l'armement biologique et de la lutte contre le bioterrorisme, a souligné Mme Janjua. Cette sixième Conférence d'examen offre une occasion unique d'entreprendre un examen global, article par article, de la Convention, en particulier dans le contexte des nouveaux défis et opportunités ouverts par le développement exponentiel des sciences de la vie, a-t-elle déclaré. Pour sa part, le Pakistan a adopté en septembre 2004 une loi globale sur le contrôle des exportations couvrant les agents biologiques et à toxines. En outre, le pays est en train d'apporter la touche finale à une législation portant sur la mise en œuvre de la Convention.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a déclaré que la présente Conférence d'examen est l'occasion de faire la preuve que le multiltéralisme est une notion fonctionnelle dans les domaines de la non prolifération et du désarmement. La Norvège exhorte donc toutes les délégations à faire en sorte que le consensus soit trouvé autour d'un document final, étant toutefois entendu qu'un tel document n'est pas un objectif en soi: le consensus doit, plus largement, permettre à la communauté internationale d'affronter les dangers que pose le risque de l'utilisation d'armes bactériologiques. Avec d'autres pays partageant le même point de vue, la Norvège militera pour l'adoption de mesures pratiques et contrôlables visant à renforcer la Convention et à augmenter son efficacité, a poursuivi le représentant norvégien. Dans le cadre de la Conférence, la Norvège estime nécessaire d'arrêter un programme de travail intersessions qui permette aux États parties de discuter en particulier des problèmes émergents. En outre, il faudra renforcer et affiner les mesures de confiance. Des efforts plus importants devront en outre être consentis à l'universalisation de la Convention. Dans ce domaine, il y a beaucoup à apprendre du fonctionnement des autres traités de limitation des armements, a observé le représentant norvégien. Une autre priorité est celle de la promotion de l'application des dispositions de la Convention au niveau national, en particulier en ce qui concerne le contrôle des exportations. Le représentant norvégien a également insisté sur la nécessité de renforcer le système de dénonciation des allégations d'utilisation d'armes bactériologiques; sur la mise au point de mesures de prévention; et sur l'approfondissement du dialogue autour de l'application de l'article X de la Convention, qui prévoit un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques et de toxines à des fins pacifiques.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a déclaré qu'il est de la responsabilité de tous de renforcer la Convention. Tous les tabous ne sont pas à éradiquer. Bien au contraire, certains sont la condition nécessaire de la vie en société ou de la vie tout court. Or, la révolution dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie associée à certaines tendances suicidaires fait craindre le pire pour l'humanité toute entière, y compris pour ceux qui pensent pouvoir tirer profit de l'utilisation des armes biologiques. Il y a urgence que des mesures pratiques au niveau national, régional et international soient prises afin de prévenir l'irréparable, a estimé le représentant du Saint-Siège. Le bioterrorisme ne peut être contré que par une volonté et une action communes dans les domaines de la sûreté et de la biosécurité. Dans l'effort conjugué des États parties, et afin de prendre en compte les risques d'un double usage des sciences de la vie, il faudrait associer tous les acteurs impliqués dans la recherche, l'industrie, la gestion ou le contrôle. Monseigneur Tomasi a insisté sur l'importance de la formation éthique des étudiants et des chercheurs dans le domaine des sciences de la vie. Des codes de conduite devraient être élaborés, disséminés et respectés par toutes les personnes impliquées dans les travaux menés dans ce domaine. Les convictions éthiques sont un préalable sur lequel pourraient se greffer avec succès les lois et le contrôle de l'État et des organisations internationales compétentes. Le représentant a également estimé indispensable que les États parties privilégient la transparence et l'adoption de mesures qui renforcent la transparence, cette dernière étant le meilleur moyen de renforcer progressivement la confiance. À cet égard, les États parties ont le devoir de mettre en place des mesures pour démontrer leur bonne foi et le strict respect des obligations par les uns et les autres.

