LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL

La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a entendu, ce matin, neuf États parties dans le cadre de son débat général. Six organisations internationales ont en outre présenté des exposés.

Il a été maintes fois souligné que le risque biologique est d'actualité en raison notamment des menaces que posent le terrorisme biologique et l'accès possible à des biotechnologies qui connaissent des progrès fulgurants. La Convention sur les armes biologiques demeure pour nombre de délégations l'instrument fondamental pour lutter contre ces menaces et pour assurer la sécurité internationale. Plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre de manière effective la Convention, d'œuvrer à sa ratification universelle et de renforcer la confiance entre les États parties. La nécessité d'établir un mécanisme de suivi et des mesures de vérification a également été soulignée par plusieurs délégations. Certaines ont en outre présenté les mesures prises par leurs pays pour mettre en oeuvre des dispositions de la Convention.

Ont pris la parole les délégations du Nigéria, de la Nouvelle-Zélande, de la France, du Venezuela, du Maroc, du Qatar, du Soudan, du Bangladesh et de la Thaïlande. La Syrie a exercé son droit de réponse.

En fin de séance, les participants ont entendu des exposés présentés par les représentants d'organisations internationales et d'institutions spécialisées des Nations Unies : Comité international de la Croix-rouge (CICR); Organisation internationale de police criminelle (Interpol); Organisation mondiale de la santé animale (OIE); Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); et Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).


La Conférence poursuivra son débat général cet après-midi, à 15 heures.


Débat général

M. JOSEPH AYALOGU (Nigéria) a réaffirmé l'engagement déterminé de son pays à appliquer la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines afin de contribuer à rendre le monde plus sûr. Le Nigéria, qui a ratifié la Convention en 1973, a engagé un processus de rationalisation des travaux des divers ministères et agences gouvernementales concernés par les dispositions de la Convention. L'application de ces dispositions, une tâche délicate et compliquée, demande l'adoption d'une démarche de collaboration et de synergie entre les différents intervenants impliqués. La coopération entre le Ministère de santé, le Ministère de l'agriculture, le Ministère des sciences et des technologies et les instituts de recherche a pu être renforcée par l'organisation de réunions régulières et de contacts entre ces institutions. Cependant, l'action du Nigéria en matière de pleine application de la Convention aurait pu mieux se dérouler si le pays avait pu bénéficier d'une aide technique dans des domaines aussi importants que la législation et les mécanismes institutionnels de contrôle et de renforcement des capacités. C'est pourquoi le Nigeria demande de l'aide et de la compréhension à cet égard, a conclu son représentant.

MME CHARLOTTE DARLOW (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la Convention est la pierre angulaire du régime de sécurité internationale et un instrument clé dans les efforts pour éliminer les armes de destruction massive. La Nouvelle-Zélande souhaite que les États parties procèdent à un examen article par article de la Convention, et ajoute que cet examen était nécessaire depuis longtemps. La représentante néo-zélandaise a également souligné que son pays souhaite renforcer la Convention; appuyer les efforts pour atteindre une plus grande universalité et la mise en œuvre de cet instrument sans perdre de vue les contraintes pour les pays les plus petits. Des mécanismes de vérification contraignants doivent rester l'objectif essentiel à cet égard. La transparence dans ce domaine est également indispensable. La Nouvelle-Zélande estime que les réunions intersessions peuvent favoriser la participation active d'institutions internationales et elle espère que la Conférence d'examen pourra se mettre d'accord pour organiser d'autres réunions intersessions. Enfin, la représentante a appelé les États à œuvrer ensemble pour assurer la mise en œuvre de la Convention et augmenter la sécurité collective.

MME MICHÈLE RAMIS-PLUM (France) a fait observer que la menace biologique est plus que jamais d'actualité. Elle est renforcée par l'acuité de la menace liée au terrorisme biologique, qui croît avec l'accès généralisé aux biotechnologies, a-t-elle précisé. Elle a à cet égard souligné que la Convention sur l'interdiction des armes biologiques constitue l'instrument fondamental pour lutter contre ces menaces en interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi d'armes biologiques. Mais pour que les buts de la Convention soient pleinement atteints, elle a préconisé que soit renforcée la norme d'interdiction totale des armes biologiques, notamment en soutenant l'universalisation et la mise en œuvre effective de la Convention. Mme Ramis-Plum a de plus estimé que le climat de confiance entre États parties devrait être renforcé en travaillant à une meilleure participation au mécanisme de confiance. Enfin, elle a rappelé qu'il est essentiel que le document final qui sera adopté à l'issue des travaux de la Conférence comporte des éléments concrets répondant à ces préoccupations. Pour mettre en œuvre ces objectifs, elle a indiqué que sa délégation a préparé, avec ses partenaires de l'Union européenne, des propositions sur des thèmes précis de la Convention. Pour conclure, elle a rappelé que son pays est État dépositaire du Protocole de Genève de 1925. Cet instrument, a-t-elle précisé, qui a fait l'objet d'une petite exposition à l'ouverture de la Conférence, constitue la première pierre du régime d'interdiction des armes biologiques.

