LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DE L'EXAMEN DES PLAINTES

Le Comité contre la torture s'est penché, cet après-midi, à l'occasion d'une brève séance publique, sur le suivi des communications - ou plaintes individuelles - examinées en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi de ses observations finales.

Le rapporteur chargé du suivi des communications, M. Fernando Mariño Menéndez, a présenté son rapport en indiquant que ce dernier attire l'attention sur six affaires, concernant cinq États parties, pour lesquelles aucune réponse de suivi n'a encore été reçue. Ces cas, détaillés dans le rapport, portent sur des plaintes déposées contre le Canada, la France, la Serbie, le Sénégal et la Suède. Le Comité insistera auprès des pays qui n'ont pas répondu aux demandes d'informations de suivi afin qu'ils y répondent.

Présentant quant à elle le rapport sur le suivi des observations finales du Comité, Mme Felice Gaer, rapporteuse en charge de ce dossier, a notamment rappelé qu'il était demandé à chaque État partie à la Convention contre la torture de présenter, dans un délai d'un an après l'examen de son rapport périodique, des informations de suivi des observations finales adoptées par le Comité à l'issue de cet examen. Sur les 25 États parties auxquels des informations de suivi avaient été demandées, 17 en ont fournies, a indiqué Mme Gaer. On peut donc parler d'une véritable coopération de la part de ces États parties, a-t-elle ajouté, précisant qu'elle envoie en revanche des lettres de rappel aux pays qui n'ont pas transmis les informations requises. Aux huit pays qui n'ont pas encore répondu, s'ajouteront, à la fin de la présente session, les sept pays auxquels des informations de suivi vont être demandées suite à l'examen de leurs rapports durant la présente session. Ce matin, le Comité a reçu de Bahreïn les informations de suivi requises, a indiqué Mme Gaer.


Le Comité se réunira de nouveau en séance publique vendredi matin, pour clore sa trente-septième session en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session et présentés par le Tadjikistan, le Mexique, le Burundi, la Fédération de Russie, le Guyana, l'Afrique du Sud et la Hongrie.