LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE EXAMINE LES RÉSULTATS DE LA RÉUNION INTERCOMITÉS ET DE LA RÉUNION DES PRÉSIDENTS DE COMITÉS

Le Comité contre la torture s'est penché, cet après-midi, lors d'une brève séance publique, sur les résultats de la dix-huitième réunion des présidents d'organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la cinquième réunion intercomités, qui se sont tenues toutes deux en juin dernier.

Présentant les résultats de la cinquième réunion intercomités, à laquelle elle a assisté en tant que membre du Comité contre la torture, Mme Nora Sveaass a rappelé que cette réunion avait été convoquée, en particulier, pour examiner la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant la création d'un organe conventionnel unifié qui se substituerait à tous les autres organes de traités existant actuellement. Mais d'autres questions ont également été soulevées lors de cette réunion intercomités, s'agissant notamment du rôle joué par les commissions nationales de droits de l'homme ou encore du travail de suivi réalisé par les Comités. Au cours de cette réunion, a indiqué Mme Sveaass, il a paru difficile de fondre en un seul organe l'ensemble des comités existant actuellement; il n'en demeure pas moins que l'harmonisation s'avère indispensable, a-t-il été affirmé. Il a été souligné que certains groupes vulnérables pourraient l'être plus encore s'ils étaient traités sous l'égide d'un seul organe permanent unifié, a poursuivi Mme Sveaass. Les représentants des organisations non gouvernementales ont fait part de leurs craintes que certaines priorités ne soient reléguées à une position subalterne si l'architecture actuelle des organes de défense des droits de l'homme venait à être modifiée. S'il a semblé prématuré de créer un seul organe conventionnel en remplacement de tous les organes existant actuellement, l'idée de créer un organe permanent unifié pour les communications individuelles a en revanche été soutenu par bon nombre de participants, a précisé Mme Sveaass.

Le Comité s'est ensuite penché sur les recommandations émanant de la dix-huitième réunion des présidents d'organes créée en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, dont bon nombre reprennent des recommandations déjà présentées par la cinquième réunion intercomités. Suite à la recommandation visant la création d'un groupe de travail sur les propositions de réforme, composé de sept experts (un pour chacun des organes de traités existants) qui serait chargé de débattre des questions relatives à l'harmonisation des méthodes de travail des Comités et se réunirait les 27 et 28 novembre prochain, le Comité contre la torture a décidé de désigner Mme Felice Gaer comme étant sa représentante à ce groupe de travail.

D'autres recommandations émanant de la réunion des présidents d'organes portent, entre autres, sur l'harmonisation de la terminologie appliquée en matière d'observations finales et de commentaires généraux; sur les procédures de suivi des observations finales; sur les réserves aux traités; sur les directives harmonisées en matière de présentation de documents; et sur la désignation, par chacun des Comités, d'un rapporteur chargé de favoriser la coopération avec les institutions spécialisées. S'agissant de cette dernière question, M. Fernando Mariño Menéndez a été désigné pour assumer cette fonction d'agent de liaison entre le Comité contre la torture et le Haut Commissariat pour les réfugiés.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Tadjikistan (CAT/C/32/Add.5).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT06022F