LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Le Comité des droits de l'homme a examiné, ce matin, les rapports de ses rapporteurs spéciaux chargés respectivement du suivi des observations finales adoptées par le Comité sur les rapports qui lui sont soumis et du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen des communications transmettant au Comité des plaintes pour violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Présentant son rapport sur le suivi des observations finales, M. Rafael Rivas Posada a indiqué que depuis la précédente session du Comité, neuf États ont transmis les informations supplémentaires qui leur avaient été demandées. Il s'agit de l'Ouganda, de l'Albanie, de l'Islande, de l'Ouzbékistan, du Tadjikistan, de la Thaïlande, de la Syrie, de l'Italie et du Venezuela. S'agissant du suivi du rapport initial du Moldova, le Comité a été informé par cet État que le deuxième rapport périodique ainsi que les réponses de suivi seraient préparés pour la fin de l'année 2006.

En ce qui concerne le suivi des derniers rapports en date présentés par le Togo, le Mali, Israël, Sri Lanka, le Suriname, la Namibie, la Slovénie et le Yémen, les derniers rappels s'agissant de demandes d'informations complémentaires ont été envoyés à ces États en septembre dernier, a poursuivi le rapporteur spécial. Pour ce qui est de la Guinée équatoriale, dont le rapport initial, dû en 2004, n'a toujours pas été soumis au Comité, M. Rivas Posada a indiqué que le Haut Commissariat travaille actuellement à la fourniture d'une assistance technique à ce pays. En ce qui concerne la Gambie, en l'absence de tout rapport, le dernier rappel en date adressé à ce pays pour la présentation d'informations supplémentaires date du mois dernier. Pour ce qui est du suivi du rapport initial de la Grèce, M. Rivas Posada a indiqué que cet État a indiqué que les réponses de suivi seraient adressées au Comité d'ici le mois de novembre 2006. S'agissant enfin du Brésil, du Canada et du Paraguay, dont les informations supplémentaires étaient dues pour le début du mois courant, des rappels seront envoyés à ces pays dès la fin de la présente session.

M. Ivan Shearer a pour sa part présenté son rapport sur le suivi des communications en faisant état des suites données et des mesures complémentaires qu'il propose de prendre s'agissant d'un certain nombre de recommandations du Comité relatives à des plaintes concernant l'Australie, le Bélarus, le Canada, la République de Corée, la Libye, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Tadjikistan.

M. Shearer a en outre rappelé que lors de sa prochaine session de New York, le Comité devrait déterminer quelles sont les réponses des États parties qui sont jugées satisfaisantes et celles qui ne le sont pas. À cette occasion, le Comité aura la possibilité de voir s'il est possible de trouver une autre formulation que cette classification des réponses entre «réponse satisfaisante» et «réponse non satisfaisante», qui ne plaît guère aux États. M. Shearer a par ailleurs rappelé qu'il préparait un commentaire général sur la portée juridique des constatations (avis) du Comité.

Un membre du Comité a fait observer que le Protocole facultatif sur les communications (ou plaintes individuelles) est bien, comme son nom l'indique, facultatif, les avis adoptés par le Comité au titre de ce Protocole n'étant pas juridiquement contraignants, contrairement à ce qui peut être le cas dans le contexte, par exemple, de la Convention européenne des droits de l'homme. Le Comité pourrait donc signifier aux États parties qu'ils ont une obligation morale - mais pas juridique - de respecter les avis du Comité en toute bonne foi, a ajouté cet expert. On ne peut pas dire que les avis du Comité ne sont pas contraignants car, comme cela a été souligné, ils doivent être respectés en toute bonne foi, a pour sa part estimà un autre expert.

En début de séance, la Présidente du Comité, Mme Christine Chanet, a rendu hommage à la contribution de plusieurs membres du Comité dont les mandats arrivent à expiration cette année.

Le Comité se réunira de nouveau en séance publique demain matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa quatre-vingt huitième session en rendant publiques ses observations finales sur les quatre rapports d'États parties qu'il a examinés au cours de cette session, à savoir ceux du Honduras, de la Bosnie-Herzégovine, de l'Ukraine et de la République de Corée.

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HRCT0618F