M. OSCAR CARVALLO (Venezuela) s'est déclaré attaché à la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement, qui a été menée à mal ces dernières années. Face à des perspectives faites d'incertitudes, le Venezuela demande aux États parties qui ont des armes de destruction massive de respecter strictement leurs obligations. Ces armes constituent un danger pour le genre humain, a souligné le représentant. Le Venezuela pense qu'un mécanisme multilatéral contraignant de vérification est nécessaire. L'absence d'un Protocole de vérification ne doit pas servir d'excuse à certains, a déclaré le représentant. Le Venezuela pense par ailleurs que les États parties doivent promouvoir les progrès dans le domaine des sciences biologiques. La Convention doit être mise en œuvre de façon équilibrée et intégralement afin d'éviter une application à deux vitesses qui affecterait son application effective. Les États qui disposent de l'arme biologique ont une plus grande responsabilité, a en outre rappelé le Venezuela. Les échanges d'expérience et la coopération internationale sont nécessaires. Enfin, le Venezuela réitère son engagement très net pour la cause du désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que depuis plus de 30 ans, la Convention sur les armes biologiques a été la pierre angulaire des efforts du Maroc pour empêcher le développement, la production, le stockage et la prolifération des armes biologiques, ainsi que pour veiller à ce que les formidables avancées du domaine biotechnologique soient utilisées pour le bien de l'humanité et uniquement pour son bien. Il est aujourd'hui nécessaire et urgent que les États parties à la Convention conjuguent leurs efforts pour renforcer l'efficacité et sa mise en œuvre, a-t-il insisté. Il a à cet égard estimé que l'adhésion universelle viendrait renforcer la Convention et permettre d'atteindre l'objectif d'un désarmement véritable et complet sous contrôle international. M. Loulichki a souhaité souligner que son pays respecte la Convention, qu'il a ratifiée en 2002, et que les armes biologiques n'ont jamais fait partie de l'arsenal marocain. Il a espéré que la Conférence sera un succès en permettant aux États parties de réaffirmer leur unité contre les armes biologiques et souligner l'importance de cet instrument pour la sécurité nationale et internationale, a-t-il précisé. Pour conclure, il s'est montré en faveur de la création d'un mécanisme de suivi qui soit assorti d'un mandat par thème. Ce mécanisme devrait prévoir des mesures pratiques pour faciliter au maximum l'échange d'équipements, de matériaux et d'information scientifique et technologique, a-t-il estimé.

M. NASSER MOHAMAD AL-ALI (Qatar) a rappelé l'importance de la Convention pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Les États doivent se mobiliser pour tendre vers l'universalisation de la Convention. L'utilisation des armes biologiques comme instrument de guerre ne peut que susciter la plus grande peur. Le représentant a donc insisté sur l'importance de la coopération internationale dans ce domaine. Il est du devoir des États parties d'œuvrer pour le succès de la Conférence, a déclaré le représentant du Qatar. Il a affirmé que son pays déployait tous les efforts pour consolider la paix et la sécurité de ses citoyens et qu'il œuvrait pour l'élimination des armes de destruction massive.

M. MOHAMED HASSAN (Soudan) a fait observer qu'en dépit des nombreux avantages que représente l'évolution de la biotechnologie, les risques d'utilisation malveillante de ces avancées sont indéniables. Il a rappelé qu'il est possible de transformer des éléments microgénétiques en vecteurs dommageables pour l'humanité. Les armes biologiques sont utilisées, a-t-il regretté, et il est facile de se les procurer. Il a souligné que son pays a adhéré à la Convention et s'est fermement engagé dans la lutte contre les armes biologiques. Il a à cet égard insisté sur l'importance de parvenir à une universalisation de la Convention. Enfin, il a expliqué que son pays veille à transposer les dispositions de la Convention dans sa législation nationale et notamment de créer des organes de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale. Pour conclure, le représentant soudanais a souhaité que soit trouvé un accord pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre la Convention.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a rappelé que depuis l'entrée en vigueur du Protocole de 1925, la Convention est le pilier central du système international pour l'interdiction des armes biologiques. Toutefois, la menace biologique reste toujours très présente. Les progrès thérapeutiques observés dans le domaine des sciences, prouve qu'il faut demeurer sur la défensive. À ce sujet, le représentant s'est demandé si les États parties étaient à la hauteur de la tâche. Le Bangladesh estime qu'il convient de redoubler d'efforts pour assurer une véritable mise en œuvre de la Convention. La Conférence doit axer ses travaux sur l'universalité, un mécanisme de vérification plus solide, des mesures pour renforcer la confiance et la mise en œuvre de l'article X relatif à la coopération internationale. Enfin, le Bangladesh espère que cette Conférence sera un véritable succès en soulignant qu'il faudra s'inspirer pour cela d'un sens des responsabilités, a conclu le représentant.

