LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LES RÉSULTATS D'UNE RÉUNION SUR LA RÉFORME DES ORGANES CONVENTIONNELS

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, lors d'une brève séance publique, sur les résultats de la Réunion internationale d'experts sur la réforme du système des organes conventionnels de droits de l'homme (Malbun II), qui s'est tenue au Liechtenstein les 14 et 15 juillet dernier. Un résumé établi par le Président de cette réunion figure au document A/61/351.

Présentant les résultats de cette deuxième Réunion de Malbun, M. Claudio Grossman, membre du Comité, a souligné que la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant la mise en place d'un organe conventionnel unifié permanent qui remplacerait l'ensemble des organes de traités existant actuellement n'a pas trouvé d'écho favorable parmi les groupes régionaux, en particulier au sein des groupes asiatique et africain. Les plus enthousiastes étaient peut-être les pays d'Europe du Nord, a-t-il ajouté. Des craintes ont été exprimées qu'avec un tel mécanisme unifié, on aboutisse à une diminution la protection de certains groupes particulièrement vulnérables tels que les femmes et les enfants. En outre, certains ont craint qu'un mécanisme permanent ne mène à l'instauration d'une sorte de «super tribunal des droits de l'homme».

L'idée de mettre en place un seul organe unifié pour l'examen des communications adressées aux divers Comités, avancée par certains, s'est également heurtée à une certaine résistance, a poursuivi M. Grossman. Il a déclaré que le résultat le plus positif de cette réunion de a résidé dans les propositions faites en vue de renforcer l'harmonisation des méthodes de travail des différents organes de traités. Il a en outre été proposé d'institutionnaliser les réunions des présidents d'organes de traités.

Un membre du Comité a attiré l'attention sur le problème juridique de la réforme des traités existants que soulève la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant la mise en place d'un organe conventionnel unifié permanent qui remplacerait l'ensemble des organes de traités existant actuellement. Prenant acte du fait que la proposition de la Haut-Commissaire concernant un organe conventionnel unifié permanent n'a pas rassemblé de consensus, certains experts ont souligné que cela ne doit pas empêcher la Haut-Commissaire de poursuivre plus avant la réflexion sur son projet.

Au nombre des mesures qui pourraient maintenant être prises pour donner suite à la réflexion sur ces questions, a indiqué une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, figure la possibilité d'organiser, en 2007, une réunion sur les communications. Un nouveau document de réflexion pourrait également être préparé, qui tiendrait compte des propositions faites par les organes de traités s'agissant de la réforme du système des organes conventionnels. À ce jour, quatre de ces Comités ont avancé des propositions.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses de la délégation hongroise aux questions que lui ont posées hier matin les experts.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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