M. JAYANT PRASAD (Inde), observant que la Convention est maintenant adoptée par cent cinquante-cinq États parties, a déclaré qu'il importait de poursuivre les initiatives tendant à l'universalisation de sa ratification. Le représentant a cité à cet égard le rôle que pourra jouer le Plan d'action proposé, relevant toutefois les inquiétudes que nourrit son pays vis-à-vis du suivi de ce Plan, compte tenu de l'absence de soutien institutionnel. L'Inde est favorable à la création d'un mécanisme institutionnel, qui pourrait par exemple passer par l'extension des attributions de l'unité de soutien actuelle, dans le but d'aider les États parties dans leurs efforts pour appliquer la Convention de manière complète et efficace. Le représentant s'est dit par ailleurs conscient des divergences persistantes entre États parties au sujet de la reprise des négociations autour d'un protocole de vérification. Ces divergences ne doivent cependant pas empêcher les discussions de se poursuivre. L'Inde estime qu'il est de la responsabilité des États partis de se plier aux interdictions posées par la Convention et de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter leurs obligations à cet égard. Les États doivent en particulier veiller à ce que des terroristes ne puissent avoir accès à des agents biologiques. L'Inde soutient le processus intersessions qui doit examiner les mesures prises par les États parties.

Le représentant indien a encore relevé que le fossé entre les pays développés et ceux en voie de développement dans les domaines technique et scientifique ne fait que s'approfondir. Le principe de coopération internationale posé par l'article X de la Convention peut contribuer à réduire cette disparité. L'Inde accueillerait donc favorablement une réunion d'experts dont la tâche serait d'évaluer l'application qui est faite actuellement de cette disposition et de proposer des améliorations possibles à cet égard. La question essentielle de cette Conférence est la recherche de moyens pour renforcer la Convention compte tenu des défis nouveaux, a conclu le représentant du Saint-Siège.

M. ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a souligné que la tâche de la présente Conférence est d'une importance cruciale et que les enjeux sont élevés. Il a rappelé que la précédente réunion a mené à une impasse et qu'il s'agit aujourd'hui de ne pas laisser passer l'occasion d'avancer sur la voie du désarmement et de la non-prolifération des armes biologiques. Il a également estimé que cette sixième Conférence doit être envisagée dans le cadre plus large du désarmement. Cette Conférence offre également l'occasion de montrer à la communauté internationale qu'il est possible et souhaitable de renforcer la sécurité internationale par le biais des négociations multilatérales. M. Da Rocha Paranhos a fait observer que les sciences de la vie ont connu des progrès considérables et, à cet égard, a préconisé que la dynamique de cet examen s'aligne sur les développements technologiques et industriels qu'a connu la biotechnologie. Le représentant brésilien a insisté sur l'importance d'éviter les chevauchements entre les droits et obligations de la Convention et d'autres organisations internationales ou conventions. Pour diminuer l'application de mesures arbitraires dans le commerce des matières biologiques tout en évitant l'abus des recherches biologiques, il faudrait créer un Groupe de travail qui se chargerait d'élaborer une liste commune de contrôle des matériaux, équipements et technologies, a-t-il estimé. Ces mesures feraient partie des efforts de développement de mécanismes de contrôle, a-t-il précisé. Pour conclure, il a insisté sur l'importance de rendre la Convention universelle et, ainsi, obliger la communauté internationale à utiliser les substances et technologies biologiques de manière pacifique. Il a à cet égard proposé que soit établi un plan d'action pour promouvoir l'universalisation de la Convention.

