LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE UNE RÉSOLUTION ET QUATRE DÉCISIONS
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, cinq résolutions et décisions, parmi lesquelles seule une résolution sur les territoires arabes occupés a fait l'objet d'un vote.
Par 45 voix pour, une contre et une abstention, le Conseil a adopté une résolution, portant sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé, dans laquelle il demande au Gouvernement israélien de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. Il se déclare profondément préoccupé par la poursuite des activités de colonisation israéliennes et les activités connexes, en violation du droit international, et demande instamment à la puissance occupante de renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés. Aux fins de cette résolution, le Conseil exige en outre qu'Israël mette en œuvre les recommandations relatives aux colonies formulées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Les représentants d'Israël, de la Palestine et de la Syrie se sont exprimés en tant que parties concernées, suivis d'autres délégations qui ont expliqué leur vote.
Le Conseil a d'autre part adopté sans vote une décision par laquelle il rappelle que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international. Il décide d'engager tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les personnes qu'ils détiennent bénéficient des garanties que leur reconnaît le droit international, y compris, entre autres, la protection contre la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, si elles sont traduites en justice, les garanties judiciaires fondamentales. Plusieurs délégations ont fait des observations concernant ce texte.
Deux décisions sur la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ont été adoptées sans vote. S'agissant de l'Afghanistan, le Conseil prie le Haut-Commissariat de continuer, de concert avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, à suivre la situation des droits de l'homme dans ce pays. Sur le Népal, le Conseil souligne la nécessité de s'attaquer aux défis considérables à relever, notamment la consolidation de l'état de droit et le renforcement de la protection due aux victimes de violations des droits de l'homme. L'Afghanistan et le Népal se sont exprimés en tant que pays concernés.
Le Conseil a également adopté un texte portant sur la privation arbitraire de la nationalité.
Le Conseil a par ailleurs décidé de reporter à demain l'examen de trois projets de résolution et de décision qui portent respectivement sur l'impunité, l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et la liberté d'opinion et d'expression. Ce report, décidé suite à une motion de Bahreïn approuvée par 25 voix pour, 20 contre et deux abstentions a fait l'objet de 'observations de la part de deux délégations favorables à cette motion (Algérie et Cuba) et de deux délégations opposées (Finlande et Canada).
Le Conseil examinera demain, à partir de 10 heures, les projets de résolution et de décision dont il est encore saisi dans le cadre de sa deuxième session.
Résolutions et décisions adoptées
Par une résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/HRC/2/L.12/Rev.1), adoptée par 45 voix pour, une contre et une abstention, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (E/CN.4/2006/29 et A/HRC/2/5) et demande au Gouvernement israélien de coopérer avec le Rapporteur spécial afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. Il se déclare profondément préoccupé par la poursuite des activités de colonisation israéliennes et les activités connexes, en violation du droit international. Il demande instamment à la puissance occupante de renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien, et, à titre de premier pas sur la voie de leur démantèlement, de mettre immédiatement un terme à l'expansion des colonies existantes, y compris à leur «croissance naturelle», et aux activités connexes. Il lui demande aussi instamment d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés.
Le Conseil exige qu'Israël mette en œuvre les recommandations relatives aux colonies formulées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme alors en poste, dans le rapport sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en Égypte et en Jordanie, qu'elle a présentées à la Commission à sa cinquante-septième session (E/CN.4/2001/114). Le Conseil appelle Israël à prendre et appliquer des mesures sérieuses, notamment de confisquer les armes et de prononcer des sanctions pénales, dans le but d'empêcher les colons israéliens de perpétrer des actes de violence. Le Conseil exige qu'Israël, la puissance occupante, s'acquitte pleinement de ses obligations juridiques, telles qu'elles sont énoncées dans l'avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de justice. Le Conseil salue l'initiative de trêve palestinienne et son acceptation du côté israélien - trêve entrée en vigueur le 26 novembre 2006 - et prie instamment toutes les parties de respecter cette trêve, laquelle pourrait ouvrir la voie à de véritables négociations vers une résolution juste du conflit. Il prie instamment les parties de donner un nouvel élan au processus de paix et d'appliquer pleinement la Feuille de route en vue de parvenir à un règlement politique global.
