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LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES PREND NOTE DU RAPPORT DU COMITÉ PLÉNIER

Compte rendu de séance

La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a pris note, au cours d'une brève séance qui s'est tenue ce matin, du rapport du Comité plénier qui contient entre autres un examen article par article de la Convention dans le but de vérifier que ses dispositions ont bien été mises en œuvre.

Le président du Comité plénier, M. Doru Costea, a déclaré que le Comité plénier avait approuvé son rapport étant entendu qu'un certain nombre de points, d'ordre factuel, allaient être complétés à la fin du débat. Il a ensuite remercié les délégations pour leur travail.

La Conférence d'examen a créé un Comité plénier pour travailler de façon détaillée sur les points principaux de l'ordre du jour dans le but de faciliter le travail de la Conférence. Le rapport du Comité plénier contient des informations sur les travaux menés depuis le début de la présente session. Le Comité a notamment tenu plusieurs consultations informelles depuis le 21 novembre et a commencé à examiner les différents articles et dispositions de la Convention.

Le Comité plénier a en outre examiné le fonctionnement de la Convention, en vue de s'assurer que les objectifs énoncés dans le préambule et le dispositif de la Convention sont en voie de réalisation comme le prévoit l'article XII de la Convention.

Plusieurs propositions sur les articles, annexées au rapport, ont également été présentées au Comité pleinier. Les discussions vont se poursuivre lors de rencontres informelles en vue d'aboutir à un consensus et de parvenir à un document final. Un des articles qui retient l'attention des délégations, en particulier celles de pays non alignés, est l'article X de la Convention, visant à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques.

Le président de la Conférence, M. Masood Khan, a salué le travail du Comité plénier, estimant qu'il avait beaucoup avancé et fourni d'excellentes bases pour terminer le travail.


La Conférence tiendra sa prochaine séance plénière demain, 1er décembre, à partir de 16h30, pour se pencher sur l'état d'avancement de ses travaux.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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