M. MOHAMMED MANSOUR ELCHERIF (Libye) a rappelé les défis de cette Convention, à savoir: arrêter une position commune; développer davantage les capacités pour renforcer le statut de la Convention et garantir davantage d'adhésion. Les États membres doivent aussi assumer leurs responsabilités et faire preuve de suffisamment de souplesse pour adopter des décisions, a précisé le représentant. La Libye a tenu à affirmer le droit qu'a chaque pays d'affiner ses recherches à des fins pacifiques et rejette l'établissement d'une distinction entre les différents pays qui cherchent à interdire les armes biologiques. C'est en renforçant le principe du dialogue et de la coopération que l'objectif de la Convention sera atteint, a rappelé le représentant. La Libye demeure préoccupée par l'absence de progrès pour atteindre les objectifs fixés par la Convention. La Libye demeure pleinement engagée en faveur de l'esprit et de la lettre de la Convention. La Libye travaille en toute transparence. Le représentant a annoncé la création d'un comité national en matière d'éthique sur la biotechnologie et d'un groupe de travail chargé de réfléchir sur un code de bonne conduite sur la recherche scientifique. Enfin, la Libye se dit déçue de constater que les États parties n'ont pas réussi à arrêter un mécanisme permettant la mise en œuvre de la Convention. Les réunions ne doivent pas demeurer de simples belles paroles. La Libye attend avec impatience les grands progrès dans la mise en œuvre et l'universalisation de cette Convention.

M. ENRIQUE ROMAN-MOREY (Pérou) a réaffirmé le ferme engagement de son pays en faveur des objectifs et des dispositions de la Convention sur les armes biologiques et en faveur de la lutte contre les armes de destruction massive dans leur ensemble. Il a fait part de la tenue, la semaine prochaine, à Lima, sous les auspices du Gouvernement péruvien, d'un séminaire visant à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Le Pérou n'a jamais eu, n'a pas et n'aura jamais l'intention de mettre au point, produire ou acquérir des armes biologiques, a-t-il assuré. Le pays est fermement décidé à promouvoir l'universalisation de la Convention, a-t-il ajouté. À cet égard, le Pérou se tient à disposition pour discuter et développer de nouvelles mesures permettant un renforcement de la Convention. Dans un monde qui est loin d'être stable et où les organisations terroristes cherchent à obtenir des armes de destruction massive, il est urgent de créer un mécanisme de suivi, a poursuivi le représentant péruvien. Il faudrait qu'un tel mécanisme voie le jour d'ici à la prochaine conférence d'examen. Il convient en outre d'adapter la Convention aux changements biotechnologiques. Par ailleurs, le Pérou est favorable à la création d'une unité d'appui qui viendrait renforcer le travail du bureau du désarmement ici, à Genève.

M. SLOBODAN VUKCEVIC (Serbie) a fait part des mesures prises par son pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention. La Serbie continue d'accorder beaucoup d'importance à la mise en œuvre de la Convention, a-t-il souligné. En outre, la Serbie est favorable à l'universalisation de la Convention, laquelle doit aller de pair avec l'adoption de mesures d'application à l'échelle nationale. Le représentant a indiqué que son pays avait engagé le processus devant aboutir à la promulgation d'une loi de mise en œuvre de la Convention; reste que la tâche consistant à mettre sur pied un mécanisme de mise en œuvre au niveau national est complexe, a-t-il reconnu. Le représentant serbe a par ailleurs indiqué que son pays avait adopté une loi sur le commerce des armes à double usage ainsi qu'une réglementation sur l'importation et l'exportation de matières soumises à contrôle. La Serbie a également adopté un plan, basé sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, en cas d'attaque bioterroriste, l'objectif étant de réduire à la fois le nombre de blessés et l'impact socioéconomique d'une telle attaque. La menace que constitue la prolifération des armes de destruction massive est le plus grave problème auquel soit confronté le monde; aussi, pour lutter contre cette menace, convient-il de faire preuve de détermination, a conclu le représentant serbe.