M. CHAIYONG SATJIPANON (Thaïlande) a insisté sur l'importance de cette Convention, premier instrument multilatéral dans le domaine du désarmement. Il s'agit d'un document évolutif, a-t-il souligné, et les États parties ont l'obligation d'en assurer la pérennité. À cet égard, le représentant thaïlandais a estimé que l'efficacité de la Convention pourrait être renforcée si davantage d'États y adhéraient et si une approche systématique était mise en œuvre pour en assurer l'universalisation. D'autre part, il a fait observer que chaque État, pris individuellement, se doit d'assurer la mise en œuvre de cet instrument à l'échelle nationale, et ce, conformément à leurs structures institutionnelles. Il a à cet égard expliqué que son pays n'a jamais acquis, mis au point ni stocké d'agents biologiques et de toxines et qu'il a pris des mesures appropriées et des engagements importants en vertu de la Convention. Outre l'intégration de dispositions appropriées sur le plan juridique, le Gouvernement thaïlandais a constitué un centre pour la biotechnologie qui accorde une large place à la Convention, a-t-il indiqué. De plus, un groupe de travail interinstitutionnel a été créé pour discuter de biotechnologie et vulgariser la Convention afin que tous les organes de l'État en soient informés. Il s'est à cet égard montré convaincu que cette approche globale est la plus performante pour assurer la mise en œuvre de la Convention.


Droit de réponse

M. HUSSEIN ALI (Syrie), répondant à la déclaration faite hier par la délégation des États-Unis, a rejeté les allégations des États-Unis concernant son pays. «Si l'administration américaine est si sincère dans son souci de mettre un terme à la propagation d'armes de destruction massive, elle ferait mieux d'approuver le projet de résolution qui se trouve actuellement devant le Conseil de sécurité qui vise à faire du Moyen Orient un monde sans arme de destruction massive». Tout le monde sait que les États-Unis ont fait avorter ce projet en menaçant d'avoir recours au droit de veto, a expliqué le représentant. Si l'administration américaine était aussi sincère dans ses intentions et dans sa politique de non-prolifération d'armes de destruction massive, elle aurait également mieux fait de convaincre Israël d'adhérer à tous les instruments dans le domaine du désarmement. Il est bien connu qu'Israël, grâce à l'appui des États-Unis, s'est transformé en un arsenal immense d'armement chimique et nucléaire. L'administration américaine a offert à Israël un grand nombre de bombes à toxine et à fragmentation qui ont été utilisées contre le Liban l'été dernier, a ajouté le représentant syrien. Le fait qu'Israël n'ait pas adhéré à la Convention, n'a pas empêché les États-Unis de poursuivre son assistance à Israël tout en continuant d'accuser la Syrie. Enfin, le représentant syrien a rappelé les prétentions des États-Unis au sujet des armes de destruction massive en Irak et qui se sont avérées inexactes. Tout le monde sait qu'il s'agissait d'un prétexte pour déclencher l'agression américaine en Iraq.


Déclarations d'organisations internationales

MME BRIGITTE TROYOH du Comité international de la Croix-Rouge, a insisté sur l'urgence de réaliser l'objectif ultime consacré par la Convention sur les armes biologiques, à savoir d'exclure totalement la possibilité de voir des agents biologiques ou des toxines être utilisés en tant qu'armes. Cette Convention est conçue pour servir les intérêts de toute l'humanité, a-t-elle précisé. Elle a fait observer que les sciences de la vie et la biotechnologie ont fait des progrès considérables, notamment dans le domaine de la génétique. Ces technologies, a-t-elle souligné, représentent un potentiel énorme pour l'humanité, mais peuvent également faciliter l'empoisonnement et la diffusion délibérée de maladies et la rendre plus difficile à détecter. La représentante du CICR a d'autre part, a fait remarquer que la prévention contre la diffusion de maladies est aujourd'hui une tâche qui n'implique pas uniquement les délégués des réunions sur la Convention sur les armes biologiques, mais également le secteur de la santé publique, les scientifiques, les industries ou les agences de sécurité. De nouveaux acteurs ont pris leurs responsabilités pour empêcher l'utilisation des agents biologiques et des toxines comme armes.