Ont voté pour (45) : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Zambie.
A voté contre (1) : Canada.
Abstention (1) : Cameroun.
Aux termes d'une décision adoptée sans vote (A/HRC/2/L.22), le Conseil décide de demander à tous les mécanismes appropriés ainsi qu'aux organes conventionnels des Nations Unies concernés de continuer à recueillir des renseignements sur la question des droits de l'homme et de la privation arbitraire de la nationalité auprès de toutes les sources concernées, et de prendre en considération ces renseignements ainsi que toutes recommandations s'y rapportant dans leurs rapports et les activités qu'ils mènent dans l'exercice de leurs mandats, et encourage le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à faire de même. Le Conseil décide aussi de prier le Secrétaire général de recueillir des renseignements sur la question des droits de l'homme et de la privation arbitraire de la nationalité auprès de toutes les sources pertinentes et de les lui communiquer à sa cinquième session.
Par une décision portant sur la question des personnes privées de liberté dans le cadre de mesures antiterroristes (A/HRC/2/L.34/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil rappelle que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire. Le Conseil décide d'engager tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les personnes qu'ils détiennent, quel que soit le lieu de leur arrestation ou de leur détention, bénéficient des garanties que leur reconnaît le droit international, y compris, entre autres, la protection contre la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la protection contre le refoulement, l'examen de leur détention et, si elles sont traduites en justice, les garanties judiciaires fondamentales.
Aux termes d'une décision sur la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, concernant l'Afghanistan (A/HRC/2/L.46), adoptée sans vote, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2006/108), et engage le Gouvernement à poursuivre cette coopération. Le Conseil prie le Haut-Commissaire de continuer, de concert avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, à suivre la situation des droits de l'homme en Afghanistan, à fournir des services consultatifs et une coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et du respect de la légalité ainsi qu'à étendre ces services et cette coopération, et à faire régulièrement rapport au Conseil sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, eu égard, en particulier, aux droits des femmes, et sur les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.
Par une décision sur la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme concernant le Népal (A/HRC/2/L.47), adoptée sans vote, le Conseil souligne la nécessité de s'attaquer aux défis considérables à relever, notamment la consolidation de l'état de droit et le renforcement de la protection due aux victimes de violations des droits de l'homme. Il appelle toutes les parties prenantes à assurer le plein respect des droits de l'homme en appliquant les recommandations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et en maintenant leur engagement en faveur du processus de paix. Le Conseil se félicite aussi de la poursuite de la coopération entre le Gouvernement népalais et le Haut-Commissariat, de la volonté qu'a ce gouvernement de proroger le mandat du Haut-Commissariat, ainsi que de sa coopération au titre des procédures spéciales du Conseil. Le Conseil encourage le Gouvernement népalais ainsi que toutes les parties prenantes à poursuivre cette coopération pour régler la question de la situation des droits de l'homme au Népal. Le Conseil demande à la Haut-Commissaire de lui soumettre à sa quatrième session un rapport sur la situation des droits de l'homme au Népal et sur les activités du Haut-Commissariat, notamment dans le domaine de la coopération technique.
Observations et explications de vote
Résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/HRC/2/L.12/Rev.1)
M. ITZHAK LEVANON (Israël) a fait observer que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait été témoin, au cours de sa dernière mission dans la région, d'attaques de missiles palestiniens qui ont fait un mort parmi les civils israéliens. Les Palestiniens, a rappelé le représentant, ont envoyé plus de 1700 roquettes sur Israël depuis septembre dernier, en infligeant des dommages à des cibles civiles, en contravention avec le droit international. Le représentant israélien a souligné qu'un cessez-le-feu est néanmoins intervenu hier entre les Gouvernements israélien et palestinien et informé le Conseil qu'en vertu de ce progrès, le Gouvernement palestinien avait demandé au représentant palestinien de retirer le projet de résolution L.12. Le texte présenté au vote, a poursuivi le représentant, reprend les principes des Accords d'Oslo, mais omet de mentionner que la question des colonies doit faire l'objet de négociations entre les parties concernées. Le projet préjuge donc du résultat de ces négociations, a souligné le représentant. Ceux qui voteront en faveur de ce texte, a-t-il conclu, ne contribueront pas à la résolution de ce conflit mais, au contraire, l'envenimeront.