MME LELA BAKANIDZE (Géorgie) a insisté sur l'importance, en matière de lutte contre la menace biologique, d'adopter une stratégie fondée sur des mesures à la fois nationales, bilatérales et multilatérales, comme cela a été reconnu lors de la cinquième Conférence d'examen. Soulignant que l'intérêt de personnes mal intentionnées pour les agents pathogènes particulièrement dangereux s'accroît, elle a jugé crucial de s'assurer que les agents pathogènes soient confinés dans des laboratoires sécurisés. Elle a par ailleurs plaidé pour l'adoption et le respect, par tous les États, de mesures de contrôle des exportations. À cet égard, elle a estimé que les organes chargés de l'application des lois ont un rôle croissant à jouer dans la prévention de la biocriminalité. La mise en application des dispositions de la Convention au niveau national peut être guidée par les organisations internationales, a ajouté la représentante géorgienne.

M. EVHEN BERSHEDA (Ukraine) a rappelé la place importante que tient la Convention sur les armes biologiques et à toxines dans l'architecture des instruments juridiques internationaux en matière de désarmement. Depuis la dernière Conférence d'examen, l'Ukraine est devenue partie au Protocole de 1925, a-t-il par ailleurs fait valoir. L'Ukraine se conforme pleinement à ses obligations au titre de la Convention, a-t-il insisté. Chaque année, a-t-il poursuivi, l'Ukraine présente les informations voulues, au titre des mesures de confiance, concernant l'application de la Convention. Le fait que les États parties à la Convention fassent état de l'absence d'armes et de matériels prohibés par la Convention prouve qu'il existe des perspectives permettant d'espérer une interdiction efficace de telles armes, a souligné le représentant ukrainien. Toutefois, des pays restent en marge de l'application de la Convention. L'Ukraine considère que l'absence de mécanisme de vérification constitue un grave obstacle pour l'application effective de la Convention. Il serait à cet égard souhaitable d'établir des mécanismes institutionnels internationaux, a affirmé le représentant ukrainien, tout en relevant qu'il est difficile d'obtenir un consensus sur ce sujet. Par ailleurs, la communauté internationale doit intensifier ses efforts afin de promouvoir l'universalité de la Convention. La situation du point de vue de l'adoption de mesures législatives au niveau national est loin d'être satisfaisante, a par ailleurs souligné le représentant ukrainien; il conviendrait donc d'agir de ce point de vue. L'Ukraine estime que le programme de travail intersessions s'est avéré un succès; aussi, conviendrait-il de poursuivre ce travail intersessions en se concentrant, entre autres, sur le renforcement de l'efficacité des mesures de confiance; sur le développement de mesures adéquates visant à vérifier l'application de la Convention; sur la mise en place de dispositions législatives nationales visant à donner effet à la Convention; et sur la lutte contre le bioterrorisme. L'Ukraine, pour sa part, est disposée à s'associer aux efforts en la matière, afin de garantir le succès de l'application de la Convention.

M. JUAN MARTABIT (Chili) s'est félicité de ce que les Conférences d'examen offrent l'occasion d'évaluer le fonctionnement de la Convention et d'orienter les travaux futurs. Il a insisté sur l'importance d'œuvrer en vue de l'universalisation de la Convention et, à ce titre, espéré que d'ici à la prochaine Conférence d'examen en 2011, le nombre d'États parties puisse égaler celui des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. D'autre part, il a déploré l'absence d'un organe formel de vérification qui permettrait la mise en œuvre complète de cet instrument et insisté sur la nécessité de mettre au point un mécanisme pour remédier progressivement à cette situation. Il a fait observer que les progrès en matière de microbiologie et de génie génétique, tout comme en matière de diffusion des connaissances dans ce domaine, si elles se sont révélées bénéfiques pour l'humanité, augmentent également les probabilités d'utilisation d'armes biologiques. Cette situation montre la nécessité d'établir un contrôle strict visant à empêcher le développement de ce type d'armes, a-t-il souligné. Il a ainsi préconisé que soient adoptés des codes de conduite et des pratiques éthiques dans le domaine des sciences de la vie. Pour conclure, il s'est félicité de l'apport des organisations non gouvernementales au renforcement de la Convention. Leurs études, leurs analyses et leurs initiatives enrichissent le processus de réflexion, a-t-il précisé. Il a ainsi plaidé pour une participation de tous à cette Conférence d'examen.



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