La Convention sur les armes biologiques est le pilier central de ces stratégies, a poursuivi la représentante du CICR, mais son importance va au-delà du domaine du désarmement. Il s'agit de la meilleure base pour la création d'un réseau de protection de l'humanité contre l'empoisonnement et la diffusion délibérée des maladies dans le futur, a-t-elle ajouté. Elle a préconisé que les efforts pour assurer le respect universel de la Convention soient renforcés, que l'engagement de tous les acteurs concernés soit favorisé, que des législations de mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale soient adoptées et que des réunions d'experts et d'États, notamment pour favoriser les mesures de confiance et la prise de responsabilité du monde scientifique, soient organisées. Pour être efficace, la Convention ne doit pas uniquement être respectée, mais également comprise et mise en œuvre par tous les acteurs évoluant dans le domaine des sciences de la vie, qu'ils soient du monde académique, industriel ou de la défense, a-t-elle conclu.

M. RONALD K. NOBLE, de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), a rappelé que les terroristes restent déterminés à perpétrer des violences à grande échelle et qu'ils sont très intéressés par les armes biologiques. Al-Qaida cherche à obtenir des armes biologiques pour perpétrer des actions terroristes. Ce n'est qu'une question de temps. Ils ont déjà pris la décision d'utiliser des armes biologiques dans leurs prochaines attaques. Le représentant a expliqué que l'Unité de prévention du bioterrorisme d'Interpol a mené plusieurs ateliers dans le monde et a créé un guide de réponse aux activités de bioterrorisme qui sera disponible sur le site Internet d'Interpol d'ici la fin de l'année. En septembre 2006, Interpol a aussi lancé un nouveau projet sur la biopénalisation afin d'aider la police. Interpol est actif et novateur pour faire face à la menace du bioterrorisme mais cela ne peut pas régler la menace. Pour cela, un partenariat avec toutes les collectivités pertinentes est nécessaire afin de partager les informations et coopérer dans les efforts de détection.

M. GIDEON BRÜCKNER, Représentant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), a souhaité expliquer le travail de son organisation et souligné qu'elle œuvre à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques. Il a rappelé que 60% des agents pathogènes humains sont des maladies infectieuses des animaux transmissibles à l'être humain (ou maladies zoonotiques), que 80% des agents pathogènes animaux sont multi-hôtes et que 80% des agents pathogènes qui peuvent être potentiellement utilisés à des fins terroristes sont zoonotiques. Face à ce constat, couplé aux effets de la mondialisation et à la vitesse du trafic international, l'OIE s'est engagée à créer une protection entre les maladies d'origine animale et le besoin de sécurité, tant pour l'homme que l'animal. Elle travaille à aider les pays à faire face aux maladies animales, à assurer que les services vétérinaires sont équipés et en mesure de faire face aux menaces et aux possibles effets désastreux de la propagation d'une maladie animale délibérée et à lutter contre le bioterrorisme. Les initiatives qu'elle propose visent à renforcer les capacités des pays et à les préparer à faire face à des épidémies animales, en favorisant un système d'alerte rapide et des mesures pour contenir la maladie, a-t-il expliqué.

M. JAN SLINGENBERGH, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a déclaré que dans le domaine de la sécurité dans l'agriculture, les maladies qui sévissent actuellement sont accablantes et exigent des réactions immédiates. Le représentant a expliqué que l'on assistait à une mondialisation des flux pathogènes. S'agissant de la grippe aviaire, cette crise a déjà frappé trois continents. L'administration publique joue un rôle capital. Pour lutter contre ce phénomène, outre la normalisation, il est urgent de mettre au point des principes. On constate de plus en plus qu'il convient de mettre l'accent sur des plates-formes régionales, a déclaré le représentant de la FAO, qui a tenu à ajouter que la faune constituait un secteur négligé alors que c'est aussi un réservoir pathogène très important.

M. MALIK AZHAR ELLAHI , Représentant de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a rappelé que les deux Conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques ont des éléments de complémentarité qui se renforcent. Elles traduisent les aspirations de l'humanité d'éliminer les armes biologiques et chimiques et l'espoir de trouver un accord sur l'interdiction de ces armes. Depuis plus d'une décennie, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a attiré 181 pays, a-t-il précisé, ajoutant que ses membres représentent plus de 90% de la population mondiale. Il a expliqué que plus de 2600 inspections ont été menées par l'OIAC dans 76 pays et que depuis l'entrée en vigueur de la Convention en 1997, près de 5600 participants des États Membres ont pu bénéficier de projets destinés à promouvoir la coopération internationale pour une utilisation pacifique de la chimie. Dans les trois dernières années, plus de 130 États parties ont reçu de l'aide de la part du Secrétariat technique et des autres États parties, a-t-il poursuivi. Ces programmes ont été organisés sur une base régionale et sous-régionale et illustrent les activités menées par l'OIAC pour promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention, a-t-il ajouté. Pour conclure, il a expliqué que bien que l'OIAC peut être considérée comme presque universelle, ses membres sont résolus à la rendre réellement universelle. Des pays restants, 14 ont assuré que leur adhésion n'est qu'une question de temps, a-t-il précisé.

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