M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a indiqué que l'ambassadeur d'Israël avait omis de citer la réponse qu'il avait donnée à sa demande de retirer le projet de résolution. «Vous occupez trois-quarts de notre pays, y compris la ville dans laquelle je suis né. Si vous êtes d'accord de nous laisser vivre en paix dans le quart restant, nous retirerons non seulement cette résolution, mais toutes les autres», a dit le représentant palestinien. Il a appelé le Conseil à juger Israël sur ses actes plutôt que sur ses paroles. Le représentant palestinien a indiqué que, compte tenu de l'instauration de la trêve, il ne répondrait pas au représentant d'Israël sur le ton que celui-ci a choisi d'adopter. Il a, finalement, remercié toutes les délégations qui, au cours des négociations, ont fait preuve d'un esprit constructif et ont soutenu le projet de résolution.
M. AYMAN RAAD (Syrie) a souligné que les implantations de colonies ne constituent qu'une partie des pratiques déplorables d'Israël. Israël poursuit ses politiques inhumaines et considère le massacre de femmes et d'enfants comme un acte de légitime défense. Les paysans syriens ne peuvent plus jouir de leurs propriétés sur leur propre territoire. Les autorités d'occupation cherchent à falsifier la réalité et font fi de toutes les résolutions des Nations Unies. Israël est responsable de l'instabilité qui règne dans la région. Pour que la paix prévale, la communauté internationale doit interdire à Israël de poursuivre ses pratiques. Jour après jour, on assiste à un exode des populations arabes et notamment des Syriens du Golan. La construction par Israël du mur est une honte pour l'humanité entière et ne manque pas de rappeler l'apartheid.
M. PAUL MEYER (Canada) a affirmé que l'Assemblée générale, et non pas le Conseil des droits de l'homme, est l'instance appropriée pour débattre des questions soulevées par le projet de résolution L.12/Rev.1. En outre, ce projet ne reconnaît pas toutes les victimes du conflit et ne contribue pas à un règlement pacifique et juste. Pour ces raisons, le Canada demande un vote sur ce texte et votera contre.
MME ELIANA BERAUN (Pérou), intervenant après le vote, a indiqué que son pays avait voté en faveur de la résolution mais a souligné qu'il n'en demeurait pas moins opposé à tout acte de violence perpétré contre des civils, et demandait à toutes les parties en conflit de s'en abstenir.
M. TAPANI KIVELA (Finlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a fait observer que l'attitude de l'Organisation de la Conférence islamique et de l'Autorité palestinienne montre qu'il est possible de faire preuve de coopération, même en ce qui concerne les questions politiques. Le représentant a demandé à Israël de s'abstenir de toute mesure pouvant aller à l'encontre du droit international et rappelé que l'Union européenne ne reconnaîtra aucune modification des frontières autres que celles agréés par les deux parties. Enfin, il a exhorté les deux parties à mettre un terme à la violence, à revenir à la table des négociations et à s'entendre. Nous avons besoin de raviver le processus de paix en relançant les négociations, a-t-il conclu.
M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) a rappelé que son pays condamne tous les actes de violence et de terrorisme et souligné qu'il aurait voulu que cette attitude soit reflétée dans la résolution.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a indiqué que son pays appuyait les résolutions susceptibles de contribuer à un accord pacifique des conflits entre deux États, particulièrement ceux ayant pour motif des problèmes territoriaux. Le représentant nigérian a observé que son pays avait appliqué ces principes dans sa gestion des relations avec le Cameroun et s'était affirmé dans un rôle de médiateur pour contribuer au règlement de conflits en Afrique de l'Ouest. Dans le cas présent, le Nigéria appelle les acteurs principaux mais également la communauté internationale à s'engager sur la voie de la sagesse et de la paix.
