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LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION

Compte rendu de séance
Il observe une minute de silence en mémoire de l'un de ses membres, décédé le 20 octobre dernier

Le Comité contre la torture a entamé ce matin, à Genève, les travaux de sa trente-septième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen des rapports du Tadjikistan, du Mexique, du Burundi, de la Fédération de Russie, du Guyana, de l'Afrique du Sud et de la Hongrie.

Le Comité a également observé une minute de silence en mémoire de Julio Prado Vallejo, membre du Comité depuis plusieurs années, décédé le 20 octobre dernier. Julio Prado Vallejo est remplacé par M. Luis Benigno Gallegos Chiriboga, lequel a fait ce matin la déclaration solennelle par laquelle il s'engage à exercer tous ses devoirs et attributions de membre du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

Le Comité a par ailleurs entendu une déclaration d'ouverture de M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui a rendu compte des activités intéressant les travaux du Comité depuis sa précédente session, au mois de mai dernier. Il a souligné en particulier l'entrée en vigueur, le 22 juin dernier, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il s'agit là d'une date historique dans le cadre de la lutte contre la torture. Des élections auront lieu le 18 décembre prochain pour élire les membres du Sous-Comité devant être institué en vertu de ce Protocole, a précisé M. Ndiaye. Le secrétariat a reçu 14 candidatures pour les dix postes vacants de membres de ce Sous-Comité, a-t-il ajouté.

M. Ndiaye a par ailleurs indiqué que l'Andorre avait ratifié la Convention contre la torture, portant à 142 le nombre d'États parties. En outre, le Bénin et l'Ukraine ont ratifié le Protocole à la Convenion; l'Arménie et le Pérou y ont accédé, alors que l'Allemagne et l'Afrique du Sud l'ont signé. De plus, le Sénégal a récemment ratifié le Protocole, devenant le vingt-huitième État partie à cet instrument.

Le représentant su Haut Commissariat a par ailleurs souligné que l'adoption prochaine, par l'Assemblée générale, du projet de convention sur la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées, constitue une réalisation de premier ordre dans le domaine des droits de l'homme. S'agissant du nouveau Conseil des droits de l'homme, M. Ndiaye a notamment rappelé que le mandat qui a été confié à ce nouvel organe afin que soit créé un mécanisme d'examen périodique universel de la manière dont chaque pays s'acquitte de ses obligations en matière de droits de l'homme revêt un intérêt particulier pour les organes de traités. L'adoption du projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ainsi que l'adoption du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui doivent être soumis à l'Assemblée générale pour adoption, figurent au nombre des importants résultats de la première session qu'a tenue le Conseil au mois de juin dernier, a rappelé M. Ndiaye.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Tadjikistan (CAT/C/32/Add.5). Il pourrait par ailleurs décider de se réunir en séance publique cet après-midi, à partir de 15 heures, pour examiner les résultats de la dernière Réunion des présidents d'organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et de la dernière Réunion intercomités, tenues toutes deux au mois de juin dernier.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


CAT06021F