M. GALO LARENAS SERRANO (Équateur) a indiqué que son pays a voté en faveur de la résolution L.12/Rev.1 étant donné l'amendement apporté au texte original mettant l'accent sur les signes encourageants dont témoigne l'initiative visant à l'instauration d'une trêve et au démantèlement de colonies à Gaza.
Décision portant sur la question des personnes privées de liberté dans le cadre de mesures antiterroristes (A/HRC/2/L.34/Rev.1)
MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie), exprimant son appréciation pour l'initiative et l'approche constructive adoptée par la Suisse, a dit sa satisfaction de ce que les questions des droits de l'homme dans le cadre du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme soient abordés dans le cadre du projet de décision L.34/Rev.1.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité la Suisse pour son initiative consistant à présenter le projet de décision L.34/Rev.1. L'Algérie appuie pleinement ce projet de décision. Il est intéressant qu'il n'y ait pas de mot anglais pour parler de «refoulement», a par ailleurs fait observer le représentant algérien.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a remercié la Suisse d'avoir présenté ce projet de décision. Cuba s'est rallié au consensus sur ce texte, dont il espère qu'il bénéficiera d'un suivi adéquat.
M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a souligné que sa délégation accorde un intérêt tout particulier aux questions liées au terrorisme. Le représentant s'est félicité de ce qu'en la matière, le Conseil soit capable d'adopter des décisions par consensus.
Débat sur le report de l'examen de trois projets de résolution
M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a proposé de reporter à demain l'examen de projets de résolution sur l'impunité (A/HRC/2/L.38/Rev.1), l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (A/HRC/2/L.40/Rev.1) et la liberté d'opinion et d'expression (A/HRC/2/L.42/Rev.1).
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que pour que ces trois projets puissent susciter un maximum d'opinions, et tenir compte de faits nouveaux intervenus dans ce domaine, il fallait surseoir à la décision jusqu'à demain. Il a appelé toutes les délégations à faire preuve de compréhension.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba), regrettant que le Conseil en soit réduit à une telle extrémité, a déploré le manque de souplesse des co-auteurs de ces trois projets de résolution. Il a indiqué que son pays soutenait la demande de Bahreïn qui souhaite reporter à demain la décision sur ces objets.
MME JOHANNA SUURPAA (Finlande, au nom de l'Union européenne et de pays associés) a souligné que l'Union européenne accorde une importance capitale au contenu du projet de résolution L.38/Rev.1 proposé par le Canada (qui traite de l'impunité) et ne voit pas de raison d'en reporter l'examen. Par conséquent, la Finlande est opposée à la motion de Bahreïn.
M. PAUL MEYER (Canada) s'est dit surpris par la demande de report de ces trois projets de résolution. Le Canada ne comprend pas bien quels peuvent être les éléments nouveaux auxquels a fait allusion l'Algérie dans son intervention s'agissant des questions d'impunité, de mise en œuvre des droits de l'homme et de liberté d'opinion et d'expression abordées par les trois textes susmentionnés. Par conséquent, le Canada ne voit pas la nécessité d'un report de l'examen de ces textes.
Décision sur la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, concernant l'Afghanistan (A/HRC/2/L.46)
M. ASSAD OMER (Afghanistan) a exprimé l'appréciation de son pays pour l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat et exprimé le souhait que cette coopération puisse se poursuivre et s'étendre. Il a, par conséquent, invité les États membres du Conseil à accepter ce projet de résolution.
Décision sur la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme concernant le Népal (A/HRC/2/L.47)
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal), à titre de partie concernée, a souligné l'importance de l'accord historique tout récemment signé entre les parties en conflit. Cet accord, a dit le représentant, ouvre une nouvelle ère pour le pays. Il permettra notamment l'établissement d'une commission de réconciliation et le retour des personnes déplacées. L'accord permettra aussi d'assurer la continuité des travaux du Haut-Commissariat.
M. LOVE MTESA (Zambie), commentant le vote sur le projet de résolution L.47, a félicité le Népal pour son courage et son attitude de coopération dans une situation où beaucoup de pays auraient préféré ne pas coopérer avec le Conseil des droits de l'homme. Le Népal montre ainsi un exemple qui devrait motiver d'autres pays, a conclu le représentant.
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